Tous les syndicats du réseau appellent à la grève le 11 décembre

hr-ap-rouge

2018-12-03-Tract-Intersyndical Grève 11 décembre

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FO, CGC et CGT demande audience à la Ministre du travail

Giacometti Pierre
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio
: focci.sg@gmail.com

Á l’attention de Madame El Khomri
Ministre du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
127, rue de Grenelle 75007 PARIS 07

Ajaccio, le lundi 20 février 2017

Objet : Chambres de Commerce – Demande d’audience pour report des élections des représentants du personnel et ouverture d’un processus législatif afin de définir les droits syndicaux.

Madame la Ministre,

Du 9 au 14 mars se tiendront les élections des représentants des personnels des CCI. Il s’agit d’élire les représentants en Commission Paritaire Nationale (CPN) et en Commission Paritaire Régionale (CPR).

Le 17 octobre 2016, une seule organisation syndicale qui ne représente pas plus de 20 %  des votants a adopté le protocole d’accord. Le 18 janvier 2017, plus de 2 mois après l’adoption du protocole d’accord, CCI-France et la tutelle, décident d’appliquer un arrêt du Conseil d’État vieux de 20 ans qui stipule que l’ensemble des textes qui régissent nos droits syndicaux ont été adoptés illégalement. Tutelle et CCI France en profitent pour modifier les règles de désignation des délégués syndicaux.

Nous nous permettons de vous interpeller car nous contestons le mode d’adoption du protocole électoral et surtout le contexte dans lequel se déroulent les élections :

  • Négociation trompeuse du protocole préélectoral national ;
  • Aucune possibilité de négocier le déroulement des élections et notamment les modalités de propagande électorale ;
  • Impossibilité de négocier des droits syndicaux substantiels et leur exercice au moment de la discussion autour du protocole avec réduction imposée du nombre de représentants;
  • Modification du mode de désignation (et donc du nombre) des délégués syndicaux deux mois après l’adoption du protocole.
  • Des conditions de déroulement du vote électronique où la direction a tous les droits et les Organisations Syndicales aucun. Cet état de fait résultant de l’absence réelle de négociation tout au long du processus électoral, (voir pages 2 et 3)
  • Discrimination syndicale puisque certains syndicats se voient interdire l’entrée de la plupart des CCIR.
  • Non réponse à la question du droit d’opposition majoritaire des organisations syndicales.

 

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Les élections approchent et nous considérons qu’elles ne peuvent pas se dérouler dans de telles conditions. C’est pour ces raisons que nous nous adressons à vous pour demander audience.

2017-02 Demande d'audience auprès du ministère

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Communiqué intersyndical

Communiqué CGT, FO, FSU,
Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
suite à l’intersyndicale nationale du 30 juin.

Le souffle ne nous manque pas !

La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié(e)s, jeunes, privé(e)s d’emplois et retraité(e)s, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer.

Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les organisations syndicales depuis un mois, ont été remis à l’Élysée au conseiller social du Président de la République le 28 juin au matin ainsi que dans les préfectures pour les votations départementales. Plus de 700 000 votants, 15 796 bureaux de votes principalement dans les entreprises, 92% des votants pour le retrait du projet de loi travail, viennent renforcer l’ensemble des rassemblements, actions et manifestations unitaires.

De même, l’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter.

Ce projet est minoritaire à tout point de vue.

Le Premier ministre a organisé des rencontres bilatérales le 29 juin. Les organisations signataires déplorent qu’il ait exclu de ces rendez-vous certaines organisations syndicales et de jeunesse, notamment celles engagées dans la lutte contre le projet de loi travail.

Pour autant, le gouvernement reste sourd aux propositions, particulièrement destinées à établir de nouveaux droits et à lutter contre le dumping social. Les amendements au projet de loi avancés par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier profondément ce texte, même si certaines modifications sont à mettre au crédit des mobilisations.

Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.

Compte tenu de cette situation, les organisations signataires appellent à poursuivre la mobilisation contre ce projet de loi, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet.

Les organisations syndicales et de jeunesse conviennent de se retrouver le 8 juillet afin de discuter des suites à donner après le débat parlementaire.

Paris, le 30 juin 2016

30 juin 2016 - Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL suite à l’intersyndicale nationale du 30 juin

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Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Bourse de Commerce

Compte-rendu de l’AG de la
Bourse de Commerce
du jeudi 21 avril 2016
à l’appel des syndicats FO et CGT du site

  1. Motion votée à l’unanimité des 40 présents à l’AG du personnel de la Bourse qui s’est tenue le jeudi 21 avril 2016

L’Assemblée générale des agents de la Bourse, réunie à l’initiative des syndicats FO et CGT, considère que le plan de restructuration et la suppression de 315 postes, votés par les élus de la Chambre, sont inacceptables.

Aucune suppression de poste !

Tous les agents de la Chambre étant concernés, l’Assemblée générale de la Bourse donne son opinion :

  • Pour bloquer toutes les suppressions de postes, l’action unie de tous les agents de la Chambre est nécessaire
  • Afin d’en débattre, et de définir une ligne de conduite, une Assemblée générale commune de tous les agents serait le meilleur moyen d’organiser la riposte, riposte qui selon nous devrait s’ordonner autour du mot d’ordre « Aucune suppression de poste »
L’Assemblée générale demande aux syndicats qui le souhaitent de convoquer cette Assemblée générale commune de tous les agents de la Chambre dans les meilleurs délais.
  1. Compte-rendu de l’AG de la Bourse de Commerce

40 personnes étaient présentes, sur un effectif de 250, sachant que nous sommes en période de vacances scolaires.

Plusieurs questions ont été posées suite  à la communication de la CFDT de cette nuit sur les critères d’ordre des licenciements via l’intranet CCIR-Paris-idf :

  • Qui fixe les critères ?
  • Quand et comment le personnel va être informé de qui va être licencié ?
  • Qui sera choisi sur le poste quand il y a plusieurs postulants ?

 

Réflexions diverses dans l’AG :

  • Si on maintient le site de la Bourse, cela permettrait de préserver l’unité des agents pour défendre leurs postes
  • Nous avons du mal à croire que la vente de la Bourse et les déménagements sur plusieurs sites des personnels ne sont pas liés au plan de suppression de postes, cela arrive en même temps.
  • Vis-à-vis de l’État, la Chambre fait du chantage à l’emploi pour obtenir de la dotation. Nous sommes conscients d’être la variable d’ajustement de la CCI, alors que les économies pourraient être largement faites ailleurs.
  • Considérant le RDV de FO et la CGT avec le directeur général adjoint, au sujet du CFE 75, le lendemain de l’AG, une proposition des syndicats a été faite  d’exposer les  demandes de l’AG concernant  les points suivants :
  • demander à la DGA RH de communiquer en urgence sur les délais de candidature repoussés au 09 mai (et non plus 26 avril) ;
  • les noms des personnes dont le poste est supprimé soient communiqués au plus vite – les décisions soient communiquées et le plus rapidement possible, notamment sur les nouvelles affectations géographiques des services de la Bourse ;

En toile de fond, l’AG, tout en exprimant ses inquiétudes sur le process de suppressions initié par la direction, avait l’aspiration de vouloir maintenir les postes, ce qui s’est traduit par la motion proposée par FO qui a été votée unanimement (voir en début de tract).

 

Mai 2016 - Tract - Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Bourse de Commerce

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AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce

Bandeau-FO-CGT

Nous sommes signataires d’un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.

Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.

NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE COMMERCE

SALLE BALTARD

JEUDI 21 AVRIL À PARTIR DE 12H

VENEZ NOMBREUX NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS

Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur régional, les réunions d’information du personnel sont prises sur le temps de travail.

Le Monde – Les annonces de Matignon sur la loi travail

Le Monde

Barème des indemnités prud’homales « indicatif », compte épargne-temps, « garantie jeune » : les annonces de Matignon sur la loi travail

Lundi 14 mars 2016

Après une semaine de tractations, le premier ministre Manuel Valls a présenté lundi 14 mars aux syndicats les corrections apportées à l’avant-projet de réforme du code du travail.
  • Le barème des indemnités prud’homales sera seulement « indicatif » et non plus plafonné. C’était l’une des mesures-phare du projet de loi travail mais également l’un des points principaux qui cristallisait la colère des partenaires sociaux. Ces derniers ont obtenu gain de cause. Pour Manuel Valls, ce barême sera « une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan ».
  • Les critères de licenciements économiques ne seront pas modifiés. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation. Cependant, le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S’il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse.
  • La « garantie jeunes » va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. « Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017 », a précisé le premier ministre. Le dispositif expérimental de la « garantie jeunes » offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.
  • Le compte épargne-temps ne sera pas inclus dans le compte personnel d’activité. C’était l’une des demandes des syndicats. Ce dispositif permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps.
  • Le dirigeant de PME ne pourra pas prendre de décision unilatérale. Les dirigeants de petites et moyennes entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. Ils pourront cependant négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera, alors que l’avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

À l’issue de la présentation de cette nouvelle mouture, le premier ministre a appelé les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » au projet. Les syndicats « réformistes », c’est-à-dire la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ont estimé que les propositions allaient dans le bon sens.

En revanche, la Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de Force ouvrière (FO) a pour sa part indiqué qu’il maintenait sa demande de retrait du texte.

La Confédération générale du travail (CGT) a aussi fait état d’un désaccord de fond et déplore notamment l’absence d’intégration du compte épargne temps dans le compte personnel d’activité (CPA).

Jean-Claude Mailly ‎@jcmailly
Je viens de confirmer au Premier Ministre, au nom de FO, faute de suspension, la demande de retrait du projet de loi
15:27 - 14 Mars 2016

14 Mars 2016 - Le Monde - Les annonces de Matignon sur la loi travail

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Communiqué commun CGT, FO, FSU, Union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Bandeau-commun-5-syndicat-national

Les principes qui fondent les garanties collectives sont remis en cause, les licenciements facilités et les indemnités prud’homales plafonnées. Ce projet de loi prévoit des procédures de décisions dans les entreprises et établissements qui placent les salarié-es sous la menace et le chantage à l’emploi. Il vise à remettre en cause l’égalité de droit et de traitement en abandonnant le niveau national de négociation et en contournant les syndicats. Il mettrait en place d’autres dispositions porteuses de régressions : temps de travail, apprentissage, formation professionnelle…

Le chômage atteint un niveau record, la pauvreté explose et, pour la première fois depuis l’après-guerre, l’espérance de vie recule. Précariser le salariat, faciliter les licenciements ne créent pas d’emploi comme le démontrent les politiques menées depuis plusieurs décennies.

N’acceptant pas que la société promise aux jeunes soit celle de la précarité, nos organisations portent d’autres exigences en termes d’emploi, de temps de travail de formation, de protection sociale et de conditions de travail.

Chacune de nos organisations développera ses propositions.

Aujourd’hui le mécontentement est réel et s’intensifie. Il se matérialise par des luttes dans les entreprises, le secteur public et les lieux d’études. Il revêt aussi un caractère intergénérationnel avec la mobilisation des jeunes et celle des retraité-es.

En ce sens, les mobilisations annoncées le 9 mars constituent un rendez-vous important qu’il convient de réussir.

Le mouvement social s’étend. Une imposante majorité considère que le projet de réforme du code du travail est une menace pour les salarié-es et ne créera pas d’emplois. Nous le pensons aussi !

Les premières réactions syndicales et citoyennes ont contraint le gouvernement à un premier recul. Mais ni le changement de date, ni le changement de titre ne rendent ce projet acceptable.

Le 31 mars ,les salarié-es, les privé-es d’emplois, les jeunes, les retraité-es ont toutes les raisons de se mobiliser ensemble, par toutes les formes, y compris par la grève et les manifestations sur tout le territoire, pour obtenir le retrait du projet de loi de réforme du code du travail, et pour l’obtention de nouveaux droits, synonymes de progrès social, pour gagner aussi une autre répartition des richesses dans une société solidaire.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, union syndicale Solidaires, UNEF, UNL, FIDL réunies ce jour, invitent l’ensemble les salarié-es, les jeunes, les retraité-es, les privé-es d’emploi à s’inscrire dans les mobilisations.

Montreuil, le 3 mars 2016

 

Mars 2016 - Déclaration commune des organisations syndicales et de jeunesse au 31 mars

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Île-de-France. FO-CGT-FSU-Solidaires-FIDL-UNEF-UNL appellent au retrait du projet de loi

UR-Île-de-France-Appel-commun-9-mars-2016

Mars. 2016 - Déclaration commune Unions Régionales Île-de-France

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Déclaration commune FO-CGT-CGC. Retrait du projet El Khomri

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27 février 2016

La ministre du travail doit présenter, le 9 mars 2016, en conseil des ministres, un projet de loi qui découle des propositions du groupe de travail de Badinter.

Ce projet bouleverse l’ensemble les fondements même de l’édifice des acquis sociaux depuis plus d’un siècle :

  • Hiérarchie des normes;
  • Durée annuelle, quotidienne et hebdomadaire du temps de travail; horaires de travail; possibilité de diminuer les salaires;
  • Baisse du taux de rémunération des heures supplémentaires;
  • Généralisation du forfait jour;
  • Barémisation des indemnités prud’homales;
  • Multiplication des motifs de licenciement « économiques »;
  • Généralisation des référendums d’entreprise,
  • Remise en cause de la représentativité syndicale…

Nous, partenaires sociaux, prenons nos responsabilités en dénonçant la tentative éhontée d’une refondation unilatérale du Code du travail.

Il est de notre devoir de rappeler que :

  • Ce texte n’est pas le fruit de négociations ;
  • Les aides sans précédent versées aux entreprises n’ont pas profité à l’emploi, à commencer par l’emploi des jeunes ;

Dans les conditions actuelles, nos organisations syndicales ne peuvent qu’afficher leur désaccord et refus fondamentaux sur les orientations prises par ce gouvernement.

Le Medef avec un certain nombre de libéraux convaincus saluent des avancées alors qu’ils viennent de laisser dépecer leur/notre réseau consulaire.

Ceci ne fait que renforcer notre certitude : le droit du travail doit rester orienté vers la protection et la promotion des travailleurs.

En conséquence, nous déclarons :

Ce projet n’est ni amendable, ni modifiable !

Retrait du projet de « réforme »
du Code du travail

Fév. 2016 - Déclaration FO-CGT-CGC - Retrait du projet Valls-Badinter-El Khomri

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Relaxe des 8 syndicalistes Goodyear !

Non à la répression !
Relaxe des 8 syndicalistes

Motion adoptée par le Bureau National de FO-CCI

Les syndiqué(e)s Force Ouvrière des Chambres de Commerce soutiennent les 8 syndicalistes de GOODYEAR condamnés arbitrairement et disproportionnellement à 24 mois de prison dont 9 mois fermes avec 5 années de mise à l’épreuve, par le tribunal correctionnel d’Amiens.

STOP à la répression frappant les militants CGT de Goodyear

Le mardi 12 janvier 2016, le Tribunal d’Amiens vient de rendre son jugement concernant les 8 syndicalistes « ex Goodyear » poursuivis par le Procureur de la République pour « séquestration ». 24 mois de prison dont 9 mois fermes ! C’est un véritable scandale et une atteinte grave à la liberté de défendre ou conquérir des droits sociaux !

Le gouvernement est plus apte à faire condamner des ouvriers, les syndicalistes qui n’ont comme seul reproche que d’avoir défendu leurs emplois pendant plus de 7 ans, alors que les patrons délinquants en col blanc qui bafouent le Code du Travail au quotidien, fraudent le fisc au travers de paradis fiscaux, licencient en toute impunité, ne sont jamais inquiétés !

Le syndicat Force Ouvrière des Chambres de Commerce est indigné. Il apporte tout son soutien fraternel aux 8 syndicalistes et au syndicat CGT Goodyear dans cette terrible injustice qu’ils subissent.

Ce jugement inique est une véritable arme de guerre contre le monde du travail, contre les syndicats. Rien ne peut justifier un tel acharnement, si ce n’est que de vouloir museler les salariés, en profitant d’un état d’urgence pour casser les acquis sociaux et le Code du Travail.

Dans ce contexte de début d’année : État d’Urgence avec des interdictions de manifestations, une loi mortifère en préparation contre le Code du Travail, les lois Macron et Rebsamen, tout est fait pour museler le syndicalisme et réduire à peau de chagrin les droits et acquis sociaux des salarié(e)s.

Soutien inconditionnel
aux syndicalistes injustement condamnés !

Non à la répression contre les salariés et les syndicalistes !

Relaxe des 8 syndicalistes
Janv. 2016 - Relaxe des syndicalistes Goodyear

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Grève 26 janvier – Appel commun FO-CGT-Solidaires

2016-01-18 Déclaration commune FO CGT SOLIDAIRES

2016-01-18 Déclaration commune FO CGT SOLIDAIRES

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Grève 26 janvier – Appel commun FEC-FO et CGT organismes sociaux

2016-01-Appel-commun-FO-CGT-organismes-sociaux_Page1 2016-01-Appel-commun-FO-CGT-organismes-sociaux_Page2

Janv. 2016 - Appel commun FEC-FO et CGT organismes sociaux

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