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Tracts

Nous sommes un syndicat de salariés, pas la courroie de transmission du patronat !

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Nous ne sommes
les porte-valises de personne
ni des Directions, ni des organisations patronales !

Le projet de loi de finance 2017 prévoit une nouvelle réduction de la dotation de la TFC (60 millions au niveau national / 14 Millions pour la CCI-IDF).

Dans ce cadre, notre direction générale a demandé aux syndicats et au personnel de participer à leur campagne de défense des CCI et d’aller rencontrer les parlementaires (mail du 8 novembre).

Il faudrait donc lutter contre les suppressions de postes
en s’associant à ceux qui les mettent en place !
On se fout de qui ?

Cette campagne de mobilisation #EnDanger a été lancée par la Direction, pour défendre le maintien des activités de la CCI Paris Ile-de-France. Mais ne nous racontons pas d’histoire, ce sont les élus, chefs d’entreprise du Medef, CGPME etc. qui pilotent. Les Directions ne prendraient pas d’elles-mêmes une telle initiative.

Notre direction a été jusqu’à envoyer des courriels ciblés à certains agents pour qu’ils participent activement à des réunions préparatoires et aux RDV avec les parlementaires de leur circonscription. Ce sont des méthodes insupportables et injustifiables.

Et maintenant la CFDT nous demande de nous mettre en grève le 16 décembre pour manifester avec la Direction devant l’Assemblée Nationale et la journée serait payée par la Direction à tout le personnel !

Nous rappelons à la CFDT qu’un jour chômé payé par l’employeur ça s’appelle un jour de congé !

Nous sommes un syndicat de salariés
pas la courroie de transmission du patronat,
nous laissons cela à la CFDT !

Comment peut-on soutenir une telle campagne ?

Alors que la direction NOUS a imposé :

  • un plan de 300 suppressions de postes et un démantèlement de nos services et de nos métiers,
  • la réduction d’un quart du personnel soit près de 1 000 agents partis et non remplacés, en 2 ans.

Et tout cela dans l’urgence en appliquant le nouveau dispositif de licenciement pour suppression de poste (délais raccourcis) voté, main dans la main, par la CFDT et la délégation des présidents en CPN il y a un an, le 7 décembre 2015 !

La CGC et l’Unsa ont voté contre. Sans l’approbation de la CFDT, ces nouvelles mesures ne passaient pas ! Et les directions ne pouvaient pas licencier en deux mois comme elles l’ont fait à Paris.

Pourquoi un tel empressement de la direction pour cette campagne, alors que depuis 6 ans, elle n’a pas arrêté de fusionner les services, supprimer nos emplois et mettre à mal le personnel ?

Nos directeurs, bien protégés, auraient-ils peur, à leur tour, pour leurs emplois ?
pour leurs primes sur objectif équivalant à un 14ème mois?

FO ne peut accepter de cautionner une telle campagne dans un contexte déjà très anxiogène et dénonce encore une fois le mépris et la tentative d’instrumentalisation du personnel et des syndicats par les organisations patronales et les Directions.

Comme nous sommes indépendant, et que nous ne nous mettons jamais à la remorque de qui que ce soit, FO CCI continuera à se battre clairement pour :

Aucune suppression d’emploi, aucune mutation

Aucune privatisation, fermeture ou
externalisation de nos écoles

Oui au développement du réseau CCI et à un vrai service public pour nos ressortissants, nos élèves et leurs parents

Oui à l’augmentation du point à 5 euros !

2 décembre 2016 - Nous sommes un syndicat de salariés, pas la courroie de transmission du patronat !

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Une provocation inacceptable !

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Les DGA invitent les agents qu’ils ont éjectés
de la Bourse de Commerce à fêter l’évènement !

Invitation
Que nous propose-t-on de « fêter » ?

  • Le plan de licenciements : plus de 100 postes supprimés rien que pour la DGA SEDI (DGA AE + DGAAIE) et la CCI75 ;
  • Des mutations forcées sur 5 sites différents ;
  • Une désorganisation des services, une absence totale de visibilité, aucun objectif clair donné ;
  • Pas de réduction des activités, ainsi le personnel restant se voit obligé d’absorber les activités de ceux qui sont partis…

Le personnel est au bord de la rupture
et la direction nous propose de sabrer le champagne !

Nous demandons aux Directions :

  • De mettre en place en urgence, une organisation respectueuse du personnel et du statut ;
  • D’embaucher du personnel titulaire pour absorber la surcharge de travail ;
  • D’accorder les primes pour allongement de temps de transport sans pinailler sur quelques minutes ;
  • Le respect des engagements d’augmentation de salaire pour prise de responsabilité ;
  • L’augmentation et la revalorisation des salaires.

Est-ce qu’on invite un cochon
à la fête du saucisson ? Non !

Boycottons ce pince-fesse !

Nous réaffirmons les revendications FO-CCI :

Augmentation générale des salaires
portant l’indice du point à 5 €.

Aucune suppression de poste, aucun licenciement !

Rejoignez Force Ouvrière !

FO CCI-Paris-Ile-de-France : fo@cci-paris-idf.fr – Tel. 01 39 67 74 53 – www.fo-cci.org

25 novembre 2016 - Les DGA invitent les agents qu’ils ont éjectés de la Bourse de Commerce à fêter l’évènement !

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Lettre ouverte du personnel de Novancia

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Lors de l’AG du personnel de Novancia, organisée par FO jeudi 13 octobre 2016, nous, personnel de NOVANCIA, avons rédigé cette lettre :

Suite à l’AG des Elus du 7 juillet 2016, la CCI Paris ÎdF a pris la décision de supprimer l’école NOVANCIA de son portefeuille de formations.

Pourtant les formations en ‘middle management’ sont recherchées par les entreprises de la région Paris Ile de France qui n’ont pas seulement besoin de cadres dirigeants internationaux.

Pour rappel, la Région ÎdF a participé au financement de la rénovation du bâtiment de l’école NOVANCIA pour former des apprentis.

Où est le respect des engagements de l’époque?

Cette disparition qui s’effectuera progressivement sera définitive à l’été 2019.

Près de 150 agents (enseignants et administratifs) sont touchés par cette décision.

A ce jour la politique de reclassement est menée dans la plus grande confusion et opacité.

Cinquante administratifs sur une centaine ont été informés par courrier remis en main propre et à signer immédiatement, parfois dans le couloir, de leur rattachement à l’ESCP dès le 1er janvier 2017.

Comment cela a-t-il été décidé, alors que des agents travaillant pour le Bachelor n’ont pas été rattaché à l’ESCP?

Nous dénonçons des choix arbitraires.

Aujourd’hui une centaine d’agents sont exclus de ce qui est qualifié de « rapprochement » par la direction et sont dans l’incertitude de leur avenir.

Concernant le corps enseignant, la Direction joue aussi la division :

Pour la trentaine d’enseignants-chercheurs, seuls 20 postes seront proposés par l’ESCP dans un premier temps.

Ils devront candidater!

Dans le meilleur des cas, 20 enseignants-chercheurs seraient intégrés à l’ESCP. Qu’en sera-t-il des autres ?

 Pour la vingtaine d’enseignants-formateurs, leur avenir est plus qu’incertain. En effet, aucune solution pérenne et acceptable ne leur a été proposée.

Les Bachelors des Grandes-Ecoles accréditées ont un corps professoral composé aussi bien d’enseignants-chercheurs que d’enseignants-formateurs. L’ESCP peut tout à fait absorber les enseignants-formateurs de NOVANCIA.

Il serait inadmissible d’avoir recours à des enseignant-formateurs vacataires à l’ESCP tout en écartant les titulaires de NOVANCIA qui ont développé depuis des années une grande expertise dans le Bachelor et l’international. De plus, nous doutons de la légalité de cette démarche.

Ce n’est pas au personnel de payer les pots cassés des erreurs stratégiques et de gestion de la CCIR.

Nous exigeons que tout le personnel administratif et enseignant
de NOVANCIA, qui le souhaite, soit rattaché à l’ESCP.

Lors des précédents rapprochements d’Ecoles, le personnel a toujours été réintégré dans la nouvelle organisation.

Nous demandons un rendez-vous avec la Direction Générale.

21 octobre 2016 - Lettre ouverte de Novancia

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Grève à l’UTEC d’Émerainville

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Des personnels en grève mardi 7 juin
contre la classification

Des agents de l’école de l’Utec ont appelé à une grève d’avertissement d’une journée. Ils demandent que la classification soit appliquée sans discrimination. Pas « à la tête du client » :

  • Un enseignant qui rempli exactement les mêmes critères que ses collègues est positionné ENSEIGNANT FORMATEUR I alors que tous ses collègues sont classé niveau II.
  • Deux assistantes qui depuis des années effectuent les mêmes missions sont positionnées différemment, une ASSISTANTE, l’autre ASSISTANTE SPÉCIALISÉE.

Que demandent les agents :

Application pour tous des mêmes règles
concernant la nouvelle classification.

Non à la discrimination.

Force Ouvrière apporte son soutien plein et entier aux revendications légitimes des agents de l’UTEC

Les grévistes ont décidé de s’adresser à tous les syndicats pour leur demander de soutenir leur revendications.

Mardi 7 juin 2016

Juin 2016 - Grève à l'Utec

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Il faut les arrêter !

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Force Ouvrière envisage d’attaquer le plan de licenciement au Tribunal Administratif

Force Ouvrière CCI a été reçu au ministère par la Conseillère Commerce.

« Il faut poursuivre la réduction (maîtrise) des dépenses publiques ». Ce qui signifie que le gouvernement s’apprête, de nouveau pour 2017, à réduire les ressources publiques des Chambres.

Cher(e) collègue, même si votre poste n’est pas supprimé cette année, il risque de l’être l’an prochain. Si nous ne nous opposons pas, rien n’arrêtera le gouvernement et les élus de la Chambre dans leur volonté de démolir notre outil de travail !

Ça suffit ! Nous avons jusqu’au 7 juin pour déposer un recours contre l’AG des élus du 7 avril.

La CGT et la CGC déposent ensemble un recours. FO envisage de déposer aussi le sien. Plus il y a de recours, plus nous avons de chance de gagner. Nous multiplions ainsi les possibilités d’annuler ce plan de licenciements. De plus, si la requête en urgence est acceptée, le Tribunal peut se prononcer en moins de deux mois.

Notre avocat est au Conseil d’État, c’est lui qui a défendu le recours contre la classification de 2008. Recours mené en intersyndicale et qui a été gagné contre CCI France.

Il nous faut trouver 3 500 € à 5 000 €. Versez 20, 50 ou 100 € pour financer le recours.

Cher(e) collègue nous vous proposons de soutenir notre démarche. Il s’agit de notre outil de travail. Il s’agit de nos emplois et de notre avenir.

Les délais sont très courts, il faut déposer la requête avant le 7 juin. Nous vous proposons de participer à ce recours en adressant vos chèques à :

Syndicat Force Ouvrière – CCI,
Pierre Giacometti
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio

Chèque à l’ordre de FO-CCI

Nous nous engageons à la plus grande confidentialité.
 Bien sûr, si nous ne pouvions déposer ce recours, FO-CCI détruirait tous les chèques.

Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (2)

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Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions
de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis

À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines

Paris, le mardi 10 mai 2016

Objet : Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis.

Monsieur le Directeur,

Nous avons appris que pour un certain nombre de propositions de postes figure cette mention : « les postes proposés sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des conclusions de la mission de préfiguration ».

Certains postes sont proposés alors que la fiche de poste n’est pas établie et que le site d’affectation est incertain. Comment un agent peut-il s’engager alors qu’il n’a pas entièrement connaissance du contenu du poste voire du site auquel il sera affecté ? Comment pourra-il se désengager si, plus tard, le contenu définitif de la fiche de poste ou le lieu d’affection ne lui conviennent pas ?

Allez-vous considérez sa rétractation éventuelle comme une démission ?

Il ne serait pas cohérent que l’agent soit tenu responsable en quoi que ce soit alors que, poussé par la peur du licenciement, il a accepté un poste dont il n’a pas entièrement eu connaissance du contenu.

Force Ouvrière demande :

  • soit l’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission,
  • soit la possibilité pour l’agent de pouvoir mettre une option sur le poste en attendant la description définitive du poste. Option bloquante vis-à-vis des autres postulants, l’agent restant prioritaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf

 

Mai 2016 - Demande d’introduction d’une clause de renonciation

Téléchargez le courrier au DRH

Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (1)

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FO-CCI demande que plusieurs propositions
de poste soient traitées en plusieurs entretiens

À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines

Paris, le mardi 10 mai 2016

Objet : Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens.

Monsieur le Directeur,

Nous avons appris que dans certains cas quand un agent candidatait à plusieurs postes ses candidatures étaient traitées au cours d’un seul entretien.

Sachant que les postes n’ont pas la même qualification, n’ont pas le même profil et parfois sont sur des sites différents, nous ne voyons pas comment un agent peut se préparer efficacement. Les conditions ne sont pas réunies pour que la Direction puisse elle aussi l’évaluer correctement et de manière appropriée.

Tout ceci ne peut que favoriser la confusion et est l’expression de l’urgence. Confusion et urgence qui ne sont pas favorables à une réflexion sereine et à une étude équitable et juste des candidatures.

Cette pratique est de nature à porter préjudice aux candidats et nous inviterons les agents qui n’ont pas obtenu leur reclassement ou le poste qu’ils ambitionnaient à introduire un recours afin de contester leur licenciement ou le rejet de leur candidature sur le poste visé.

Nous vous demandons de cesser de telles pratiques et d’accorder à chaque candidat un entretien par poste offert.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf

 

Mai 2016 - Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens

Téléchargez le courrier au DRH

Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Bourse de Commerce

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Compte-rendu de l’AG de la
Bourse de Commerce
du jeudi 21 avril 2016
à l’appel des syndicats FO et CGT du site

  1. Motion votée à l’unanimité des 40 présents à l’AG du personnel de la Bourse qui s’est tenue le jeudi 21 avril 2016

L’Assemblée générale des agents de la Bourse, réunie à l’initiative des syndicats FO et CGT, considère que le plan de restructuration et la suppression de 315 postes, votés par les élus de la Chambre, sont inacceptables.

Aucune suppression de poste !

Tous les agents de la Chambre étant concernés, l’Assemblée générale de la Bourse donne son opinion :

  • Pour bloquer toutes les suppressions de postes, l’action unie de tous les agents de la Chambre est nécessaire
  • Afin d’en débattre, et de définir une ligne de conduite, une Assemblée générale commune de tous les agents serait le meilleur moyen d’organiser la riposte, riposte qui selon nous devrait s’ordonner autour du mot d’ordre « Aucune suppression de poste »
L’Assemblée générale demande aux syndicats qui le souhaitent de convoquer cette Assemblée générale commune de tous les agents de la Chambre dans les meilleurs délais.
  1. Compte-rendu de l’AG de la Bourse de Commerce

40 personnes étaient présentes, sur un effectif de 250, sachant que nous sommes en période de vacances scolaires.

Plusieurs questions ont été posées suite  à la communication de la CFDT de cette nuit sur les critères d’ordre des licenciements via l’intranet CCIR-Paris-idf :

  • Qui fixe les critères ?
  • Quand et comment le personnel va être informé de qui va être licencié ?
  • Qui sera choisi sur le poste quand il y a plusieurs postulants ?

 

Réflexions diverses dans l’AG :

  • Si on maintient le site de la Bourse, cela permettrait de préserver l’unité des agents pour défendre leurs postes
  • Nous avons du mal à croire que la vente de la Bourse et les déménagements sur plusieurs sites des personnels ne sont pas liés au plan de suppression de postes, cela arrive en même temps.
  • Vis-à-vis de l’État, la Chambre fait du chantage à l’emploi pour obtenir de la dotation. Nous sommes conscients d’être la variable d’ajustement de la CCI, alors que les économies pourraient être largement faites ailleurs.
  • Considérant le RDV de FO et la CGT avec le directeur général adjoint, au sujet du CFE 75, le lendemain de l’AG, une proposition des syndicats a été faite  d’exposer les  demandes de l’AG concernant  les points suivants :
  • demander à la DGA RH de communiquer en urgence sur les délais de candidature repoussés au 09 mai (et non plus 26 avril) ;
  • les noms des personnes dont le poste est supprimé soient communiqués au plus vite – les décisions soient communiquées et le plus rapidement possible, notamment sur les nouvelles affectations géographiques des services de la Bourse ;

En toile de fond, l’AG, tout en exprimant ses inquiétudes sur le process de suppressions initié par la direction, avait l’aspiration de vouloir maintenir les postes, ce qui s’est traduit par la motion proposée par FO qui a été votée unanimement (voir en début de tract).

 

Mai 2016 - Tract - Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Bourse de Commerce

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CFI – Maintien de tous les postes

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315 suppressions de postes à la CCI Paris Île-de-France.

55 au Centre des Formations Industrielles (CFI)

CFI BanderoleBanderole devant le site de l’avenue Gambetta

Gouvernement et élus sabordent le navire
Nous ne sommes pas d’accord !

Le Centre des Formations Industrielles (CFI) est une école répartie sur trois sites : Paris 20ème, Gennevilliers et Orly. Chaque année, le CFI forme près de 1 000 jeunes en alternance de CAP au BAC +2. Et via la formation continue ce sont plus de 2 500 professionnels qui viennent en stage.

Ces formations sont reconnues et appréciées par les professionnels, elles interviennent dans les domaines tels que la maintenance des véhicules (automobile – poids lourd), l’énergie, la menuiserie-agencement et la maintenance des ascenseurs.

Les actes contredisent les paroles

C’est le Pacte de Responsabilité qui est à l’origine de la baisse des ressources des Chambres. Laissons la parole au Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 à l’Élysée :
« C’est pourquoi j’ai proposé le pacte de responsabilité. Il a un principe simple : c’est d’alléger les charges des entreprises,… et en contrepartie de permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social.
Pourquoi ce pacte ? Parce que le temps est venu de régler le principal problème de la France : sa production. Oui, je dis bien sa production. Il nous faut produire plus, il nous faut produire mieux. »[1]

La CCI Paris-Île-de-France supprime plus de 1 000 postes en deux ans. Nous nous posons quelques questions : Comment va-t-on « permettre plus d’embauches » en envoyant plusieurs centaines d’agents à Pôle-Emploi ?

Sur la formation, à écouter le premier ministre, le gouvernement et le MEDEF il n’est question que de « favoriser l’emploi des jeunes », « sans formation pas d’emploi », « Améliorer la formation des chômeurs, mieux valoriser l’apprentissage des jeunes : ce sont les deux priorités du gouvernement annoncées par Manuel Valls pour lutter contre le chômage », « François Hollande a fixé trois grandes priorités pour l’année qui vient : la bataille pour l’emploi, la jeunesse et la préparation de l’avenir. ». « Manuel Valls a dit qu’il y avait une “ urgence économique “ pour les Français qui sont au chômage et dans la précarité. En janvier, François Hollande et le gouvernement annonceront de nouvelles mesures concernant notamment la valorisation de l’apprentissage chez les jeunes et la formation des chômeurs, des thématiques reprises par M. Valls juste après les régionales ».

Que du bla-bla. Du baratin, de la « com », des « éléments de langage » !

Le gouvernement réduit les ressources des CCI et la CCI Paris-Île-de-France supprime 55 postes au CFI. C’est-à-dire que près de 20% des suppressions de postes concernent le CFI.

Le 11 mai FO-CCI a rendez-vous au ministère. Nous y défendrons les revendications des agents et nous réclamerons le maintien de tous les postes.

Le CFI forme près de 1 000 jeunes par an,
avec un taux de réussite de 86,3%
et un taux d’insertion professionnelle de 75,1%
Pas touche au CFI !

Nos jeunes ont besoin de formation et de travail,
pas qu’on démolisse leurs écoles.

Les agents du CFI sont en grève.
Ils exigent le maintien des emplois.

Force Ouvrière leur apporte son soutien.

Aucun licenciement !
Maintien de tous les postes !

Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services !

Jeudi 21 avril 2016

[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/ouverture-de-la-conference-de-presse-du-president-de-la-republique-au-palais-de-l-elysee-le-14-janvier-201/

Avril 2016 - Tract - Maintien de tous les postes au CFI

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AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce

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Bandeau-FO-CGT

Nous sommes signataires d’un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.

Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.

NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE COMMERCE

SALLE BALTARD

JEUDI 21 AVRIL À PARTIR DE 12H

VENEZ NOMBREUX NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS

Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur régional, les réunions d’information du personnel sont prises sur le temps de travail.

Non aux licenciements

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NON

Force Ouvrière n’accepte
ni les suppressions de postes,
ni les licenciements

Une brutalité inouïe ! C’est le troisième plan de suppression de postes en quatre ans :

  • 310 en 2012 (CAP 2015 – 60 licenciements et fin de 70 CDD),
  • 700 en 2015,
  • 315 adoptés par les élus en AG le 7 avril 2016.

Ce sont au moins 135 licenciements qui sont programmés. En effet, les agents qui voulaient partir sont partis l’an dernier et les directions misent peut être sur l’écœurement des collègues pour obtenir des départs « volontaires ». De plus, d’un juriste on ne peut en faire un professeur de cuisine et vice-versa. Le nombre de licenciements secs dépendra des postes proposés.

Gouvernement et élus patronaux de la CCI Paris-ÎDF
Tous responsables et coupables !

Depuis l’annonce du Pacte de responsabilité il y a deux ans et les préconisations de l’IGF, gouvernement, députés et élus des CCI se renvoient la balle. Ils tentent vainement de se déresponsabiliser. C’est la faute de l’autre !

Le gouvernement. En 2015, le gouvernement pioche 500 millions dans les caisses et en 2015 et 2016 il diminue la principale ressource publique des Chambres de Commerce. Et pas pour équilibrer son budget, non, pour accorder sur 3 ans un cadeau supplémentaire de 1 milliard aux grandes entreprises. Mais Macron et Madame Rabin, rapporteure de la MEC s’empressent d’ajouter que « les CCI ne sont pas obligé de licencier ».

Les élus de la CCI Paris-ÎDF. Ils adoptent le 3ème plan de suppression de postes avec comme en 2012 des licenciements secs. Ce sont près de 1 300 suppressions de postes en quatre ans. Plus d’un quart des effectifs. Et déjà nous apprenons que le site de la Bourse serait vendu et que la cession de Friedland est envisagée.

C’est l’hécatombe, tous les services sont touchés (écoles, services centraux, techniques et logistiques…), et la Direction prévient d’ors et déjà que l’an prochain, comme la Taxe pour Frais de Chambre diminue encore, il faudra certainement encore « réduire la voilure ». Mais dans le même temps, certains directeurs auraient touché en ce début d’année une prime exceptionnelle de près de 50 000 €. Les effectifs baissent d’un quart, mais la masse salariale baisse de nettement moins. Où va la différence ?

Force Ouvrière ne renonce pas à combattre !

FO-CCI a rendez-vous le 27 avril avec la Conseillère Commerce de notre ministre de tutelle Madame Pinville.

FO-CCI a alerté la Confédération nationale de la situation sur Paris.

Nous alerterons la presse afin que la population et les ressortissants soient informés du saccage organisé par les élus de la CCI Paris-ÎDF.

Nous écrirons aux parlementaires pour les informer des conséquences de l’adoption de la réduction du budget des Chambres.

Et nous nous adresserons aux syndicats pour leur proposer des actions communes.

FO s’engage à défendre tous les agents.

Les délais sont considérablement raccourcis[1]. Il faut agir vite pour étudier les propositions de reclassement et réagir rapidement face aux licenciements. Prenez contact avec nos délégués syndicaux.

FO refuse de désigner les agents à licencier.
Nous ne collaborerons pas !

« Si l’esclavage existait encore,
certains iraient négocier la longueur de la chaîne »

Une honte ! La direction propose aux syndicats de signer un accord qui stipule : « Par le présent accord, les parties entendent préciser quels sont les critères d’ordre de suppression de postes ». La Direction ose proposer aux syndicats de définir sur quels critères les agents doivent prioritairement être virés ! Un système de notation est proposé avec un total en bas du tableau. Qui doit partir en premier, le parent isolé, peu diplômé, avec deux enfants ou l’agent de plus 55 ans mais qui a un enfant handicapé ? FO ne participera pas à une telle ignominie !

Aucun licenciement

Maintien de tous les postes

Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services

Pour défendre vos droits et votre outil de travail

Syndiquez-vous
Adhérez à force ouvrière

[1] En 2015, La CFDT a adopté en CPN une réduction de 8 mois à 3 mois des délais  de la procédure de licenciement.

 

 Avril 2016 - Tract FO-CCI - Non aux licenciements

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Grève nationale et manifestations le 31 mars – Retrait du projet El Khomri

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Jeudi 31 mars, il y a des manifestations dans toutes les grandes villes. Consultez sur le site de Force Ouvrière la carte des manifestations pour connaitre l’heure et le lieu des rendez-vous :

Cliquez sur la carte

Non aux suppressions de postes,
non aux licenciements.
Maintien de tous les postes.

Augmentation générale des salaires.
Le point à 5 euros

Non à la baisse des ressources publiques
des CCI. Retour au niveau de 2013.

Retrait du projet El Khomri

Affiche-31-mars


 

Île-de-France. FO-CGT-FSU-Solidaires-FIDL-UNEF-UNL appellent au retrait du projet de loi

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UR-Île-de-France-Appel-commun-9-mars-2016

Mars. 2016 - Déclaration commune Unions Régionales Île-de-France

Téléchargez la déclaration

Déclaration commune FO-CGT-CGC. Retrait du projet El Khomri

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En-tete-declaration

27 février 2016

La ministre du travail doit présenter, le 9 mars 2016, en conseil des ministres, un projet de loi qui découle des propositions du groupe de travail de Badinter.

Ce projet bouleverse l’ensemble les fondements même de l’édifice des acquis sociaux depuis plus d’un siècle :

  • Hiérarchie des normes;
  • Durée annuelle, quotidienne et hebdomadaire du temps de travail; horaires de travail; possibilité de diminuer les salaires;
  • Baisse du taux de rémunération des heures supplémentaires;
  • Généralisation du forfait jour;
  • Barémisation des indemnités prud’homales;
  • Multiplication des motifs de licenciement « économiques »;
  • Généralisation des référendums d’entreprise,
  • Remise en cause de la représentativité syndicale…

Nous, partenaires sociaux, prenons nos responsabilités en dénonçant la tentative éhontée d’une refondation unilatérale du Code du travail.

Il est de notre devoir de rappeler que :

  • Ce texte n’est pas le fruit de négociations ;
  • Les aides sans précédent versées aux entreprises n’ont pas profité à l’emploi, à commencer par l’emploi des jeunes ;

Dans les conditions actuelles, nos organisations syndicales ne peuvent qu’afficher leur désaccord et refus fondamentaux sur les orientations prises par ce gouvernement.

Le Medef avec un certain nombre de libéraux convaincus saluent des avancées alors qu’ils viennent de laisser dépecer leur/notre réseau consulaire.

Ceci ne fait que renforcer notre certitude : le droit du travail doit rester orienté vers la protection et la promotion des travailleurs.

En conséquence, nous déclarons :

Ce projet n’est ni amendable, ni modifiable !

Retrait du projet de « réforme »
du Code du travail

Fév. 2016 - Déclaration FO-CGT-CGC - Retrait du projet Valls-Badinter-El Khomri

Téléchargez la déclaration

Retrait du projet Valls-Badinter-El Khomri

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Logo-FO-CCI iconeSur RTL, Manuel Valls : “J’irai jusqu’au bout !”

Le démantèlement du Code du travail

La ministre du travail doit présenter, le 9 mars 2016, en conseil des ministres, un projet de loi qui découle des propositions du groupe de travail de Badinter.

Le samedi 20 février, une journaliste de France Inter débute son émission en annonçant : « Il faudrait véritablement être de mauvaise foi pour qualifier cet avant-projet de réformette ». Tout à fait ! C’est l’ensemble de l’édifice qui est visé. Durée du temps de travail, licenciements, heures supplémentaires, indemnités prud’homales, horaires de travail, astreintes,… Ce n’est pas exagéré de dire que le Code du travail est menacé de démantèlement. Du jamais vu !

En quoi, nous, agents publics, sommes-nous concernés ?

Au moins pour trois grandes raisons :

  1. Une partie non négligeable de nos droits découlent du Code du travail : durée légale du temps de travail et tout ce qui en résulte (temps de repos, heures supplémentaires, durée de travail quotidienne…), CHS, procédures de licenciements, ruptures de contrat (CCART inspirée de la rupture conventionnelle), forfait jours…
  2. Certains agents des SIC (Ports, aéroports…) et des écoles vont passer aux Conventions Collectives c’est-à-dire au droit privé. Ils sont directement menacés par l’avant-projet de loi.
  3. Remise en cause de la hiérarchie des normes : Pour faire simple, dans les chambres de commerce, il est interdit d’adopter dans un règlement intérieur une règle inférieure à celles définies dans le Statut national.
    Par exemple si pour un déménagement le Statut accorde un jour de congé, le règlement intérieur peut en accorder deux ou plus. Le Statut détermine les règles minimales et le Règlement Intérieur ne peut que les améliorer, pas les diminuer.
    Si le projet de contre-réforme est adopté, localement il serait donc possible, sous certaines conditions, de définir des droits « inférieurs » au Code du travail. Ce qui signifie pour nous que les CCI localement pourraient adopter (si « nécessaire ») des règles inférieures à celles du Statut.

Présentation rapide des principaux aspects des propositions de l’avant-projet :

  1. La durée maximale de travail pendant une journée reste fixée à dix heures, mais par accord d’entreprise, peut passer à douze heures
  2. La durée maximale de travail pendant une semaine est fixée à quarante-huit heures mais les services du ministère du travail peuvent, ponctuellement, élever ce plafond à soixante heures !
  3. Les entreprises de moins de cinquante personnes pourront, même en l’absence d’un accord collectif, proposer à leurs salariés de passer au forfait jour (c’est-à-dire un minimum de 217 jours travaillés par an sans limitation de la durée quotidienne autre que les 11 h de repos quotidienne soit un maximum de 13 heures de travail par jour). C’est de plus la disparition des heures supplémentaires. Les cadres payent pour le savoir.
  4. Un nouveau régime pour les heures supplémentaires : la majoration de toute heure travaillée au-delà de 35 heures pourra, par accord d’entreprise, être portée à 10 % au lieu de 25 % aujourd’hui.
  5. Indemnités prud’homales plafonnées. Les indemnités compensatrices décidées par les prud’hommes en faveur des travailleurs victimes d’un licenciement abusif seront plafonnés en vertu d’un barème fondé sur l’ancienneté. Les entreprises sauront au centime près combien il va leur coûter de vous licencier illégalement.
  6. Licenciements économiques : Multiplication des motifs « économiques » autorisant le patronat à licencier. Ainsi: « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs », « pertes d’exploitation pendant plusieurs mois », « importante dégradation de la trésorerie » s’ajouteront aux « motifs » déjà accordés ces dernières années.
    Vous notez qu’à aucun moment il n’est question des bénéfices. Une entreprise peut avoir une trésorerie dégradée, une baisse des commandes et verser des dividendes à ses actionnaires. De plus, ne soyons pas naïfs, une trésorerie dégradée ça s’organise.
  1. Un employeur pourra, par accord d’entreprise, modifier les horaires de travail, augmenter la durée de travail et diminuer les salaires en cas de « difficultés de l’emploi »(accord dit défensif) et en cas d’embauche (accord dit offensif) si l’employeur déclare ces mesures nécessaires à « la conquête de marchés». Si un salarié refuse ces modifications, il pourra être licencié « pour motif personnel »

Ce projet n’est ni amendable, ni modifiable

Retrait du projet
Valls-Badinter-El Khomri

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Mardi 23 février 2016

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Fév. 2016 - Tract Retrait du projet Valls-Badinter-El Khomri

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Force Ouvrière demande audience à Madame Pinville

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Á l’attention de Madame Pinville
Secrétaire d’État chargée du Commerce,
de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire
139, Rue de Bercy
75012 – Paris

Le lundi 8 février 2016

Objet : Force Ouvrière-Chambres de Commerce – Demande d’audience auprès de Madame Pinville.

Madame la Ministre,

Le budget des Chambres vient d’être adopté. Et déjà, Monsieur Marcon, dans Les Échos annonce : “le réseau des CCI ne va échapper à un nouveau plan social en 2016″[1]. Nous nous devons d’intervenir pour vous alerter sur ce que notre réseau vit de plus en plus comme la mise à mort d’une institution.

Votre trajectoire professionnelle et vos engagements passés auprès des agents de votre fonction publique de rattachement vous donnent à penser dans quel océan de perplexité se trouvent aujourd’hui nos collègues alors que s’annonce par la presse un nouveau tour de vis sur les moyens qui nous sont alloués pour 2016. Un plan social de 1 600 départs en 2015, soit 6% des effectifs qui débouche sur des choix cornéliens de fermetures de sites et notamment d’écoles et de centres de formation.

Les privatisations. Cherche-t-on aujourd’hui à laisser le terrain libre aux majors privés, avec le risque qu’on ne puisse plus à terme s’opposer à leur modèle au nom des canons de la nouvelle concurrence au sein de UE ?

Cherche-t-on aujourd’hui à réserver toute initiative en cette matière aux seuls acteurs issus des fonctions publiques stricto sensu ?

Méconnait-on le rôle et l’expertise des chambres consulaires en matière d’apprentissage alors que l’on en chante les louanges à longueur de débats ?

Considère-t-on qu’il faille déléguer au privé les stages d’accompagnement aux demandeurs d’emploi dont la pertinence et les résultats sont loin d’avoir été au rendez-vous ?

La baisse des recettes et plan social. Nous attendons de notre tutelle qu’elle mette un terme à cette politique mortifère. En 2012, le budget des chambres était de 1.3 milliard d’euros, en 2016 il sera de 900 millions. En 4 ans le budget a baissé d’un tiers ! Ce sont, de nouveau, des centaines de licenciements qui sont à venir. La baisse des budgets doit cesser ! Mettez un terme à ce qui apparaît aujourd’hui comme une mise à mort du réseau.

Mais en parallèle, nous clamons haut et fort que depuis le début de la “réforme” en 2010, il y a eu captations et effets d’aubaine de la part de certains hauts responsables du réseau et qu’il faille en tirer les leçons. De même, nous ne pouvons plus laisser le dialogue social dans l’état caricatural où il se trouve aujourd’hui, et particulièrement en matière de :

La représentation des agents en Commission Paritaire. Elle n’est plus aux normes. Comment avoir imposé certaines contraintes de la loi de 2008, sans retenir l’obligation de mise en place de règles de majorité ? Comment rester sur un modèle archaïque avec seulement 6 représentants en CPN ? Vous interdisez ainsi des représentants qui ont plus de 10% de voix d’être représentatifs, présents en CPN et acquérir des droits en tant que représentants nationaux. Dans les secteurs de la Fonction Publique où le nombre d’agents est proche de celui des agents des CCI (environ 25 000), le nombre de représentants dans les Commissions Nationales oscille de 15 à 20. Chez nous c’est 6, permettant à la CFDT et l’UNSA d’être quasi hégémoniques et de participer sans faille à la casse de notre Statut. C’est ce grave défaut de représentation des agents qui a permis à la CPN d’accepter de faire perdre à leurs mandants tous les acquis locaux dans le marchandage lors de la régionalisation. Et on le voit bien aujourd’hui, il n’y avait aucune contrepartie aux négociations !

Droits et rémunération. Les agents ont déjà beaucoup perdu en termes de rémunération avec le gel de la valeur du point depuis 6 ans. Et après avoir perdu tous leurs acquis locaux, ils voient se profiler à présent la menace sur le temps de travail, la hiérarchie des normes (Combrexelle, Badinter) et la privatisation des écoles de commerces (passage des agents aux conventions collectives).

Les agents sont très inquiets pour leur avenir. C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

P.G.
pour le
Bureau National de FO-CCI

[1] Voir l’article : Les Echos du 2 février : ” Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure “

Fév. 2016 - Les Échos - Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure

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Relaxe des 8 syndicalistes Goodyear !

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Non à la répression !
Relaxe des 8 syndicalistes

Motion adoptée par le Bureau National de FO-CCI

Les syndiqué(e)s Force Ouvrière des Chambres de Commerce soutiennent les 8 syndicalistes de GOODYEAR condamnés arbitrairement et disproportionnellement à 24 mois de prison dont 9 mois fermes avec 5 années de mise à l’épreuve, par le tribunal correctionnel d’Amiens.

STOP à la répression frappant les militants CGT de Goodyear

Le mardi 12 janvier 2016, le Tribunal d’Amiens vient de rendre son jugement concernant les 8 syndicalistes « ex Goodyear » poursuivis par le Procureur de la République pour « séquestration ». 24 mois de prison dont 9 mois fermes ! C’est un véritable scandale et une atteinte grave à la liberté de défendre ou conquérir des droits sociaux !

Le gouvernement est plus apte à faire condamner des ouvriers, les syndicalistes qui n’ont comme seul reproche que d’avoir défendu leurs emplois pendant plus de 7 ans, alors que les patrons délinquants en col blanc qui bafouent le Code du Travail au quotidien, fraudent le fisc au travers de paradis fiscaux, licencient en toute impunité, ne sont jamais inquiétés !

Le syndicat Force Ouvrière des Chambres de Commerce est indigné. Il apporte tout son soutien fraternel aux 8 syndicalistes et au syndicat CGT Goodyear dans cette terrible injustice qu’ils subissent.

Ce jugement inique est une véritable arme de guerre contre le monde du travail, contre les syndicats. Rien ne peut justifier un tel acharnement, si ce n’est que de vouloir museler les salariés, en profitant d’un état d’urgence pour casser les acquis sociaux et le Code du Travail.

Dans ce contexte de début d’année : État d’Urgence avec des interdictions de manifestations, une loi mortifère en préparation contre le Code du Travail, les lois Macron et Rebsamen, tout est fait pour museler le syndicalisme et réduire à peau de chagrin les droits et acquis sociaux des salarié(e)s.

Soutien inconditionnel
aux syndicalistes injustement condamnés !

Non à la répression contre les salariés et les syndicalistes !

Relaxe des 8 syndicalistes
Janv. 2016 - Relaxe des syndicalistes Goodyear

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Méthodiquement, Valls-Macron, le patronat et la CFDT démantèlent le Statut

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La CPN de décembre a adopté de nouveaux reculs !

Le relevé de décisions de la CPN vient de paraître[1]. De nouveau, la complicité du gouvernement Valls-Macron, du patronat (CCI France) et de la CFDT crève les yeux. Sans la CFDT ces reculs n’auraient jamais été adoptés :

– Accord relatif aux nouvelles modalités de départ. “La CPN adopte l’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”

Nouvelles modalités de licenciements pour suppression de poste :

  • le nombre d’étapes est réduit, les représentants du personnel ont donc moins de possibilités de bloquer ou ralentir la procédure.
  • les délais sont raccourcis, les agents et les organisations syndicales ont moins de temps pour se battre pendant que l’agent est encore dans son service.
  • les délais sont raccourcis, les agents sont licenciés plus rapidement, la chambre économise au moins 5 mois de salaires !
  • comme la procédure est simplifiée, les agents ont moins d’opportunités pour contester la procédure au Tribunal Administratif !
  • vu les délais, très difficile d’envisager un reclassement véritable,
  • vu les délais, impossible de préparer une reconversion,
  • aucune proposition pour les 6 mois de carence (pas indemnités chômage),
  • aucune proposition pour aller dans le sens de la reconnaissance du caractère économique des licenciements

Moins de temps pour se battre, moins de temps et de moyens pour les organisations syndicales, moins de moyens pour ensuite contester au TA, moins de possibilité de se reclasser ou se reconvertir, moins de temps et de moyens pour tenter d’empêcher que l’agent ne se retrouve à Pôle Emploi. Certes une indemnité forfaitaire de 15 000 € est ajoutée, mais l’agent est perdant car, peu à peu, on le désarme, on l’impuissante.

Pérennisation pour une durée indéterminée du dispositif CCART :

  • L’accord reconduit tous les aspects négatifs de la CCART. (délais courts, aucune contrainte sur la Commission d’Homologation et sur la communication du contenu de la convention…)
  • L’indemnité de départ est inférieure à l’indemnité de licenciement pour suppression de poste.
  • Les organisations syndicales sont impuissantes puisque c’est le Président de la Chambre qui homologue sa propre signature !!!

– Complément à l’accord relatif aux nouvelles modalités de départ. “La CPN adopte le complément d’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”

– Fixation du taux directeur pour 2016. “La CPN décide de fixer à 0.1% le taux directeur pour l’année 2016… (4 abstentions : délégation de la CFDT-CCI et la présidence de la CPN)…”

La CFDT n’a même pas osé voter contre un taux directeur à 0.1% ! Les autres mesures adoptées en CPN le sont soit avec la CFDT seule soit avec les votes de l’UNSA.

Il n’y a rien de bon à attendre de cette CPN. Ensemble ou à tour de rôle, CFDT et UNSA vont poursuivre leur travail de sape !

À Force Ouvrière nous pensons que la question de la grève se pose aujourd’hui dans le réseau. Sans mouvement des agents sur leurs revendications, la CPN continuera de fournir à l’État et à CCI France les outils pour vider les services.

C’est parce qu’elles établissent le même constat que les 3 confédérations nationales Force Ouvrière, CGT et Solidaires appellent pour mardi 26 janvier à une journée de grève dans la Fonction Publique. Force Ouvrière-CCI apporte son soutien à cette journée de grève car nous aboutissons aux mêmes conclusions. Nous ne voyons pas comment les agents pourront obtenir satisfaction à leurs revendications sans l’établissement d’un rapport de force avec le gouvernement et le patronat.

La casse, ça suffit ! Il est temps de mettre un coup d’arrêt

Exigeons le retrait de tous ces projets
de réduction du personnel et de mutations.

Refusons toutes suppressions de postes
et ses cohortes de licenciements.

Augmentation générale des salaires
Le point à 5 € !

Rejoignez le syndicalisme indépendant

Construisez, renforcez vos sections Force Ouvrière
pour établir un rapport de force en faveur des agents

Lundi 25 janvier 2016

[1] Le relevé de décisions est disponible sur le site de FO-CCI. http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2016/01/2015-12-07-RD-CPN.pdf

Janv. 2016 - Méthodiquement, Valls-Macron, le patronat et la CFDT démantèlent le Statut

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Grève 26 janvier – Appel commun FO-CGT-Solidaires

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2016-01-18 Déclaration commune FO CGT SOLIDAIRES

2016-01-18 Déclaration commune FO CGT SOLIDAIRES

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Grève 26 janvier – Appel commun FEC-FO et CGT organismes sociaux

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2016-01-Appel-commun-FO-CGT-organismes-sociaux_Page1 2016-01-Appel-commun-FO-CGT-organismes-sociaux_Page2

Janv. 2016 - Appel commun FEC-FO et CGT organismes sociaux

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Retraites : savoir lire, écrire et compter

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Retraite : savoir lire, écrire
et compter

Le mardi 3 novembre 2015

Dans un tract, la CFDT[1], qui est signataire de l’accord sur les retraites complémentaires, déclare que les non signataires disent faux quand ils affirment que le projet d’accord sur les retraites est supporté financièrement à 90 % par les salariés.

La CFDT trouvant, elle, 1,8 milliard d’euros à la charge des employeurs !

Mais elle omet notamment la règle de répartition 60/40 ou ce que paieront les cadres.

Au total, les employeurs participent au mieux pour 660 millions sur 6,1 milliards pour les salariés.

Sans compter que les baisses de charges de 2015 (élargissement des exonérations Fillon, baisse des cotisations familiales) et surtout les prochaines réductions qui sont en discussion s’élèvent à près de 700 millions d’euros. Quel hasard incroyable ! Quelle divine surprise !

En fait ce n’est pas à 90 % que les salariés participent, mais à 100% !

Alors, erreur de comptage, enfumage,
nouveau mensonge ?

[1] La CFDT ne sévit pas que dans les Chambres de Commerce ! C’est le Lucky Luke du stylo. Elle signe tous ce que le gouvernement ou le patronat propose.

Retraite : savoir lire, écrire et compter - 3 nov. 2015
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Non aux licenciements !

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Non aux licenciements

FO s’adresse solennellement aux présidents,
élus consulaires et directeurs généraux :
FO n’acceptera aucun licenciement !

La casse, ça suffit !
Il est temps de mettre un coup d’arrêt

lundi 5 octobre 2015

Depuis l’annonce du Pacte de Responsabilité en janvier 2014, les coups pleuvent sur les agents des CCI. Rapport de l’IGF-IGAS, prélèvements sur fonds de roulement, baisse de la principale ressource des Chambres (TFC : 25% de baisse depuis 2013), nouvelle grille de déclassification, nouveaux motifs de licenciements, mutualisation et adoption le 24 février par les président d’une nouvelle « réforme » …

Le bilan est catastrophique. C’est l’hémorragie. La CFDT[1] et l’UNSA ont adopté en CPN les accords qui permettent aux Présidents et à la tutelle de vider les services. Plusieurs milliers d’agents sont partis. Soit en CCART (« rupture conventionnelle »), soit en Congé de Transition (« départ en préretraite »), soit licenciés pour suppressions de poste.

Toujours plus avec moins

Des milliers de postes supprimés, les conditions de travail se dégradent pour ceux qui restent, des services sont désorganisés, paralysés. La nouvelle grille ne suscite que colère et contestations. La mobilité professionnelle est au point mort. Le point est bloqué depuis juillet 2010. La revalorisation du salaire ne dépend plus que des points au choix du président.

Et le gouvernement annonce un nouveau tour de vis !

Concernant le budget, le Projet de Loi de Finance 2016 a été présenté le 30 septembre en Conseil des Ministres. Il va être discuté, amendé par les députés et sénateurs. Deux points concernent au premier chef les agents des CCI :

  1. Les prélèvements sur fonds de roulement

L’an dernier l’État a prélevé de manière arbitraire et particulièrement brutale 500 millions d’euros[2]. Quelques exemples[3] :

  • Alsace: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 2,5 millions à 12 millions (multiplié par 5 !).
  • Auvergne: 22 millions. C’est-à-dire autant que le Languedoc-Roussillon et deux fois plus que Midi-Pyrénées. L’arbitraire le plus total !
  • Corse: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 1,2 millions à 3,3 millions (multiplié par 3 !).
  1. La baisse d’une des principales ressource des Chambres. 1 milliard de cadeaux aux grandes entreprises.

« La taxe pour frais de chambre, principale ressource publique des chambres, a été fortement réduite au cours des dernières années[4] » C’est le moins que l’on puisse dire ! Elle a baissé de 25 % depuis 2013.

Il s’agit en fait de la baisse de 50 % de la principale composante de la Taxe pour Frais de Chambre[5] payée non pas par l’État mais par les entreprises. Il s’agit d’un cadeau de plus d’un milliard aux grandes entreprises. Et pour quoi faire ? Soit disant pour lutter contre le chômage.

Va-t-on lutter contre le chômage en licenciant dans les CCI ?
Va-t-on lutter contre le chômage envoyant des milliers d’agents à Pôle Emploi ?
En juin l’État a reversé 14 milliards aux entreprises[6] et en août le chômage vient de battre de nouveau record. En quoi le cadeau d’un milliard soustrait aux chambres changera-t-il quoique ce soit ?
Qui se souvient du million d’embauches du Medef en contrepartie du Pacte de Responsabilité ?

Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires

Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires pour les alerter sur la situation des agents, des milliers de suppressions de postes et des licenciements. Et pour leur demander de ne pas voter de nouveaux prélèvements et refuser toute nouvelle baisse de la TFC. Le vote du budget a lieu le mardi 17 novembre à l’Assemblée Nationale.

Non aux licenciements
Non aux suppressions de postes

Non aux restrictions budgétaires
Non à la baisse de la TFC

Augmentation générale des salaires
avec une attention particulière pour les plus bas
Le point à 5 €

Non à la nouvelle réforme en préparation

[1] Monsieur Chérèque ancien secrétaire général de la CFDT. En décembre 2012 il quitte cette fonction et en janvier 2013 accède au statut de haut fonctionnaire en tant qu’inspecteur général des affaires sociales. C’est donc un des co-rédacteur du rapport de l’IGF-IGAS.

[2] De la même manière il a prélevé 100 millions dans la trésorerie des universités.

[3] Pour consultez le tableau : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/03/Répartition-des-prélèvements-par-région.pdf

[4] Assemblée Nationale. Rapport d’information en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires page 35. Pour consulter le rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/09/Rapport-de-la-Mission-dEvaluation-de-de-Controle.pdf

[5] La TFC est composée de 2 taxes. La CFE (40%) et la CVAE (620%). Seule la CVAE baisse et elle ne concerne que les entreperises de plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.

[6] Au titre du CICE (le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés.

Non aux licenciements ! 6 octobre 2015
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Au lendemain du 9 avril. Premiers bilans.

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Grèves et manifestations contre l’austérité, la loi Macron, pour la hausse des salaires

jeudi 9 avril 2015, Mathieu Lapprand

Plus de 80 manifestations se sont déroulées à travers le pays ce 9 avril. Dans les entreprises et les administrations, des débrayages et des mouvements de grève ont permis aux salariés de tous les secteurs de se mobiliser à l’appel de quatre organisations syndicales, dont FO et la CGT, contre la politique d’austérité menée par le gouvernement.

Pendant que le Président de la République recevait les représentants des patrons, Medef le matin et CGPME l’après-midi, les salariés eux manifestaient en nombre contre sa politique. 45 000 à Marseille, 20 000 à Toulouse, 10 000 à Bordeaux, 7 500 manifestants à Lyon, 5 000 à Clermont-Ferrand ou à Avignon, 3 500 à Limoges et à Caen … les manifestations de ce 9 avril contre l’austérité et la politique du gouvernement ont été un succès dans plus de 80 villes en France.

« Contre l’austérité, pour les salaires, les services publics, l’emploi, la protection sociale »

À Paris, derrière une large banderole qui rappelait le mot d’ordre de la manifestation : « Contre l’austérité, pour les salaires, les services publics, l’emploi, la protection sociale » plus de 100 000 manifestants ont défilé entre la Place d’Italie et les Invalides. Les premiers manifestants étaient arrivés aux Invalides alors que la fin de la manifestation n’avait pas encore démarré.

Après un premier rassemblement national d’avertissement le 16 décembre 2014, le congrès confédéral de FO avait fixé le mandat d’organiser une journée de grève interprofessionnelle contre l’austérité, triplement suicidaire comme ne cesse de le rappeler la confédération : socialement, économiquement et démocratiquement.

Tous les secteurs d’activité étaient représentés dans les cortèges, du privé comme du public, du commerce alimentaire aux métallos en passant par l’énergie ou la chimie, des services de santé aux enseignants et territoriaux.

Loi Macron, conditions de travail, réformes en cours, autant de motifs pour faire grève et manifester

Certains militants ont même défilé le matin dans leur ville avant de venir manifester à Paris l’après-midi. Ainsi Sébastien, salarié de la Chimie dans la vallée du Rhône qui dénonce la désindustrialisation du couloir rhodanien ou Johnny, laborantin dans l’Aube. Les salariés ont unanimement dénoncé l’austérité qui, dans tous les secteurs, porte atteinte à leurs conditions de vie et de travail. Léa, aide-soignante à la Pitié-Salpêtrière, explique ainsi comment ses conditions de travail dégradées se répercutent autant sur sa propre santé que sur celle des patients. Isabelle, qui travaille dans la grande distribution, dénonce un accroissement insupportable de la pression au travail et, du coup, est décidée à se mobiliser contre la loi Macron.

Le bureau confédéral de FO s’est réuni jeudi afin d’évaluer la portée de la mobilisation et les suites qui en seront données. À tout le moins, c’est fort de la colère exprimée et de la détermination des salariés et des syndicats qui se sont mobilisés, que FO entend aborder les discussions, consultations et négociations prochaines. Son objectif, bloquer les reculs sociaux et enclencher au contraire un retour à la primauté du social, à commencer par le pouvoir d’achat, les salaires et l’emploi. « La balle est dans le camp du gouvernement » explique Jean-Claude Mailly.

Les Échos. Les CCI commencent à tailler dans leur réseau et leurs effectifs

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Quelques extraits de l’article des Échos du 10 mars 2015

Des milliers de suppressions de postes rendues possibles avec le « cadre législatif qui permettra d’appliquer cette nouvelle réforme »

Le mercredi 8 avril 2015

  1. Suppressions de postes, licenciements et réforme

« Il pourrait atteindre 5.000 à 7.000 (suppressions de postes) à terme, notamment si aucune solution n’est trouvée pour le financement de nombreux ports et aéroports dont les comptes d’exploitation se dégradent. Reste à trouver le cadre législatif qui permettra d’appliquer cette nouvelle réforme. Les CCI et le gouvernement y travaillent déjà. »

  1. Obligation de mutualisations, suppressions de postes et licenciements

« Cette nouvelle réforme devrait être plus efficace que celle de 2010 en ce sens qu’une CCI ne pourra plus refuser un regroupement de moyens ou de services avec sa voisine ». « Cela passera inéluctablement par une baisse des effectifs. ». « Cela devrait s’accompagner d’une chasse aux doublons. »

  1. Suppressions des CCIT au profit des CCIL

« Elles coifferont toujours des CCI territoriales (CCIT), comme aujourd’hui et des CCI locales (CCIL)… « Elles n’auront pas le statut d’établissement public comme les CCIT mais en garderont les prérogatives pour assurer des missions opérationnelles de proximité », explique André Marcon, président de CCI France, l’organisation faîtière du réseau ».

« Première mesure, le réseau métropolitain ne comprendra plus que 13 chambres régionales au lieu de 21 ».

Au niveau national FO, la CGT et Sud
appellent à une journée de grève interprofessionnelle.
Les salariés du privé et du public manifesteront
ensemble à Paris

Non à la réforme

Non aux licenciements et
aux suppressions de postes

Retrait du Pacte de responsabilité

Revalorisation du point à 5 €

Joignons notre voix à celles des salariés du privé et du public

Tous en grève le 9 avril
et en manifestation
à 12h00 Place d’Italie

2015-04-08-Les-Echos-1
2015-04-08-Les-Echos-2

Les Echos. Les CCI taillent dans leurs effectifs
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Les présidents ont adopté une nouvelle réforme des Chambres

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Le 24 février, en assemblée générale,
les présidents ont voté à 76%
une nouvelle réforme

Le mardi 7 avril 2015

Le déshonneur !
Les présidents sacrifient le réseau et les agents

« À quoi ça sert les chambres de commerce ? ». Nous connaissions déjà la réponse des services de Macron, mais nous ne pensions pas que des présidents leur prêteraient main-forte pour démolir le réseau. Ils l’affirment d’ailleurs en préambule dans le document qu’ils ont adopté : « Le réseau des CCI, en lien avec ses ministres de tutelle, a fait le choix d’une réorganisation importante[1] ». En lien avec Vals et Macron les présidents ont fait un choix, difficile d’être plus clair.

Si nous félicitons et applaudissons ceux des présidents qui ont voté contre le projet Vals-Macron-Marcon, nous condamnons le vote de ceux qui à 76 % ont approuvé le sabordage du réseau. Ils ont capitulé en rase campagne. Ils ont donné à Macron le cadre juridique sans lequel le ministre ne peut pas présenter de projet de loi de réforme du réseau. Ils seront co-responsables de la casse sociale et de la destruction de notre outil de travail si ce projet voit le jour. Sans ce vote, Vals et Macron ne pouvaient rien faire !

La nouvelle réforme c’est le
Pacte de responsabilité appliqué aux CCI

La réforme adoptée par les présidents le 24 février reprend quasiment mot pour mot les préconisations du rapport de l’IGF-IGAS-CGEIET[2]. C’est le prolongement, l’accélération et l’aboutissement de la réforme de 2010. Novelli en a rêvé, Macron veut le réaliser.

Nous en faisons une rapide présentation afin que les agents puissent en connaître les aspects principaux, et ultérieurement nous reviendrons plus précisément sur les projets de Vals-Macron et des présidents.

  1. Diminution radicale du nombre de CCI d’ici le 1er janvier 2017.

Le préambule annonce la couleur : « Cette réorganisation sera préparée au cours des années 2015 et 2016, afin d’être mise en œuvre au 1er janvier 2017 ». Donc juste après les élections consulaires.

Page 2 : « Le renforcement des Régions… poussé à l’extrême pourrait conduire à n’avoir plus qu’un établissement public par région. Par ailleurs, l’État est attentif au nombre d’établissements publics et demande que le réseau consulaire des CCI réduise le nombre global d’établissements publics, par fusion, regroupement et/ou transformation en entité sans personnalité morale. »

13 CCIR au lieu de 22. En fait 13 CCI au lieu de 150 car les CCIT supprimées seraient transformées en CCIL, simples antennes de la CCIR. Ces « antennes relais » sont sans personnalité juridique, elles ne peuvent donc être ni propriétaire ni employeur. . Il n’y a donc plus de mise à disposition. Elles perdent le statut d’établissement public. Il n’y a plus aucun obstacle à mutualiser, regrouper au sein de la CCIR les fonctions support (compta, RH, paye, marchés, communication…). La CCIL est une unité administrative de la chambre régionale, il n’y a plus aucune raison qu’elle ait son propre service compta ou RH.

  1. Mutualisations obligatoires

« Il souhaite également aller vers plus de mutualisation de missions et rendre obligatoires ces mutualisations. ». Le regroupement sur un seul site serait obligatoire.

« Toutefois aucun élément n’a pour l’instant été fourni sur les missions qui seraient visées. ». C’est un mensonge éhonté, chacun sait que ce sont toutes les fonctions support qui sont visées.

  1. Les CCI n’auront plus le choix, elles seront contraintes

« C’est pourquoi le schéma directeur serait prescriptif et obligatoire. » « la réorganisation consulaire… ne doit pas se faire dans les mêmes conditions et surtout les mêmes délais que la loi de 2010. » Dans les ministères on considère que la réforme de 2010 laissait trop de liberté, d’autonomie aux CCI. Avec la nouvelle réforme, ce qui était incitatif, optionnel sera prescriptif, obligatoire. Par exemple, la mutualisation sera obligatoire et devra se faire rapidement. Pour preuve, lors de la commission parlementaire le Président de CCI France Monsieur Marcon a demandé plus de pouvoirs pour la tutelle et CCI France.

  1. Prime à la casse, les « bons élèves » récompensés

« Enfin si les dates butoirs sont respectées et les projets ambitieux, des incitations pourraient être mises en place, de type “moindre réduction fiscale” ». Si vous faites partie des meilleurs casseurs vous serez récompensés.

Au niveau national FO, la CGT et Sud
appellent à une journée de grève interprofessionnelle.
Les salariés du privé et du public manifesteront
ensemble à Paris

Non à la réforme

Non aux licenciements et
aux suppressions de postes

Retrait du Pacte de responsabilité

Revalorisation du point à 5 €

Joignons notre voix à celles des salariés du privé et du public

Tous en grève le 9 avril
et en manifestation
à 12h00 Place d’Italie

[1] Assemblée générale de CCI France. Mardi 24 février. Téléchargez le document

[2] Comité de pilotage – Évolutions proposées – 29 avril 2014. Téléchargez le document

Tract non à la réforme adoptée par les présidents
Téléchargez le tract en A4

FO et CGT CCI appellent ensemble à la grève le 9 avril

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2015-03-27-FO-CGT-Tract-greve-1
2015-03-27-FO-CGT-Tract-greve-2

 

FO et CGT CCI Appel commun 9 avril - Grève nationale interprofessionnelle
Téléchargez le document A4

 

FO, CGT et SUD appellent à une journée de grève nationale interprofessionnelle le 9 avril

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2015-02-17-Appel_3-organisations_syndicales

 

Déclaration de FO, CGT et SUD-9 avril - Grève nationale interprofessionnelle
Téléchargez le document A4

 

La CPN adopte des mesures destinées à vider les services

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CPN du 22 septembre

Le ministre de l’économie asphyxie les CCI
en aggravant les propositions de l’IGF

CCI France et les Présidents menacent
de licencier de 6 000 à 7 500 agents

Et la CFDT et l’UNSA adoptent :

  • Un nouveau motif de licenciement,

  • La possibilité donnée aux Chambres de mettre un agent à la retraite d’office à 65 ans (ce qui est totalement illégal),

  • Un accord télétravail sans aucun garde-fou.

La CPN adopte des mesures destinées à vider les services

Nous reviendrons dans de prochains tracts sur les détails des principales mesures adoptées par la CFDT et l’UNSA. Mais sur la base des documents préparatoires à la CPN nous pouvons déjà tirer un premier bilan.

Pour CCI France la procédure de licenciement pour suppression de poste est couteuse, collective et visible, compliquée à mettre en œuvre et des agents licenciés font de nombreux recours. Très souvent ces agents gagnent au Tribunal Administratif et sont réintégrés. Quoi qu’en disent certains, sur ce plan, le statut est encore protecteur.

La cessation d’activité d’un commun accord ne rencontre pas le succès espéré par CCI France. Il y a peu de candidats. Il était donc nécessaire pour CCI France de se doter de nouvelles mesures pour vider les services. Des mesures moins couteuses, plus rapides à mettre en œuvre. Avec l’appui de la CFDT et l’UNSA, la CPN fournie aux Présidents les outils qui leurs manquaient :

  1. Un nouveau motif de licenciement :

C’est le licenciement pour refus de mutation à l’initiative de l’employeur. Nous reviendrons plus tard sur le détail du contenu et des conséquences de l’adoption de cet accord.

La CFDT et l’UNSA justifient leur approbation du nouveau motif de licenciement par le fait que « les Chambres peuvent révoquer, sans indemnité, les agents qui refusent une mutation. C’est dans le Statut ». C’est totalement faux !

La réalité est plus simple et plus ignominieuse. Avec ce dispositif, les Directions auront le moyen rêvé pour licencier :

  • À bas coût :
    • L’indemnité est inférieure à celle de l’indemnité pour suppression de poste.
    • La procédure est beaucoup plus simple et courte. Ce qui réduira à néant les recours des agents qui voudraient contester leur licenciement. Les agents sont désarmés.
  • De manière ciblée :
    • En effet, les Directions connaissent la situation personnelle des agents, elles savent les agents qui sont mobiles et ceux qui ne le sont pas.
  1. Les agents pourront être mis d’office à la retraite à 65 ans.

Article 33 Cessation de fonctions : « Par mise à la retraite : tout agent ayant atteint l’âge de 65 ans peut être mis à la retraite par la CCI employeur » et plus loin « Tout agent est tenu de communiquer à son employeur qui le demande un relevé de carrière. »

C’est totalement illégal car discriminatoire. C’est une remise en cause de toute la jurisprudence et de nombreuses décisions de la Cour de Cassation. Nous reviendrons plus en détail dans un prochain tract, mais il est interdit de mettre à la retraite un salarié ou un agent sur la base de l’âge tant que l’on n’a pas démontré que c’est à cause de son âge qui ’il ne peut plus exercer son métier.

De plus, aucun employeur n’a le droit d’exiger que le salarié ou l’agent communique son relevé de carrière. Et c’est seulement à partir de 67 ans que l’employeur peut proposer un départ à la retraite. Nous avons bien dit «  proposer » ! Voilà ce que dit le Droit !

La CPN tente très maladroitement de « légaliser » une pratique des CCI qui a été condamnée à de nombreuses reprises par la Cour de Cassation.

Nous posons une question à ceux qui ont adopté un tel dispositif : si l’agent refuse de communiquer son relevé de carrière, qu’avez-vous prévu ? Forcément rien puisque forcer un agent à communiquer son relevé de carrière est illégal.

  1. Un accord télétravail sans le moindre garde-fou.

Dans la plupart des accords de télétravail sont fixés des indemnités, des minima de présence dans l’entreprise, des mesures de sécurité… Quelques exemples :

  • « le salarié doit être présent dans son unité de travail au moins 2 jours par semaine quelle que soit la durée de son temps de travail. », « le télétravail à domicile s’effectuera par journée entière à raison de 2 journées maximum par semaine ».
    Accord CPN :     aucun jour de présence obligatoire prévu pour les agents. L’idéal serait que vous restiez tout le temps chez vous !
  • « la prise en charge des frais d’assurance multirisque doit être prévue. » 
    Accord CPN : aucune indemnité pour le surcoût du travail au domicile.
  • « Le montant de l’indemnité d’occupation du domicile doit tenir compte de la surface du logement dédiée au télétravail et du temps passé dans cette surface ».
    Accord CPN : r    ien sur la surface pour les agents.
  • « l’attestation établie par un diagnostiqueur professionnel que l’installation électrique est conforme… ».
    Accord CPN :     une simple attestation sur l’honneur de l’agent suffit ! La sécurité n’est pas une préoccupation en CPN.
  1. Une nouvelle grille de dé-classification.

Tous les agents qui ont un minimum d’ancienneté se souviennent du jour de la mise en application de la grille en 2008. Ils se retrouvent coincés dans un emploi sans quasiment plus aucune évolution de carrière possible. À l’époque c’était déjà la CFDT qui avait adopté en CPN cette nouvelle grille. La CPN remet le couvert, avec cette fois encore moins d’emplois possibles. Environ une cinquantaine. Cette nouvelle grille voulue par le ministère et l’IGF-IGAS-CGEIET a pour but annoncé de « Mieux encadrer les conditions de rémunération[1] » avec :

  • « des échelons en nombre limitatif ;
  • des coefficients plafond. »[2]

Pour le ministère c’est « Participer à l’effort de maîtrise des dépenses publiques[3] », pour d’autres c’est « Participer à l’effort national ». En tout état de cause, ce sont les agents qui voient leur acquis et droits remis en cause au fil des CPN. Et aujourd’hui au nom du Pacte de Responsabilité.

Cette CPN est entachée
de nombreuses irrégularités
aussi bien dans sa préparation et sa convocation
que dans les mesures adoptées

Le ministère peut et doit annuler
les décisions de cette CPN

Non aux licenciements
Maintien de la sécurité
de l’emploi

[1] Comite de pilotage de l’IGF-IGAS-CGEIET. http://www.fo-cci.org/le-document-confidentiel-de-ligf-igas-cgeiet/

[2] Idem.

[3] Idem.

La CPN du 22 septembre
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La CGC, la CGT et FO appellent au rassemblement devant CCI France lors de la CPN.

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Bandeau-commun

 

Mobilisons-nous contre les accords
présentés lundi 22 septembre en CPN

Lundi 22 septembre la CPN se réunit pour adopter un package de 5 accords qui représente un véritable recul statutaire en introduisant :

  • un nouveau motif de licenciement (accord mutation),
  • une nouvelle dé-classification,
  • et de très nombreuses modifications / régressions portant sur des articles du Statut,
  • Un accord télétravail qui laisse tout pouvoir à l’employeur,
  • …

La CFDT et l’UNSA ne doivent pas voter ces accords

Le lundi 22 septembre
Rassemblement à 13h00 devant CCI France
(Métro Argentine, 46 Av de la Grande Armée Paris 17ème)

Un préavis de grève national couvre
tous les salariés du réseau

Mobilisons-nous pour l’emploi
et contre ces accords

Force Ouvrière CCIP-Île-de-France appelle à la grève

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Force Ouvrière CCIP-Île-de-France
se joint à la CGT pour appeler
au rassemblement devant CCI France
lors de la CPN.

Nous refusons les accords présentés en CPN.
La CFDT et l’UNSA s’apprêtent à les adopter

Lundi 22 septembre la CPN se réunit. Au menu, un package de 5 accords qui s’il était adopté signifierait un véritable recul social en introduisant :
·       un nouveau motif de licenciement (accord mutation),
·       une nouvelle classification,
·       et de très nombreuses modifications portant sur des articles du Statut.
En créant un nouveau motif de licenciement, l’accord mutation fournirait aux directions l’outil qui leurs permettrait de licencier à bas coût et de manière ciblée, sans avoir recours au licenciement pour suppression de poste.

Tous en grève le lundi 22 septembre

Rassemblement lundi à 13h00
devant CCI France

Métro Argentine, 46 Av de la Grande Armée Paris 17ème

La CFDT et l’UNSA ne doivent pas voter ces accords

Déclaration des organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires

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Appel à une mobilisation massive
le 18 mars 2014

 

vendredi 21 février 2014

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires se sont rencontrées le 21 février 2014.

Face à la situation sociale vécue par les salariés du privé et du public, les privés d’emploi et les retraités de notre pays, elles décident de faire du 18 mars une journée interprofessionnelle de mobilisation massive. Elles les appellent à prendre toute leur place dans cette journée d’action tant sur leur lieu de travail que dans les territoires.

Elles invitent à rechercher l’unité d’action la plus large pour exiger des mesures urgentes en faveur des salaires, de l’emploi, de la protection sociale et du service public.

La stagnation du SMIC et le gel du point d’indice des fonctionnaires sont intolérables et handicapent gravement la relance économique. L’augmentation des salaires dans le public comme dans le privé est donc une priorité.

Les entreprises reçoivent plus de 172 milliards d’aides publiques sous la forme d’allègements ou d’exonérations fiscales et sociales, sans aucune conditionnalité ni évaluation de l’efficacité de ces aides en matière d’emploi et d’investissements, et sans contrôle. L’ensemble de ces aides doit être remis à plat et évalué économiquement et socialement.

La relance de l’emploi passe par un plan socialement utile, d’investissements industriels, de sécurisation de l’emploi pour les salariés, de création d’emplois de qualité, de relance du pouvoir d’achat et de développement des services publics.

Nos organisations considèrent que les annonces liées au “Pacte de responsabilité”, et en particulier les 50 milliards d’euros d’économies programmées, répondent d’une logique inacceptable d’austérité et attaquent inévitablement le financement des services publics, de la protection sociale et de la solidarité nationale alors que les besoins sociaux augmentent.

Nos organisations réaffirment que la protection sociale est un droit universel. Celle-ci est partie intégrante du salaire socialisé. Supprimer la cotisation des entreprises à la branche famille conduit de fait à le diminuer. Elles s’opposent au transfert du financement de la branche famille des entreprises vers la fiscalité des ménages (y compris par la fiscalité locale). Elles réaffirment leur attachement aux droits familiaux financés par la branche famille de la sécurité sociale. C’est un des éléments qui concourt à l’égalité entre les femmes et les hommes en favorisant l’accès au travail des femmes.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires appellent l’ensemble des salariés, chômeurs et retraités à se mobiliser et à participer massivement aux actions interprofessionnelles de manifestations, rassemblements et grèves du 18 mars.

Paris, le 21 février 2014

Le Statut National doit être mis à jour.

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Téléchargez le tract Le Statut doit être mis à jour

LES AGENTS DES CCI ONT DROIT
À UN STATUT À JOUR

Vendredi 31 mai 2013

Le Statut est notre “Code du Travail”.

Bien que celui ci fasse l’objet de très nombreux amendements votés en CPN, il n’a plus été mis à jour depuis décembre 2009. Ainsi, vos droits en tant qu’agent sont bafoués ; et vous même et/ou les syndicats qui vous défendent, y compris ceux qui sont présents en CPN, ne s’y retrouvent plus.

Pourquoi demander la mise à jour du statut ?

En trois ans, beaucoup de modifications ont été votées en Commission Paritaire Nationale. Et lors de ces modifications, bien souvent, les articles ne sont pas réécrits en totalité mais font l’objet de mention comme :

  • « Suppression du dernier alinéa paragraphe 10, de l’article 20 du chapitre II », ou,
  • remplacement de mots comme « maintenues » par « sous réserve de dispositions suivantes », et,
  • de nombreux articles sont éparpillés dans 4 à 5 documents différents : Statut National, Relevés de Décisions de plusieurs CPN, Règlement Intérieur Modèle, le tout complété par les RI Régionaux…).

Or en cas de litige, certains petits mots ont toute leur importance. Tout ceci contribue à affaiblir les agents face à leurs droits.

Force Ouvrière, dans un souci de transparence, demande à ce que CCI France procède à la mise à jour de celui-ci sans tarder.

Pour la défense de vos droits,
Force Ouvrière demande
la mise à jour du Statut National


FO écrit à Monsieur Alain Schmitt, Président de la CPN

Á l’attention de Monsieur Alain Schmitt
Président de la CPN
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie DGCIS.
Chef du service de la compétitivité
et du développement des PME
Bâtiment Sieyès, n°61, Bd Vincent Auriol
75703 Paris Cedex 13

Le lundi 1er juillet 2013

Objet : Mise à jour du Statut National

Monsieur le Président de la CPN,

La dernière mise à jour du Statut National du Personnel date de décembre 2009. Et nous ne pensons pas nous avancer beaucoup en considérant que ces 3 dernières années le Statut a subi plus de modifications que les 10 années précédentes.

Il faut parfois 3 à 4 textes différents pour reconstituer un article dans son entier. Et les agents n’ont souvent ni le temps, ni les moyens (archives) pour assembler les différents textes éparpillés sur plusieurs années de CPN.

Nous n’avons pas peur de dire qu’aujourd’hui un agent ne peut plus prendre connaissance de la grande majorité de ses droits en consultant le Statut National. Si nul n’est censé ignorer la loi, encore faut-il qu’il puisse en prendre connaissance.

Pourriez-vous nous faire parvenir un exemplaire, à jour, de celui-ci afin que nous puissions apporter à nos adhérents et aux agents l’information la plus juste et la plus fiable possible

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Pierre Giacometti
Secrétaire Général de FO-CCI

Seniors ne vous laissez pas intimider par la mise à la retraite d’office !

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Téléchargez le tract Seniors vous avez des droits ! Les Chambres ne peuvent pas vous mettre à la retraite d’office

Les Chambres ne peuvent pas vous mettre à la retraite à 65 ou 67 ans!

lundi 1er juillet 2013

Avant toutes choses, nous tenons à rappeler que nous rejetons tout allongement de la durée de cotisation. Notre principale revendication reste le retour à 37 ans ½ et 150 trimestres cotisés.

Mais suite aux différentes contre-réformes, nous comprenons que de plus en plus d’agents ne veuillent pas partir à l’âge légal. Le montant des pensions baisse, à 65 ans certains agents n’ont pas suffisamment cotisés ou tout simplement par choix personnel…

Réforme du réseau et réduction des effectifs

Empressées de réduire la masse salariale, et donc le personnel, certaines Chambres ont écrit à des agents pour les inciter, voire les obliger à partir à la retraite. Alors que certains n’ont même pas le nombre nécessaire d’annuités pour une retraite à taux plein.

Poussé vers la sortie sans ménagement

Par exemple en Île-de-France : « Vous atteignez l’âge de 65 ans le …. Je vous informe que vous remplissez les conditions requises pour faire valoir vos droits à la retraite… En tout état de cause, et en vertu de l’article 33 et de l’article 4 de l’annexe de l’article 52 du Statut du Personnel des Compagnies Consulaires, je vous précise que la CCIR de Paris Île-de-France exclut la possibilité de prolonger votre activité au-delà de 65 ans. »

Le courrier se conclut par « PS : le service des Ressources Humaines de votre établissement préparera votre solde de tous comptes arrêté au…. Votre certificat de travail vous sera remis lors de votre départ. »

À les lire vous êtes déjà dehors ! Et ce n’est pas à discuter !

 

Il est illégal de mettre à la retraite d’office
un salarié avant 70 ans.

La Cour de Cassation a, à de nombreuses reprises, traitée de cette question. Nous ne prendrons qu’un exemple[1] : L’Opéra de Paris avait mis à la retraite une employée conformément à un article du statut de la caisse de retraite des personnels de l’Opéra national de Paris.

La Cour a cassé et annulé toutes les décisions au motif qu’il est discriminatoire de mettre à la retraite un salarié sur son âge sans apporter d’autres justifications.

Tout découle d’une application directe d’une directive européenne[2] qui a pour objet la lutte contre la discrimination fondée sur la religion, les convictions, le handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Une différence de traitement, sur l’âge ou le sexe, n’est pas une discrimination en présence d’une exigence professionnelle essentielle, déterminante et légitime. Ainsi, une juridiction nationale (décret, statut national, convention collective, …) ne peut pas mettre en œuvre une disposition de droit fixant une condition d’âge pour l’exercice d’une activité professionnelle sauf si elle est justifiée par un objectif légitime (des impératifs de santé ou de sécurité…).

Les salariés ont le droit de travailler après 65 ou 67 ans.

Par exemple il est discriminatoire de mettre à la retraite d’office un pilote de ligne à 60 ans si on n’a pas prouvé qu’il devient dangereux de piloter passer cet âge. Même si dans leur statut l’âge de la retraite est fixé à 60 ans. Il en est de même pour toute activité professionnelle. Il n’est donc pas conforme au droit d’écrire à un agent : « je vous précise que la CCIR exclut la possibilité de prolonger votre activité au-delà de 65 ans. ». C’est totalement illicite !

De même, les agents n’ont pas à communiquer à qui que ce soit leurs intentions, leur décompte de points, le nombre de trimestres cotisés… Ce sont des informations confidentielles et personnelles (la CNAV vous envoie d’ailleurs un mot de passe par courrier à votre domicile). Et les directions de CCI n’ont pas le droit de demander aux agents de leur communiquer.

Seniors, prenez contact avec vos délégués et élus FO

Adhérez à Force Ouvrière !

 

[1] Cassation. Sociale. 11 mai 2010 n° 08-43.681.

[2] La directive européenne 2000/78 du 27 novembre 2000

 

 

FO-CCI Paris / IDF : Élection régionale de vos représentants du personnel en CPR

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Télécharger le tract

L’heure est venue de dresser le bilan et de résister ensemble contre le démantèlement de notre Statut

Les faits marquants :
  • Salaire : Aucune augmentation générale des salaires depuis deux ans et demi.
  • Classification : FO réclame l’application du jugement du Tribunal Administratif qui annule la classification actuelle.
  • Mutuelle : volonté de CCI France de supprimer la prise en charge par les CCI de la mutuelle santé pour les actuels et futurs retraités.
  • Basculement du RSAM au régime général : FO demande le maintien du salaire dès le 1er jour d’arrêt de travail, et le maintien du salaire en cas de longue maladie.
  • Nouveau règlement intérieur régional : FO a défendu lors des négociations les acquis des différents RI. FO s’est battu notamment pour le maintien de l’intégralité de l’allocation de fin de carrière, et a dénoncé les 2 jours supplémentaires du forfait jour pour les cadres.
  • Rupture conventionnelle (cessation d’activité d’un commun accord) taillée sur mesure pour les suppressions d’emploi à moindre coût. L’indemnité de rupture est limitée à la moitié de celle d’un licenciement pour suppression d’emploi.
  • Privatisation-externalisation : projet de privatisation des écoles supérieures de commerce de la CCIR : HEC, l’ESCP Europe…
  • Nouveau mode de calcul du 13ème mois, allocation d’ancienneté, mobilité…
  • FO CCI est le seul syndicat à attaquer devant le tribunal administratif la « réforme » CAP 2015 pour son abrogation (en cours de jugement au TA).
  • Sur la CCIP et la CCIV, FO-CCI a défendu individuellement plus de 30 agents en deux ans, et ce jusqu’au tribunal administratif si cela était nécessaire.
  • Commissions Paritaires Régionales. La volonté affirmée de la CPN (CFDT, UNSA, patronat et Tutelle) est de démanteler le Statut. La CPN, telle qu’elle est composée depuis 60 ans, restreint les prérogatives des représentants du personnel locaux. Dans ses décisions, la CPN définit systématiquement des plafonds, des interdictions, des durées maximales… Il s’agit ainsi d’empêcher les représentants du personnel locaux de maintenir les acquis et d’en conquérir de nouveaux.
Par conséquent, si la CFDT et l’UNSA restent vos seuls représentants ils auront 4 ans pour terminer ce qu’ils ont commencé, à savoir le démantèlement du statut, la remise en  cause de tous nos acquis.
Les élections du 19 mars vont vous permettre de désigner les représentants du personnel
pour 4 ans.
Il est fondamental qu’un syndicat indépendant de l’État, de CCI France et des directions locales siège en CPN et en CPR.
C’est pour cela que nous vous appelons à voter FO le 19 mars 2013.
FO c’est “la défense des intérêts matériels et moraux des agents”. Rien d’autre !
Augmentation générale des salaires
(revalorisation du point de 6%)
Maintien de tous nos acquis
Titularisation des CDD
Maintien des écoles sous statut CCI
Réintégration des agents exclus du Statut
Pour un syndicalisme libre et indépendant

Le 19 mars

Donnez une force à votre voix

VOTEZ FORCE OUVRIÈRE

VENEZ NOMBREUX

AUX AG DU PERSONNEL FO

L’heure de l’assemblée générale du personnel est prise sur votre temps de travail.

Mettre l’augmentation des salaires à l’ordre du jour

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Télécharger le tract national sur les salaires

salairesTriste constat : depuis plusieurs années, les négociations sur les salaires menées dans la Commission Paritaire Nationale n’ont pas permis de maintenir le pouvoir d’achat des agents. La valeur du point d’indice n’est que peu ou pas revalorisée.

Cette politique salariale n’est malheureusement pas propre aux Chambres de Commerce et d’Industrie.

Partout, le patronat cherche à individualiser les salaires pour mettre en place ce qu’il appelle les « augmentations au mérite » pour, en réalité, donner le moins possible.

Les agents ont-ils pu tirer leur épingle du jeu avec les augmentations au mérite (baptisée “au choix” dans les CCI”) ? Non !

Outre le caractère opaque de ces augmentations (puisqu’on ne connaît pas le début du commencement des critères qui s’appliqueraient), les chiffres dont nous disposons montrent que pour beaucoup d’agents le compte n’y est pas.

Les informations données par CCI France dans le bilan social parlent d’elles-mêmes :

En 2009, 25 % des employés, 27 % des agents de maîtrise, 25 % des cadres ont eu une augmentation dont le montant n’est pas précisé. Et en 2010, 21 % des employés, 25 % des agents de maîtrise, 22 % des cadres.

Non seulement tous les agents ne sont pas, loin s’en faut, concernés. Mais qui plus est, le nombre de bénéficiaires est en baisse pour toutes les catégories.

C’est donc bien la baisse du pouvoir d’achat de la grande majorité des agents qui est programmée.

Pour FORCE OUVRIÈRE, il est urgent
de mettre un coup d’arrêt.

Dès le 19 décembre, date de la CPN, nous demanderons d’engager une vraie négociation visant à maintenir et si possible rattraper le pouvoir d’achat des agents par une hausse de 6 % de la valeur du point d’indice. 4% de rattrapage du pouvoir d’achat pour 2011 et 2012 et 2% pour 2013.

Parallèlement à cette revendication, nous demandons l’ouverture d’une négociation spécifique pour mettre un terme aux inégalités salariales existantes pour des postes identiques dans les CCI.

Nous vous tiendrons informés de la réponse des élus.

AVEC FORCE OUVRIÈRE,

AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES !

Á TRAVAIL ÉGAL, SALAIRE ÉGAL !

 

Elections 2013

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Appel à voter

Élections nationales des représentants
du personnel de la CPN et des CPR

Le 19 mars votez Force Ouvrière

Il est grand temps de dresser le bilan et de donner un coup d’arrêt à la casse de notre Statut.

La liste est longue des coups portés par la CPN contre nos acquis :

  • Commissions Paritaires Locales et Régionales. La volonté affirmée de la CPN (CFDT, UNSA, patronat et Tutelle) de démanteler le Statut. La CPN, telle qu’elle est composée depuis 60 ans, restreint les prérogatives des représentants du personnel locaux. Dans ses décisions, la CPN définit systématiquement des plafonds, des interdictions, des durées maximales… Il s’agit ainsi d’empêcher les représentants du personnel locaux d’obtenir de nouveaux acquis ou de maintenir les anciens.

  • Le salaire. Aucune augmentation du point depuis deux ans et demi.

  • Privatisation-externalisation. Des milliers d’agents publics chassés vers le privé :

  • En 2010, le vote unanime de la CFDT et de l’UNSA exclut du statut les agents des ports, aéroports et Palais des Congrès (SIC).
  • Privatisation sauvage et massive du réseau des écoles (ESC, EGC, ESCEM, HEC, ESCP, Europe…). Les personnels et leurs savoir-faire sont livrés au privé. On brade notre outil de travail à France Business School, Champagne School of management…

  • Nouvelle classification de 2008. Son adoption n’a été possible que parce que la CFDT a voté pour.

  • Rupture conventionnelle (cessation d’activité d’un commun accord) taillée sur mesure pour les suppressions d’emploi à moindre coût. L’indemnité de rupture est limitée à la moitié de celle d’un licenciement pour suppression d’emploi.

  • Nouveau mode de calcul du 13ème mois, allocation d’ancienneté, mobilité…

Un bilan calamiteux : Á chaque étape, CFDT et UNSA, ensemble ou séparément, ont permis par leurs votes l’adoption de toutes ces mesures. Sans la complicité de ces deux syndicats avec la Tutelle et CCI France, ces mesures n’auraient jamais pu voir le jour. Pour illustration, la Cour des Comptes a épinglé en son temps l’ACFCI en raison des 780 000 € versés à la CFDT et l’UNSA de 2008 à 2010.

Leur responsabilité est immense.
il est temps d’inverser la tendance
il est grand temps qu’un syndicat indépendant siège en CPN

En effet, il est grand temps qu’un syndicat indépendant siège en CPN. Un syndicat qui soit indépendant de l’État, de CCI France et des Directions locales. Les conséquences de la réforme ne font que commencer. Les élections du 19 mars vont permettre de désigner les représentants du personnelpour 4 ans. Si la CFDT et l’UNSA restent vos seuls représentants ils auront 4 ans pour terminer ce qu’ils ont commencé à savoir le démantèlement du statut, la remise en cause de tous nos acquis.

C’est pour cela que nous vous appelons à voter FO le 19 mars.

Il est vital pour notre avenir qu’une voix indépendante siège en CPN afin de représenter les agents, défendre nos acquis et non pour accompagner CCI France et la Tutelle dans la mise en place de cette contre réforme. Notre rôle c’est “la défense des intérêts matériels et moraux des agents”. Et rien d’autre !

Maintien de tous nos acquis.

Réintégration des agents exclus du Statut.

Non à la privatisation-externalisation
de nos écoles.

Titularisation des contractuels CDD et CDI.

AUGMENTATION GÉNÉRALE DES SALAIRES !
Revalorisation du point de 6%.

Pour sauvegarder notre outil de travail
Votez pour des représentants indépendants.

Le 19 mars
VOTEZ FORCE OUVRIÈRE