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Pacte de responsabilité
Lettre de mission IGF et CGEIET- Document confidentiel
Nous vous proposons de prendre connaissance de la lettre de mission de l’IGF et du CGEIET. Ce document nous est parvenu de Corse.
Objet : Missions des réseaux consulaires au regard de leur fiscalité
Le Gouvernement s’est fixé une ambition forte pour une action publique plus cohérente et plus efficace. Celle-ci s’inscrit clans le cadre d’un effort important de redressement des comptes publics par une maîtrise rigoureuse des dépenses, à laquelle doivent contribuer notamment les réseaux consulaires.
La diminution de 150 M€ du plafond de la taxe pour frais de chambres affectée au réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), prévue dans le projet de loi de finances pour 2018, s’inscrit dans cette perspective. Il en va de même de la suppression de la taxe affectée au financement du fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA), ses missions pouvant être reprises par le secteur de 1’artisanat ou le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).
A la suite de la réforme engagée en 2010 et des baisses de plafonds de la taxe pour frais de chambres entre 2014 et 2016, le réseau des CCI a engagé une démarche de progrès en vue de renforcer l’efficience de ses actions, qui a conduit à la signature d’un contrat d’objectif et de performance (COP) entre l’État et CCI France en 2013. En outre, la mandature consulaire qui débute coïncide avec le renouvellement nécessaire des conventions qui lient les chambres de commerce et d’industrie de région, à l’État, dans le cadre défini par le COP. Une nouvelle contractualisation est donc envisagée au plus tard début 2018, qui doit traduire la cohérence avec les ressources affectées par la loi de finances 2018 et leur évolution, prévue dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.
Parallèlement, les réformes engagées par le réseau des CMA dans un contexte de réorganisation des opérateurs du secteur de l’artisanat et de développement des compétences économiques des régions appellent également une réflexion sur leurs missions, afin que la convention d’objectifs et de moyens signée en 2015 et qui sera renouvelée en 2018, puisse pleinement intégrer les priorités du Gouvernement en matière de développement de l’artisanat.
***
Dans ce contexte, nous vous demandons de poursuivre la réflexion engagée dans le cadre de la mission qui avait été conduite en 2014 conjointement par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et l’Inspection générales des affaires sociales, sur le point particulier des missions des chambres de chacun des deux réseaux consulaires dans le domaine de l’accompagnement des entreprises et des actions de formation.
Cette analyse doit permettre d’identifier, sur la base de critères objectifs, les missions prioritaires qui justifient le maintien d’un financement par le biais de la taxe pour frais de chambre et qui seront retenues dans le contrat national à conclure entre l’État et chacune des têtes de réseau (CCI France et l’APCMA) en 2018, compte tenu de la baisse du plafond de la taxe affectée et des marges de manœuvre qu’elles pourraient dégager par ailleurs (cessions immobilières, mobilisation des réserves accumulées notamment).
A cet effet, vous analyserez chacune des actions conduites par les chambres et financées – en totalité ou en partie -par la taxe affectée, leur coût global, leur efficience, en les comparant le cas échéant aux offres d’autres acteurs, tout particulièrement dans les domaines de l’appui aux entreprises et de la formation.
Vous envisagerez les évolutions législatives ou réglementaires nécessaires, portant soit sur la définition du champ de compétences des établissements de chaque réseau (codes de commerce et de l’artisanat), soit sur les modalités d’affectation de la taxe pour frais de chambres (code général des impôts, contractualisation entre l’Etat et les réseaux…) soit encore sur la simplification d’actes réglementaires qu’elles assurent. Vous intégrerez l’évolution souhaitable de l’exercice des missions du fait du développement du numérique qui souvent permet de rendre un service meilleur à moindre coût.
En outre, vous formulerez toute proposition concourant à l’amélioration de l’effectivité des missions identifiées (ex. : rationalisation du réseau, mutualisation, organisation…), et donc à l’efficacité de la dépense publique via la taxe et à l’amélioration du pilotage des réseaux consulaires par la DGE, avec le cas échéant l’appui des préfets.
***
Votre analyse, qui sera menée en étroite concertation avec les représentants de chacun des réseaux consulaires et en mobilisant des experts issus de ces réseaux et organisations professionnelles, ainsi que des acteurs du développement économique publics (collectivités territoriales, Pôle Emploi, agences…) ou privés (experts comptables, prestataires de services…), devra être conduite en deux temps :
- Vous analyserez dans un premier temps, et d’ici la fin de l’année 2017, les missions et organisations futures des chambres de commerce et d’industrie, l’objectif étant d’être en capacité de signer pour début 2018 un nouveau contrat d’objectif et de performance avec les CCI prenant en compte un recentrage de leurs missions financées par taxe affectée ;
- Dans un second temps et d’ici la fin du premier trimestre 2018, la même analyse sera conduite pour les actions des chambres de métier et d’artisanat.
Vous pourrez vous appuyer sur les services de la direction générale des entreprises, de la direction du budget, de la direction générale du Trésor et de la direction générale des finances publiques.
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Magie de Noël ou proximité des élections des CPR ?
On dirait un conte de Noël : main dans la main avec les organisations patronales (Medef, CGPME…), la CFDT a appelé à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale pour protester ” contre la baisse de 6,7 % des budgets prévue dans la loi de finances 2017 “. Et miracle ! Le 14 décembre, les députés ont voté à l’unanimité pour le maintien du niveau des ressources. Magie de Noël ou opération de com’ ?
Prendrait-on les agents pour des imbéciles ?
Depuis trois ans, au nom du pacte de responsabilité, le gouvernement démolit les Chambres de Commerce. Des milliers de suppressions de postes et des centaines de licenciements depuis la parution du rapport de l’IGF.
Dès juin 2014, FO rendait publique les propositions de l’IGF, alertait les agents sur la baisse programmée de la principale ressource publique (TFC) et les prélèvements sur fonds de roulement. Il y a plus de deux ans FO refusaient les propositions de l’IGF et interpellait Monsieur Montebourg pour qu’il ne les applique pas[1]. Par contre, certains essayaient de nous convaincre qu’« il y a des choses très justes dans ce rapport ».
Nous savons tous quelles ont été les conséquences. Les chiffres parlent d’eux-mêmes[2] :
En trois ans l’effectif baisse de 25% ! (23 000 en 2012, 17 500 en 2015).
Qui a donné au gouvernement et aux élus les outils pour
vider les services et démolir notre outil de travail ?
Qui a voté de nouveaux motifs de licenciement ? Qui a adopté avec les élus du Medef et de la CGPME la simplification et la réduction des délais pour que les directions puissent licencier à moindre coût et en deux mois au lieu de huit ? Qui a exclu du statut les agents des SIC ? Qui accompagne la privatisation des écoles ?
Sans la complicité de l’UNSA et de la CFDT, les directions n’auraient jamais pu supprimer autant de postes aussi rapidement et envoyer autant d’agents à Pôle-Emploi.
Pendant deux ans, pas une fois le gouvernement (tutelle) n’a cédé. Le gros du travail de sape a été fait : des milliers d’agents sont partis « volontairement » ou non, les agents des ports et aéroports ne sont plus au statut, les écoles commencent à être privatisées.
Et on voudrait nous faire croire que les parlementaires et le gouvernement ont reculé, terrifiés sous la pression d’un rassemblement de la CFDT-CCI d’une centaine de personnes le jour du vote ?
Photo du rassemblement de la CFDT le jour du vote. 250 ou 50 ?
Ce n’est pas « trois pelés et un tondu » devant l’Assemblée Nationale qui ont fait « reculer » le gouvernement et les parlementaires. Il y a les élections présidentielles et législatives et comme, pour ce quinquennat, le gros des ponctions a été fait, il était prévu de céder sur les 60 millions. La preuve c’est que le vote à l’Assemblée a été unanime et que le gouvernement ne s’est pas opposé comme il l’a fait lors des deux derniers votes en 2014 et 2015.
Un bide total ! Le personnel n’est pas dupe !
La CFDT a besoin de se refaire une virginité en vue des élections des CPR. Il fallait montrer qu’elle « combat » et qu’elle « gagne ». C’est une sinistre farce et il est proprement honteux de monter une telle opération de communication pour tromper les agents.
Cette opération d’enfumage est un fiasco car même le photographe de la CFDT a été dans l’incapacité de prendre une photo qui pourrait laisser croire que des centaines d’agents se sont déplacés. Les agents n’ont simplement pas voulu s’associer à ceux qui suppriment leurs emplois et ceux qui votent les moyens de les supprimer !
Constituez des listes Force Ouvrière !
Pour un syndicalisme indépendant !
Aucune suppression de poste
Titularisation des CDD
Non à la privatisation de nos écoles
Le point à 5 €
[1] Voir le site www.fo-cci.org
[2] Ces données proviennent des bilans sociaux de 2008 à 2014 produits par CCI France. Le chiffre 2015 correspond aux effectifs que CCI France a remis aux organisations syndicales lors des « négociations » du protocole préélectoral.
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CFI – Maintien de tous les postes
315 suppressions de postes à la CCI Paris Île-de-France.
55 au Centre des Formations Industrielles (CFI)
Banderole devant le site de l’avenue Gambetta
Gouvernement et élus sabordent le navire
Nous ne sommes pas d’accord !
Le Centre des Formations Industrielles (CFI) est une école répartie sur trois sites : Paris 20ème, Gennevilliers et Orly. Chaque année, le CFI forme près de 1 000 jeunes en alternance de CAP au BAC +2. Et via la formation continue ce sont plus de 2 500 professionnels qui viennent en stage.
Ces formations sont reconnues et appréciées par les professionnels, elles interviennent dans les domaines tels que la maintenance des véhicules (automobile – poids lourd), l’énergie, la menuiserie-agencement et la maintenance des ascenseurs.
Les actes contredisent les paroles
C’est le Pacte de Responsabilité qui est à l’origine de la baisse des ressources des Chambres. Laissons la parole au Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 à l’Élysée :
« C’est pourquoi j’ai proposé le pacte de responsabilité. Il a un principe simple : c’est d’alléger les charges des entreprises,… et en contrepartie de permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social.
Pourquoi ce pacte ? Parce que le temps est venu de régler le principal problème de la France : sa production. Oui, je dis bien sa production. Il nous faut produire plus, il nous faut produire mieux. »[1]
La CCI Paris-Île-de-France supprime plus de 1 000 postes en deux ans. Nous nous posons quelques questions : Comment va-t-on « permettre plus d’embauches » en envoyant plusieurs centaines d’agents à Pôle-Emploi ?
Sur la formation, à écouter le premier ministre, le gouvernement et le MEDEF il n’est question que de « favoriser l’emploi des jeunes », « sans formation pas d’emploi », « Améliorer la formation des chômeurs, mieux valoriser l’apprentissage des jeunes : ce sont les deux priorités du gouvernement annoncées par Manuel Valls pour lutter contre le chômage », « François Hollande a fixé trois grandes priorités pour l’année qui vient : la bataille pour l’emploi, la jeunesse et la préparation de l’avenir. ». « Manuel Valls a dit qu’il y avait une “ urgence économique “ pour les Français qui sont au chômage et dans la précarité. En janvier, François Hollande et le gouvernement annonceront de nouvelles mesures concernant notamment la valorisation de l’apprentissage chez les jeunes et la formation des chômeurs, des thématiques reprises par M. Valls juste après les régionales ».
Que du bla-bla. Du baratin, de la « com », des « éléments de langage » !
Le gouvernement réduit les ressources des CCI et la CCI Paris-Île-de-France supprime 55 postes au CFI. C’est-à-dire que près de 20% des suppressions de postes concernent le CFI.
Le 11 mai FO-CCI a rendez-vous au ministère. Nous y défendrons les revendications des agents et nous réclamerons le maintien de tous les postes.
Le CFI forme près de 1 000 jeunes par an,
avec un taux de réussite de 86,3%
et un taux d’insertion professionnelle de 75,1%
Pas touche au CFI !
Nos jeunes ont besoin de formation et de travail,
pas qu’on démolisse leurs écoles.
Les agents du CFI sont en grève.
Ils exigent le maintien des emplois.
Force Ouvrière leur apporte son soutien.
Aucun licenciement !
Maintien de tous les postes !
Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services !
Jeudi 21 avril 2016
[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/ouverture-de-la-conference-de-presse-du-president-de-la-republique-au-palais-de-l-elysee-le-14-janvier-201/
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Non aux licenciements
Force Ouvrière n’accepte
ni les suppressions de postes,
ni les licenciements
Une brutalité inouïe ! C’est le troisième plan de suppression de postes en quatre ans :
- 310 en 2012 (CAP 2015 – 60 licenciements et fin de 70 CDD),
- 700 en 2015,
- 315 adoptés par les élus en AG le 7 avril 2016.
Ce sont au moins 135 licenciements qui sont programmés. En effet, les agents qui voulaient partir sont partis l’an dernier et les directions misent peut être sur l’écœurement des collègues pour obtenir des départs « volontaires ». De plus, d’un juriste on ne peut en faire un professeur de cuisine et vice-versa. Le nombre de licenciements secs dépendra des postes proposés.
Gouvernement et élus patronaux de la CCI Paris-ÎDF
Tous responsables et coupables !
Depuis l’annonce du Pacte de responsabilité il y a deux ans et les préconisations de l’IGF, gouvernement, députés et élus des CCI se renvoient la balle. Ils tentent vainement de se déresponsabiliser. C’est la faute de l’autre !
Le gouvernement. En 2015, le gouvernement pioche 500 millions dans les caisses et en 2015 et 2016 il diminue la principale ressource publique des Chambres de Commerce. Et pas pour équilibrer son budget, non, pour accorder sur 3 ans un cadeau supplémentaire de 1 milliard aux grandes entreprises. Mais Macron et Madame Rabin, rapporteure de la MEC s’empressent d’ajouter que « les CCI ne sont pas obligé de licencier ».
Les élus de la CCI Paris-ÎDF. Ils adoptent le 3ème plan de suppression de postes avec comme en 2012 des licenciements secs. Ce sont près de 1 300 suppressions de postes en quatre ans. Plus d’un quart des effectifs. Et déjà nous apprenons que le site de la Bourse serait vendu et que la cession de Friedland est envisagée.
C’est l’hécatombe, tous les services sont touchés (écoles, services centraux, techniques et logistiques…), et la Direction prévient d’ors et déjà que l’an prochain, comme la Taxe pour Frais de Chambre diminue encore, il faudra certainement encore « réduire la voilure ». Mais dans le même temps, certains directeurs auraient touché en ce début d’année une prime exceptionnelle de près de 50 000 €. Les effectifs baissent d’un quart, mais la masse salariale baisse de nettement moins. Où va la différence ?
Force Ouvrière ne renonce pas à combattre !
FO-CCI a rendez-vous le 27 avril avec la Conseillère Commerce de notre ministre de tutelle Madame Pinville.
FO-CCI a alerté la Confédération nationale de la situation sur Paris.
Nous alerterons la presse afin que la population et les ressortissants soient informés du saccage organisé par les élus de la CCI Paris-ÎDF.
Nous écrirons aux parlementaires pour les informer des conséquences de l’adoption de la réduction du budget des Chambres.
Et nous nous adresserons aux syndicats pour leur proposer des actions communes.
FO s’engage à défendre tous les agents.
Les délais sont considérablement raccourcis[1]. Il faut agir vite pour étudier les propositions de reclassement et réagir rapidement face aux licenciements. Prenez contact avec nos délégués syndicaux.
FO refuse de désigner les agents à licencier.
Nous ne collaborerons pas !
« Si l’esclavage existait encore,
certains iraient négocier la longueur de la chaîne »
Une honte ! La direction propose aux syndicats de signer un accord qui stipule : « Par le présent accord, les parties entendent préciser quels sont les critères d’ordre de suppression de postes ». La Direction ose proposer aux syndicats de définir sur quels critères les agents doivent prioritairement être virés ! Un système de notation est proposé avec un total en bas du tableau. Qui doit partir en premier, le parent isolé, peu diplômé, avec deux enfants ou l’agent de plus 55 ans mais qui a un enfant handicapé ? FO ne participera pas à une telle ignominie !
Aucun licenciement
Maintien de tous les postes
Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services
Pour défendre vos droits et votre outil de travail
Syndiquez-vous
Adhérez à force ouvrière
[1] En 2015, La CFDT a adopté en CPN une réduction de 8 mois à 3 mois des délais de la procédure de licenciement.
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Le Monde – Nouvelles suppressions de postes à la CCI de Paris
Le Monde Économie 8 avril 2016
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Le Monde – Nouveau plan social à la chambre de commerce d’Île-de-France
6 avril 2016 – Francine Aizicovici
Quelle sera l’ampleur du nouveau plan social au sein de la chambre de commerce et d’industrie régionale de Paris Île-de-France (CCIR) ? Les 4 100 salariés de la plus grande CCI de France, qui ont le statut d’agent public, seront fixés sur leur sort jeudi 7 avril, jour de l’assemblée générale des élus des entreprises, l’organe de décision de la chambre. Celle-ci doit se prononcer sur les mesures préparées par la direction.
Troisième restructuration en quatre ans
Etienne Guyot, directeur général de la CCIR, évoque déjà « plusieurs centaines de suppressions de postes ». L’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-FO-UNSA appelle à une grève jeudi, avec une manifestation devant le siège, où doit se tenir la réunion des élus. Une première grève avait eu lieu le 23 mars. Les syndicats redoutent que ce plan ne fragilise durablement « les services rendus aux entreprises, aux collectivités locales et à la formation des jeunes et des adultes ».
Cette restructuration sera la troisième connue en quatre ans par la CCIR. Après 314 suppressions de postes en 2012, ayant entraîné « 60 licenciements et 70 suppressions de contrats à durée déterminée », selon M. Guyot, un nouveau plan a supprimé 700 postes en 2015. Cette fois, « la direction ne pourra pas reclasser tout le monde, d’autant que l’objectif de la CCIR est de réduire la masse salariale », déplore Jeannine Marty, représentante du personnel CGT, estimant que « les salariés sont à bout ». « Il y a une réelle inquiétude dans les services », admet M. Guyot. Une cellule psychologique est en place depuis plusieurs années.
Responsabilité de l’État
Pour expliquer ces restructurations, les CCI pointent du doigt la responsabilité de l’État. Depuis 2013, Bercy diminue d’année en année le montant de la taxe pour frais de chambre (TFC) versée par les entreprises aux chambres de commerce. A la CCIR Paris Ile-de-France, la TFC est passée de 348 millions d’euros en 2013 à 208 millions d’euros en 2016. S’y sont ajoutées des ponctions de l’État sur le fonds de roulement en 2014 et 2015, pour un total de 300 millions d’euros.
La chambre de commerce francilienne n’est d’ailleurs pas la seule en difficulté. Des restructurations sont aussi en cours ou à venir dans de nombreuses CCIR, comme dans celle de la région Nord de France, où 57 suppressions d’emplois se sont traduites par 31 licenciements en 2015. « Il est important que la diminution de nos ressources ne se poursuive pas en 2017, pour que l’on garde de la visibilité », avertit M. Guyot
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FR3 – Paris-Île-de-France- 15 mars 2016
Journal du soir de FR3, le 19/20, annonce des suppressions de postes à la CCIR de Paris-Île-de-France.
Le Parisien – Grève au Centre des Formalités Industrielles (CCI Paris-Îdf)
Les personnels du CFI de l’avenue Gambetta (Paris XXème) ont reconduit leur mouvement à l’unanimité.
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20 Minutes. Marseille: La CCI supprime 145 postes.
3 octobre 2015
Marseille: La CCI supprime 145 postes
ÉCONOMIE L’État a diminué de 500 millions d’euros sa dotation aux Chambre de commerce et d’industrie de France…
La chambre de commerce et d’industrie située sur la Canebière – P.MAGNIEN / 20 MINUTES
La Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence s’apprête à supprimer 145 postes, rapporte La Marseillaise. Pour faire des économies, l’État a raboté de 500 millions d’euros sa dotation aux CCI de France. Résultat, entre 6.000 et 7.000 postes seraient menacés dans l’Hexagone.
En PACA, les élus de la CCI ont voté la semaine dernière la suppression de 246 postes, dont plus de la moitié à Marseille. « Malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés », proteste un communiqué de l’intersyndicale, cité par nos confrères.
Ces suppressions d’emplois interviennent quelques mois avant les élections consulaires. Élu en 2010, l’actuel président de la CCIMP, Jacques Pfister, devra céder son fauteuil fin 2016. Alain Lacroix, président de la CEPAC, serait un des prétendants à sa succession.
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La Marseillaise. 246 suppressions de postes pour les chambres de commerce en Paca
Samedi 3 octobre 2015
6 à 7 000 postes sont menacés dans les CCI sur tout le territoire français.
Dans la région Paca, les salariés des chambres de commerce se mobilisent sur fond de réduction de leur budget par l’État.
« L’apprentissage est une voie d’excellence », déclarait François Hollande, le 30 avril, lors de l’inauguration d’un centre de formation des apprentis à Brest. Gageons que ses responsables ne la traitent pas avec médiocrité.
Une baisse de budget de 500 millions d’euros, au niveau national, des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) a été décidée dans le cadre d’une participation au plan d’économie du gouvernement pour la période 2015-2017. Une pilule qui a du mal à passer auprès de certaines CCI hexagonales, sans compter les baisses de recettes fiscales d’un tiers sur trois ans qui leur sont imposées.
« Oui à la réforme, non aux licenciements »
Jacques Pfister, président de la CCI Marseille Provence (CCIMP), évoquait même un « hold-up » de l’État sur « le coffre » de ces institutions (lire La Marseillaise du 11 mai), dont l’une des missions fondamentales est la gestion des CFA et de la formation continue. Or dans le jargon libéral, qui dit réduction de budget implique plan social.
« Hier, les élus de la CCI ont validé la suppression de 246 postes en Paca. Marseille sera la plus touchée avec environ 145 départs », alerte Florence Piette, déléguée du personnel CFE-CGC « L’État prend de l’argent aux CCI mais il faut les réformer », ajoute-t-elle en évoquant le train de vie des dirigeants entre « voitures de fonction et cocktails », mondanités dont le budget n’est paradoxalement pas grevé en ces temps d’austérité.
Florence Piette évoque également l’inertie de l’État « qui ne bouge pas le doigt alors que l’on touche ici à l’emploi d’agents publics ». Un communiqué de presse cosigné par la CFE-CGC, la CFDT et FO estime que « malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés ».
Les recettes affectées aux CCI, équivalentes en 2015 et en 2004, année qui n’avait pourtant donné lieu à aucun plan social, illustrent cette affirmation. 6 à 7 000 postes semblent menacés dans tout le territoire français. « Pourquoi ne pas vendre alors des actifs des CCI afin de résorber ce coup de semonce porté à leurs budgets ? », s’interrogent des employés.
« La réduction de la masse salariale n’est pas un simple ajustement comptable. Nous voulons conformer la CCI aux nouvelles attentes des entreprises, notamment par le numérique », explique, quant à lui, Jacques Betbedé, directeur général de la CCIMP. Malgré les multiples suppressions de postes prévues par la direction de la CCI au niveau national, l’intersyndicale crie toujours : « Oui à la réforme et non aux licenciements ».
Philippe Amsellem
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Le Parisien. 700 postes supprimés à la CCI Île-de-France
Non aux licenciements !
Non aux licenciements
FO s’adresse solennellement aux présidents,
élus consulaires et directeurs généraux :
FO n’acceptera aucun licenciement !
La casse, ça suffit !
Il est temps de mettre un coup d’arrêt
lundi 5 octobre 2015
Depuis l’annonce du Pacte de Responsabilité en janvier 2014, les coups pleuvent sur les agents des CCI. Rapport de l’IGF-IGAS, prélèvements sur fonds de roulement, baisse de la principale ressource des Chambres (TFC : 25% de baisse depuis 2013), nouvelle grille de déclassification, nouveaux motifs de licenciements, mutualisation et adoption le 24 février par les président d’une nouvelle « réforme » …
Le bilan est catastrophique. C’est l’hémorragie. La CFDT[1] et l’UNSA ont adopté en CPN les accords qui permettent aux Présidents et à la tutelle de vider les services. Plusieurs milliers d’agents sont partis. Soit en CCART (« rupture conventionnelle »), soit en Congé de Transition (« départ en préretraite »), soit licenciés pour suppressions de poste.
Toujours plus avec moins
Des milliers de postes supprimés, les conditions de travail se dégradent pour ceux qui restent, des services sont désorganisés, paralysés. La nouvelle grille ne suscite que colère et contestations. La mobilité professionnelle est au point mort. Le point est bloqué depuis juillet 2010. La revalorisation du salaire ne dépend plus que des points au choix du président.
Et le gouvernement annonce un nouveau tour de vis !
Concernant le budget, le Projet de Loi de Finance 2016 a été présenté le 30 septembre en Conseil des Ministres. Il va être discuté, amendé par les députés et sénateurs. Deux points concernent au premier chef les agents des CCI :
- Les prélèvements sur fonds de roulement
L’an dernier l’État a prélevé de manière arbitraire et particulièrement brutale 500 millions d’euros[2]. Quelques exemples[3] :
- Alsace: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 2,5 millions à 12 millions (multiplié par 5 !).
- Auvergne: 22 millions. C’est-à-dire autant que le Languedoc-Roussillon et deux fois plus que Midi-Pyrénées. L’arbitraire le plus total !
- Corse: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 1,2 millions à 3,3 millions (multiplié par 3 !).
- La baisse d’une des principales ressource des Chambres. 1 milliard de cadeaux aux grandes entreprises.
« La taxe pour frais de chambre, principale ressource publique des chambres, a été fortement réduite au cours des dernières années[4] » C’est le moins que l’on puisse dire ! Elle a baissé de 25 % depuis 2013.
Il s’agit en fait de la baisse de 50 % de la principale composante de la Taxe pour Frais de Chambre[5] payée non pas par l’État mais par les entreprises. Il s’agit d’un cadeau de plus d’un milliard aux grandes entreprises. Et pour quoi faire ? Soit disant pour lutter contre le chômage.
Va-t-on lutter contre le chômage en licenciant dans les CCI ?
Va-t-on lutter contre le chômage envoyant des milliers d’agents à Pôle Emploi ?
En juin l’État a reversé 14 milliards aux entreprises[6] et en août le chômage vient de battre de nouveau record. En quoi le cadeau d’un milliard soustrait aux chambres changera-t-il quoique ce soit ?
Qui se souvient du million d’embauches du Medef en contrepartie du Pacte de Responsabilité ?
Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires
Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires pour les alerter sur la situation des agents, des milliers de suppressions de postes et des licenciements. Et pour leur demander de ne pas voter de nouveaux prélèvements et refuser toute nouvelle baisse de la TFC. Le vote du budget a lieu le mardi 17 novembre à l’Assemblée Nationale.
Non aux licenciements
Non aux suppressions de postes
Non aux restrictions budgétaires
Non à la baisse de la TFC
Augmentation générale des salaires
avec une attention particulière pour les plus bas
Le point à 5 €
Non à la nouvelle réforme en préparation
[1] Monsieur Chérèque ancien secrétaire général de la CFDT. En décembre 2012 il quitte cette fonction et en janvier 2013 accède au statut de haut fonctionnaire en tant qu’inspecteur général des affaires sociales. C’est donc un des co-rédacteur du rapport de l’IGF-IGAS.
[2] De la même manière il a prélevé 100 millions dans la trésorerie des universités.
[3] Pour consultez le tableau : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/03/Répartition-des-prélèvements-par-région.pdf
[4] Assemblée Nationale. Rapport d’information en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires page 35. Pour consulter le rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/09/Rapport-de-la-Mission-dEvaluation-de-de-Controle.pdf
[5] La TFC est composée de 2 taxes. La CFE (40%) et la CVAE (620%). Seule la CVAE baisse et elle ne concerne que les entreperises de plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.
[6] Au titre du CICE (le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés.
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Vidéo N°11. Table ronde réunissant des parlementaires, élus et représentants des CCI – 9 juin 2015
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
La vidéo n’est pas disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.
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Table ronde réunissant des parlementaires, élus et représentants des CCI
Mme Monique Rabin, co-rapporteure
Mme Catherine Vautrin, co-rapporteure
M. Philippe Adnot, sénateur, président du conseil général de l’Aube
M. Arnaud de Bélenet, viceprésident du conseil départemental de Seine-et-Marne, en charge du développement économique, pour l’Assemblée des départements de France
M. Bruno Hug de Larauze, président de la chambre de commerce et d’industrie de région (CCIR) Pays de la Loire
M. Philippe Jan, directeur du développement des entreprises et des territoires de la CCIR Pays de la Loire
M. Ludovic Guimas, chef du service Coordination et gestion, Direction de l’action économique, des innovations et de l’internationalisation, du conseil régional des Pays de la Loire.
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Vidéo N°10. Table ronde réunissant les organisations patronales – 27 mai 2015
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Examen du rapport d’information de la Mission d’Évaluation et de Contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »
Table ronde réunissant les organisations patronales
Mme Monique Rabin, co-rapporteure
Mme Catherine Vautrin, co-rapporteure
Philippe Guillaume, vice-pdt CGPME en charge de la coordination des Unions
Jean Vaylet, pdt Comité CCI du Medef
Henry Brin, pdt conseil de l’artisanat de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Pierre Burban, sec gl UPA
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Vidéo N°12. Examen du rapport d’information de la MEC – 16 septembre 2015
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Examen du rapport d’information de la Mission d’Évaluation et de Contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »
M. Dominique Lefebvre, président
Mme Monique Rabin, rapporteure
Mme Catherine Vautrin, rapporteure
Questions des députés
M. Jean-Louis Gagnaire
Mme Véronique Louwagie
M. Alain Fauré
Mme Christine Pires Beaune
M. Yves Daniel
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Vidéo N°08. Audition de Force Ouvrière – 13 mai 2015
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »
Audition, ouverte à la presse,
Pierre Giacometti, secrétaire général de FO-CCI,
Mme Christine Andry, déléguée syndicale FO-CCI Lorraine
Djemel Ogbi, enseignant à la CCI de Paris-Île-de-France
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Vidéo N°09. Audition des syndicats CGT, CGC, CFDT et UNSA – 13 mai 2015
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »
Audition, ouverte à la presse,
Table ronde réunissant des représentants des syndicats CGT, CGC, CDFT et UNSA
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Vidéos N°03. Audition des conseillers budgétaires le 4 mars 2015
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »
M. Olivier Carré, président
M. Julien Alix, conseiller budgétaire
Mme Catherine Vautrin, co-rapporteure
Échange de vues
Mme Monique Rabin, co-rapporteure
Échange de vues
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Vidéos N°04. Audition de conseillers au cabinet de Delga du 4 mars 2015
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »
Les conseillers de la secrétaire d’État chargée du commerce et de l’artisanat
Mme Monique Rabin, co-rapporteure
M. Jean-Philippe Espic
M. David Parlongue
Echange de vues
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Vidéo N°05. Audition présidents CCIT – 25 mars 2015
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »
Participants :
M. Jean Vaylet, président de la CCI de Grenoble ;
M. Vianney de Chalus, président de la CCI du Havre ;
M. Jacques Pfister, président de la CCI Marseille Provence,
et M. Jacques Betbede, directeur général ;
M. André Garreta, président de la CCI Bayonne Pays Basque,
M. Bernard Darretche, directeur général ;
M. Jean-Louis Nesti, président de la CCI de Corrèze,
M. Michel Pedamond, directeur général ;
M. Olivier Rocaboy, directeur de cabinet du Président de la CCI Nantes Saint-Nazaire.
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Vidéos N°06. Audition des représentants des CCIR – 31 mars 2015
Les présidents des CCIR
Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »
M. Olivier Carré, pdt
Mme Catherine Vautrin, rapporteure
Mme Monique Rabin
M. Pierre-Antoine GAILLY, pdt de la CCI Paris Ile-de-France
M. François CRAVOISIER, pdt CCIR Champagne-Ardennes
M. Gilles CURTIT, pdt de la CCIR Franche-Comté
M. Jean Paul TOURVIEILLE DE LABROUHE, DG de l’ACCIOM
M. Christian JOUVE, DG de la CCI Midi-Pyrénées
M. Jean-Baptiste TIVOLLE, DG de la CCI Nord de France
M. Nicolas CHILOFF, pdt de la CCIR Centre
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Vidéo N°07. Audition de la Cour des Comptes – 6 mai 2015
Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mission d’évaluation et de contrôle « Les chambres consulaires, leurs missions et leurs financements »
Président et conseiller maître de la deuxième chambre.
M. Guy Piolé, président de la deuxième chambre de la Cour des comptes,
Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseiller maître à la deuxième chambre,
M. Olivier Mousson, conseiller maître à la deuxième chambre
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News Press. Aéroport de Lyon : la privatisation est lancée
ÉducPros. Bientôt des droits d’inscription à 2.500 € dans les écoles d’ingénieurs ?
Le Monde du Droit. Organisation du réseau des CCI
La Dépêche. La CCI se désengage de l’aéroport
FR3 Centre. La CCI du Loir-et-Cher refuse de voter son budget
La Nouvelle République. CCI Loire-et-Cher
48 Info. La CCI de Lozère verse 640 000 € à l’État
Au lendemain du 9 avril. Premiers bilans.
Grèves et manifestations contre l’austérité, la loi Macron, pour la hausse des salaires
jeudi 9 avril 2015, Mathieu Lapprand
Plus de 80 manifestations se sont déroulées à travers le pays ce 9 avril. Dans les entreprises et les administrations, des débrayages et des mouvements de grève ont permis aux salariés de tous les secteurs de se mobiliser à l’appel de quatre organisations syndicales, dont FO et la CGT, contre la politique d’austérité menée par le gouvernement.
Pendant que le Président de la République recevait les représentants des patrons, Medef le matin et CGPME l’après-midi, les salariés eux manifestaient en nombre contre sa politique. 45 000 à Marseille, 20 000 à Toulouse, 10 000 à Bordeaux, 7 500 manifestants à Lyon, 5 000 à Clermont-Ferrand ou à Avignon, 3 500 à Limoges et à Caen … les manifestations de ce 9 avril contre l’austérité et la politique du gouvernement ont été un succès dans plus de 80 villes en France.
« Contre l’austérité, pour les salaires, les services publics, l’emploi, la protection sociale »
À Paris, derrière une large banderole qui rappelait le mot d’ordre de la manifestation : « Contre l’austérité, pour les salaires, les services publics, l’emploi, la protection sociale » plus de 100 000 manifestants ont défilé entre la Place d’Italie et les Invalides. Les premiers manifestants étaient arrivés aux Invalides alors que la fin de la manifestation n’avait pas encore démarré.
Après un premier rassemblement national d’avertissement le 16 décembre 2014, le congrès confédéral de FO avait fixé le mandat d’organiser une journée de grève interprofessionnelle contre l’austérité, triplement suicidaire comme ne cesse de le rappeler la confédération : socialement, économiquement et démocratiquement.
Tous les secteurs d’activité étaient représentés dans les cortèges, du privé comme du public, du commerce alimentaire aux métallos en passant par l’énergie ou la chimie, des services de santé aux enseignants et territoriaux.
Loi Macron, conditions de travail, réformes en cours, autant de motifs pour faire grève et manifester
Certains militants ont même défilé le matin dans leur ville avant de venir manifester à Paris l’après-midi. Ainsi Sébastien, salarié de la Chimie dans la vallée du Rhône qui dénonce la désindustrialisation du couloir rhodanien ou Johnny, laborantin dans l’Aube. Les salariés ont unanimement dénoncé l’austérité qui, dans tous les secteurs, porte atteinte à leurs conditions de vie et de travail. Léa, aide-soignante à la Pitié-Salpêtrière, explique ainsi comment ses conditions de travail dégradées se répercutent autant sur sa propre santé que sur celle des patients. Isabelle, qui travaille dans la grande distribution, dénonce un accroissement insupportable de la pression au travail et, du coup, est décidée à se mobiliser contre la loi Macron.
Le bureau confédéral de FO s’est réuni jeudi afin d’évaluer la portée de la mobilisation et les suites qui en seront données. À tout le moins, c’est fort de la colère exprimée et de la détermination des salariés et des syndicats qui se sont mobilisés, que FO entend aborder les discussions, consultations et négociations prochaines. Son objectif, bloquer les reculs sociaux et enclencher au contraire un retour à la primauté du social, à commencer par le pouvoir d’achat, les salaires et l’emploi. « La balle est dans le camp du gouvernement » explique Jean-Claude Mailly.
La nouvelle contre réforme adoptée par les présidents
Évolution des montants entre sept. et déc. 2014
Répartition des prélèvements par région,
évolution des montants entre septembre et décembre 2014
et contribution de chaque région
par rapport au total (500 millions).
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Écoutez l’interview de FO-CCI sur la radio Alta Fréquenza
Interview à l'Union Départementale de Corse-du-Sud, vendredi 20 mars 2015.
FO-CCI appelle à la grève le 9 avril
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Destimed 12 mars 2015.
Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale des Bouches-du-Rhône.
FO-CCI dénonce une réforme qui conduit à 6 000 licenciements dont 300 en Paca
jeudi 12 mars 2015
FO-Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) vient de tenir une conférence de presse à Marseille en présence de Pierre Giacometti, secrétaire général FO-CCI. Il explique aux côtés de responsables locaux et régionaux ce qui pousse son organisation, nationalement, à appeler avec la CGT et Sud à une journée de grève interprofessionnelle le 9 avril. Il précise que FO-CCI déposera un préavis de grève pour le même jour afin de demander le retrait du Pacte de responsabilité, l’arrêt des mesures préconisées par l’IGF et l’IGAS et la revalorisation du point d’indice.
- FO-CCI dénonce une réforme qui conduit à 6 000 licenciements annoncés sur trois ans dans les Chambres de Commerce (Photo Philippe Maillé)
Pierre Giacometti revient les raisons de cette mobilisation : « Dans le cadre de l’application du Pacte de Responsabilité ce sont près d’un quart des agents de Chambre qui sont menacés de perdre leur emploi d’ici fin 2017. D’une part, il s’agit de trouver 50 milliards d’économie, le gouvernement ponctionne près de 800 millions directement dans la trésorerie des Chambres. Et afin « d’alléger les charges des entreprises sur 3 ans », il diminue de 37 % la principale ressource des CCI (La TFC, Taxe pour Frais de Chambre), c’est un cadeau de près d’un milliard aux grandes entreprises pour la période de 2015 à 2017 ». « Nous sommes là, poursuit-il, devant le casse du siècle. Et, l’ampleur des suppressions de postes est telle que, dans n’importe quelle entreprise cela aurait un impact médiatique national. »
En effet, explique-t-il : « CCI France annonce près de 6 000 licenciements en trois ans, une trentaine de CCI seront en impasse de trésorerie d’ici la fin 2015. La CCI de Lorraine a supprimé en 2014 un poste sur cinq (103 sur 490), 40 licenciements en Rhône-Alpes et suppression de 150 poste à venir… La liste est longue, c’est la mise à mort du réseau ».
« Cette politique va conduire une trentaine de chambres de commerce à être en cessation de paiement d’ici la fin de l’année »
Il dénonce également : « La répartition des prélèvements par région est totalement inégalitaire. De plus, cette politique va conduire une trentaine de chambres de commerce à être en cessation de paiement d’ici la fin de l’année ».
Le syndicat tient également à préciser que ce dossier représente un véritable enjeu de société. « Au-delà de sa mission historique de représentation et de promotion des intérêts de ses quelques 2,5 millions d’entreprises ressortissantes, le réseau des CCI a développé lors de ces cinquante dernières années de multiples services à destination des entreprises ».
Les Chambres appuient à la création et à l’accompagnement des entreprises. Il est aujourd’hui le premier réseau d’accompagnement des porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprises, notamment avec l’accueil pour les démarches administratives, formation lors de l’installation, missions de conseil ou de soutien auprès des PME. Elles contribuent également au développement à l’international.
« Leur rôle en matière de formation et de développement des compétences est on ne peut plus important puisqu’il s’agit du 2e formateur après le ministère de l’Éducation nationale, avec 500 établissements de formation, 620 000 personnes formées chaque année, dont 400 000 de formation continue, 100 000 apprentis dans 150 CFA, 100 000 étudiants dont 60 000 dans les écoles supérieures de commerce et de management ». Et de dénoncer à ce propos, avec force : « La privatisation des Écoles d’Enseignement Supérieur, avec la création d’un nouveau statut de société anonyme à objet éducatif. En clair ces écoles vont être gérées comme des clubs de foot… ». Enfin les CCI sont impliquées dans l’aménagement du territoire et la gestion d’équipements ou d’infrastructures : 90 plates-formes aéroportuaires, 93 ports, 2 ponts (Normandie et Tancarville), 123 zones d’activité économique, 24 zones logistiques ou centres routiers, 18 palais des congrès et 51 pépinières et incubateurs d’entreprises. Là encore des privatisations sont à l’œuvre.
En Paca, deux présidents ont démissionné et les élus annoncent la suppression de près de 300 postes.
Michel CAIRE
La Provence 13 mars 2015
Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale des Bouches-du-Rhône.
La Marseillaise 15 mars 2015
Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale des Bouches-du-Rhône.
Courrier de l’Ouest. 5 licenciements en Maine-et-Loire
Journal des entreprises. Privatisation de l’aéroport Nice Côte d’Azur. Estrosi veut un référendum
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