Défense de nos emplois

25 avril 2018

Dans la continuité des politiques précédentes (loi de 2010, statut des personnels des SIC, Pacte de responsabilité de 2014 et rapport de l’IGF-IGAS, baisses successives des ressources…) a été adoptée une nouvelle baisse en 2018 de 17% de la principale ressource publique[1] et un nouveau rapport de l’IGF sur les institutions consulaires a été remis mi-mars au gouvernement. Ce rapport restera-t-il confidentiel comme celui de 2014 ?

Déjà les directions s‘organisent. Ce seront les agents et leurs missions qui vont en faire les frais. Voici les différents axes destinés à « transformer », « adapter » il s’agit de supprimer des activités jugées non rentables et en fait détruire nos missions :

  • Dématérialisation des CFE : 500 emplois supprimés nationalement (15% des effectifs).
  • Réorganisation et restructuration des services : Des milliers de suppressions de postes et licenciements. Déjà 25 suppressions de poste annoncées à la CCIR de l’Île de la Réunion. CCI France, l’AG de CCI France en date du 6 mars 2018 a entériné la suppression de 51 postes.
  • Suppression du rôle de collecteur de la taxe d’apprentissage : quel avenir pour les collègues, l’URSAFF devenant l’unique collecteur de cette taxe avec la disparition des OPCA[2]?
  • Remise en cause du statut national : Lors l’AG du 6 mars 2018, les élus des CCI ont demandé au gouvernement d’étudier la possibilité de changer de statut : passer d’EPA à EPIC. Pourquoi une telle demande, quel en est l’intérêt dans l’état actuel de l’environnement économique si ce n’est de casser le statut des employés pour permettre la privatisation ?
  • Départs « volontaires » : Nouveau plan d’incitation aux CCART. Nous rappelons qu’il s’agit d’une arnaque. Il est difficile et surtout très coûteux pour les CCI de licencier. Et les licenciements sont souvent suivis de requêtes aux Tribunaux Administratifs. C’est pour faciliter les suppressions de postes à coût réduit que la Tutelle, CCI France et deux organisations syndicales (CFDT et UNSA) ont adopté la CCART. Au détriment des agents.
  • Accélérer les départs à la retraite : là aussi pression sur les personnels via le volet public spécifique de la CCART (à moins de 3 ans du départ à la retraite). Sans oublier l’obligation faite aux agents de faire valoir leur droit dès qu’ils perçoivent une retraite à taux plein.
  • L’arrêt des activités jugées non rentables : Il s’agit de se séparer de pans entiers de l’activité : l’externalisation des centres de formation est annoncée comme un objectif pour 2018-2019. Les activités visées sont listées dans le rapport IGF de 2014[3]. Les CCIs se séparent de leurs fleurons mais à l’avantage de qui ?

Nous pouvons gagner – Défendons nos emplois

Le 22 mars la grève dans la fonction publique a été massive et déterminée. Celle des employés de Carrefour aussi.

Le 3 avril, sur leurs revendications, les salariés d’Air France, les gaziers et électriciens, les éboueurs rejoignent les cheminots. Les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent. Des dizaines d’universités sont bloquées. La peur de la « coagulation », de la « convergence » transparait dans toutes les rédactions des radios, télé et journaux.

Citons juste le journal Les Échos qui suite à la journée du 22 mars  titre « SNCF : la mobilisation des cadres, symptôme d’une grève qui s’annonce très suivie »[4].

En voici quelques extraits: « la mobilisation des cheminots s’annonce d’ores et déjà très forte. (…) Dans le cadre du préavis unitaire de la semaine prochaine, ils devraient être encore plus nombreux. (…) C’est du jamais-vu, glisse un très bon connaisseur de la compagnie. Et c’est très inquiétant. (…)Selon plusieurs sources, les volontaires pour suppléer les grévistes ne se bousculent pas. (…) Consciente de l’enjeu, la direction multiplie les séances de pédagogie. Et croise les doigts en espérant qu’il s’agit là d’un mouvement d’humeur (…). Cadre ou non cadre, dans l’ensemble du personnel, la détermination semble très forte. »

Les cheminots, les gaziers, les électriciens, les éboueurs montrent la voie. Pour gagner, il faut se battre.

Force Ouvrière va contacter la CGT et la CGC pour proposer d’organiser en commun des Assemblées Générales du personnel.

Rejoignez Force Ouvrière

Augmentation générale des salaires
Le point à 5 euros !

Non aux licenciements
Maintien de tous les postes des CFE

Non à l’externalisation
des Centres de Formation

[1] TFC – Taxe pour Frais de Chambre.

[2] Organismes paritaires collecteurs agréés

[3] « Rentabilisation ou abandon des activités : Création transmission reprise, Développement international, Innovation, intelligence économique, Développement durable, Autre accompagnement individuel, Emploi, Formation continue, Ports de commerce, Port de plaisance, Ports de pêche, Aéroports, Palais des congrès et parc des expositions, Aménagement de zones d’activités, Parc de stationnement, Transports, Autres infrastructures, »

[4] Le texte intégral de l’article est sur le site de FO-CCI

hr-ap-rouge2018-04-25 Défense de nos emplois

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Z Infos – 22 mars 2018

 

 

Infos

 

CCIR: La suppression de 28 postes adoptée à l’unanimité

Jeudi 22 Mars 2018

Ce sont 28 postes qui seront supprimés au sein de la CCIR. La délibération a été adoptée à l’unanimité ce jeudi lors de l’assemblée générale de la chambre consulaire. Parmi les postes, 15 sont occupés et 13 sont vacants. “24 personnes ont fait une demande de départ volontaire, on va les étudier, et on va en accepter entre 12 et 15”, indique Ibrahim Patel.

La mesure se chiffre à un peu plus de 2 millions euros au total (dont 1,245 million euros pour les postes occupés). “Le plan fera baisser notre masse salariale de 10 à 12%”, indique Ibrahim Patel, qui précise : “Les 2 millions, il n’y aura pas de problème pour les payer, on a une trésorerie positive”. Pour le président, pas question de parler de climat délétère au sein de la structure. “La grande majorité du personnel est conscient des difficultés”, affirme-t-il.

Ces suppressions sont notamment justifiées par la chambre par “les décisions nationales des pouvoirs publics prises depuis 2014 imposant la baisse forte et continue de la ressource fiscale des CCI”, ce qui “génère une pression sans précédent dans les équilibres budgétaires”.

Selon la CCIR, ces décisions se traduisent par une réduction des recettes de la Taxe pour les Frais de Chambre de 2,9 millions enregistrée sur la période 2012/2017 pour la CCIR de La Réunion. “Suite aux décisions des rétrocessions successives des concessions aéroportuaires et portuaires, la CCI a enregistré une baisse de sa trésorerie entre 2012 et 2017 de 9,1 millions”, est-il précisé.

Samuel Irlepenne sur place

Z Infos - 22 mars 2018

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Journal Île de la Réunion – 23 mars 2018

 

23 mars 2018

Les élus votent la suppression de 28 postes

Infos

CCIR. En assemblée générale, les élus ont voté la suppression de 28 postes au sein de la Chambre de commerce et d’industrie. Première partie du plan social qui va coûter plus de 2 millions d’euros à la chambre consulaire.

Hier après-midi, les élus ont officiellement déclenché la première phase du plan social en assemblée générale en votant cette délibération à l’unanimité. En tout, ce sont 28 postes (15 postes occupés et 13 vacants) qui sont supprimés.

Dans la matinée, une commission paritaire régionale (CPR) s’était tenue en présence des syndicats (CGTR, FO et CFE-CGC). La veille, la CGTR avait envoyé une motion regrettant la non transmission de documents et réclamait la non tenue de cette CPR. ” Une atteinte à l’exercice du droit syndical, à l’exercice des missions et fonctions des IRP, ce refus de l’employeur de nous adresser les documents et autres dossiers préalablement à cette prochaine CPR ressemblant fâcheusement au délit d’entrave “, pouvait-on lire.

Malgré tout, la commission a finalement eu lieu. ” Il s’agissait d’informer officiellement les syndicats sur l’ouverture de ce plan social. Un dossier technique sera envoyé aux représentants du personnel “, précise Hubert Elisabeth, directeur général de la CCIR.

La CCIR n’a pas le choix à écouter son président Ibrahim Patel. Cette décision découle d’un contexte de restriction budgétaire nationale. ” Sur la période 2012-2017, la CCI a enregistré une baisse de ses recettes de taxe pour frais de chambre de 2,9 millions d’euros “, précise le trésorier adjoint, Cyrille Rickmounie. Rien que pour l’année 2018, la ressource fiscale a été amputée de 800 000 euros.

Entre cette diminution et la perte des concessions portuaires et aéroportuaires, la chambre consulaire a vu fondre sa trésorerie de 9,1 millions d’euros. Et malgré les efforts de réductions des dépenses (-7,54% sur l’ensemble des services), la CCIR a procédé à la première partie de ce plan social.

Un plan qui aura tout de même un coût : 2,075 millions d’euros. Il s’agit pour les services de supprimer 15 postes sur la base du volontariat et des départs à la retraite ; et de supprimer 13 postes vacants. ” Cela nous évite de voir des agents de la CCIR postuler à ces postes “, avance Hubert Elisabeth.

Le but de ce plan social est de ramener un résultat net d’exploitation positif à l’horizon 2019. Les élus ont tablé sur un résultat positif de 953 000 euros à cette période.

Mais cette première vague de suppression de postes devrait être suivie d’une seconde. Ibrahim Patel ne s’en est jamais caché dans nos colonnes (lire nos précédentes éditions). ” Nous avons actuellement 24 demandes de départs volontaires “, souligne le président de la CCIR. La moitié de ces demandes pourrait être acceptée. De plus, la chambre de commerce a mandaté un cabinet d’audit sur le pôle formation.

A l’issue de cet audit – courant du mois de juin – de nouvelles décisions sociales douloureuses devraient être prises. Elles pourraient être accentuées si les réformes menées par l’Etat continuent d’affecter financièrement les chambres consulaires.

La CCIR vend ses terrains à Mauvilac

En novembre dernier, la chambre avait acté le principe d’une vente des terrains de la ZIC 1 située au Port. Une première cession a été validée en assemblée générale. Elle porte sur la vente de 42 125 m2 à la société Mauvilac pour un montant de 4,6 millions d’euros. Une somme qui sera inscrite au budget prévisionnel de 2018.

Seuls les anciens élus peuvent soumissionner des marchés

Cette assemblée générale a été l’occasion pour les élus de voter le nouveau règlement intérieur. Un point a déclenché de nombreuses discussions. L’impossibilité pour les élus et anciens élus (familles comprises) de soumissionner des marchés avec la chambre consulaire. ” Un élu ne peut pas avoir de marché “, rappelle Ibrahim Patel. Cela paraît évident. Par contre sur le dernier point, celui des ” anciens élus “, il y a eu débat. Les élus actuels ont montré leur véto à cette ” option “ du règlement intérieur. Finalement, Ibrahim Patel a tranché lui-même. ” On peut enlever cette ligne et laisser les anciens élus contracter avec la chambre. Nous apporterons les modifications.  ”

Le taux de la TACFE ne bouge pas

Les élus ont voté le maintien du taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises à 1,75%.

23 Avril 2018 - Article Journal Île de la Réunion

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FO-CCI écrit aux parlementaires

Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier veuillez le télécharger.

 
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2017-12-08 Courrier aux parlementaires

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Lettre de mission IGF et CGEIET- Document confidentiel

Nous vous proposons de prendre connaissance de la lettre de mission de l’IGF et du CGEIET. Ce document nous est parvenu de Corse.

Objet : Missions des réseaux consulaires au regard de leur fiscalité

Le Gouvernement s’est fixé une ambition forte pour une action publique plus cohérente et plus efficace. Celle-ci s’inscrit clans le cadre d’un effort important de redressement des comptes publics par une maîtrise rigoureuse des dépenses, à laquelle doivent contribuer notamment les réseaux consulaires.

La diminution de 150 M€ du plafond de la taxe pour frais de chambres affectée au réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), prévue dans le projet de loi de finances pour 2018, s’inscrit dans cette perspective. Il en va de même de la suppression de la taxe affectée au financement du fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA), ses missions pouvant être reprises par le secteur de 1’artisanat ou le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).

A la suite de la réforme engagée en 2010 et des baisses de plafonds de la taxe pour frais de chambres entre 2014 et 2016, le réseau des CCI a engagé une démarche de progrès en vue de renforcer l’efficience de ses actions, qui a conduit à la signature d’un contrat d’objectif et de performance (COP) entre l’État et CCI France en 2013. En outre, la mandature consulaire qui débute coïncide avec le renouvellement nécessaire des conventions qui lient les chambres de commerce et d’industrie de région, à l’État, dans le cadre défini par le COP. Une nouvelle contractualisation est donc envisagée au plus tard début 2018, qui doit traduire la cohérence avec les ressources affectées par la loi de finances 2018 et leur évolution, prévue dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

Parallèlement, les réformes engagées par le réseau des CMA dans un contexte de réorganisation des opérateurs du secteur de l’artisanat et de développement des compétences économiques des régions appellent également une réflexion sur leurs missions, afin que la convention d’objectifs et de moyens signée en 2015 et qui sera renouvelée en 2018, puisse pleinement intégrer les priorités du Gouvernement en matière de développement de l’artisanat.

***

Dans ce contexte, nous vous demandons de poursuivre la réflexion engagée dans le cadre de la mission qui avait été conduite en 2014 conjointement par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et l’Inspection générales des affaires sociales, sur le point particulier des missions des chambres de chacun des deux réseaux consulaires dans le domaine de l’accompagnement des entreprises et des actions de formation.

Cette analyse doit permettre d’identifier, sur la base de critères objectifs, les missions prioritaires qui justifient le maintien d’un financement par le biais de la taxe pour frais de chambre et qui seront retenues dans le contrat national à conclure entre l’État et chacune des têtes de réseau (CCI France et l’APCMA) en 2018, compte tenu de la baisse du plafond de la taxe affectée et des marges de manœuvre qu’elles pourraient dégager par ailleurs (cessions immobilières, mobilisation des réserves accumulées notamment).

A cet effet, vous analyserez chacune des actions conduites par les chambres et financées – en totalité ou en partie -par la taxe affectée, leur coût global, leur efficience, en les comparant le cas échéant aux offres d’autres acteurs, tout particulièrement dans les domaines de l’appui aux entreprises et de la formation.

Vous envisagerez les évolutions législatives ou réglementaires nécessaires, portant soit sur la définition du champ de compétences des établissements de chaque réseau (codes de commerce et de l’artisanat), soit sur les modalités d’affectation de la taxe pour frais de chambres (code général des impôts, contractualisation entre l’Etat et les réseaux…) soit encore sur la simplification d’actes réglementaires qu’elles assurent. Vous intégrerez l’évolution souhaitable de l’exercice des missions du fait du développement du numérique qui souvent permet de rendre un service meilleur à moindre coût.

En outre, vous formulerez toute proposition  concourant à l’amélioration de l’effectivité des missions identifiées (ex. : rationalisation du réseau, mutualisation, organisation…), et donc à l’efficacité de la dépense publique via la taxe et à l’amélioration  du pilotage des réseaux consulaires par la DGE, avec le cas échéant l’appui des préfets.

***

Votre analyse, qui sera menée en étroite concertation avec les représentants de chacun des réseaux consulaires et en mobilisant des experts issus de ces réseaux et organisations professionnelles, ainsi que des acteurs du développement économique publics (collectivités territoriales, Pôle Emploi, agences…) ou privés (experts comptables, prestataires de services…), devra être conduite en deux temps :

  • Vous analyserez dans un premier temps, et d’ici la fin de l’année 2017, les missions et organisations futures des chambres de commerce et d’industrie, l’objectif étant d’être en capacité de signer pour début 2018 un nouveau contrat d’objectif  et de performance avec les CCI prenant en compte un recentrage de leurs missions financées par taxe affectée ;
  • Dans un second temps et d’ici la fin du premier trimestre 2018, la même analyse sera conduite pour les actions des chambres de métier et d’artisanat.

Vous pourrez vous appuyer sur les services de la direction générale des entreprises, de la direction du budget, de la direction générale du Trésor et de la direction générale des finances publiques.

Lettre de mission IGF et CGEIET- Document confidentiel

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Grève et manifestation mardi 10 octobre

Rejoignez Force Ouvrière

Grève et manifestation mardi 10 octobre

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Négociation du nouveau règlement des écoles de la CCIR – ÎDF

Tableau comparatif actuellement - projet de la direction

Rejoignez Force Ouvrière

3 octobre 2017 Négociation du nouveau règlement des écoles de la CCIR – ÎDF

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Résolution du Comité Confédéral National de la CGT FO – Paris, les 28 & 29 septembre 2017




Résolution du Comité Confédéral National de la CGT FO - Paris, les 28 & 29 septembre 2017

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Préparons-nous ! (1)

Pour les agents, Macron n’est vraiment pas
un inconnu

En janvier 2014, François Hollande annonce le Pacte de responsabilité. Montebourg commande un rapport sur les CCI. Fin avril, les conclusions du rapport de l’IGF-IGAS sont publiées et après le départ de Montebourg en août 2014, c’est Emmanuel Macron qui le met en œuvre. Objectif  50 milliards “d’économie” qui conduisent à :

Baisse de la masse salariale : Le point est bloqué depuis 2010 (7 ans).

Baisse des effectifs : suppressions d’emplois, licenciements, mutualisation des fonctions supports et opérationnelles, fermeture de sites, privatisations des écoles, suppression de délégations, mobilité interne, remplacement de titulaires par des prestataires, réforme du réseau

Prélèvement sur le fonds de roulement : 670 Millions sur 2014-2015 piochés directement dans les trésoreries de CCI.

Baisse de la TFC (Taxe pour Frais de Chambres) : C’est la principale ressource publique des CCI. Une baisse de 37 % de la TFC.

Des milliers de suppressions de postes et de
licenciements, baisse des salaires, le point bloqué,
nouvelle classification…

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De 2014 à 2016 la baisse des salaires se poursuit car le point reste bloqué à 4,666 €. Il n’est évidemment pas revalorisé pendant la période Macron. Il est bloqué depuis 7 ans !

Ce qui est annoncé

1. 60 milliards d’économie sur le quinquennat

Un plan de réduction des dépenses sera mis en œuvre au cours du quinquennat : il permettra, en 2022, “d’économiser” 60 milliards. Ce qui concerne directement les CCI :

  • Le passage au numérique (5 à 10 milliards).
  • De nouveau certainement comme en 2014 et 2015 des ponctions dans les caisses des chambres.

2. Supprimer 120 000 postes d’agents publics sur le quinquennat

Réduction du nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Certes c’est annoncé comme ne concernant que la fonction publique, mais comme pour le Pacte de responsabilité les CCI seront directement mises à contribution. Si pour 50 milliards d’économie les CCI ont perdu près d’un quart des effectifs, il faut s’attendre à combien pour 60 milliards ?

C’est dès maintenant qu’il faut
se préparer à défendre
nos emplois et nos acquis !

Syndiquez-vous !
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22 Mai 2017 - Tract Préparons-nous !

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Éditorial de Jean-Claude Mailly – 17 mai 2017

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Éditorial de Jean-Claude Mailly, Secrétaire général de Force Ouvrière

Nous ne faisons pas de procès d’intention, mais nous serons particulièrement attentifs et exigeants

Mercredi 17 mai 2017

Photographie : F. Blanc / FO Hebdo – CC BY-NC 2.0

À l’heure où ces lignes sont écrites, nous ne connaissons pas encore la composition du gouvernement arrêtée par le président de la République.

Ces derniers jours les médias bruissaient de noms divers et variés.

L’essentiel n’est pas là bien entendu, même si le choix des femmes et des hommes composant un gouvernement n’est pas anodin.

Ce qui compte, c’est la nature de la politique économique et sociale qui va être menée, tant sur le plan européen que sur le plan national.

De ce point de vue, souffrir aujourd’hui dans l’espoir d’être mieux demain n’est pas la solution.

Non seulement parce qu’il n’est pas juste de souffrir, mais de surcroît rien ne garantit que ça ira mieux demain, bien au contraire.

Nous serons donc particulièrement vigilants sur les premières annonces économiques et sociales du nouvel exécutif, tant sur le contenu que sur la méthode, les deux étant d’ailleurs étroitement liés. Comme le disait Victor Hugo «la forme est le fond qui remonte à la surface».

Ainsi si le contenu d’une ordonnance nous convient, il n’y a guère de problème. Cela suppose au préalable une vraie concertation et de sérieuses révisions et précisions du côté des pouvoirs publics.

Un bon praticien vérifie toujours si l’ordonnance qu’il prescrit sera supportée par le corps !

Mais si l’ordonnance est le véhicule utilisé en plein été pour aggraver la situation des salariés, alors il y aura un gros problème. En particulier, nous n’accepterons pas une loi Travail XXL.

Nous ne faisons pas, c’est notre comportement habituel, de procès d’intention. Mais nous serons particulièrement attentifs et exigeants.

Et l’une des premières questions que nous poserons au président de la République sera : quelle est votre conception du dialogue social et de la négociation collective ?

Tout le reste découlera en grande partie de sa réponse.

 

17 Mai 2017 - Editorial de J.-C. Mailly

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Extraits de l’interview de J.-C. Mailly au Parisien

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Extraits de l’interview de J.-C. Mailly au Parisien du lundi 8 mai 2017

J-C Mailly : « Je ne veux pas d’ordonnance sur les questions sociales »

Mercredi 10 mai 2017

1er Mai 2017 à Paris. Photographie : F. Blanc / FO Hebdo – CC BY-NC 2.0

Le Parisien : Quels enseignements tirez-vous des résultats de l’élection présidentielle ?

Jean-Claude Mailly : La montée des mouvements de rejet de l’autre, en France comme ailleurs, est due en grande partie aux politiques d’austérité menées en Europe. Cela fait plusieurs années que je le dis. Je l’avais expliqué à l’ex-président Hollande. Que s’est-il passé depuis 2002 ? Chômage en hausse, pouvoir d’achat en baisse, conditions de travail détériorées… tant qu’on ne cherchera pas à éradiquer les causes, le Front national prospérera. C’est là-dessus qu’on doit travailler et si on obtient des résultats, les scores de l’extrême droite baisseront. Emmanuel Macron a une responsabilité historique.

Son programme économique et social est-il à la hauteur de ce défi ou risque-t-il au contraire d’amplifier la fracture sociale ?

Ce que le nouveau président annonce, notamment en matière de Code du travail, m’inquiète. Sur le fond mais aussi sur la forme. Il veut agir très vite par des ordonnances au mois de juillet. Certes, il prévoit une concertation préalable avec les syndicats, c’est plutôt bon signe mais on n’en connaît pas la nature. Dans le même temps, il fait des déclarations pour le moins surprenantes. Comme la semaine dernière à Albi face à des salariés, lorsqu’il a déclaré qu’il y avait plus d’intelligence au niveau de l’entreprise que dans les états-majors syndicaux. Qu’est-ce que cela veut dire ? Comment considère-t-il notre rôle au niveau national ?

Qu’allez-vous lui demander ?

Que l’on débatte, que l’on discute à tous les niveaux, après chacun prend ses responsabilités. Je ne veux pas d’ordonnance sur les questions sociales. Au-delà de la méthode, nous ne voulons pas d’une loi Travail XXL qui ferait sauter les derniers verrous pour donner, par exemple, aux entreprises la possibilité de moduler par accord le temps de travail jusqu’à 48 heures. Ou qui ouvrirait la possibilité de décentraliser la question des salaires. Nous ne voulons pas non plus du plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, ni du référendum entre les mains de l’employeur.

Depuis décembre 2016, Emmanuel Macron répète pourtant que sa réforme du travail est « mûre » pour une adoption rapide. N’a-t-il pas été élu pour ce programme ?

Il est passé au premier tour avec 24 % des voix, et environ 65 % au second tour. Autrement dit, des gens qui n’ont pas voté pour lui au premier tour l’ont fait au second pour faire barrage au Front national. Et pas pour son programme. À partir du moment où ces soutiens par défaut sont nombreux, cela change la donne. Emmanuel Macron est-il prêt à modifier ses annonces dans le domaine du droit du travail ? Nous lui poserons la question.

Propos recueillis par Catherine Gasté (Le Parisien)

 

10 Mai 2017 - Extraits de l’interview de J.-C. Mailly au Parisien

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Élections CPN – FO écrit à CCI France

Á l’attention de Monsieur Philippe Lemauff
Directeur Affaires Sociales
CCI France
46-48 avenue de la Grande Armée – CS 50071
75858 Paris Cedex 17

Ajaccio, le mercredi 8 mars 2017

Objet : Demande de communication de certains accès réseau pendant la période de vote.

Monsieur le Directeur des Affaires Sociales,

Des droits d’accès spécifiques pour les utilisateurs du logiciel de vote[1] sont attribués au Superviseur National, au Responsable e-vote en région et aux Membres Bureau de Vote en région. Ces droits leurs permettent en particulier de visualiser, voire d’imprimer certaines listes.

Par la présente nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer, à l’issue du vote, pour les trois profils cités précédemment et uniquement pour la période de vote, la liste des accès :

  • Aux listes d’émargement pour chaque région (visualisation, impression… ) ;
  • Pour recherche d’émargements unitaires ;
  • Tous les accès liés au suivi de l’avancé des bureaux de vote ;
  • Et le journal des événements

Nous voulons donc que vous nous communiquiez, la liste de tous ceux (profil par profil) qui ont accédé à ces listes, quand, et combien de fois pendant la période de jeudi 9 à 15h00 jusqu’au mardi 14 à 15h00.

Nous avons contacté Docapost pour les informer de notre demande. Ils ont évidemment confirmé que ça ne posait aucun problème technique. Et ils confirment aussi que ces données seront détruites avec votre accord après le délai de recours pour la contestation des élections.

Ces données ne posent aucun problème de confidentialité puisqu’il ne s’agit que d’opérations liées au vote.

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Pierre Giacometti
Secrétaire Général de FO-CCI

 

 

[1] Cf. le document Vote CCI France – Profils et habilitations au Site de Supervision.xlsx. Auteur Mirza Gopee (voir page suivante).
 

Extrait du classeur
Vote CCI France – Profils et habilitations au Site de Supervision.xlsx.
Auteur Mirza Gopee.

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2017-03-08 Courrier à CCI France

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FO, CGC et CGT demande audience à la Ministre du travail

Giacometti Pierre
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio
: focci.sg@gmail.com

Á l’attention de Madame El Khomri
Ministre du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
127, rue de Grenelle 75007 PARIS 07

Ajaccio, le lundi 20 février 2017

Objet : Chambres de Commerce – Demande d’audience pour report des élections des représentants du personnel et ouverture d’un processus législatif afin de définir les droits syndicaux.

Madame la Ministre,

Du 9 au 14 mars se tiendront les élections des représentants des personnels des CCI. Il s’agit d’élire les représentants en Commission Paritaire Nationale (CPN) et en Commission Paritaire Régionale (CPR).

Le 17 octobre 2016, une seule organisation syndicale qui ne représente pas plus de 20 %  des votants a adopté le protocole d’accord. Le 18 janvier 2017, plus de 2 mois après l’adoption du protocole d’accord, CCI-France et la tutelle, décident d’appliquer un arrêt du Conseil d’État vieux de 20 ans qui stipule que l’ensemble des textes qui régissent nos droits syndicaux ont été adoptés illégalement. Tutelle et CCI France en profitent pour modifier les règles de désignation des délégués syndicaux.

Nous nous permettons de vous interpeller car nous contestons le mode d’adoption du protocole électoral et surtout le contexte dans lequel se déroulent les élections :

  • Négociation trompeuse du protocole préélectoral national ;
  • Aucune possibilité de négocier le déroulement des élections et notamment les modalités de propagande électorale ;
  • Impossibilité de négocier des droits syndicaux substantiels et leur exercice au moment de la discussion autour du protocole avec réduction imposée du nombre de représentants;
  • Modification du mode de désignation (et donc du nombre) des délégués syndicaux deux mois après l’adoption du protocole.
  • Des conditions de déroulement du vote électronique où la direction a tous les droits et les Organisations Syndicales aucun. Cet état de fait résultant de l’absence réelle de négociation tout au long du processus électoral, (voir pages 2 et 3)
  • Discrimination syndicale puisque certains syndicats se voient interdire l’entrée de la plupart des CCIR.
  • Non réponse à la question du droit d’opposition majoritaire des organisations syndicales.

 

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Les élections approchent et nous considérons qu’elles ne peuvent pas se dérouler dans de telles conditions. C’est pour ces raisons que nous nous adressons à vous pour demander audience.

2017-02 Demande d'audience auprès du ministère

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Le pouvoir d’achat des agents en chute libre (4)

Des bizarreries sur la masse salariale

Un bon graphique vaut mieux qu’un long discours
(Dé)corrélation surprenante

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Pour quelles raisons la masse salariale baisse de 16 % au lieu de 26 % ? Pourquoi la diminution est plus faible de 10 points que l’effectif ? Comme les salaires ont baissé, où sont allés les 145 millions d’euros qui correspondent à 10 % de la masse salariale ?

Voyons les choses sous un autre angle. Le salaire moyen brut.

Un salaire moyen brut étrange

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Catégorie par catégorie le salaire moyen baisse. Et parfois dans des proportions importantes : baisse de 9,5 % pour les maîtrises qui représentent tout de même un tiers des effectifs (30 % en 2014). Nous rappelons que ces chiffres sont ceux fournis par CCI France dans les bilans sociaux.

Comment le salaire brut moyen toutes catégories peut-il augmenter alors que dans chaque catégorie il baisse ??? Une somme d’éléments négatifs qui donnent du positif ça s’appelle de l’Alchimie…

Soit les chiffres sont trafiqués, ce que nous n’envisageons pas. Soit le salaire brut moyen prend en compte des données qui ne sont pas intégrées pour le calcul par catégorie. Des responsables « hors grille » ?

Où est allé le surplus de 145 millions de masse salariale ?
À qui a-t-il été, en partie ou en totalité, distribué ?
Combien de primes “exceptionnelles”, combien d’augmentations providentielles ont été attribuées dans le grand encadrement ces 5 dernières années ?
Et pour quels montants ?
Vous êtes sûr qu’il n’y a plus d’argent pour les salaires ?

Augmentation générale des salaires

Le point à 5 euros !
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2017-02 Le pouvoir d'achat en chute libre

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Le pouvoir d’achat des agents en chute libre (3)

L’arnaque des points et promotions au choix

Un bon graphique vaut mieux qu’un long discours

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Avec la classification de 2008 adoptée par la CFDT, les agents voient leur plan de carrière réduit à néant. La mobilité est quasi nulle, ils sont coincés dans un niveau. Pour beaucoup d’agents, pour changer de niveau, il faut changer de métier. La valeur du point est bloquée depuis près de 7 ans. Restent les points ou les promotions du Président…

Jusqu’en 2012, les agents pouvaient espérer des points ou une promotion tous les 3 ou 4 ans. Aujourd’hui c’est fini. En 2014 par exemple, seuls 15 % des agents de maîtrise se verront attribuer des points ou une promotion. C’est-à-dire qu’il leurs faudra attendre 7 ans pour voir leurs salaires revalorisés.

Et encore, 7 ans, c’est en moyenne. Si par malheur l’agent n’est pas dans les petits papiers de la direction ou s’il déplait c’est 10, 15 ou 20 ans qu’il devra attendre.

En 2009 vous pouviez voir votre salaire revalorisé tous les trois ans,
aujourd’hui cette période est passée à 7 ans !!

Augmentation générale des salaires

Le point à 5 euros !
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2017-02 Le pouvoir d'achat en chute libre

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Le pouvoir d’achat des agents en chute libre (2)

La fiche de paye d’un agent pour exemple

Un bon graphique vaut mieux qu’un long discours

Il s’agit d’un agent :

  • Agent Niveau 4, ex niveau 4A,
  • 20 ans d’ancienneté,
  • proche salaire médian CCI

Remarques : Il n’y pas de variations de durée de travail et aucune absence non rémunérée.

Alors que sur 4 ans le total des indices augmente de 3,5 %
le salaire net annuel baisse de 5,2 %

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Augmentation générale des salaires

Le point à 5 euros !
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2017-02 Le pouvoir d'achat en chute libre

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Le vol des élections

Élections CPN/CPR.
1er tour du 9 au 14 mars

Le vol des élections

CCI France, la tutelle et la CPN ont décidé que le vote serait électronique. Avec le site www.elections-rp.cci.fr

Évacuons un débat, Force Ouvrière n’a évidemment rien contre les progrès technologiques. Nous préférons l’électricité au feu de cheminée et à la lampe à huile. Nous utilisons tous un téléphone portable et sommes adeptes des sites web.

Par contre, nous posons toujours la question : nous perdons quoi pour gagner quoi ? Quel intérêt ? Quelles garanties ? Les syndicats de salariés sont un organe de base de la démocratie sociale et le vote est un moment fondamental de l’exercice de la démocratie.

À partir de là, est-il anodin de privatiser les élections et donc toutes les opérations de votes et de dépouillement ? Avec le vote physique les syndicats maîtrisent l’ensemble du processus[1]. Avec le vote électronique, tout échappe aux syndicats et aux agents. Tout est concentré dans les mains de la direction et de l’entreprise prestataire.

Pourquoi une durée de vote d’une semaine
avec un week-end au milieu ?

En 2013, 73 % de participation en une demi-journée de vote

Lors des dernières élections, avec le vote physique, la participation approchait les 73 %. Avec le vote électronique, le vote par correspondance disparaît. Et c’est tant mieux. Les agents en repos, en maladie, en déplacement à l’étranger ou en formation peuvent voter à distance d’un ordinateur ou d’un téléphone. C’est un progrès et la participation augmente. Si avec un vote physique et sur une demi-journée la participation est de 73 %, il suffisait d’introduire le vote électronique sur une demi-journée pour faciliter l’accès du vote à tous !

En septembre, lors du simulacre de négociation du protocole préélectoral, FO a demandé que les élections ne durent qu’une demi-journée. CCI France, CFDT et UNSA ont très lourdement insisté et obtenu que le vote dure une semaine à cheval sur un week-end. Pourquoi faire ?

CCI France et les élus chambres ont justifié : « c’est pour permettre une meilleure participation ». Le Medef, la CPME… mettraient donc tout en œuvre pour augmenter le taux de participation aux élections de salariés. C’est touchant, mais à FO, personne n’y croit.

L’escroquerie du bureau de vote central

Dans chaque région, il y aura un « bureau de vote central » avec un Président et deux accesseurs nommés par la direction. Ils pourront, avec le logiciel de gestion du vote, consulter le taux de participation. Mais surtout, eux seuls auront un accès permanent à la liste d’émargement[2]. Voir le tableau ci dessous.

Pour le fun, FO a demandé si le président du bureau et ses deux accesseurs étaient assermentés. Réponse : bien sûr que non. Mais par contre, comme salariés, ils sont soumis à un lien de subordination. Elle n’est pas belle la vie ?

Résumons la situation : La direction sait à tout moment, en temps réel, qui a voté, qui ne l’a pas fait et elle est la seule à le savoir. Le vote dure une semaine avec un week-end au milieu. Et rien n’oblige le président et les accesseurs à se taire. Si ce n’est leur conscience (MDR).

Force Ouvrière a écrit à l’UNSA

L’UNSA est la seule organisation à avoir signé le protocole. Sans sa signature, pas d’élections. FO a écrit à Monsieur Morisseau, Président de l’UNSA, pour savoir s’il maintenait sa signature. Il a répondu oui. Il maintient sa signature.

Force Ouvrière s’est adressé à la CFDT

Force Ouvrière s’est adressé à la CFDT pour lui proposer de remettre en cause les élections : soit par une requête au Conseil d’État, soit en s’adressant à Michel Sapin et Myriam El Khomri. Refus de la CFDT.

Pourquoi CFDT et UNSA ont-elles demandé un vote sur une semaine à cheval sur un WE, alors qu’une demi-journée suffisait ? Pourquoi l’UNSA maintient sa signature du protocole ? Pourquoi la CFDT, qui il y a un mois manifestait à 150 devant l’Assemblée Nationale à l’appel du MEDEF et de la CPME, approuve-t-elle ce processus électoral ?

Poser la question c’est déjà y répondre.

Force Ouvrière s’est adressé à la CGC et CGT

Nous recherchons l’unité. CGT et CGC sont favorables à une remise en cause de ces élections. Des discussions sont en cours pour s’adresser au Ministre de tutelle, à la Ministre du travail et au Défenseur des Droits. FO, CGT et CGC envisagent des actions communes.

Respect des élections
Respect de la démocratie représentative
Rejoignez le syndicalisme
Rejoignez Force Ouvrière

Mercredi 8 février 2017

[1] Seul le vote par correspondance échappe pour partie aux syndicats et aux agents. Mais dans les chambres, il ne représente pas grand-chose.

[2] Sans parler des droits accordés au responsable E-vote CCIR qui la plupart du temps est le ou la DRH (voir le tableau ci dessous)

FO publie un document confidentiel de CCI France sur les droits pour les utilisateurs du logiciel de vote électronique.

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Ce tableau résume à lui seul la conception qu’ont la tutelle et CCI France de qui a des droits et qui n’en a pas :

  • CCI France : tous les droits,
  • Le RH en région : presque tous les droits,
  • Présidents et accesseurs du bureau de vote : encore beaucoup de droits,
  • Les organisations syndicales : nous avons le droit de connaître le taux de participation et les résultats. Pour l’instant nous avons encore le droit de vote. Merci CCI France ! Prochaine version : CCI France vote à notre place !

2017-02 Le vol des élections

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Le pouvoir d’achat des agents en chute libre (1)

Le point à 5 euros !

Un bon graphique vaut mieux qu’un long discours

Les données indiscutables qui suivent sont le fruit d’un travail de Force Ouvrière sur les bilans sociaux de CCI France de 2009 à 2014[1]. Elles dressent un constat accablant de la politique sociale des différents ministres qui se sont succédé (Montebourg, Macron, Sapin) et de CCI France. Sans oublier la CFDT et l’UNSA qui ont tout voté en CPN sans obtenir en contrepartie une revalorisation du point.


Montant des pertes sans tenir compte de l’inflation


Calcul en tenant compte de l’érosion monétaire due à l’inflation

Le convertisseur franc-euro[2] mesure l’érosion monétaire due à l’inflation. Il permet d’exprimer, sur la période 1901-2015, le pouvoir d’achat d’une somme en euros ou en francs d’une année donnée en une somme équivalente en euros ou en francs d’une autre année, corrigée de l’inflation observée entre les deux années.

 

Pour tous les agents c’est une perte annuelle de 3 000 € à 6 000 € par an. Pardon, pas pour tous les agents. Dans certaines régions (y compris en Île-de-France), le haut encadrement s’est auto-accordé des primes individuelles. Des primes qui s’élèvent parfois à plusieurs dizaines de milliers d’euros. On n’est jamais si bien servi que par soi-même.

Augmentation générale des salaires

Le point à 5 euros !

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[1] CCI France n’a toujours pas communiqué le bilan 2016 (chiffres de 2015). Les bilans sociaux paraissent “normalement” en fin d’année avec les chiffres de l’année précédente.

[2]  http://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pouvoir-achat.asp

2017-01 Niveau de vie en chue libre

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Pourquoi voter pour Force Ouvrière ?


2017-01 Tract FO Constituez des listes FO

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Magie de Noël ou proximité des élections des CPR ?

On dirait un conte de Noël : main dans la main avec les organisations patronales (Medef, CGPME…), la CFDT a appelé à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale pour protester ” contre la baisse de 6,7 %  des budgets prévue dans la loi de finances 2017 “. Et miracle ! Le 14 décembre, les députés ont voté à l’unanimité pour le maintien du niveau des ressources. Magie de Noël ou opération de com’ ?

Prendrait-on les agents pour des imbéciles ?

Depuis trois ans, au nom du pacte de responsabilité, le gouvernement démolit les Chambres de Commerce. Des milliers de suppressions de postes et des centaines de licenciements depuis la parution du rapport de l’IGF.

Dès juin 2014, FO rendait publique les propositions de l’IGF, alertait les agents sur la baisse programmée de la principale ressource publique (TFC) et les prélèvements sur fonds de roulement. Il y a plus de deux ans FO refusaient les propositions de l’IGF et interpellait Monsieur Montebourg pour qu’il ne les applique pas[1]. Par contre, certains essayaient de nous convaincre qu’« il y a des choses très justes dans ce rapport ».

Nous savons tous quelles ont été les conséquences. Les chiffres parlent d’eux-mêmes[2] :

206-12-magie01En trois ans l’effectif baisse de 25% ! (23 000 en 2012, 17 500 en 2015).

Qui a donné au gouvernement et aux élus les outils pour
vider les services et démolir notre outil de travail ?

Qui a voté de nouveaux motifs de licenciement ? Qui a adopté avec les élus du Medef et de la CGPME la simplification et la réduction des délais pour que les directions puissent licencier à moindre coût et en deux mois au lieu de huit ? Qui a exclu du statut les agents des SIC ? Qui accompagne la privatisation des écoles ?

Sans la complicité de l’UNSA et de la CFDT, les directions n’auraient jamais pu supprimer autant de postes aussi rapidement et envoyer autant d’agents à Pôle-Emploi.

Pendant deux ans, pas une fois le gouvernement (tutelle) n’a cédé. Le gros du travail de sape a été fait : des milliers d’agents sont partis « volontairement » ou non, les agents des ports et aéroports ne sont plus au statut, les écoles commencent à être privatisées.

Et on voudrait nous faire croire que les parlementaires et le gouvernement ont reculé, terrifiés sous la pression d’un rassemblement de la CFDT-CCI d’une centaine de personnes le jour du vote ?

2016-12-magie02Photo du rassemblement de la CFDT le jour du vote. 250 ou 50 ?

Ce n’est pas « trois pelés et un tondu » devant l’Assemblée Nationale qui ont fait « reculer » le gouvernement et les parlementaires. Il y a les élections présidentielles et législatives et comme, pour ce quinquennat, le gros des ponctions a été fait, il était prévu de céder sur les 60 millions. La preuve c’est que le vote à l’Assemblée a été unanime et que le gouvernement ne s’est pas opposé comme il l’a fait lors des deux derniers votes en 2014 et 2015.

Un bide total ! Le personnel n’est pas dupe !

La CFDT a besoin de se refaire une virginité en vue des élections des CPR. Il fallait montrer qu’elle « combat » et qu’elle « gagne ». C’est une sinistre farce et il est proprement honteux de monter une telle opération de communication pour tromper les agents.

Cette opération d’enfumage est un fiasco car même le photographe de la CFDT a été dans l’incapacité de prendre une photo qui pourrait laisser croire que des centaines d’agents se sont déplacés. Les agents n’ont simplement pas voulu s’associer à ceux qui suppriment leurs emplois et ceux qui votent les moyens de les supprimer !

Constituez des listes Force Ouvrière !
Pour un syndicalisme indépendant !
Aucune suppression de poste
Titularisation des CDD
Non à la privatisation de nos écoles
Le point à 5 €

[1] Voir le site www.fo-cci.org

[2] Ces données proviennent des bilans sociaux de 2008 à 2014 produits par CCI France. Le chiffre 2015 correspond aux effectifs que CCI France a remis aux organisations syndicales lors des « négociations » du protocole préélectoral.

2016-12 Magie de Noël ou proximité des élections des CPR ?

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Nous sommes un syndicat de salariés, pas la courroie de transmission du patronat !

Nous ne sommes
les porte-valises de personne
ni des Directions, ni des organisations patronales !

Le projet de loi de finance 2017 prévoit une nouvelle réduction de la dotation de la TFC (60 millions au niveau national / 14 Millions pour la CCI-IDF).

Dans ce cadre, notre direction générale a demandé aux syndicats et au personnel de participer à leur campagne de défense des CCI et d’aller rencontrer les parlementaires (mail du 8 novembre).

Il faudrait donc lutter contre les suppressions de postes
en s’associant à ceux qui les mettent en place !
On se fout de qui ?

Cette campagne de mobilisation #EnDanger a été lancée par la Direction, pour défendre le maintien des activités de la CCI Paris Ile-de-France. Mais ne nous racontons pas d’histoire, ce sont les élus, chefs d’entreprise du Medef, CGPME etc. qui pilotent. Les Directions ne prendraient pas d’elles-mêmes une telle initiative.

Notre direction a été jusqu’à envoyer des courriels ciblés à certains agents pour qu’ils participent activement à des réunions préparatoires et aux RDV avec les parlementaires de leur circonscription. Ce sont des méthodes insupportables et injustifiables.

Et maintenant la CFDT nous demande de nous mettre en grève le 16 décembre pour manifester avec la Direction devant l’Assemblée Nationale et la journée serait payée par la Direction à tout le personnel !

Nous rappelons à la CFDT qu’un jour chômé payé par l’employeur ça s’appelle un jour de congé !

Nous sommes un syndicat de salariés
pas la courroie de transmission du patronat,
nous laissons cela à la CFDT !

Comment peut-on soutenir une telle campagne ?

Alors que la direction NOUS a imposé :

  • un plan de 300 suppressions de postes et un démantèlement de nos services et de nos métiers,
  • la réduction d’un quart du personnel soit près de 1 000 agents partis et non remplacés, en 2 ans.

Et tout cela dans l’urgence en appliquant le nouveau dispositif de licenciement pour suppression de poste (délais raccourcis) voté, main dans la main, par la CFDT et la délégation des présidents en CPN il y a un an, le 7 décembre 2015 !

La CGC et l’Unsa ont voté contre. Sans l’approbation de la CFDT, ces nouvelles mesures ne passaient pas ! Et les directions ne pouvaient pas licencier en deux mois comme elles l’ont fait à Paris.

Pourquoi un tel empressement de la direction pour cette campagne, alors que depuis 6 ans, elle n’a pas arrêté de fusionner les services, supprimer nos emplois et mettre à mal le personnel ?

Nos directeurs, bien protégés, auraient-ils peur, à leur tour, pour leurs emplois ?
pour leurs primes sur objectif équivalant à un 14ème mois?

FO ne peut accepter de cautionner une telle campagne dans un contexte déjà très anxiogène et dénonce encore une fois le mépris et la tentative d’instrumentalisation du personnel et des syndicats par les organisations patronales et les Directions.

Comme nous sommes indépendant, et que nous ne nous mettons jamais à la remorque de qui que ce soit, FO CCI continuera à se battre clairement pour :

Aucune suppression d’emploi, aucune mutation

Aucune privatisation, fermeture ou
externalisation de nos écoles

Oui au développement du réseau CCI et à un vrai service public pour nos ressortissants, nos élèves et leurs parents

Oui à l’augmentation du point à 5 euros !

2 décembre 2016 - Nous sommes un syndicat de salariés, pas la courroie de transmission du patronat !

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Une provocation inacceptable !

Les DGA invitent les agents qu’ils ont éjectés
de la Bourse de Commerce à fêter l’évènement !

Invitation
Que nous propose-t-on de « fêter » ?

  • Le plan de licenciements : plus de 100 postes supprimés rien que pour la DGA SEDI (DGA AE + DGAAIE) et la CCI75 ;
  • Des mutations forcées sur 5 sites différents ;
  • Une désorganisation des services, une absence totale de visibilité, aucun objectif clair donné ;
  • Pas de réduction des activités, ainsi le personnel restant se voit obligé d’absorber les activités de ceux qui sont partis…

Le personnel est au bord de la rupture
et la direction nous propose de sabrer le champagne !

Nous demandons aux Directions :

  • De mettre en place en urgence, une organisation respectueuse du personnel et du statut ;
  • D’embaucher du personnel titulaire pour absorber la surcharge de travail ;
  • D’accorder les primes pour allongement de temps de transport sans pinailler sur quelques minutes ;
  • Le respect des engagements d’augmentation de salaire pour prise de responsabilité ;
  • L’augmentation et la revalorisation des salaires.

Est-ce qu’on invite un cochon
à la fête du saucisson ? Non !

Boycottons ce pince-fesse !

Nous réaffirmons les revendications FO-CCI :

Augmentation générale des salaires
portant l’indice du point à 5 €.

Aucune suppression de poste, aucun licenciement !

Rejoignez Force Ouvrière !

FO CCI-Paris-Ile-de-Francefo@cci-paris-idf.fr – Tel. 01 39 67 74 53 – www.fo-cci.org

25 novembre 2016 - Les DGA invitent les agents qu’ils ont éjectés de la Bourse de Commerce à fêter l’évènement !

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CPN du 17 octobre 2016 – Relevé de décisions

CPN du 17 octobre 2016 - Relevé de décisions

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Lettre ouverte du personnel de Novancia

Lors de l’AG du personnel de Novancia, organisée par FO jeudi 13 octobre 2016, nous, personnel de NOVANCIA, avons rédigé cette lettre :

Suite à l’AG des Elus du 7 juillet 2016, la CCI Paris ÎdF a pris la décision de supprimer l’école NOVANCIA de son portefeuille de formations.

Pourtant les formations en ‘middle management’ sont recherchées par les entreprises de la région Paris Ile de France qui n’ont pas seulement besoin de cadres dirigeants internationaux.

Pour rappel, la Région ÎdF a participé au financement de la rénovation du bâtiment de l’école NOVANCIA pour former des apprentis.

Où est le respect des engagements de l’époque?

Cette disparition qui s’effectuera progressivement sera définitive à l’été 2019.

Près de 150 agents (enseignants et administratifs) sont touchés par cette décision.

A ce jour la politique de reclassement est menée dans la plus grande confusion et opacité.

Cinquante administratifs sur une centaine ont été informés par courrier remis en main propre et à signer immédiatement, parfois dans le couloir, de leur rattachement à l’ESCP dès le 1er janvier 2017.

Comment cela a-t-il été décidé, alors que des agents travaillant pour le Bachelor n’ont pas été rattaché à l’ESCP?

Nous dénonçons des choix arbitraires.

Aujourd’hui une centaine d’agents sont exclus de ce qui est qualifié de « rapprochement » par la direction et sont dans l’incertitude de leur avenir.

Concernant le corps enseignant, la Direction joue aussi la division :

Pour la trentaine d’enseignants-chercheurs, seuls 20 postes seront proposés par l’ESCP dans un premier temps.

Ils devront candidater!

Dans le meilleur des cas, 20 enseignants-chercheurs seraient intégrés à l’ESCP. Qu’en sera-t-il des autres ?

 Pour la vingtaine d’enseignants-formateurs, leur avenir est plus qu’incertain. En effet, aucune solution pérenne et acceptable ne leur a été proposée.

Les Bachelors des Grandes-Ecoles accréditées ont un corps professoral composé aussi bien d’enseignants-chercheurs que d’enseignants-formateurs. L’ESCP peut tout à fait absorber les enseignants-formateurs de NOVANCIA.

Il serait inadmissible d’avoir recours à des enseignant-formateurs vacataires à l’ESCP tout en écartant les titulaires de NOVANCIA qui ont développé depuis des années une grande expertise dans le Bachelor et l’international. De plus, nous doutons de la légalité de cette démarche.

Ce n’est pas au personnel de payer les pots cassés des erreurs stratégiques et de gestion de la CCIR.

Nous exigeons que tout le personnel administratif et enseignant
de NOVANCIA, qui le souhaite, soit rattaché à l’ESCP.

Lors des précédents rapprochements d’Ecoles, le personnel a toujours été réintégré dans la nouvelle organisation.

Nous demandons un rendez-vous avec la Direction Générale.

21 octobre 2016 - Lettre ouverte de Novancia

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CPN du 20 juillet 2016 – Compte-rendu

CPN du 20 juillet 2016 - Compte-rendu

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CPN du 7 juin 2016 – Compte-rendu

CPN du 7 juin 2016 - Compte-rendu

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L’Express – Le texte du gouvernement en 25 mesures clés

Logo lentreprise expressLoi Travail adoptée:
le texte du gouvernement en 25 mesures clés

Par Marianne Rey et Tiphaine Thuillier, publié le 06/07/2016

2016-07-06-Express-Loi-Travail-adoptéeCritères justifiant un licenciement économique variables selon la taille de l’entreprise, CPA ouvert aux retraités… La version finale du projet de loi Travail, adopté par l’Assemblée le 6 juillet, ressemble au texte adopté en première lecture par 49.3. REUTERS/Philippe Wojazer

Virage libéral au Sénat, marche arrière en commission à l’Assemblée, dernière version 49.3 amendée par le gouvernement… Les lignes du projet de loi El Khomri, officiellement adopté mercredi 6 juillet par les députés, n’ont cessé de bouger. Voici enfin la version définitive du texte.

Il n’y a pas eu d’effet de surprise. Comme attendu, Manuel Valls a dégainé hier 5 juillet le 49.3 pour passer en force sur la loi Travail.

Christophe Sirugue, rapporteur du texte, a détaillé, dans un long post Facebook, les raisons du recours au 49.3 par Manuel Valls. Si le député de Saône et Loire dit “regretter” cet usage de la force, il juge que ceci était “inéluctable”. “Pas plus que lors de la première lecture du texte il n’y a eu de la part de quelques-uns, une quelconque volonté d’avancer”, estime-t-il. Le texte baptisé désormais “projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels” contient selon lui beaucoup d’avancées et a “beaucoup progressé entre son premier dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale et la version sortie des travaux de la commission des affaires sociales.”

La droite avait prévenu qu’elle ne déposerait pas de motion de censure. Et sans surprise, à gauche, les opposants au gouvernement n’ont pas réussi à recueillir la signature du dixième des membres de l’Assemblée, soit 58 députés.

Voici donc le contenu du projet de la loi Travail, officiellement adopté mercredi 6 juillet par l’Assemblée nationale. Seule inconnue désormais : l’avis du Conseil constitutionnel, qui pourrait décider de retoquer certaines mesures.

  1. Refonte du code du travail

Création d’une commission chargée de proposer au gouvernement d’ici deux ans un nouveau code du travail.

  1. Religion dans l’entreprise

La loi rend possible d’inscrire dans le règlement intérieur de l’entreprise un principe de neutralité, restreignant la manifestation des convictions des salariés “si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché”.

  1. Temps de travail

Les 35 heures par semaine demeurent la référence légale.

Pour les heures supplémentaires, l’entreprise pourra, via un accord, ramener la majoration de salaire à seulement 10% (au lieu des 25% généralement pratiqués par les branches aujourd’hui).

La durée maximale quotidienne de travail pourra, par accord d’entreprise, être portée de 10 à 12 heures, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. Il sera aussi possible, toujours par accord d’entreprise, de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines.

Quand un salarié prend en charge une personne handicapée (ou un malade chronique), il pourra refuser de travailler la nuit.

  1. Accords d’entreprise

Les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche.

Un accord d’entreprise, pour être valide, devra être majoritaire (signé par des syndicats représentant plus de 50% des suffrages aux dernières élections).

  1. Référendum

Faute d’avoir pu signer un accord majoritaire, les syndicats minoritaires (représentant quand même au moins 30% des suffrages aux dernières élections) pourront initier un référendum auprès des salariés pour valider l’accord. L’accord sera valide s’il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés

  1. Branches

Un travail de restructuration des branches pour les réduire sera mis en oeuvre.

Les branches pourront négocier des accords-types applicables directement et unilatéralement par les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés.

  1. Accords de préservation et de développement de l’emploi

Il sera possible, par accord d’entreprise, de revoir l’organisation du travail, y compris en terme de durée et de rémunération, en vue de préserver ou développer l’emploi. Seul garde-fou: le maintien de la rémunération mensuelle des salariés.

Cet accord primera sur le contrat de travail. L’employeur pourra licencier le salarié qui refuse la modification de son contrat. Celui-ci bénéficiera d’un licenciement spécifique (ni économique, ni personnel) et du nouveau parcours d’accompagnement personnalisé, mais sans les mesures de reclassement.

L’accord de préservation et de développement de l’emploi pourra prévoir une clause “de retour à meilleure fortune” prévoyant “les conditions dans lesquelles les salariés bénéficient d’une amélioration de la situation économique de l’entreprise à l’issue de l’accord”.

  1. Licenciement économique

Les critères justifiant un licenciement économique sont précisés dans la loi et différenciés selon la taille de l’entreprise. Un seul trimestre de baisse de chiffre d’affaires significative, par rapport à la même période l’année précédente, suffit dans les TPE, mais il faut deux trimestres consécutifs dans les entreprises comptant 11 à 299 salariés, 3 trimestres consécutifs dans celles comptant 50 à 299 salariés, et 4 trimestres consécutifs dans celles de 300 salariés et plus).

Le périmètre géographique d’appréciation des difficultés est international.

  1. Transfert et PSE

Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comporte une reprise de site, les règles du transfert n’empêcheront pas l’entreprise cédante de procéder au licenciement des salariés non repris.

  1. Provision pour risque prud’homal

Toute entreprise de moins de dix salariés recrutant un salarié en CDI après la promulgation de la loi Travail, pourra, dès son embauche, provisionner des fonds pour de potentiels prud’hommes. La provision sera déductible du résultat imposable.

  1. Congés exceptionnels

Certaines durées de congés exceptionnels sont modifiées.

Congé pour mariage: 4 jours ; pour le mariage d’un enfant : 1 jour ; pour la naissance d’un enfant ou l’arrivée d’un enfant adopté : 3 jours ; pour le décès d’un enfant : 5 jours (contre 2 actuellement) ; pour le décès du conjoint ou partenaire de PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une soeur : 3 jours (contre 2 aujourd’hui) ; pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours.

  1. Temps de trajet domicile-travail

Quand le temps de trajet domicile-travail est plus important ou plus pénible du fait d’un handicap, possibilité d’une compensation sous forme de repos.

  1. Appui aux TPE/PME en matière du droit du travail

Création d’un service public territorial de l’accès au droit, pour aider les entreprises de moins de 300 salariés.

  1. Compte personnel d’activité (CPA)

La loi Travail formalise l’ouverture en 2017, d’un compte ouvert pour chaque personne, dans lequel, tout au long de sa carrière, elle accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, départ anticipé à la retraite… Il comprendra le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité, et un nouveau compte d’engagement citoyen.

Il sera ouvert aux retraités.

  1. Jeunes

Pour les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation, généralisation dès 2017 du droit à la garantie jeunes sous condition de ressources: accompagnement renforcé vers l’emploi et allocation mensuelle de 461 euros, pendant un an. Pour les moins de 28 ans diplômés depuis moins de trois mois, création d’une aide à la recherche du premier emploi, accordée durant quatre mois.

  1. Médecine du travail

Visite médicale systématique à l’embauche supprimée, sauf pour les postes “à risque”.

  1. Télétravail

Engagement d’une concertation sur ce thème, avec les partenaires sociaux, avant le 1er octobre 2016. Elle portera notamment sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours, les pratiques liées aux outils numériques et les modalités de fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire.

  1. Droit à la déconnexion

A partir de 2017, le droit à la déconnexion devra être abordé lors de la négociation annuelle d’entreprise sur la qualité de vie au travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, s’il n’y a pas d’accord d’entreprise abordant le droit à la déconnexion, obligation de signer une charte sur le sujet.

  1. Bulletin de paie

Sauf opposition du salarié, l’entreprise pourra choisir de remettre la fiche de paie sous format électronique.

  1. Représentativité patronale

Le poids des différents syndicats patronaux dépendra à la fois du nombre d’entreprises adhérentes (30%) et du nombre de salariés qui y travaillent (70%).

  1. Protection des jeunes mères

Interdiction de licencier les jeunes mères revenant de congé maternité pendant 10 semaines (contre 4 aujourd’hui).

  1. Contrat de professionnalisation

À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation pourra être conclu par des demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux reconnus comme handicapés, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail.

Ils pourront acquérir des qualifications autres que celles définies actuellement.

  1. Amorce de statut pour les travailleurs des plateformes collaboratives

Une responsabilité sociale des plateformes est mise en place. Elles devront prendre en charge la cotisation d’assurance accidents du travail, à moins que le travailleur n’adhère à un contrat collectif souscrit par la plateforme et comportant des garanties au moins équivalente à l’assurance volontaire. Les travailleurs des plateformes bénéficient aussi d’un droit d’accès à la formation professionnelle, de la validation des acquis de l’expérience, du droit de grève, ainsi que de la possibilité de constituer un syndicat.

  1. Formation des délégués syndicaux

Hausse de 20% du crédit d’heures.

  1. Franchise

Instauration d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d’au moins 300 salariés.

Juillet 2016 - L'Express - Le texte du gouvernement en 25 mesures clés

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Communiqué de la Confédération du 5 juillet 2016

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Communiqué Force Ouvrière du 5 juillet 2016

49-3 bis repetita :
une sortie par le bas

2016-06-05 Communiqué 49-3Assemblée Nationale 10 mai 2016. Photographie : F. Blanc / FO Hebdo – CC BY-NC 2.0

En recourant une nouvelle fois au 49.3, arme constitutionnelle, le Premier Ministre et le Président de la République effectuent un passage en force final sur un projet de loi ultra minoritaire.

Pour Force Ouvrière cela constitue de nouveau un véritable déni de démocratie.

Jusqu’au bout des propositions ont été faites pour une sortie par le haut, de tous, d’un conflit qui dure depuis 4 mois.

En lieu et place au débat, le Président de la République et le Premier Ministre, qui autrefois dans l’opposition fustigeaient le recours au 49.3, préfèrent aujourd’hui, en étant au pouvoir, l’autoritarisme et le passage en force.

L’autoritarisme est la face visible de l’impuissance.

Pour Force Ouvrière le combat contre ce projet de loi continue.

Juillet 2016 - Communiqué de Force Ouvrière du 5 juillet 2016. 49-3 bis repetita : une sortie par le bas

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Communiqué intersyndical

Communiqué CGT, FO, FSU,
Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
suite à l’intersyndicale nationale du 30 juin.

Le souffle ne nous manque pas !

La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié(e)s, jeunes, privé(e)s d’emplois et retraité(e)s, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer.

Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les organisations syndicales depuis un mois, ont été remis à l’Élysée au conseiller social du Président de la République le 28 juin au matin ainsi que dans les préfectures pour les votations départementales. Plus de 700 000 votants, 15 796 bureaux de votes principalement dans les entreprises, 92% des votants pour le retrait du projet de loi travail, viennent renforcer l’ensemble des rassemblements, actions et manifestations unitaires.

De même, l’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter.

Ce projet est minoritaire à tout point de vue.

Le Premier ministre a organisé des rencontres bilatérales le 29 juin. Les organisations signataires déplorent qu’il ait exclu de ces rendez-vous certaines organisations syndicales et de jeunesse, notamment celles engagées dans la lutte contre le projet de loi travail.

Pour autant, le gouvernement reste sourd aux propositions, particulièrement destinées à établir de nouveaux droits et à lutter contre le dumping social. Les amendements au projet de loi avancés par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier profondément ce texte, même si certaines modifications sont à mettre au crédit des mobilisations.

Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.

Compte tenu de cette situation, les organisations signataires appellent à poursuivre la mobilisation contre ce projet de loi, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet.

Les organisations syndicales et de jeunesse conviennent de se retrouver le 8 juillet afin de discuter des suites à donner après le débat parlementaire.

Paris, le 30 juin 2016

30 juin 2016 - Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL suite à l’intersyndicale nationale du 30 juin

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Communiqué de la confédération du 22 juin.

Victoire de la démocratie :
la manifestation parisienne
contre la loi Travail
aura bien lieu

2016-06-23 Communiqué Manifestation parisienneConférence de presse des organisations syndicales au siège de la CGT. Photo : F. Blanc

Après deux jours de bras de fer, le ministre de l’Intérieur a finalement autorisé la manifestation contre le projet de loi Travail du 23 juin à Paris. Elle avait été interdite dans un premier temps par la préfecture de police. Jean-Claude Mailly a salué une victoire de la démocratie.

Les sept organisations syndicales et de jeunesse opposées au projet de loi Travail ont obtenu, le 22 juin, l’autorisation d’organiser la manifestation parisienne du 23 juin. Le parcours, proposé par le ministère de l’Intérieur, se déroulera autour du bassin de l’Arsenal, au départ de la place de la Bastille, soit une boucle de 1,6 km.

Les organisateurs avaient initialement déposé une demande pour défiler de la place de la Bastille à la place de la Nation puis deux autres parcours, « plus sécurisés et plus courts ». Mais les autorités, invoquant des raisons de sécurité, ont tenté d’imposer la tenue d’un « rassemblement statique ».

FO et la CGT reçues par le ministre de l’Intérieur

Face au refus des organisations syndicales, la préfecture de police avait interdit le 22 juin au matin toute manifestation parisienne. Dans un communiqué, elle estimait que les parcours proposés ne permettaient « en aucune façon de répondre à la nécessaire sécurité des personnes et des biens, ni aux exigences de mobilisation maximale des forces de police et des forces mobiles ».

A leur demande, les secrétaires généraux de FO, Jean-Claude Mailly, et de la CGT, Philippe Martinez, ont été reçus en milieu de matinée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

La manifestation du 28 juin également autorisée

« Les discussions ont été très serrées, chacun exposant ses contingences, a expliqué Jean-Claude Mailly lors d’une conférence de presse organisée au siège de la CGT à l’issue de la rencontre. Nous avons obtenu le respect de la liberté de manifester, une liberté fondamentale, c’est une victoire pour la démocratie. Sur des questions sociales, il n’y avait pas eu d’interdiction de manifester pour une confédération syndicale depuis 1958. »

Le ministre a également autorisé la manifestation du 28 juin, selon des modalités qui seront discutées ultérieurement.

Le projet de loi Travail au cœur du conflit

Jean-Claude Mailly a souligné, lors de cette conférence de presse, que le projet de loi Travail restait « le coeur du sujet ». « Nous avons fait au gouvernement des propositions qui permettent à chacun de sortir par le haut, elles doivent être examinées, a-t-il rappelé. Je n’ai jamais vu un conflit social aussi long. Pour qu’il s’arrête, il faut engager le dialogue. Comme nous venons de le voir, discuter permet de trouver des solutions. »

Le projet de loi Travail doit faire l’objet d’un vote solennel au Sénat le 28 juin, date d’un nouvel appel à la mobilisation nationale, avant un retour à l’Assemblée nationale le 5 juillet

Clarisse Josselin

Loi Travail : tous à Paris le 14 juin

Communiqué au lendemain de la manifestation du 14 juin.
2016-06-15 Communiqué Manif

Alors que les sénateurs débattent du projet de loi Travail, des salariés venus de toute la France ont afflué vers la capitale. Cette mobilisation exceptionnelle prouve que le mouvement s’amplifie face à un projet minoritaire et d’inspiration néolibérale.

Impressionnant. L’ensemble des cortèges qui défilaient jusque-là dans tout le pays s’est donné rendez-vous à Paris, ce mardi 14 juin. Cornes de brume, mégaphones, chœur des manifestants, pétards et fumigènes ont fait monter le ton de tous ceux qui sont vent debout contre la loi Travail. Il faut dire que les unions régionales et départementales ont mis le paquet. Force Ouvrière a affrété deux cent cinquante cars et la CGT quatre cents. Sans compter les places de train réservées : les militants FO des Bouches-du-Rhône en comptabilisent deux cents à eux seuls. « Nous sommes venus pour chauffer l’ambiance », plaisante un manifestant marseillais. Il a débarqué gare de Lyon du TGV de 9h23. Ce mardi matin les quais de la gare parisienne offraient un avant-goût du défilé de l’après-midi : drapeaux rouge et blanc et vuvuzelas de rigueur.

Tout le monde s’est levé tôt. Ceux partis de Clermont-Ferrand ont pris leur petit déjeuner à 4h du matin, tout comme les Montpelliérains. Ces derniers devaient arriver à 400 personnes mais malheureusement 190 copains sont restés sur le quai, leur train ayant été annulé à la dernière minute.

Un cortège de 4 km

Aussi frustrants soient-ils, ces problèmes avec la SNCF n’ont eu que peu d’impact sur l’ampleur de la mobilisation parisienne : dès 13h30 le défilé comptait déjà des centaines de milliers de personnes et à 16h il se déployait sur 4 kilomètres. Tant est si bien que trois heures après le départ du carré de tête, les derniers cortèges encore stationnés place d’Italie se mettaient en mouvement. À 16h30, le chiffre magique tombe, le million de manifestants est dépassé.

Valérie travaille dans la restauration dans la région de Metz : « En Moselle, ça se passe comme ailleurs, le texte de loi ne nous convient pas, commente-t-elle. Même si on est arrivés ce matin et qu’on repart ce soir, il était important pour nous de venir à Paris et de dire qu’il faut retirer la loi et repartir de zéro. »

Un début de dialogue ?

Une cinquantaine de rassemblements ont également eu lieu pour tous ceux qui n’ont pu se rendre à la manifestation nationale. À Rennes, Toulouse, Lyon et Marseille, plusieurs milliers de salariés ont dit non à la loi Travail. Ce 14 juin, des syndicalistes espagnols, suisses et belges ont aussi battu le pavé parisien, venus en soutien contre un texte dont ils connaissent bien la philosophie générale. Soit parce que la réforme a déjà été mise en place chez eux, comme en Espagne en 2008, soit parce que la loi est en projet, comme en Belgique.

« Même si j’ai trouvé la ministre plus attentive, je ne sais pas encore si c’est un début de dialogue ou si c’est de la communication », s’interroge Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, qui prévient d’emblée que tant que le gouvernement ne bougera pas sérieusement, notamment sur la question de l’inversion de la hiérarchie des normes, grèves et manifestations se poursuivront.

Nadia Djabali

CPN du 7 juin 2016 – Relevé de décisions

CPN du 7 juin 2016 - Relevé de décisions

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Grève à l’UTEC d’Émerainville

Des personnels en grève mardi 7 juin
contre la classification

Des agents de l’école de l’Utec ont appelé à une grève d’avertissement d’une journée. Ils demandent que la classification soit appliquée sans discrimination. Pas « à la tête du client » :

  • Un enseignant qui rempli exactement les mêmes critères que ses collègues est positionné ENSEIGNANT FORMATEUR I alors que tous ses collègues sont classé niveau II.
  • Deux assistantes qui depuis des années effectuent les mêmes missions sont positionnées différemment, une ASSISTANTE, l’autre ASSISTANTE SPÉCIALISÉE.

Que demandent les agents :

Application pour tous des mêmes règles
concernant la nouvelle classification.

Non à la discrimination.

Force Ouvrière apporte son soutien plein et entier aux revendications légitimes des agents de l’UTEC

Les grévistes ont décidé de s’adresser à tous les syndicats pour leur demander de soutenir leur revendications.

Mardi 7 juin 2016

Juin 2016 - Grève à l'Utec

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Il faut les arrêter !

Force Ouvrière envisage d’attaquer le plan de licenciement au Tribunal Administratif

Force Ouvrière CCI a été reçu au ministère par la Conseillère Commerce.

« Il faut poursuivre la réduction (maîtrise) des dépenses publiques ». Ce qui signifie que le gouvernement s’apprête, de nouveau pour 2017, à réduire les ressources publiques des Chambres.

Cher(e) collègue, même si votre poste n’est pas supprimé cette année, il risque de l’être l’an prochain. Si nous ne nous opposons pas, rien n’arrêtera le gouvernement et les élus de la Chambre dans leur volonté de démolir notre outil de travail !

Ça suffit ! Nous avons jusqu’au 7 juin pour déposer un recours contre l’AG des élus du 7 avril.

La CGT et la CGC déposent ensemble un recours. FO envisage de déposer aussi le sien. Plus il y a de recours, plus nous avons de chance de gagner. Nous multiplions ainsi les possibilités d’annuler ce plan de licenciements. De plus, si la requête en urgence est acceptée, le Tribunal peut se prononcer en moins de deux mois.

Notre avocat est au Conseil d’État, c’est lui qui a défendu le recours contre la classification de 2008. Recours mené en intersyndicale et qui a été gagné contre CCI France.

Il nous faut trouver 3 500 € à 5 000 €. Versez 20, 50 ou 100 € pour financer le recours.

Cher(e) collègue nous vous proposons de soutenir notre démarche. Il s’agit de notre outil de travail. Il s’agit de nos emplois et de notre avenir.

Les délais sont très courts, il faut déposer la requête avant le 7 juin. Nous vous proposons de participer à ce recours en adressant vos chèques à :

Syndicat Force Ouvrière – CCI,
Pierre Giacometti
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio

Chèque à l’ordre de FO-CCI

Nous nous engageons à la plus grande confidentialité.
Bien sûr, si nous ne pouvions déposer ce recours, FO-CCI détruirait tous les chèques.

Communiqué de la Confédération du 19 mai 2016

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Communiqué Force Ouvrière du 19 mai 2016

Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale de Force Ouvrière du 19 mai 2016

Réunie à Paris le 19 mai 2016, la Commission Exécutive de Force Ouvrière réaffirme la revendication de retrait du projet de loi travail.

En rupture avec le principe républicain d’égalité de droit, avec l’inversion de la hiérarchie des normes , ce projet est rétrograde et s’inscrit dans une réduction de la couverture conventionnelle des salariés et un développement du dumping social dans une logique à contre-sens du progrès social et économique.

D’autres points, comme le recours au référendum qui court-circuite les syndicats, la médecine du travail ou les licenciements, ne sont pas acceptables.

Depuis plus de 2 mois, et après avoir largement alerté, Force Ouvrière dénonce ce projet.

Quelques reculs dus aux mobilisations ont eu lieu, mais ils sont nettement insuffisants.

Refusé par une majorité de français, sans majorité à l’assemblée – ce qui a conduit au déni de démocratie du 49-3 – non soumis à référendum, ce projet de loi est largement rejeté.

Face à l’endurcissement des pouvoirs publics, FO ne renoncera pas à opposer le progrès social au conformisme économique néolibéral, continuera à dénoncer toutes formes de violence et prendra toutes ses responsabilités pour préserver la démocratie, la liberté d’expression et la liberté de manifestation.

Après plusieurs semaines de mobilisation, à un niveau élevé, la Commission Exécutive appelle ses structures à soutenir les assemblées générales, les grèves et arrêts de travail et décide un renforcement de la mobilisation en s’inscrivant dans une manifestation nationale interprofessionnelle en juin, avec appel à une journée de grève interprofessionnelle.

Elle invite les Organisations Syndicales réclamant le retrait du projet de loi à s’y associer.

Adoptée à l’unanimité

Avril 2016 - Communiqué de la confédération - Déclaration commune des organisations syndicales et de jeunesse au lendemain du 31 mars

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Communiqué de la Confédération du 10 mai 2016

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Extraits de l’interview de Jean-Claude Mailly
au Parisien du mardi 10 mai 2016

« Je réclame un référendum sur la loi Travail »

2016-05-10-Communiqué-Conf

Maintenez-vous la demande du retrait de la loi Travail ?

Jean-Claude Mailly : Oui nous réclamons toujours le retrait. Sur ce que j’appelle la philosophie du texte, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans l’article 2, le gouvernement n’a pas bougé d’un pouce.

Il maintient sa position. C’est notre ligne rouge. Et pas la seule : les points sur le licenciement économique comme sur le référendum qui court-circuite les syndicats sont inacceptables en l’état.

Question du jour. Faut-il un référendum pour la loi El Khomri ? Le rapporteur Christophe Sirugue a proposé sur ce point dur du projet de loi, l’article 2, une porte de sortie : que chaque accord d’entreprise négocié soit, préalablement à sa signature, soumis à la branche professionnelle du secteur… Ça ne vous suffit pas ?

Le rapporteur fait beaucoup d’efforts pour essayer de trouver un compromis acceptable. Mais il doit d’abord recueillir l’accord du gouvernement. Voilà la réalité. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et dire que l’accord de branche sert de cadrage et s’il n’y en a pas, on discute dans l’entreprise. Aujourd’hui, une PME qui est en situation de sous-traitance a déjà les pressions de son donneur d’ordre pour faire baisser les prix sachant qu’ils touchent les aides du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi). Pas mal d’employeurs sont déjà victimes de ce dumping social déloyal. Ils me l’ont expliqué. Demain, si le verrou de la branche, qui fixe actuellement la règle, n’existe plus sur la rémunération des heures sup, l’employeur aura les mêmes pressions pour baisser la rémunération de ses salariés et il cherchera à négocier un accord d’entreprise pour réduire le montant des heures sup !

Le texte est donc inamendable ?

Si le gouvernement maintient laæ priorité donnée à la négociation au niveau de l’entreprise par rapport à la branche, oui. Même les représentants patronaux des artisans sont contre cette évolution ! Il y a un risque de dumping social accéléré. Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous. Demain, le droit du travail, les droits des salariés seront dictés par les besoins de l’entreprise. Ce que permet l’accord de branche, c’est justement d’assurer un minimum de droits entre les salariés, et un minimum de régulation de la concurrence entre les entreprises. La ministre du Travail, comme la CFDT n’osent pas employer le terme d’inversion de la hiérarchie des normes, ils parlent de « décentralisation ». Mais c’est un artifice de langage !

Que proposez-vous alors ?

Pourquoi ne pas demander aux partenaires sociaux de négocier sur ce point ? A tous ceux qui sont pour l’inversion de la hiérarchie des normes côté syndical, comme la CFDT, ou du côté gouvernement, je propose d’ouvrir une discussion avec le patronat. Retirons l’article 2 du projet de loi et discutons sur l’articulation des niveaux de négociation. C’est quand même nous qui négocions ! On verra ce que ça donne.

Et le référendum en entreprise, pourquoi FO est-il contre ?

Cet outil servira à court-circuiter les syndicats et pourra remettre en cause les syndicats majoritaires. Avec cette mesure, le gouvernement a mis le droit d’opposition à la poubelle. Quelle drôle de conception de la démocratie sociale…

« Le 49-3 est un déni de démocratie »

Que voulez-vous dire ?

Je voudrais que ce gouvernement soit cohérent. Il veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité. Mais alors, s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? Il faut être logique. On ne peut pas l’exiger dans un cas et ne pas le faire dans l’autre. Le 49-3 est un déni de démocratie, voilà pourquoi je réclame un référendum.

Vous avez menacé Myriam El Khomri d’un éventuel recours pour non-respect de la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi. Où cela en est-il ?

FO a déposé hier un « référé liberté » auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l’article L 1 du Code du travail, car on ne nous a pas envoyés de document d’orientation. C’est une première procédure. Nous n’excluons pas de saisir le Conseil constitutionnel.

Appelez-vous à de nouvelles mobilisations ?

Nous nous voyons ce soir avec les six autres organisations syndicales pour parler du 18 mai et d’autres dates encore. Les routiers ainsi que les agents de la SNCF et d’autres professions vont entrer dans le mouvement. Non, la mobilisation ne s’essouffle pas !

Mai 2016 - Communiqué de la confédération - Référendum

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La Canard Enchaîné – Mairie de Paris et François Pinault – Mai 2016

2016-05-04-Canard-Enchainé

Mai 2016 - La Canard Enchaîné - Mairie de Paris et François Pinault

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Jeudi 19 mai de 12h à 13h. Nouvelle permanence juridique

2ème permanence juridique téléphonique (gratuite),

Jeudi prochain 19 mai de 12h à 13h.

Posez vos questions !

 

Notre avocat au Conseil d’État, expert du statut des CCI répondra à toutes vos questions concernant vos droits immédiats et vos possibilités d’attaquer éventuellement une ou plusieurs décisions de la CCI.

En toute sécurité :
  • Appelez jeudi 19 mai de 12h à 13h au 06 07 57 02 87, l’avocat répondra directement à vos questions,
  • et/ou contactez nos Délégués Syndicaux pour préparer vos questions
    • Élisabeth au 01 55 65 48 07
    • Brigitte au    01 55 65 73 70
    • Martine au    01 55 65 46 58

Contact: fo@cci-paris-idf.fr

Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (2)

Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions
de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis

À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines

Paris, le mardi 10 mai 2016

Objet : Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis.

Monsieur le Directeur,

Nous avons appris que pour un certain nombre de propositions de postes figure cette mention : « les postes proposés sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des conclusions de la mission de préfiguration ».

Certains postes sont proposés alors que la fiche de poste n’est pas établie et que le site d’affectation est incertain. Comment un agent peut-il s’engager alors qu’il n’a pas entièrement connaissance du contenu du poste voire du site auquel il sera affecté ? Comment pourra-il se désengager si, plus tard, le contenu définitif de la fiche de poste ou le lieu d’affection ne lui conviennent pas ?

Allez-vous considérez sa rétractation éventuelle comme une démission ?

Il ne serait pas cohérent que l’agent soit tenu responsable en quoi que ce soit alors que, poussé par la peur du licenciement, il a accepté un poste dont il n’a pas entièrement eu connaissance du contenu.

Force Ouvrière demande :

  • soit l’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission,
  • soit la possibilité pour l’agent de pouvoir mettre une option sur le poste en attendant la description définitive du poste. Option bloquante vis-à-vis des autres postulants, l’agent restant prioritaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf

 

Mai 2016 - Demande d’introduction d’une clause de renonciation

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Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (1)

FO-CCI demande que plusieurs propositions
de poste soient traitées en plusieurs entretiens

À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines

Paris, le mardi 10 mai 2016

Objet : Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens.

Monsieur le Directeur,

Nous avons appris que dans certains cas quand un agent candidatait à plusieurs postes ses candidatures étaient traitées au cours d’un seul entretien.

Sachant que les postes n’ont pas la même qualification, n’ont pas le même profil et parfois sont sur des sites différents, nous ne voyons pas comment un agent peut se préparer efficacement. Les conditions ne sont pas réunies pour que la Direction puisse elle aussi l’évaluer correctement et de manière appropriée.

Tout ceci ne peut que favoriser la confusion et est l’expression de l’urgence. Confusion et urgence qui ne sont pas favorables à une réflexion sereine et à une étude équitable et juste des candidatures.

Cette pratique est de nature à porter préjudice aux candidats et nous inviterons les agents qui n’ont pas obtenu leur reclassement ou le poste qu’ils ambitionnaient à introduire un recours afin de contester leur licenciement ou le rejet de leur candidature sur le poste visé.

Nous vous demandons de cesser de telles pratiques et d’accorder à chaque candidat un entretien par poste offert.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf

 

Mai 2016 - Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens

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