FO-CCI écrit aux parlementaires

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2017-12-08 Courrier aux parlementaires

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Préparons-nous ! (1)

Pour les agents, Macron n’est vraiment pas
un inconnu

En janvier 2014, François Hollande annonce le Pacte de responsabilité. Montebourg commande un rapport sur les CCI. Fin avril, les conclusions du rapport de l’IGF-IGAS sont publiées et après le départ de Montebourg en août 2014, c’est Emmanuel Macron qui le met en œuvre. Objectif  50 milliards “d’économie” qui conduisent à :

Baisse de la masse salariale : Le point est bloqué depuis 2010 (7 ans).

Baisse des effectifs : suppressions d’emplois, licenciements, mutualisation des fonctions supports et opérationnelles, fermeture de sites, privatisations des écoles, suppression de délégations, mobilité interne, remplacement de titulaires par des prestataires, réforme du réseau

Prélèvement sur le fonds de roulement : 670 Millions sur 2014-2015 piochés directement dans les trésoreries de CCI.

Baisse de la TFC (Taxe pour Frais de Chambres) : C’est la principale ressource publique des CCI. Une baisse de 37 % de la TFC.

Des milliers de suppressions de postes et de
licenciements, baisse des salaires, le point bloqué,
nouvelle classification…

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De 2014 à 2016 la baisse des salaires se poursuit car le point reste bloqué à 4,666 €. Il n’est évidemment pas revalorisé pendant la période Macron. Il est bloqué depuis 7 ans !

Ce qui est annoncé

1. 60 milliards d’économie sur le quinquennat

Un plan de réduction des dépenses sera mis en œuvre au cours du quinquennat : il permettra, en 2022, “d’économiser” 60 milliards. Ce qui concerne directement les CCI :

  • Le passage au numérique (5 à 10 milliards).
  • De nouveau certainement comme en 2014 et 2015 des ponctions dans les caisses des chambres.

2. Supprimer 120 000 postes d’agents publics sur le quinquennat

Réduction du nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Certes c’est annoncé comme ne concernant que la fonction publique, mais comme pour le Pacte de responsabilité les CCI seront directement mises à contribution. Si pour 50 milliards d’économie les CCI ont perdu près d’un quart des effectifs, il faut s’attendre à combien pour 60 milliards ?

C’est dès maintenant qu’il faut
se préparer à défendre
nos emplois et nos acquis !

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22 Mai 2017 - Tract Préparons-nous !

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Non aux licenciements

NON

Force Ouvrière n’accepte
ni les suppressions de postes,
ni les licenciements

Une brutalité inouïe ! C’est le troisième plan de suppression de postes en quatre ans :

  • 310 en 2012 (CAP 2015 – 60 licenciements et fin de 70 CDD),
  • 700 en 2015,
  • 315 adoptés par les élus en AG le 7 avril 2016.

Ce sont au moins 135 licenciements qui sont programmés. En effet, les agents qui voulaient partir sont partis l’an dernier et les directions misent peut être sur l’écœurement des collègues pour obtenir des départs « volontaires ». De plus, d’un juriste on ne peut en faire un professeur de cuisine et vice-versa. Le nombre de licenciements secs dépendra des postes proposés.

Gouvernement et élus patronaux de la CCI Paris-ÎDF
Tous responsables et coupables !

Depuis l’annonce du Pacte de responsabilité il y a deux ans et les préconisations de l’IGF, gouvernement, députés et élus des CCI se renvoient la balle. Ils tentent vainement de se déresponsabiliser. C’est la faute de l’autre !

Le gouvernement. En 2015, le gouvernement pioche 500 millions dans les caisses et en 2015 et 2016 il diminue la principale ressource publique des Chambres de Commerce. Et pas pour équilibrer son budget, non, pour accorder sur 3 ans un cadeau supplémentaire de 1 milliard aux grandes entreprises. Mais Macron et Madame Rabin, rapporteure de la MEC s’empressent d’ajouter que « les CCI ne sont pas obligé de licencier ».

Les élus de la CCI Paris-ÎDF. Ils adoptent le 3ème plan de suppression de postes avec comme en 2012 des licenciements secs. Ce sont près de 1 300 suppressions de postes en quatre ans. Plus d’un quart des effectifs. Et déjà nous apprenons que le site de la Bourse serait vendu et que la cession de Friedland est envisagée.

C’est l’hécatombe, tous les services sont touchés (écoles, services centraux, techniques et logistiques…), et la Direction prévient d’ors et déjà que l’an prochain, comme la Taxe pour Frais de Chambre diminue encore, il faudra certainement encore « réduire la voilure ». Mais dans le même temps, certains directeurs auraient touché en ce début d’année une prime exceptionnelle de près de 50 000 €. Les effectifs baissent d’un quart, mais la masse salariale baisse de nettement moins. Où va la différence ?

Force Ouvrière ne renonce pas à combattre !

FO-CCI a rendez-vous le 27 avril avec la Conseillère Commerce de notre ministre de tutelle Madame Pinville.

FO-CCI a alerté la Confédération nationale de la situation sur Paris.

Nous alerterons la presse afin que la population et les ressortissants soient informés du saccage organisé par les élus de la CCI Paris-ÎDF.

Nous écrirons aux parlementaires pour les informer des conséquences de l’adoption de la réduction du budget des Chambres.

Et nous nous adresserons aux syndicats pour leur proposer des actions communes.

FO s’engage à défendre tous les agents.

Les délais sont considérablement raccourcis[1]. Il faut agir vite pour étudier les propositions de reclassement et réagir rapidement face aux licenciements. Prenez contact avec nos délégués syndicaux.

FO refuse de désigner les agents à licencier.
Nous ne collaborerons pas !

« Si l’esclavage existait encore,
certains iraient négocier la longueur de la chaîne »

Une honte ! La direction propose aux syndicats de signer un accord qui stipule : « Par le présent accord, les parties entendent préciser quels sont les critères d’ordre de suppression de postes ». La Direction ose proposer aux syndicats de définir sur quels critères les agents doivent prioritairement être virés ! Un système de notation est proposé avec un total en bas du tableau. Qui doit partir en premier, le parent isolé, peu diplômé, avec deux enfants ou l’agent de plus 55 ans mais qui a un enfant handicapé ? FO ne participera pas à une telle ignominie !

Aucun licenciement

Maintien de tous les postes

Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services

Pour défendre vos droits et votre outil de travail

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Adhérez à force ouvrière

[1] En 2015, La CFDT a adopté en CPN une réduction de 8 mois à 3 mois des délais  de la procédure de licenciement.

 

 Avril 2016 - Tract FO-CCI - Non aux licenciements

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Méthodiquement, Valls-Macron, le patronat et la CFDT démantèlent le Statut

La CPN de décembre a adopté de nouveaux reculs !

Le relevé de décisions de la CPN vient de paraître[1]. De nouveau, la complicité du gouvernement Valls-Macron, du patronat (CCI France) et de la CFDT crève les yeux. Sans la CFDT ces reculs n’auraient jamais été adoptés :

– Accord relatif aux nouvelles modalités de départ. La CPN adopte l’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”

Nouvelles modalités de licenciements pour suppression de poste :

  • le nombre d’étapes est réduit, les représentants du personnel ont donc moins de possibilités de bloquer ou ralentir la procédure.
  • les délais sont raccourcis, les agents et les organisations syndicales ont moins de temps pour se battre pendant que l’agent est encore dans son service.
  • les délais sont raccourcis, les agents sont licenciés plus rapidement, la chambre économise au moins 5 mois de salaires !
  • comme la procédure est simplifiée, les agents ont moins d’opportunités pour contester la procédure au Tribunal Administratif !
  • vu les délais, très difficile d’envisager un reclassement véritable,
  • vu les délais, impossible de préparer une reconversion,
  • aucune proposition pour les 6 mois de carence (pas indemnités chômage),
  • aucune proposition pour aller dans le sens de la reconnaissance du caractère économique des licenciements

Moins de temps pour se battre, moins de temps et de moyens pour les organisations syndicales, moins de moyens pour ensuite contester au TA, moins de possibilité de se reclasser ou se reconvertir, moins de temps et de moyens pour tenter d’empêcher que l’agent ne se retrouve à Pôle Emploi. Certes une indemnité forfaitaire de 15 000 € est ajoutée, mais l’agent est perdant car, peu à peu, on le désarme, on l’impuissante.

Pérennisation pour une durée indéterminée du dispositif CCART :

  • L’accord reconduit tous les aspects négatifs de la CCART. (délais courts, aucune contrainte sur la Commission d’Homologation et sur la communication du contenu de la convention…)
  • L’indemnité de départ est inférieure à l’indemnité de licenciement pour suppression de poste.
  • Les organisations syndicales sont impuissantes puisque c’est le Président de la Chambre qui homologue sa propre signature !!!

– Complément à l’accord relatif aux nouvelles modalités de départ. La CPN adopte le complément d’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”

– Fixation du taux directeur pour 2016. La CPN décide de fixer à 0.1% le taux directeur pour l’année 2016… (4 abstentions : délégation de la CFDT-CCI et la présidence de la CPN)…”

La CFDT n’a même pas osé voter contre un taux directeur à 0.1% ! Les autres mesures adoptées en CPN le sont soit avec la CFDT seule soit avec les votes de l’UNSA.

Il n’y a rien de bon à attendre de cette CPN. Ensemble ou à tour de rôle, CFDT et UNSA vont poursuivre leur travail de sape !

À Force Ouvrière nous pensons que la question de la grève se pose aujourd’hui dans le réseau. Sans mouvement des agents sur leurs revendications, la CPN continuera de fournir à l’État et à CCI France les outils pour vider les services.

C’est parce qu’elles établissent le même constat que les 3 confédérations nationales Force Ouvrière, CGT et Solidaires appellent pour mardi 26 janvier à une journée de grève dans la Fonction Publique. Force Ouvrière-CCI apporte son soutien à cette journée de grève car nous aboutissons aux mêmes conclusions. Nous ne voyons pas comment les agents pourront obtenir satisfaction à leurs revendications sans l’établissement d’un rapport de force avec le gouvernement et le patronat.

La casse, ça suffit ! Il est temps de mettre un coup d’arrêt

Exigeons le retrait de tous ces projets
de réduction du personnel et de mutations.

Refusons toutes suppressions de postes
et ses cohortes de licenciements.

Augmentation générale des salaires
Le point à 5 € !

Rejoignez le syndicalisme indépendant

Construisez, renforcez vos sections Force Ouvrière
pour établir un rapport de force en faveur des agents

Lundi 25 janvier 2016

[1] Le relevé de décisions est disponible sur le site de FO-CCI. http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2016/01/2015-12-07-RD-CPN.pdf

Janv. 2016 - Méthodiquement, Valls-Macron, le patronat et la CFDT démantèlent le Statut

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Vidéo N°11. Table ronde réunissant des parlementaires, élus et représentants des CCI – 9 juin 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

 

La vidéo n’est pas disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.
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Table ronde réunissant des parlementaires, élus et représentants des CCI

Mme Monique Rabin, co-rapporteure
Mme Catherine Vautrin, co-rapporteure

M. Philippe Adnot, sénateur, président du conseil général de l’Aube
M. Arnaud de Bélenet, viceprésident du conseil départemental de Seine-et-Marne, en charge du développement économique, pour l’Assemblée des départements de France
M. Bruno Hug de Larauze, président de la chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) Pays de la Loire
M. Philippe Jan, directeur du développement des entreprises et des territoires de la CCIR Pays de la Loire
M. Ludovic Guimas, chef du service Coordination et gestion, Direction de l’action économique, des innovations et de l’internationalisation, du conseil régional des Pays de la Loire.

Table ronde réunissant des parlementaires, élus et représentants des CCI - 9 juin 2015
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Vidéo N°10. Table ronde réunissant les organisations patronales – 27 mai 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Examen du rapport d’information de la Mission d’Évaluation et de Contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

Table ronde réunissant les organisations patronales

Mme Monique Rabin, co-rapporteure
Mme Catherine Vautrin, co-rapporteure

Philippe Guillaume, vice-pdt CGPME en charge de la coordination des Unions
Jean Vaylet, pdt Comité CCI du Medef
Henry Brin, pdt conseil de l’artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Pierre Burban, sec gl UPA

Table ronde organisations patronales 27 mai 2015
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Vidéo N°12. Examen du rapport d’information de la MEC – 16 septembre 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Examen du rapport d’information de la Mission d’Évaluation et de Contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

M. Dominique Lefebvre, président
Mme Monique Rabin, rapporteure
Mme Catherine Vautrin, rapporteure

Questions des députés
M. Jean-Louis Gagnaire
Mme Véronique Louwagie
M. Alain Fauré
Mme Christine Pires Beaune
M. Yves Daniel

Examen du rapport
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Vidéo N°08. Audition de Force Ouvrière – 13 mai 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

Audition, ouverte à la presse,
Pierre Giacometti, secrétaire général de FO-CCI,
Mme Christine Andry, déléguée syndicale FO-CCI Lorraine
Djemel Ogbi, enseignant à la CCI de Paris-Île-de-France

Audition de Force Ouvrière - 13 mai 2015
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Vidéo N°09. Audition des syndicats CGT, CGC, CFDT et UNSA – 13 mai 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

Audition, ouverte à la presse,
Table ronde réunissant des représentants des syndicats CGT, CGC, CDFT et UNSA

 

Audition des syndicats CGT, CGC, CFDT et UNSA – 13 mai 2015
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Vidéos N°02. Audition CCI France le 4 mars 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

M. Olivier Carré président de séance
Mme Catherine Vautrin raporteure

Auditions, ouvertes à la presse, de
M. André Marcon, président de CCI France,
M. Pierre Goguet, président de la CCI de Bordeaux, président de la commission des finances de CCI France,
Mme Judith Jiguet, directrice générale de CCI France, et
M. Bernard Falck, directeur général délégué à CCI France.

Extraits, ce que FO retient de la séance :

 

Audition de CCI France le 4 mars 2015
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Vidéos N°03. Audition des conseillers budgétaires le 4 mars 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

M. Olivier Carré, président
M. Julien Alix, conseiller budgétaire
Mme Catherine Vautrin, co-rapporteure

Échange de vues
Mme Monique Rabin, co-rapporteure
Échange de vues

 

Audition de conseillers du ministère du budget du 4 mars 2015
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Vidéos N°04. Audition de conseillers au cabinet de Delga du 4 mars 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

Les conseillers de la secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat

Mme Monique Rabin, co-rapporteure
M. Jean-Philippe Espic
M. David Parlongue
Echange de vues

 

Audition de conseillers au cabinet de Delga du 4 mars 2015
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Vidéo N°05. Audition présidents CCIT – 25 mars 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

Participants :
M. Jean Vaylet, président de la CCI de Grenoble ;
M. Vianney de Chalus, président de la CCI du Havre ;
M. Jacques Pfister, président de la CCI Marseille Provence,
et M. Jacques Betbede, directeur général ;
M. André Garreta, président de la CCI Bayonne Pays Basque,
M. Bernard Darretche, directeur général ;
M. Jean-Louis Nesti, président de la CCI de Corrèze,
M. Michel Pedamond, directeur général ;
M. Olivier Rocaboy, directeur de cabinet du Président de la CCI Nantes Saint-Nazaire.

 

Audition présidents CCIT le 25 mars 2015
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Vidéos N°06. Audition des représentants des CCIR – 31 mars 2015

Les présidents des CCIR

Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

M. Olivier Carré, pdt
Mme Catherine Vautrin, rapporteure
Mme Monique Rabin
M. Pierre-Antoine GAILLY, pdt de la CCI Paris Ile-de-France
M. François CRAVOISIER, pdt CCIR Champagne-Ardennes
M. Gilles CURTIT, pdt de la CCIR Franche-Comté
M. Jean Paul TOURVIEILLE DE LABROUHE, DG de l’ACCIOM
M. Christian JOUVE, DG de la CCI Midi-Pyrénées
M. Jean-Baptiste TIVOLLE, DG de la CCI Nord de France
M. Nicolas CHILOFF, pdt de la CCIR Centre

 

Audition des présidents des CCIR - 31 mars 2015
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Vidéo N°07. Audition de la Cour des Comptes – 6 mai 2015

Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »

Président et conseiller maître de la deuxième chambre.

M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes,
Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseiller maître à la deuxième chambre,
M. Olivier Mousson, conseiller maître à la deuxième chambre
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Audition de la Cour des Comptes - 6 mai 2015
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News Press. Aéroport de Lyon : la privatisation est lancée

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2015-07-25. News Press. Aéroport de Lyon : la privatisation est lancée

Au lendemain du 9 avril. Premiers bilans.

Grèves et manifestations contre l’austérité, la loi Macron, pour la hausse des salaires

jeudi 9 avril 2015, Mathieu Lapprand

Plus de 80 manifestations se sont déroulées à travers le pays ce 9 avril. Dans les entreprises et les administrations, des débrayages et des mouvements de grève ont permis aux salariés de tous les secteurs de se mobiliser à l’appel de quatre organisations syndicales, dont FO et la CGT, contre la politique d’austérité menée par le gouvernement.

Pendant que le Président de la République recevait les représentants des patrons, Medef le matin et CGPME l’après-midi, les salariés eux manifestaient en nombre contre sa politique. 45 000 à Marseille, 20 000 à Toulouse, 10 000 à Bordeaux, 7 500 manifestants à Lyon, 5 000 à Clermont-Ferrand ou à Avignon, 3 500 à Limoges et à Caen … les manifestations de ce 9 avril contre l’austérité et la politique du gouvernement ont été un succès dans plus de 80 villes en France.

« Contre l’austérité, pour les salaires, les services publics, l’emploi, la protection sociale »

À Paris, derrière une large banderole qui rappelait le mot d’ordre de la manifestation : « Contre l’austérité, pour les salaires, les services publics, l’emploi, la protection sociale » plus de 100 000 manifestants ont défilé entre la Place d’Italie et les Invalides. Les premiers manifestants étaient arrivés aux Invalides alors que la fin de la manifestation n’avait pas encore démarré.

Après un premier rassemblement national d’avertissement le 16 décembre 2014, le congrès confédéral de FO avait fixé le mandat d’organiser une journée de grève interprofessionnelle contre l’austérité, triplement suicidaire comme ne cesse de le rappeler la confédération : socialement, économiquement et démocratiquement.

Tous les secteurs d’activité étaient représentés dans les cortèges, du privé comme du public, du commerce alimentaire aux métallos en passant par l’énergie ou la chimie, des services de santé aux enseignants et territoriaux.

Loi Macron, conditions de travail, réformes en cours, autant de motifs pour faire grève et manifester

Certains militants ont même défilé le matin dans leur ville avant de venir manifester à Paris l’après-midi. Ainsi Sébastien, salarié de la Chimie dans la vallée du Rhône qui dénonce la désindustrialisation du couloir rhodanien ou Johnny, laborantin dans l’Aube. Les salariés ont unanimement dénoncé l’austérité qui, dans tous les secteurs, porte atteinte à leurs conditions de vie et de travail. Léa, aide-soignante à la Pitié-Salpêtrière, explique ainsi comment ses conditions de travail dégradées se répercutent autant sur sa propre santé que sur celle des patients. Isabelle, qui travaille dans la grande distribution, dénonce un accroissement insupportable de la pression au travail et, du coup, est décidée à se mobiliser contre la loi Macron.

Le bureau confédéral de FO s’est réuni jeudi afin d’évaluer la portée de la mobilisation et les suites qui en seront données. À tout le moins, c’est fort de la colère exprimée et de la détermination des salariés et des syndicats qui se sont mobilisés, que FO entend aborder les discussions, consultations et négociations prochaines. Son objectif, bloquer les reculs sociaux et enclencher au contraire un retour à la primauté du social, à commencer par le pouvoir d’achat, les salaires et l’emploi. « La balle est dans le camp du gouvernement » explique Jean-Claude Mailly.

La nouvelle contre réforme adoptée par les présidents

Prenez connaissance du texte de la nouvelle contre réforme adoptée par 75% des Présidents réunis en assemblée générale le 24 février 2015.

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Nouvelle "réforme" adoptée par les présidents
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Évolution des montants entre sept. et déc. 2014

Répartition des prélèvements par région,
évolution des montants entre septembre et décembre 2014
et contribution de chaque région
par rapport au total (500 millions).

Prelevements

Évolution des montants entre sept. et déc. 2014
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Le JDD. Mailly : “La solution n’est jamais de supprimer des droits”

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2014-10-26 JDD Mailly