L’Express – Le texte du gouvernement en 25 mesures clés

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le texte du gouvernement en 25 mesures clés

Par Marianne Rey et Tiphaine Thuillier, publié le 06/07/2016

2016-07-06-Express-Loi-Travail-adoptéeCritères justifiant un licenciement économique variables selon la taille de l’entreprise, CPA ouvert aux retraités… La version finale du projet de loi Travail, adopté par l’Assemblée le 6 juillet, ressemble au texte adopté en première lecture par 49.3. REUTERS/Philippe Wojazer

Virage libéral au Sénat, marche arrière en commission à l’Assemblée, dernière version 49.3 amendée par le gouvernement… Les lignes du projet de loi El Khomri, officiellement adopté mercredi 6 juillet par les députés, n’ont cessé de bouger. Voici enfin la version définitive du texte.

Il n’y a pas eu d’effet de surprise. Comme attendu, Manuel Valls a dégainé hier 5 juillet le 49.3 pour passer en force sur la loi Travail.

Christophe Sirugue, rapporteur du texte, a détaillé, dans un long post Facebook, les raisons du recours au 49.3 par Manuel Valls. Si le député de Saône et Loire dit “regretter” cet usage de la force, il juge que ceci était “inéluctable”. “Pas plus que lors de la première lecture du texte il n’y a eu de la part de quelques-uns, une quelconque volonté d’avancer”, estime-t-il. Le texte baptisé désormais “projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels” contient selon lui beaucoup d’avancées et a “beaucoup progressé entre son premier dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale et la version sortie des travaux de la commission des affaires sociales.”

La droite avait prévenu qu’elle ne déposerait pas de motion de censure. Et sans surprise, à gauche, les opposants au gouvernement n’ont pas réussi à recueillir la signature du dixième des membres de l’Assemblée, soit 58 députés.

Voici donc le contenu du projet de la loi Travail, officiellement adopté mercredi 6 juillet par l’Assemblée nationale. Seule inconnue désormais : l’avis du Conseil constitutionnel, qui pourrait décider de retoquer certaines mesures.

  1. Refonte du code du travail

Création d’une commission chargée de proposer au gouvernement d’ici deux ans un nouveau code du travail.

  1. Religion dans l’entreprise

La loi rend possible d’inscrire dans le règlement intérieur de l’entreprise un principe de neutralité, restreignant la manifestation des convictions des salariés “si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché”.

  1. Temps de travail

Les 35 heures par semaine demeurent la référence légale.

Pour les heures supplémentaires, l’entreprise pourra, via un accord, ramener la majoration de salaire à seulement 10% (au lieu des 25% généralement pratiqués par les branches aujourd’hui).

La durée maximale quotidienne de travail pourra, par accord d’entreprise, être portée de 10 à 12 heures, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. Il sera aussi possible, toujours par accord d’entreprise, de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines.

Quand un salarié prend en charge une personne handicapée (ou un malade chronique), il pourra refuser de travailler la nuit.

  1. Accords d’entreprise

Les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche.

Un accord d’entreprise, pour être valide, devra être majoritaire (signé par des syndicats représentant plus de 50% des suffrages aux dernières élections).

  1. Référendum

Faute d’avoir pu signer un accord majoritaire, les syndicats minoritaires (représentant quand même au moins 30% des suffrages aux dernières élections) pourront initier un référendum auprès des salariés pour valider l’accord. L’accord sera valide s’il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés

  1. Branches

Un travail de restructuration des branches pour les réduire sera mis en oeuvre.

Les branches pourront négocier des accords-types applicables directement et unilatéralement par les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés.

  1. Accords de préservation et de développement de l’emploi

Il sera possible, par accord d’entreprise, de revoir l’organisation du travail, y compris en terme de durée et de rémunération, en vue de préserver ou développer l’emploi. Seul garde-fou: le maintien de la rémunération mensuelle des salariés.

Cet accord primera sur le contrat de travail. L’employeur pourra licencier le salarié qui refuse la modification de son contrat. Celui-ci bénéficiera d’un licenciement spécifique (ni économique, ni personnel) et du nouveau parcours d’accompagnement personnalisé, mais sans les mesures de reclassement.

L’accord de préservation et de développement de l’emploi pourra prévoir une clause “de retour à meilleure fortune” prévoyant “les conditions dans lesquelles les salariés bénéficient d’une amélioration de la situation économique de l’entreprise à l’issue de l’accord”.

  1. Licenciement économique

Les critères justifiant un licenciement économique sont précisés dans la loi et différenciés selon la taille de l’entreprise. Un seul trimestre de baisse de chiffre d’affaires significative, par rapport à la même période l’année précédente, suffit dans les TPE, mais il faut deux trimestres consécutifs dans les entreprises comptant 11 à 299 salariés, 3 trimestres consécutifs dans celles comptant 50 à 299 salariés, et 4 trimestres consécutifs dans celles de 300 salariés et plus).

Le périmètre géographique d’appréciation des difficultés est international.

  1. Transfert et PSE

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comporte une reprise de site, les règles du transfert n’empêcheront pas l’entreprise cédante de procéder au licenciement des salariés non repris.

  1. Provision pour risque prud’homal

Toute entreprise de moins de dix salariés recrutant un salarié en CDI après la promulgation de la loi Travail, pourra, dès son embauche, provisionner des fonds pour de potentiels prud’hommes. La provision sera déductible du résultat imposable.

  1. Congés exceptionnels

Certaines durées de congés exceptionnels sont modifiées.

Congé pour mariage: 4 jours ; pour le mariage d’un enfant : 1 jour ; pour la naissance d’un enfant ou l’arrivée d’un enfant adopté : 3 jours ; pour le décès d’un enfant : 5 jours (contre 2 actuellement) ; pour le décès du conjoint ou partenaire de PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une soeur : 3 jours (contre 2 aujourd’hui) ; pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours.

  1. Temps de trajet domicile-travail

Quand le temps de trajet domicile-travail est plus important ou plus pénible du fait d’un handicap, possibilité d’une compensation sous forme de repos.

  1. Appui aux TPE/PME en matière du droit du travail

Création d’un service public territorial de l’accès au droit, pour aider les entreprises de moins de 300 salariés.

  1. Compte personnel d’activité (CPA)

La loi Travail formalise l’ouverture en 2017, d’un compte ouvert pour chaque personne, dans lequel, tout au long de sa carrière, elle accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, départ anticipé à la retraite… Il comprendra le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité, et un nouveau compte d’engagement citoyen.

Il sera ouvert aux retraités.

  1. Jeunes

Pour les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation, généralisation dès 2017 du droit à la garantie jeunes sous condition de ressources: accompagnement renforcé vers l’emploi et allocation mensuelle de 461 euros, pendant un an. Pour les moins de 28 ans diplômés depuis moins de trois mois, création d’une aide à la recherche du premier emploi, accordée durant quatre mois.

  1. Médecine du travail

Visite médicale systématique à l’embauche supprimée, sauf pour les postes “à risque”.

  1. Télétravail

Engagement d’une concertation sur ce thème, avec les partenaires sociaux, avant le 1er octobre 2016. Elle portera notamment sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours, les pratiques liées aux outils numériques et les modalités de fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire.

  1. Droit à la déconnexion

A partir de 2017, le droit à la déconnexion devra être abordé lors de la négociation annuelle d’entreprise sur la qualité de vie au travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, s’il n’y a pas d’accord d’entreprise abordant le droit à la déconnexion, obligation de signer une charte sur le sujet.

  1. Bulletin de paie

Sauf opposition du salarié, l’entreprise pourra choisir de remettre la fiche de paie sous format électronique.

  1. Représentativité patronale

Le poids des différents syndicats patronaux dépendra à la fois du nombre d’entreprises adhérentes (30%) et du nombre de salariés qui y travaillent (70%).

  1. Protection des jeunes mères

Interdiction de licencier les jeunes mères revenant de congé maternité pendant 10 semaines (contre 4 aujourd’hui).

  1. Contrat de professionnalisation

À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation pourra être conclu par des demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux reconnus comme handicapés, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail.

Ils pourront acquérir des qualifications autres que celles définies actuellement.

  1. Amorce de statut pour les travailleurs des plateformes collaboratives

Une responsabilité sociale des plateformes est mise en place. Elles devront prendre en charge la cotisation d’assurance accidents du travail, à moins que le travailleur n’adhère à un contrat collectif souscrit par la plateforme et comportant des garanties au moins équivalente à l’assurance volontaire. Les travailleurs des plateformes bénéficient aussi d’un droit d’accès à la formation professionnelle, de la validation des acquis de l’expérience, du droit de grève, ainsi que de la possibilité de constituer un syndicat.

  1. Formation des délégués syndicaux

Hausse de 20% du crédit d’heures.

  1. Franchise

Instauration d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d’au moins 300 salariés.

Juillet 2016 - L'Express - Le texte du gouvernement en 25 mesures clés

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La Canard Enchaîné – Mairie de Paris et François Pinault – Mai 2016

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Mai 2016 - La Canard Enchaîné - Mairie de Paris et François Pinault

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Le Monde – Nouvelles suppressions de postes à la CCI de Paris

Le Monde

Le Monde Économie 8 avril 2016

2016-04-08-Le-Monde
Éric Feferberg/AFP

 2016-04-08-Le-Monde

Avril 2016 - Le Monde - Nouvelles suppressions de postes à la CCI de Paris

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Le Parisien – FO attaque Myriam El Kohmri

2016-04-04-Le-Parision-FO-attaque-Myriam-El-Kohmri

Avril 2016 - Le Parisien - FO attaque Myriam El Kohmri

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Le Monde – Nouveau plan social à la chambre de commerce d’Île-de-France

Le Monde

6 avril 2016 – Francine Aizicovici

2016-04-06-Le-Monde

Quelle sera l’ampleur du nouveau plan social au sein de la chambre de commerce et d’industrie régionale de Paris Île-de-France (CCIR) ? Les 4 100 salariés de la plus grande CCI de France, qui ont le statut d’agent public, seront fixés sur leur sort jeudi 7 avril, jour de l’assemblée générale des élus des entreprises, l’organe de décision de la chambre. Celle-ci doit se prononcer sur les mesures préparées par la direction.

Troisième restructuration en quatre ans

Etienne Guyot, directeur général de la CCIR, évoque déjà « plusieurs centaines de suppressions de postes ». L’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-FO-UNSA appelle à une grève jeudi, avec une manifestation devant le siège, où doit se tenir la réunion des élus. Une première grève avait eu lieu le 23 mars. Les syndicats redoutent que ce plan ne fragilise durablement « les services rendus aux entreprises, aux collectivités locales et à la formation des jeunes et des adultes ».

Cette restructuration sera la troisième connue en quatre ans par la CCIR. Après 314 suppressions de postes en 2012, ayant entraîné « 60 licenciements et 70 suppressions de contrats à durée déterminée », selon M. Guyot, un nouveau plan a supprimé 700 postes en 2015. Cette fois, « la direction ne pourra pas reclasser tout le monde, d’autant que l’objectif de la CCIR est de réduire la masse salariale », déplore Jeannine Marty, représentante du personnel CGT, estimant que « les salariés sont à bout ». « Il y a une réelle inquiétude dans les services », admet M. Guyot. Une cellule psychologique est en place depuis plusieurs années.

Responsabilité de l’État

Pour expliquer ces restructurations, les CCI pointent du doigt la responsabilité de l’État. Depuis 2013, Bercy diminue d’année en année le montant de la taxe pour frais de chambre (TFC) versée par les entreprises aux chambres de commerce. A la CCIR Paris Ile-de-France, la TFC est passée de 348 millions d’euros en 2013 à 208 millions d’euros en 2016. S’y sont ajoutées des ponctions de l’État sur le fonds de roulement en 2014 et 2015, pour un total de 300 millions d’euros.

La chambre de commerce francilienne n’est d’ailleurs pas la seule en difficulté. Des restructurations sont aussi en cours ou à venir dans de nombreuses CCIR, comme dans celle de la région Nord de France, où 57 suppressions d’emplois se sont traduites par 31 licenciements en 2015. « Il est important que la diminution de nos ressources ne se poursuive pas en 2017, pour que l’on garde de la visibilité », avertit M. Guyot

 

 

Avril 2016 - Le Monde - Nouveau plan social à la CCI Île-de-France

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FR3 – Paris-Île-de-France- 23 mars 2016

23 mars 2016

Journal du soir de FR3, le 19/20, annonce la manifestation à la CCIR de Paris-Île-de-France.

L’Express – CCI Paris Ile-de-France: “plusieurs centaines de suppressions de postes” en vue.

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Par AFP, publié le 15 mars 2016

Paris, 15 mars 2016 – La chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France envisage “plusieurs centaines de suppressions de postes” en 2016 pour faire face à une nouvelle baisse de ses ressources fiscales, a-t-elle indiqué mardi à l’AFP, confirmant des informations syndicales.

Le projet, “en cours de finalisation“, doit être présenté lors d’une prochaine Assemblée des élus de la plus grande CCI de France “fin mars ou début-avril“, a précisé le directeur général de la CCI Etienne Guyot, en insistant sur les “reclassements interne et externes” qui accompagneront le plan afin d’éviter des licenciements.

Dans un communiqué commun transmis à l’AFP, CFE-CGC, CGT, FO, CFDT et Unsa évoquent un “plan social d’envergure” de “300 à 400 suppressions de postes” et davantage de changements d’affectation et de mutations, soit au total environ 1.000 personnes touchées sur 4.000 agents permanents.

Il s’agit du troisième plan de réductions d’effectifs en quatre ans à la CCI Paris IDF, après un plan de 314 suppressions de postes en 2012 (ayant entraîné au final 120 licenciements) et 700 départs volontaires en 2015.

Comme en 2012, il pourra y avoir des licenciements contraints” si les reclassements n’aboutissent pas, affirme Jeannine Marty, déléguée CGT.

Les CCI sont des établissements publics ayant pour mission de soutenir le développement des entreprises et de favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi par l’apprentissage. Leurs salariés ne sont pas des fonctionnaires mais des agents consulaires, un statut particulier d’agents publics.

Des “mesures complémentaires d’adaptation” au plan de 2015 sont rendues nécessaires en raison de la “nouvelle baisse de la fiscalité en 2016“, selon M. Guyot.

La taxe assurant la moitié des ressources de la CCI a rapporté 130 millions d’euros de moins entre 2013 et 2016, précise-t-il. Et l’Etat a en outre “prélevé 152 millions d’euros en 2014 et 2015 sur le fonds de roulement de la CCI“.

Selon les syndicats, le nouveau plan sera “acté” lors d’une prochaine Assemblée des élus le 24 mars.   Refusant que les salariés et les missions de la CCI soient l’unique “curseur d’ajustement” pour faire des économies, les organisations syndicales redoutent que le plan ne “fragilise de manière importante les services rendus aux entreprises, aux collectivités locales et à la formation des jeunes et des adultes de la première région économique de France“, écrivent-ils.

Les précédents plans ont créé “une grosse pagaille” car ils ont été faits “à la sauvage“, a déclaré à l’AFP Josué Bensabath (CFE-CGC) en demandant “de la transparence tant sur la gestion financière que l’emploi“.

Nous n’agissons pas que sur la masse salariale“, le vaste plan de transformation en cours vise également à “baisser l’ensemble des charges de fonctionnement, les investissements et à chercher de nouvelles sources de financement“, assure M. Guyot.

Présente sur 80 sites, la CCI Paris IDF forme chaque année 60.000 personnes, dont 30.000 jeunes

Mars 2016 - L'Express - CCI Paris Ile-de-France: "plusieurs centaines de suppressions de postes" en vue.

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FR3 – Paris-Île-de-France- 15 mars 2016

Journal du soir de FR3, le 19/20, annonce des suppressions de postes à la CCIR de Paris-Île-de-France.

Le Parisien – Grève au Centre des Formalités Industrielles (CCI Paris-Îdf)

Les personnels du CFI de l’avenue Gambetta (Paris XXème) ont reconduit leur mouvement à l’unanimité.

 

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Mars 2016 - Le Parisien - Grève au Centre des Formalités Industrielles (CCI Paris-Îdf)

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Le Monde – Les annonces de Matignon sur la loi travail

Le Monde

Barème des indemnités prud’homales « indicatif », compte épargne-temps, « garantie jeune » : les annonces de Matignon sur la loi travail

Lundi 14 mars 2016

Après une semaine de tractations, le premier ministre Manuel Valls a présenté lundi 14 mars aux syndicats les corrections apportées à l’avant-projet de réforme du code du travail.
  • Le barème des indemnités prud’homales sera seulement « indicatif » et non plus plafonné. C’était l’une des mesures-phare du projet de loi travail mais également l’un des points principaux qui cristallisait la colère des partenaires sociaux. Ces derniers ont obtenu gain de cause. Pour Manuel Valls, ce barême sera « une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan ».
  • Les critères de licenciements économiques ne seront pas modifiés. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation. Cependant, le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S’il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse.
  • La « garantie jeunes » va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. « Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017 », a précisé le premier ministre. Le dispositif expérimental de la « garantie jeunes » offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.
  • Le compte épargne-temps ne sera pas inclus dans le compte personnel d’activité. C’était l’une des demandes des syndicats. Ce dispositif permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps.
  • Le dirigeant de PME ne pourra pas prendre de décision unilatérale. Les dirigeants de petites et moyennes entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. Ils pourront cependant négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera, alors que l’avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

À l’issue de la présentation de cette nouvelle mouture, le premier ministre a appelé les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » au projet. Les syndicats « réformistes », c’est-à-dire la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ont estimé que les propositions allaient dans le bon sens.

En revanche, la Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de Force ouvrière (FO) a pour sa part indiqué qu’il maintenait sa demande de retrait du texte.

La Confédération générale du travail (CGT) a aussi fait état d’un désaccord de fond et déplore notamment l’absence d’intégration du compte épargne temps dans le compte personnel d’activité (CPA).

Jean-Claude Mailly ‎@jcmailly
Je viens de confirmer au Premier Ministre, au nom de FO, faute de suspension, la demande de retrait du projet de loi
15:27 - 14 Mars 2016

14 Mars 2016 - Le Monde - Les annonces de Matignon sur la loi travail

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Éditorial JC Mailly – Projet de loi Travail

2016-02-24-FO-Edito-Mailly

Fév. 2016 - Éditorial FO Hebdo Projet de loi sur le code du travail

Téléchargez l’éditorial de FO Hebdo

Le projet de loi Valls – Badinter – El Khomri démantèle l’édifice des droits des salariés

Prenez connaissance du texte intégral du projet de loi

Fév. 2016 - Projet de loi sur le code du travail

Téléchargez le texte intégral (105 pages)

Médiapart – Projet de loi sur le travail : vers la grande régression sociale

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17 février 2016
Par martine orange

Temps de travail, indemnités prud’homales, chômage, astreinte, licenciement : le gouvernement se prépare à céder sur tout face au patronat.

Le gouvernement s’apprête à organiser la grande régression sociale, dans le cadre de son projet de loi sur le travail qui doit être présenté le 9 mars en conseil des ministres. À la lecture de ce projet de loi dévoilé par Le Parisien ce mercredi 17 février, il semble qu’aucune demande ou exigence du patronat n’ait été laissée en souffrance par le gouvernement.

La norme sur le temps de travail reste officiellement les 35 heures. Mais comme l’écrit Le Parisien, il s’agit « d’un travail d’orfèvre en matière de réécriture dans lequel bien évidemment le diable (ou le bon Dieu) se cache dans les détails ».

Dans les faits, l’État organise un face-à-face entre l’entreprise et les salariés. Le temps de travail sera fixé entreprise par entreprise. Les temps d’astreinte, de déplacement, d’habillage ne seront plus comptés dans le temps de travail. La durée des « forfaits jour » pourra être allongée et le temps de récupération pourra être morcelé. Au total, le texte de loi prévoit que le temps de travail hebdomadaire pourra aller jusqu’à 60 heures. Dans le cadre des traités européens, la durée maximale du temps de travail a été fixée à 48 heures.

En cas de difficulté dans l’entreprise, le temps de travail et les salaires seront modulables. C’est-à-dire que, comme le demandait le patronat, les salariés devront porter les risques. En revanche, en cas de succès, ils n’y sont jamais associés. Cet accord pourra durer pendant cinq ans. Les salariés qui refuseraient un tel accord pourront être licenciés automatiquement « pour cause réelle et sérieuse » et non dans le cadre d’un licenciement économique.

Le projet de loi prévoit aussi de répondre à la demande du patronat de plafonner les indemnités prud’homales. Le juge devra suivre un barème pour en fixer le montant : le maximum prévu étant de quinze mois pour des salariés présents depuis vingt ans dans l’entreprise.

Autre nouveauté demandée par le patronat : le texte de loi institue comme référence des accords dans l’entreprise le référendum, afin de passer au-dessus d’une éventuelle opposition des organisations syndicales. Si le texte soumis au référendum est approuvé par la majorité des salariés, les organisations syndicales ne pourront pas s’opposer.

Fév. 2016 - Médiapart - Projet de loi sur le travail : vers la grande régression sociale

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Les Échos – Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure

Les Échos

Mardi 02 février 2016

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André Marcon, le président de CCI France. – HAMILTON/REA

Le réseau des CCI ne va pas échapper à un nouveau plan social en 2016.

La cure d’austérité n’est pas terminée pour les chambres de commerce. Leur budget va encore reculer de 130 millions cette année pour être ramené à un peu moins de 900 millions. Il était encore de 1,3 milliard d’euros en 2012. La baisse en 2016 est certes un tout petit peu moins importante que les années précédentes, mais elle n’en est pas moins sensible.

Licenciements, réorganisation…

Les chambres dont les budgets ont aussi été asséchés par plusieurs prélèvements exceptionnels sur leurs fonds de roulement , ont dû se séparer de quelque 1.600 collaborateurs l’an dernier , sur 25.000. Celle de Paris a fourni près de la moitié de cet effort avec 710 départs en juin dernier (18 % de l’effectif). Elle ne devrait pas en rester là. Elle négocie actuellement « plusieurs dizaines de licenciements », confirme une source. Cela devrait s’accompagner d’une réorganisation en profondeur de certains services, de l’arrêt de formations. La même source ne commente pas la rumeur de regroupements possibles d’écoles, l’ensemble des mesures faisant l’objet de négociations.

Le reste du réseau n’est pas mieux loti. Sous sa forme actuelle, il est en effet en sursis. Ainsi, les 22 chambres régionales seront ramenées à 13 au 1er janvier prochain. Les élections consulaires, prévues initialement à l’automne dernier ne pouvaient pas être organisées tant que la loi Notre sur les régions n’était pas votée et ont été décalées d’un an.

Chambres de départements

De même, les quelque 123 chambres de commerce « historiques », dites territoriales devraient continuer à voir leur nombre diminuer autour d’une centaine. Il semble que le législateur souhaite imposer une chambre par département. Cette notion de politique territoriale est assez éloignée de celle de bassin d’emploi que prône le réseau. Il maintiendra donc vraisemblablement un certain nombre de « bureaux locaux » pour compléter ce réseau mais ce seront nécessairement des structures très légères. De nouveaux ajustements sont inévitables même si les chambres peuvent espérer exercer leurs compétences pour certaines des treize régions.

Dominique Malecot |

À noter
 Les recettes de toutes les infrastructures que gèrent les chambres de commerce comme les ports ou les aéroports ne sont pas incluses dans leurs budgets, car elles ne peuvent être utilisées que pour ces infrastructures

Fév. 2016 - Les Échos - Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure

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Hollande veut porter un coup mortel au Droit du Travail

Prenez connaissance de l’article de l’Est-Éclair du 18 janvier.

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François Hollande et les mesures pour l’emploi: principaux points

18 janvier 2016

Voici les principales annonces en faveur de l’emploi du président François Hollande lundi devant le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

EMPLOI

L’emploi est «la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français».

PRIME À L’EMBAUCHE

Une aide de «2.000 euros par an» sera versée à toute entreprise de moins de 250 salariés «qui recrutera un jeune ou un demandeur d’emploi» en CDI ou en CDD de six mois et plus, avec un salaire entre 1 et 1,3 fois le Smic. « Effectif dès aujourd’hui », le dispositif «est établi pour une durée de deux ans», «le temps du basculement du CICE (crédit d’impôt compétitivité emploi) en baisse définitive de charges».

FORMATION ET APPRENTISSAGE

La formation de 500.000 chômeurs, qui n’est «pas une mesure conjoncturelle ou un artifice statistique», sera financée à hauteur d’un milliard d’euros par l’État.

Les partenaires sociaux définiront les formations «branche par branche, région par région» pour répondre aux besoins des entreprises. Parmi les secteurs cités, les activités liées à la transition numérique et énergétique, mais aussi le bâtiment, l’aéronautique, la sécurité.

L’apprentissage, «filière de réussite», sera aussi développé en permettant l’entrée à tout moment de l’année. L’État s’engagera en créant d’ici à 2017 «1 000 postes» affectés aux formations en alternance.

Le gouvernement est «prêt à modifier la loi si nécessaire» pour «étendre les compétences des régions» sur la formation et l’apprentissage.

Concernant les contrats de professionnalisation, François Hollande a fixé un objectif de «50 000 bénéficiaires» parmi les chômeurs, «au lieu de 8 000» aujourd’hui. Ce dispositif de formation continue, accessible sans critère d’âge, bénéficie actuellement à environ 190.000 personnes, en grande majorité des jeunes.

COÛT

Ce plan d’urgence coûtera «plus de deux milliards d’euros» à l’État, intégralement financés «par des économies» budgétaires.

RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL

La loi fixera les règles minimales — le «socle garanti des droits pour chaque salarié auquel il n’est pas possible de déroger» — sur la base des grands principes qui seront proposés la semaine prochaine par le rapport Badinter, « le reste sera renvoyé à la négociation collective ».

En particulier, elle «conférera à l’accord d’entreprise» la responsabilité de fixer les modalités d’organisations du temps de travail «sans remettre en cause la durée légale». L’entreprise «pourra fixer le taux de majoration et le nombre des heures supplémentaires, ou moduler le temps de travail au-delà même de l’année».

La loi donnera aussi «plus de place à l’accord collectif lorsqu’il est conclu dans l’intérêt» de l’emploi et les «stipulations de l’accord pourront s’imposer à celles du contrat de travail».

CICE

Le président veut «transformer aussi vite que possible le CICE en baisse définitive des cotisations sociales», afin «qu’il n’y ait pas de doute sur l’engagement qui a été pris» vis-à-vis des entreprises.

Le pacte de responsabilité a produit «des résultats significatifs mais encore insuffisants», il faudra en «faire l’évaluation».

RECHERCHE ET INNOVATION

«Le crédit impôt recherche sera pérennisé» et la recherche publique, «dotée de nouveaux moyens pour garder nos talents et en attirer d’autres venant de l’extérieur».

ASSURANCE CHÔMAGE

La prochaine renégociation de l’assurance chômage par les partenaires sociaux doit être «l’occasion de revoir un certain nombre de règles et de réorienter les financements» pour «accompagner le retour vers l’emploi».

INDEMNITÉS DE LICENCIEMENT

«La réforme des prud’hommes introduite dans la loi Macron sera parachevée en introduisant notamment le plafonnement pour les indemnités (de licenciement, NDLR) en fonction de l’ancienneté».

18 janv. 2016 - Prenez connaissance de l'article de l’Est-Éclair du 18 janvier

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Les Échos – Les écoles consulaires en route vers une « privatisation douce »

Marie-Christine Corbier
Lundi 21 décembre 2015

Pour avoir davantage d'argent, il faut « changer de gouvernance ». En 2016, le nouveau statut d'établissement d'enseignement supérieur consulaire (EESC), prévu par la loi Mandon de 2014, sera adopté par plusieurs grandes écoles de management. - Photo Jérôme Chatin/Expansion-Réa
Pour avoir davantage d’argent, il faut « changer de gouvernance ». En 2016, le nouveau statut d’établissement d’enseignement supérieur consulaire (EESC), prévu par la loi Mandon de 2014, sera adopté par plusieurs grandes écoles de management. – Photo Jérôme Chatin/Expansion-Réa

Plusieurs écoles de management changeront de statut en 2016, dans le sillage de HEC. De nouveaux investisseurs s’intéressent à leur capital.

Elles se présentent comme des « pionnières ». Toulouse Business School (TBS), Grenoble École de management (GEM), le groupe ESC Dijon Bourgogne et Neoma se préparent à adopter, en 2016, le nouveau statut d’établissement d’enseignement supérieur consulaire (EESC) prévu par la loi Mandon de 2014. Ce statut de société anonyme dérogatoire avait au départ été conçu pour HEC, qui l’adoptera au 1er janvier 2016.

« On a décidé d’y aller, on souhaitait être parmi les premières écoles, dans le sillage de HEC », indique François Bonvalet, directeur général de TBS. Une nouvelle structure verra le jour le 1er janvier, et le nouveau statut sera opérationnel au plus tard le 1er septembre, le temps d’obtenir toutes les autorisations. GEM a fait un choix similaire : le futur statut sera effectif fin juin. « Tout est engagé. Les arbitrages politiques ont été rendus », ajoute de son côté le groupe ESC Dijon Bourgogne. Neoma est un peu moins avancée, mais le directeur général de l’école, Frank Bostyn, vise un nouveau statut pour septembre.

Pourquoi changer de statut ? « Les écoles sont confrontées à un problème majeur de financement, répond Loïck Roche, directeur de GEM. Pour avoir davantage d’argent, il faut « changer de gouvernance » et « se rapprocher de celle d’une entreprise », poursuit-il. « Pas pour agir comme une entreprise, mais pour avoir les mêmes leviers d’action sur le développement à l’international, le management ou le rachat d’une structure. » Autant de domaines dans lesquels les écoles sous statut consulaire sont limitées. « Il faut qu’on se désentrave de nos chaînes et qu’on gagne en agilité », complète Loïck Roche. Avec ce nouveau statut, les chambres de commerce pourront céder le patrimoine immobilier aux écoles, en échange d’une entrée au capital des nouvelles sociétés. « Le statut va permettre de changer la structure financière des écoles », se félicite ainsi Stéphan Bourcieu, directeur général du groupe ESC Dijon Bourgogne. Aujourd’hui, les écoles – simples services des chambres de commerce ou associations – ont très peu de fonds propres. « Quand vous récupérez un patrimoine immobilier de plusieurs millions ou dizaines de millions d’euros, cela change radicalement vos ratios financiers et la relation avec les banques », ajoute-t-il. La loi Mandon prévoit par ailleurs un transfert immobilier sans droits de succession ni de mutation.

Pas de dividendes, des réinvestissements

Une autre disposition de cette loi interdit aux écoles sous nouveau statut de verser des dividendes à leurs actionnaires. Les investisseurs intéressés devront réinvestir leurs profits. Et les chambres de commerce, détenir au moins 51 % du capital. C’est « une privatisation douce », commente un directeur d’école.

Ce qui n’empêche pas les investisseurs privés de frapper à la porte des écoles. À Toulouse, sans nommer Airbus, François Bonvalet évoque de « grosses entreprises nationales ayant un lien historique avec l’école ». A Grenoble, Loïck Roche envisage dans un premier temps « un pool d’entreprises locales » et ensuite « un développement international avec des partenaires étrangers, sous forme de filialisation, sur le modèle de CentraleSupelec ». À Dijon, sept à huit dirigeants d’entreprise pourraient investir au nom de leur entreprise ou à titre personnel. Les fonds d’investissement, eux aussi, convoitent les écoles de management françaises. « Les plus performantes sont très courtisées », confirme Loïck Roche. La plupart des directeurs d’école n’écartent pas l’arrivée de tels actionnaires. Mais à certaines conditions. « On ne s’interdit pas de tels contacts, mais les montants à investir dans la recherche pour maintenir la triple accréditation de l’école condamnent l’hypothèse d’avoir de très gros bénéfices », prévient François Bonvalet. Il faudra « explorer – c’est-à-dire s’informer – sur [ce que proposeront, NDLR] les fonds », ajoute prudemment Loïck Roche. L’acceptation de tels actionnaires « dépendra, comme pour les entreprises, de leur alignement avec la mission de l’école », poursuit Frank Bostyn. « Il faudra des actionnaires qui ont un intérêt à faire avancer l’enseignement supérieur, et non un intérêt commercial ». L’absence de versement de dividendes ne freinera pas les fonds d’investissement, parie un directeur d’école. Il prédit qu’ils verront, avec les nouvelles sociétés, « le moyen de mettre un pied dans la porte et qu’un jour, la loi qui impose aujourd’hui aux chambres de commerce de garder la majorité du capital des écoles évoluera ».

Marie-Christine Corbier, Les Échos

21 déc. 2015 - Les écoles consulaires en route vers une « privatisation douce »

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Les Échos – Xavier Cornu, CCI Paris Île-de-France : « Il y aura des fusions entre écoles »

Marie-Christine Corbier
Lundi 21 décembre 2015

Xavier Cornu est aujourd'hui conseiller du président et du directeur général de la CCI Paris-Île-de-France
Xavier Cornu est aujourd’hui conseiller du président et du directeur général de la CCI Paris-Île-de-France

La CCI Paris-Île-de-France voit d’un bon œil l’arrivée de fonds d’investissement privés au capital des écoles consulaires.

Il a contribué à faire de HEC, de l’Essec et de l’ESCP Europe « des marques puissantes ». Imposé l’école Ferrandi et celle des Gobelins dans le paysage de l’enseignement supérieur. Fusionné des écoles. Après vingt ans passés à la tête du pôle enseignement de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) Paris Ile-de -France et de ses 24 écoles, Xavier Cornu quittera la chambre fin janvier.

Dans un entretien aux « Échos », il prend le contre-pied du discours ambiant sur les écoles consulaires. Non, « elles ne sont pas à bout de souffle », soutient-il. Elles sont « victimes des coupes sombres » de l’État sur les chambres de commerce, mais « la situation n’est pas pour l’instant périlleuse ». Car le soutien de la CCI n’intervient que sur une partie minoritaire du budget (6 à 8 %) des trois écoles de management (HEC, Essec et ESCP Europe). Et que « le classement de référence du ‘‘Financial Times” place régulièrement cinq à six écoles françaises dans les dix premières mondiales ».

La question de nouvelles ressources se pose néanmoins. Les droits de scolarité ? « On peut toujours les augmenter si les systèmes de Bourse mis en place sont massifs, transparents et évalués », et à condition de s’assurer que « le budget affecté aux bourses augmente au même rythme que les droits de scolarité ». En 2016, les augmentations resteront « très modestes », de l’ordre de 3 à 4 %. « Mais on se réserve la possibilité de les augmenter dans les années futures. » Xavier Cornu voudrait un système de « retour des bourses accordées » qui conduirait les élèves boursiers à signer un contrat avec leur école et à rembourser les sommes reçues pour faire leurs études, dix ans après la sortie de l’école et en fonction de leur situation. Les droits de scolarité des étudiants étrangers sont promis à augmenter davantage. La formation continue est une ressource « indispensable », elle « peut encore croître » mais « on ne peut pas en attendre des merveilles car ce marché est très concurrentiel ». La taxe d’apprentissage a, elle, perdu de son lustre. La réforme récente a ainsi provoqué un manque à gagner de 2 millions d’euros pour HEC. Une réforme contre laquelle Xavier Cornu, « passionné d’apprentissage », s’emporte : « On a réformé cette taxe pour favoriser l’apprentissage, or le nombre d’apprentis a baissé depuis 2013 et il se stabilise aujourd’hui à son niveau de… 2007 ! » Au lieu des « campagnes publicitaires ridicules », « formons les professeurs principaux de l’Éducation nationale à la pédagogie et aux mérites de l’apprentissage pour qu’ils y orientent les jeunes », suggère-t-il.

Des évolutions sont à venir

Au-delà des ressources classiques, la collecte de fonds sera « l’un des axes majeurs (de financement) des cinq prochaines années ». La CCI s’interroge d’ailleurs sur l’idée de créer une fondation commune à sept ou huit écoles, sans toucher aux fondations existantes d’HEC, de l’Essec et de l’ESCP Europe.

D’autres évolutions sont à venir. « Il y aura des fusions entre écoles », annonce Xavier Cornu. Mais « pas entre HEC, ESCP Europe et l’Essec », contrairement à une rumeur tenace. « On va restructurer le portefeuille pour être plus efficace », dit-il encore.

Le nouveau statut des écoles (lire ci-dessus) leur permettra aussi « beaucoup plus d’agilité ». Des fonds d’investissement privés s’intéressent « régulièrement » à leur futur capital. « Certains voudraient acheter des écoles, mais nous ne les vendrons pas ». Cela dit, il n’exclut pas leur entrée au capital : « Si les fonds d’investissement privés s’intéressent aux écoles, cela leur donnera des moyens de se développer. » Il faudra cependant « veiller à ne jamais baisser la qualité et à ne pas tomber dans des usines commerciales ». Envisage-t-il d’autres garde-fous ? Et si le Qatar, qui a déjà un partenariat avec HEC, voulait entrer à son capital ? « Non, il n’y aurait pas de veto, sauf à ce qu’il y ait des considérations politiques », rétorque Xavier Cornu. Le Qatar qui, assure-t-il, n’a pas fait de telle demande.

M-C. C., Les Échos

21 déc. 2015 - CCI. Xavier Cornu, CCI Paris Ile-de-France : « Il y aura des fusions entre écoles »

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Pyrénéesinfo – Licenciements à la CCI de Tarbes

1er décembre 2015

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Quinze suppressions de postes dont huit licenciements secs à la CCI de Tarbes et des Hautes-Pyrénées. Les salariés sont sous le choc (Pyrénéesinfo Tarbes, Eric BENTAHAR).

Dans le hall d’accueil de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, l’ambiance est lourde. Depuis le temps, 75 % des salariés sont en grève. Le soir même doit se tenir une assemblée générale qui doit valider un plan de licenciements important. Depuis la perte de la gestion de l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées, jamais une assemblée générale n’avait été porteuse d’autant de craintes sur l’avenir de la CCI de Tarbes.

Face à un budget en nette baisse, les élus ont décidé la suppression de quinze postes. Parmi eux, cinq contrats non renouvelés, deux départs en retraite, mais surtout huit licenciements secs qui touchent les services généraux (le siège de la CCI) et l’organisme CCI Formation 65.

Pour le président de la CCI de Tarbes, François-Xavier Brunet, les élus n’ont pas eu le choix. « Nous sommes dans l’obligation de prendre acte de décisions budgétaires et financière prises par le législateur. » Car les difficultés financières de la CCI de Tarbes proviennent de décisions prises par l’Etat, en prélevant 3 millions d’euros dans les réserves de la CCI, mais aussi en abaissant la part de fiscalité reversée au budget. De 2013 à 2017, les ressources fiscales passeront de 5,1 à 3 millions d’euros, plongeant l’équilibre budgétaire dans le rouge, avec une perte de 114 000 euros en 2015, 514 000 euros prévus pour 2016.

Pour redresser les comptes, les élus de la CCI de Tarbes ont donc choisi d’alléger la masse salariale de 26 %. C’est un tiers des effectifs du siège qui disparaîtront dans les prochaines semaines.

Face à cela, les salariés sont dans l’incompréhension. Car la CCI de Tarbes est la seule CCI de Midi-Pyrénées à réduire ses effectifs par des licenciements. Ils dénoncent, par la voix de leurs représentants syndicaux, des suppressions de poste alors que l’épargne nette reste positive de plus de deux millions d’euros.

François-Xavier Brunet a promis d’aider tous les salariés concernés par les licenciements, à travers des mesures d’accompagnement ; voire de mobilité à l’échelle de la région.

Mais pour la CCI de Tarbes, l’heure est désormais à reconstruire un avenir en se positionnant sur de nouvelles missions, dans un univers où l’économie des Hautes-Pyrénées tourne toujours au ralenti et où les collectivités sont en pleine transformation forcée.

Éric BENTAHAR

1 déc. 2015 - Licenciements à la CCI de Tarbes

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Localtis.info – Le gouvernement accélère le grand Meccano des chambres consulaires

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Vendredi 27 novembre 2015
L. Cerino / REA

Les dispositions de la loi Macron relatives aux chambres de commerce et d’industrie (CCI) et aux chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), qui avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, sont réintroduites dans un projet de loi et une ordonnance. Objectif : poursuivre la rationalisation de ces réseaux et leur mise en conformité avec la réforme territoriale. Une autre ordonnance fait évoluer le réseau des chambres d’agriculture.

Un projet de loi et deux ordonnances ont été présentés au conseil des ministres du 25 novembre 2015 pour faire évoluer l’organisation des réseaux de chambres de commerce et d’industrie (CCI), des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et des chambres d’agriculture. Ces adaptations sont en partie dictées par la nouvelle organisation territoriale issue des lois du 16 janvier 2015 et du 7 août 2015, comme le rappelle le ministère de l’Économie à l’origine du projet de loi et de l’ordonnance relatifs aux CCI et aux CMA avec le secrétariat d’Etat chargé du commerce et de l’artisanat et le ministère de l’Agriculture auteur de l’ordonnance relative aux chambres d’agriculture.

Les dispositions relatives aux CCI et aux CMA figuraient dans la loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances adoptée le 10 juillet 2015, et qui avaient été retoquées par le Conseil constitutionnel le 5 août pour des raisons de procédure (la loi Macron n’était pas le bon véhicule législatif pour de telles mesures). Depuis la décision du Conseil, les deux réseaux consulaires souhaitaient qu’une nouvelle loi soit votée au plus vite. “L’urgence était réelle”, explique André Marcon, président de CCI France à Localtis. “La censure du Conseil constitutionnel a stoppé net la plupart des projets de rapprochement de CCI. Aujourd’hui, chaque région a besoin d’une ou plusieurs de ces dispositions pour poursuivre leur rationalisation. L’organisation des futures élections consulaires prévues en novembre 2016 nécessite de fixer les règles au plus tard en mars 2016. Plus vite les nouvelles règles entreront en vigueur, plus nous serons en capacité d’organiser sereinement les élections dans le cadre des nouvelles grandes régions” (voir aussi ci-contre notre interview d’André Marcon du 18 novembre). D’après l’entourage d’Emmanuel Macron, “le projet de loi sera soumis à l’examen de l’Assemblée nationale au cours des prochaines semaines et l’ordonnance sera publiée dans les prochains jours puis soumise à la ratification du Parlement”.

Des textes très attendus

Le président de l’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA), Alain Griset est sur la même ligne que son homologue des CCI : “Ces textes étaient très attendus car notre organisation est prête pour être en ordre de marche au 1er janvier 2016”, confie-t-il à Localtis. Le projet de loi modifie le code de l’artisanat en ouvrant aux chambres départementales la possibilité de se regrouper en chambre de métiers et de l’artisanat interdépartementale (CMAI). Les chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) disposent de chambres de métiers et de l’artisanat départementales (CMAD) et de CMAI. “Nous aurons une chambre par grande région (13) et au niveau infra, environ 77 chambres départementales. En Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon, par exemple, nous aurons une chambre régionale et 13 chambres départementales”, précise Alain Griset.

D’autre part, le projet de loi renforce au sein des CCI le mouvement de rationalisation et de mutualisation des fonctions support (comptabilité, gestion…) au niveau régional mises en œuvre depuis 2010, en instituant un schéma régional d’organisation des missions dans chaque CCI de région (CCIR). Le projet poursuit aussi la rationalisation du réseau en conférant “un caractère opposable” aux schémas directeurs, adoptés par les CCIR pour déterminer la carte consulaire de leur circonscription, “ce qui permettra, après concertation, d’atteindre l’objectif de réduction du nombre d’établissements publics tout en maintenant les missions de proximité”, précisent les ministres dans leur communication en conseil des ministres. “En deux mandatures, nous passerons de 150 CCI territoriales à moins d’une centaine en 2017”, précise l’entourage du président de CCI France. “Dès la prochaine mandature, fin 2016, les CCIR correspondront aux 13 nouvelles régions et des dizaines de CCI devraient fusionner par décision des élus sans pour autant renoncer à l’exigence d’un service de proximité pour les entreprises, qui est inscrit dans notre ADN.” L’APCMA poursuit le même objectif de rationalisation : “Nous avons déjà mutualisé de nombreuses fonctions support mais sans toucher aux services aux entreprises qui est notre priorité absolue”, souligne Alain Griset.

Le projet de loi devrait par ailleurs améliorer la représentativité de chaque CCI territoriale, locale ou départementale d’Ile-de-France au sein de chambres plus vastes en augmentant le nombre d’élus et en leur permettant d’être représentés au sein de leur CCIR de rattachement en proportion de leur poids économique.

Être prêts pour le 1er janvier 2016

En ce qui concerne l’ordonnance, destinées à mettre en application certaines dispositions plus rapidement que par la loi, elle permet aux CCIR qui le souhaitent, ainsi qu’aux CCIT qui leur sont rattachées, de fusionner dès le 1er janvier 2016 pour mettre en conformité leur organisation avec celles des nouvelles régions, sans attendre les élections des membres des CCI prévues en novembre 2016. Cette mesure permettra par exemple aux deux régions consulaires normandes de fusionner en début d’année 2016. André Marcon appelle d’ailleurs ce texte “l’ordonnance Normandie”. Mais d’autres régions du réseau sont prêtes à se regrouper comme “en Rhône-Alpes où la CCI de Lyon va fusionner avec les CCI de Saint-Étienne et de Roanne”, précise le président de CCI France.

L’ordonnance contient également des dispositions permettant au réseau des CMA de disposer d’une seule chambre de niveau régional comme interlocuteur unique du Conseil régional dans les sept régions fusionnées. Le choix de la forme juridique de la nouvelle chambre de niveau régional devra être décidé au plus tard le 31 janvier 2016 par les élus, qui seront également renouvelés fin 2016. Le périmètre actuel des CMA de niveau régional est maintenu jusqu’au 31 mars 2016.

Les chambres d’agriculture rénovées

Quant aux chambres d’agriculture, elles sont visées par une ordonnance spécifique qui a été présentée par le ministre de l’agriculture à leur demande. “L’Assemblée permanente des chambres d’agriculture a fait part de sa volonté de mise en conformité de ses établissements au 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la réforme territoriale”, précise le ministre dans sa communication. Les actuelles chambres seront regroupées sur le modèle de la nouvelle carte régionale. Un décret complètera l’ordonnance.

Une disposition spécifique de niveau législatif est en outre nécessaire pour traiter le cas particulier de l’Alsace et du Nord-Pas-de-Calais, dans lesquelles existe une “chambre de région” qui cumule les compétences de chambres départementales et d’une chambre régionale. L’ordonnance prévoit la scission de ces deux chambres de région, dont une partie est érigée en chambre régionale de droit commun et l’autre partie est transformée en chambre interdépartementale.

Valérie Grasset-Morel

27 nov. 2015 - Le gouvernement accélère le grand Meccano des chambres consulaires.

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Le Télégramme – CCI. Les présidents se liguent contre Alain Daher

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Alain Daher, le président de la CCI de Bretagne

1er décembre 2015
Flore Limantour

Nouvel épisode dans l’affrontement auquel se livrent Alain Daher, le président de la CCI de Bretagne, et les présidents des CCI territoriales de Brest, Morlaix, Quimper, Rennes, Saint-Malo, du Morbihan et des Côtes-d’Armor.

À leur tour, les porte-parole des CCI territoriales ont fait appel au préfet de région pour faire valoir leur point de vue sur la répartition des rôles et du budget dans le cadre de l’application de la loi sur la régionalisation des CCI. Dans un courrier commun, les sept CCIT donnent leur interprétation de ce texte législatif qui « ne prévoit nulle part que la CCI de Région doit prendre la place des CCIT » et qui la cantonne à « un rôle d’encadrement, de soutien et de valorisation des compétences existant dans les CCIT ». Les présidents de chambres consulaires bretonnes déplorent le manque de dialogue avec Alain Daher, évoquant même « l’opacité » du budget de la CCI Bretagne. En outre, les contestataires jugent « inconcevable » que la CCIR de Bretagne se réclame des schémas stratégiques votés en 2011-2012 sans prendre en compte la réduction des budgets décidée depuis par l’État.

L’exemple des Pays-de-la-Loire et de l’Aquitaine

D’où la proposition de bâtir ensemble « sous deux mois, un budget qui tienne compte de la situation actuelle et qui prépare l’avenir… ». Et de prendre l’exemple des Pays-de-la-Loire et de l’Aquitaine où « une CCI de région légère et agile remplit parfaitement son rôle… ». Le préfet de région doit recevoir les présidents des CCIT cette semaine. Certains d’entre eux réclament tout simplement la démission d’Alain Daher. Quelle sera la position de Patrick Strzoda qui avait demandé au président de la CCIR de surseoir à sa décision de démissionner la semaine dernière ?

1 déc. 2015 - CCI. Les présidents se liguent contre Alain Daher

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EducPro.fr – Enseignement supérieur privé : la Fesic veut s’agrandir

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27 novembre 2015
Céline Authemayou

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L’Isara Lyon est l’une des 25 écoles membres de la FESIC.

 

La Fesic, qui regroupe 25 établissements d’enseignement supérieur, souhaite ouvrir ses portes à de nouveaux membres et créer, autour du label EESPIG, un “troisième secteur” de l’ESR.

Ni public, ni privé lucratif. Les écoles de la Fesic (Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif) défendent un modèle hybride, mêlant “qualité de formation et flexibilité”. “Nous sommes des PME non lucratives”, sourit Jean-Philippe Ammeux, président de la fédération.

L’organisation, qui fédère actuellement 25 établissements (deux-tiers d’écoles d’ingénieurs et un tiers d’école de management) a décidé de revoir sa stratégie de développement, en modifiant son titre – “intérêt collectif” remplace désormais “ingénieurs et cadres” dans l’acronyme – et en ouvrant ses portes à de nouveaux membres.

“Il est encore trop tôt pour dévoiler des noms, concède le directeur de l’Iéseg, mais nous souhaitons élargir le profil de nos écoles.” Les portes s’ouvriront à une condition : être habilité à recevoir le label EESPIG (Établissement d’enseignement supérieur privé d’intérêt général).

EESPIG et EESC, incompatibles, pour le moment ?

À l'heure actuelle, les écoles de commerce qui vont adopter le statut d'EESC (École d'enseignement supérieur consulaire) ne pourront pas obtenir le label EESPIG, ce dernier ne pouvant être attribué qu'à des associations ou fondations.
"Les choses sont à discuter", concède Jean-Philippe Ammeux. "Si la non lucrativité est garantie, il serait plutôt intelligent de faire évoluer les textes."

27 nov. 2015 - Enseignement supérieur privé : la Fesic veut s’agrandir

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Le Monde du droit – Évolution des réseaux des CCI et des CMA : adoption à l’Assemblée Nationale

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Vendredi 11 Décembre – LEGALNEWS

Le projet de loi visant à faire évoluer les réseaux de CCI et de CMA suite à la loi NOTRe a été adopté à l’Assemblée nationale le 10 décembre 2015.

Un projet de loi relatif aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) a été déposé à l’Assemblée nationale le 25 novembre 2015 après avoir été présenté au Conseil des ministres du même jour.

L’article 1er a pour objet de rendre opposables et prescriptifs les schémas directeurs adoptés par les chambres de commerce et d’industrie de région (CCIR), d’instituer un schéma d’organisation des missions dans chaque CCIR, leur permettant de préciser et d’organiser clairement les missions à vocation régionale et s’imposant à toutes les chambres rattachées à une même CCIR. Le schéma d’organisation des missions précisera les mutualisations mises en œuvre, les économies escomptées et les conditions d’exercice de la mission et de la fonction, en gestion directe ou en délégation.

La nature des missions et des fonctions d’appui et de soutien assurées par la CCIR seront définies par décret en Conseil d’État. La CCIR pourra déléguer tout ou partie des missions d’appui et de soutien, ainsi que toute autre mission mutualisée, pour mieux se concentrer sur sa dimension politique. Cette délégation pourra, en particulier, être mise en œuvre au profit des CCI métropolitaines.

L’article 1er supprime également le seuil de représentation d’une CCI au sein de la CCIR à laquelle elle est rattachée afin de permettre aux chambres de pouvoir être représentées au sein de leur CCIR en proportion de leur juste poids économique.

L’article 2 modifie le code de l’artisanat en instituant les chambres de métiers et de l’artisanat interdépartementales (CMAI). Il précise également que la circonscription des chambres de métiers et de l’artisanat de région (CMAR) couvre toute la région, sans qu’y soient rattachées des chambres de niveau inférieur (départemental ou interdépartemental). Les CMAI et les CMAR se composent d’autant de délégations départementales (sans personnalité juridique) que de départements couverts.

Les chambres régionales de métiers et de l’artisanat (CRMA) disposent de chambres de métiers et de l’artisanat départementales (CMAD) ou de CMAI rattachées, entre lesquelles elles répartissent, après déduction de leur propre quote-part, les ressources qui leur sont affectées.

Il modifie le code de l’artisanat en précisant les modalités de regroupement des chambres infrarégionales en chambres de métiers et de l’artisanat de région. Ces regroupements interviennent selon le principe du libre choix des élus des chambres de métiers (vote à la majorité des choix exprimés par les chambres, représentant la majorité des ressortissants). Cet article prévoit également les conditions dans lesquels peuvent s’opérer les différents regroupements intervenant au niveau des chambres de métiers et de l’artisanat interdépartementales.

L’article 2 définit par ailleurs les conditions dans lesquelles les chambres régies par le droit local alsacien et mosellan (Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) participent au choix de la structure régionale à laquelle ces chambres sont rattachées, sans que cela ne modifie le régime juridique dérogatoire dont elles bénéficient.

Une ordonnance du 26 novembre 2015, présentée au même Conseil des ministres et publiée au Journal officiel du 27 novembre 2015, complète ce dispositif visant à faire évoluer l’organisation des réseaux de chambres.

Le projet de loi a été adopté à l’Assemblée nationale le 10 décembre 2015.

LegalNews 2015 – Delphine Fenasse

11 déc. 2015 - Évolution des réseaux des CCI et des CMA : adoption à l'AN

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ObjectifGard – Les CCI de Nîmes, Avignon et Arles s’unissent autour du Rhône

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26 novembre 2015

Francis Guillot, François Mariani et Henry Douais

Le président de la CCI de pays d’Arles Francis Guillot, celui de la CCI de Vaucluse François Mariani et celui de la CCI de Nîmes Henry Douais, ce matin à Avignon (Photo : Thierry Allard / Objectif Gard)

« Notre volonté n’est pas de vous mener en bateau » : le trait d’humour du président de la CCI de Vaucluse François Mariani était facile, compte tenu du contexte dans lequel les trois CCI de Nîmes, d’Avignon et du pays d’Arles s’étaient réunies ce matin pour officialiser leur union, à savoir une péniche sur le Rhône.

Car si désormais avec la réforme territoriale Nîmes lorgne désormais plus vers Toulouse que vers la rive gauche du Rhône, sa CCI va désormais pencher très clairement vers le Vaucluse et le pays d’Arles.

« Le Rhône nous unit »

Pour le président gardois Henry Douais, « ce n’est pas un pied de nez à la grande région, mais ça montre que le monde économique ne fonctionne pas avec des frontières. » Les chambres consulaires des deux villes romaines et de la Cité des Papes ont donc décidé de lancer une confédération rhodanienne sur deux régions et trois départements, pure logique pour François Mariani : « ce territoire est un bassin commun, une entité homogène en matière culturelle, de patrimoine et de qualité de vie. » Et si le Rhône a été et est toujours une frontière, administrative du moins, « aujourd’hui j’ai le sentiment qu’il nous unit », renchérit le président de la CCI vauclusienne. « Nous avons une volonté de coopérer de manière étroite avec nos voisins gardois et vauclusiens », poursuit le président de la CCI du pays d’Arles Francis Guillot.

Baptisé le triangle d’or, ce territoire compte bien se faire une place entre Lyon et Marseille avec ses 1,5 million d’habitants, ses 65 000 entreprises, un produit intérieur brut de 10 milliards d’euros et 150 kilomètres de voies navigables, « des atouts non exploités » pour François Mariani.

À chaque CCI son domaine

Et pour les exploiter, les trois CCI ont choisi de s’unir en se répartissant les domaines en fonction de leurs domaines d’expertises : à Arles la réflexion sur les ports de commerce, à Nîmes les questions de tourisme patrimonial et culturel et à Avignon le tourisme fluvial.

S’il est encore un peu tôt pour définir des priorités, sur les ports de commerce, Francis Guillot évoque notamment celui de l’Ardoise « qui bénéficie de grandes réserves foncières » et de « perspectives de développement de 50 000 tonnes à 150 000 tonnes annuelles à moyen terme. » Côté tourisme patrimonial et culturel, Henry Douais voit « des richesses remarquables dispersées en termes de promotion touristique. Nous devons faire du territoire rhodanien un territoire plus visible. » Au rayon tourisme fluvial, François Mariani évoque « une offre touristique qui doit être développée » et qui draine chaque année plus de 300 000 touristes. Pour ce faire, « il faut réorganiser cette offre » avec notamment une « grande destination Vallée du Rhône, avec parmi les destinations identifiées à l’intérieur le Languedoc Rhodanien et la principauté d’Orange. »

« Il ne faut plus être concurrents »

A quelle échéance ? « Un programme d’actions pour 2016 est en cours d’élaboration, explique François Mariani. On va faire un état des lieux au premier semestre 2016 qui va aboutir sur des priorités, et tout au long de l’année on va évaluer. » Quant à la question d’un élargissement de la confédération rhodanienne à d’autres départements voisins, comme la Drôme ou l’Ardèche, « ceux qui veulent nous rejoindre sont les bienvenus, affirme le président vauclusien. Nous sommes toujours ouverts à l’échange et à la complémentarité, il ne faut plus être concurrents. »

En attendant, quel que soit le projet engagé, François Mariani affirme qu’« on ne pourra le concrétiser qu’avec l’engagement des collectivités que nous souhaitons accompagner. » A deux semaines des régionales, le message est passé.

Thierry ALLARD
thierry.allard@objectifgard.com
26 nov. 2015 - Les CCI de Nîmes, Avignon et Arles s’unissent autour du Rhône

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Corse-Matin. Conférence de presse de l’Union Départementale Corse-du-Sud

Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale de Corse-du-Sud.

FO dénonce un “dialogue social inexistant”

mardi 13 octobre 2015

Corse-Matin. La CCI2A sous la menace d’un plan de licenciements

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Consultez l’article du mercredi 11 novembre 2015 “La CCI2A sous la menace d’un plan de licenciements”.

20 Minutes. Marseille: La CCI supprime 145 postes.

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3 octobre 2015

Marseille: La CCI supprime 145 postes

2015-10-20-Minutes

ÉCONOMIE L’État a diminué de 500 millions d’euros sa dotation aux Chambre de commerce et d’industrie de France…

La chambre de commerce et d’industrie située sur la Canebière – P.MAGNIEN / 20 MINUTES

La Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence s’apprête à supprimer 145 postes, rapporte La Marseillaise. Pour faire des économies, l’État a raboté de 500 millions d’euros sa dotation aux CCI de France. Résultat, entre 6.000 et 7.000 postes seraient menacés dans l’Hexagone.

En PACA, les élus de la CCI ont voté la semaine dernière la suppression de 246 postes, dont plus de la moitié à Marseille. « Malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés », proteste un communiqué de l’intersyndicale, cité par nos confrères.

Ces suppressions d’emplois interviennent quelques mois avant les élections consulaires. Élu en 2010, l’actuel président de la CCIMP, Jacques Pfister, devra céder son fauteuil fin 2016. Alain Lacroix, président de la CEPAC, serait un des prétendants à sa succession.

3 oct. 2015 - 20 Minutes. Marseille: La CCI supprime 145 postes.
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La Marseillaise. 246 suppressions de postes pour les chambres de commerce en Paca

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Samedi 3 octobre 2015

2015-10-La-Marseillaise

6 à 7 000 postes sont menacés dans les CCI sur tout le territoire français.

Dans la région Paca, les salariés des chambres de commerce se mobilisent sur fond de réduction de leur budget par l’État.

« L’apprentissage est une voie d’excellence », déclarait François Hollande, le 30 avril, lors de l’inauguration d’un centre de formation des apprentis à Brest. Gageons que ses responsables ne la traitent pas avec médiocrité.

Une baisse de budget de 500 millions d’euros, au niveau national, des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) a été décidée dans le cadre d’une participation au plan d’économie du gouvernement pour la période 2015-2017. Une pilule qui a du mal à passer auprès de certaines CCI hexagonales, sans compter les baisses de recettes fiscales d’un tiers sur trois ans qui leur sont imposées.

« Oui à la réforme, non aux licenciements »

Jacques Pfister, président de la CCI Marseille Provence (CCIMP), évoquait même un « hold-up » de l’État sur « le coffre » de ces institutions (lire La Marseillaise du 11 mai), dont l’une des missions fondamentales est la gestion des CFA et de la formation continue. Or dans le jargon libéral, qui dit réduction de budget implique plan social.

« Hier, les élus de la CCI ont validé la suppression de 246 postes en Paca. Marseille sera la plus touchée avec environ 145 départs », alerte Florence Piette, déléguée du personnel CFE-CGC « L’État prend de l’argent aux CCI mais il faut les réformer », ajoute-t-elle en évoquant le train de vie des dirigeants entre « voitures de fonction et cocktails », mondanités dont le budget n’est paradoxalement pas grevé en ces temps d’austérité.

Florence Piette évoque également l’inertie de l’État « qui ne bouge pas le doigt alors que l’on touche ici à l’emploi d’agents publics ». Un communiqué de presse cosigné par la CFE-CGC, la CFDT et FO estime que « malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés ».

Les recettes affectées aux CCI, équivalentes en 2015 et en 2004, année qui n’avait pourtant donné lieu à aucun plan social, illustrent cette affirmation. 6 à 7 000 postes semblent menacés dans tout le territoire français. « Pourquoi ne pas vendre alors des actifs des CCI afin de résorber ce coup de semonce porté à leurs budgets ? », s’interrogent des employés.

« La réduction de la masse salariale n’est pas un simple ajustement comptable. Nous voulons conformer la CCI aux nouvelles attentes des entreprises, notamment par le numérique », explique, quant à lui, Jacques Betbedé, directeur général de la CCIMP. Malgré les multiples suppressions de postes prévues par la direction de la CCI au niveau national, l’intersyndicale crie toujours : « Oui à la réforme et non aux licenciements ».

Philippe Amsellem

3 oct. 2015 - La Marseillaise. 246 suppressions de postes pour les chambres de commerce en Paca
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Le Parisien. 700 postes supprimés à la CCI Île-de-France

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2015-10-07 Le Parisien. 700 postes supprimés à la CCI Île-de-France

La Marseillaise. Les personnels détachés par la CCI à Centrale Marseille jugés trop encombrants

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vendredi 15 mai 2015

2015-05-La-Marseillaise

La chambre de commerce a mis fin le 9 janvier dernier, à toutes les mises à disposition, au 31 juillet 2015, d’une trentaine de personnes (enseignant-chercheur, techniques et administratifs) rattachées à l’école centrale de Marseille R. Terzian

Le 31 juillet prochain, 31 personnes détachées par la CCI à l’école Centrale de Marseille, perdront définitivement leur statut et à terme leur emploi.

Le non renouvellement par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Marseille-Provence de la mise à disposition des enseignants de l’École Supérieure d’ingénieurs de Marseille (ESIM) à l’école Centrale de Marseille, signe-t-il la fin d’une histoire ou faut-il y voir un règlement de compte entre la CCI et l’État, dont les principales victimes seront les salariés ?

La chambre de commerce a mis fin le 9 janvier dernier, à toutes les mises à disposition, au 31 juillet 2015, d’une trentaine de personnes (enseignant-chercheur, techniques et administratifs) rattachées à l’école centrale de Marseille. Les restrictions budgétaires imposées par l’État sont à l’origine de ce casus belli. 500 millions d’euros seront prélevés dans les caisses de la CCI dans le cadre de la «nouvelle trajectoire fiscale».

Le président Jacques Pfister a déjà fait savoir qu’il engagerait un recours. Ce plan d’économie intervient au moment où la CCI a engagé une restructuration interne devant conduire à la suppression de 180 de ses 1600 collaborateurs.

S’agissant du devenir des personnels détachés de Centrale Marseille, le président Pfister a rencontré le recteur. Pour lui, il n’y a pas d’ambiguïté : «soit Centrale est en capacité de reprendre les personnels, soit il y a des possibilités de départ, soit il y a des problèmes, dans ce cas ils reviennent à la CCI, mais pour l’instant, nous n’avons pas grand-chose à proposer.»

Au directeur général de la CCI d’enfoncer un peu plus le clou arguant du fait que ces personnels sont mis à disposition de Centrale depuis 6 ans. «Au bout de cette période Centrale ne peut-elle pas se donner les moyens d’assurer son propre développement ?» C’est oublier un peu vite, l’historique des engagements de la CCI envers ces personnels mis à disposition.

Centrale est née en septembre 2003, sous le nom d’École Généraliste d’Ingénieurs de Marseille, de la fusion des trois écoles d’ingénieurs universitaires (ESM, ENSPM et ENSPICAM). En juillet 2004, l’Esim, école d’ingénieurs consulaire de la CCIMP est intégrée à l’EGIM, qui devient École Centrale en septembre 2006. 69 personnes consulaires sont mises à disposition, par convention jusqu’à leur départ en retraite. En 2008, la CCI passe à la convention collective UPACCIM, le statut de la mise à disposition passe à une période maximale de 5 ans renouvelable.

En 2014, les conventions ne dépassent pas la durée d’un an. En 2015, elles seront définitivement abandonnées, au motif d’un plan d’économie. Depuis la fusion des écoles d’ingénieurs, les personnels détachés perdent chaque année un peu plus de leur prérogative. Abandonnés par la CCI, le ministère de l’enseignement supérieur a aussi un rôle à jouer. En 2004, un décret portant l’intégration de l’ESIM à l’EGIM avait été signé par François Fillon, alors ministre de l’Éducation nationale du gouvernement Raffarin.

Catherine Walgenwit

15 mai 2015 - La Marseillaise. Les personnels détachés par la CCI à Centrale Marseille jugés trop encombrants

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