Les présidents ont adopté une nouvelle réforme des Chambres

Le 24 février, en assemblée générale,
les présidents 
ont voté à 76%
une nouvelle réforme

Le mardi 7 avril 2015

Le déshonneur !
Les présidents sacrifient le réseau et les agents

« À quoi ça sert les chambres de commerce ? ». Nous connaissions déjà la réponse des services de Macron, mais nous ne pensions pas que des présidents leur prêteraient main-forte pour démolir le réseau. Ils l’affirment d’ailleurs en préambule dans le document qu’ils ont adopté : « Le réseau des CCI, en lien avec ses ministres de tutelle, a fait le choix d’une réorganisation importante[1] ». En lien avec Vals et Macron les présidents ont fait un choix, difficile d’être plus clair.

Si nous félicitons et applaudissons ceux des présidents qui ont voté contre le projet Vals-Macron-Marcon, nous condamnons le vote de ceux qui à 76 % ont approuvé le sabordage du réseau. Ils ont capitulé en rase campagne. Ils ont donné à Macron le cadre juridique sans lequel le ministre ne peut pas présenter de projet de loi de réforme du réseau. Ils seront co-responsables de la casse sociale et de la destruction de notre outil de travail si ce projet voit le jour. Sans ce vote, Vals et Macron ne pouvaient rien faire !

La nouvelle réforme c’est le
Pacte de responsabilité appliqué aux CCI

La réforme adoptée par les présidents le 24 février reprend quasiment mot pour mot les préconisations du rapport de l’IGF-IGAS-CGEIET[2]. C’est le prolongement, l’accélération et l’aboutissement de la réforme de 2010. Novelli en a rêvé, Macron veut le réaliser.

Nous en faisons une rapide présentation afin que les agents puissent en connaître les aspects principaux, et ultérieurement nous reviendrons plus précisément sur les projets de Vals-Macron et des présidents.

  1. Diminution radicale du nombre de CCI d’ici le 1er janvier 2017.

Le préambule annonce la couleur : « Cette réorganisation sera préparée au cours des années 2015 et 2016, afin d’être mise en œuvre au 1er janvier 2017 ». Donc juste après les élections consulaires.

Page 2 : « Le renforcement des Régions… poussé à l’extrême pourrait conduire à n’avoir plus qu’un établissement public par région. Par ailleurs, l’État est attentif au nombre d’établissements publics et demande que le réseau consulaire des CCI réduise le nombre global d’établissements publics, par fusion, regroupement et/ou transformation en entité sans personnalité morale. »

13 CCIR au lieu de 22. En fait 13 CCI au lieu de 150 car les CCIT supprimées seraient transformées en CCIL, simples antennes de la CCIR. Ces « antennes relais » sont sans personnalité juridique, elles ne peuvent donc être ni propriétaire ni employeur. . Il n’y a donc plus de mise à disposition. Elles perdent le statut d’établissement public. Il n’y a plus aucun obstacle à mutualiser, regrouper au sein de la CCIR les fonctions support (compta, RH, paye, marchés, communication…). La CCIL est une unité administrative de la chambre régionale, il n’y a plus aucune raison qu’elle ait son propre service compta ou RH.

  1. Mutualisations obligatoires

« Il souhaite également aller vers plus de mutualisation de missions et rendre obligatoires ces mutualisations. ». Le regroupement sur un seul site serait obligatoire.

« Toutefois aucun élément n’a pour l’instant été fourni sur les missions qui seraient visées. ». C’est un mensonge éhonté, chacun sait que ce sont toutes les fonctions support qui sont visées.

  1. Les CCI n’auront plus le choix, elles seront contraintes

« C’est pourquoi le schéma directeur serait prescriptif et obligatoire. » « la réorganisation consulaire… ne doit pas se faire dans les mêmes conditions et surtout les mêmes délais que la loi de 2010. » Dans les ministères on considère que la réforme de 2010 laissait trop de liberté, d’autonomie aux CCI. Avec la nouvelle réforme, ce qui était incitatif, optionnel sera prescriptif, obligatoire. Par exemple, la mutualisation sera obligatoire et devra se faire rapidement. Pour preuve, lors de la commission parlementaire le Président de CCI France Monsieur Marcon a demandé plus de pouvoirs pour la tutelle et CCI France.

  1. Prime à la casse, les « bons élèves » récompensés

« Enfin si les dates butoirs sont respectées et les projets ambitieux, des incitations pourraient être mises en place, de type “moindre réduction fiscale” ». Si vous faites partie des meilleurs casseurs vous serez récompensés.

Au niveau national FO, la CGT et Sud
appellent à une journée de grève interprofessionnelle.
Les salariés du privé et du public manifesteront
ensemble à Paris

Non à la réforme

Non aux licenciements et
aux suppressions de postes

Retrait du Pacte de responsabilité

Revalorisation du point à 5 €

Joignons notre voix à celles des salariés du privé et du public

Tous en grève le 9 avril
et en manifestation
à 12h00 Place d’Italie

[1] Assemblée générale de CCI France. Mardi 24 février. Téléchargez le document

[2] Comité de pilotage – Évolutions proposées – 29 avril 2014. Téléchargez le document

Tract non à la réforme adoptée par les présidents
Téléchargez le tract en A4

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