Magie de Noël ou proximité des élections des CPR ?

On dirait un conte de Noël : main dans la main avec les organisations patronales (Medef, CGPME…), la CFDT a appelé à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale pour protester ” contre la baisse de 6,7 %  des budgets prévue dans la loi de finances 2017 “. Et miracle ! Le 14 décembre, les députés ont voté à l’unanimité pour le maintien du niveau des ressources. Magie de Noël ou opération de com’ ?

Prendrait-on les agents pour des imbéciles ?

Depuis trois ans, au nom du pacte de responsabilité, le gouvernement démolit les Chambres de Commerce. Des milliers de suppressions de postes et des centaines de licenciements depuis la parution du rapport de l’IGF.

Dès juin 2014, FO rendait publique les propositions de l’IGF, alertait les agents sur la baisse programmée de la principale ressource publique (TFC) et les prélèvements sur fonds de roulement. Il y a plus de deux ans FO refusaient les propositions de l’IGF et interpellait Monsieur Montebourg pour qu’il ne les applique pas[1]. Par contre, certains essayaient de nous convaincre qu’« il y a des choses très justes dans ce rapport ».

Nous savons tous quelles ont été les conséquences. Les chiffres parlent d’eux-mêmes[2] :

206-12-magie01En trois ans l’effectif baisse de 25% ! (23 000 en 2012, 17 500 en 2015).

Qui a donné au gouvernement et aux élus les outils pour
vider les services et démolir notre outil de travail ?

Qui a voté de nouveaux motifs de licenciement ? Qui a adopté avec les élus du Medef et de la CGPME la simplification et la réduction des délais pour que les directions puissent licencier à moindre coût et en deux mois au lieu de huit ? Qui a exclu du statut les agents des SIC ? Qui accompagne la privatisation des écoles ?

Sans la complicité de l’UNSA et de la CFDT, les directions n’auraient jamais pu supprimer autant de postes aussi rapidement et envoyer autant d’agents à Pôle-Emploi.

Pendant deux ans, pas une fois le gouvernement (tutelle) n’a cédé. Le gros du travail de sape a été fait : des milliers d’agents sont partis « volontairement » ou non, les agents des ports et aéroports ne sont plus au statut, les écoles commencent à être privatisées.

Et on voudrait nous faire croire que les parlementaires et le gouvernement ont reculé, terrifiés sous la pression d’un rassemblement de la CFDT-CCI d’une centaine de personnes le jour du vote ?

2016-12-magie02Photo du rassemblement de la CFDT le jour du vote. 250 ou 50 ?

Ce n’est pas « trois pelés et un tondu » devant l’Assemblée Nationale qui ont fait « reculer » le gouvernement et les parlementaires. Il y a les élections présidentielles et législatives et comme, pour ce quinquennat, le gros des ponctions a été fait, il était prévu de céder sur les 60 millions. La preuve c’est que le vote à l’Assemblée a été unanime et que le gouvernement ne s’est pas opposé comme il l’a fait lors des deux derniers votes en 2014 et 2015.

Un bide total ! Le personnel n’est pas dupe !

La CFDT a besoin de se refaire une virginité en vue des élections des CPR. Il fallait montrer qu’elle « combat » et qu’elle « gagne ». C’est une sinistre farce et il est proprement honteux de monter une telle opération de communication pour tromper les agents.

Cette opération d’enfumage est un fiasco car même le photographe de la CFDT a été dans l’incapacité de prendre une photo qui pourrait laisser croire que des centaines d’agents se sont déplacés. Les agents n’ont simplement pas voulu s’associer à ceux qui suppriment leurs emplois et ceux qui votent les moyens de les supprimer !

Constituez des listes Force Ouvrière !
Pour un syndicalisme indépendant !
Aucune suppression de poste
Titularisation des CDD
Non à la privatisation de nos écoles
Le point à 5 €

[1] Voir le site www.fo-cci.org

[2] Ces données proviennent des bilans sociaux de 2008 à 2014 produits par CCI France. Le chiffre 2015 correspond aux effectifs que CCI France a remis aux organisations syndicales lors des « négociations » du protocole préélectoral.

2016-12 Magie de Noël ou proximité des élections des CPR ?

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Le Monde – Les annonces de Matignon sur la loi travail

Le Monde

Barème des indemnités prud’homales « indicatif », compte épargne-temps, « garantie jeune » : les annonces de Matignon sur la loi travail

Lundi 14 mars 2016

Après une semaine de tractations, le premier ministre Manuel Valls a présenté lundi 14 mars aux syndicats les corrections apportées à l’avant-projet de réforme du code du travail.
  • Le barème des indemnités prud’homales sera seulement « indicatif » et non plus plafonné. C’était l’une des mesures-phare du projet de loi travail mais également l’un des points principaux qui cristallisait la colère des partenaires sociaux. Ces derniers ont obtenu gain de cause. Pour Manuel Valls, ce barême sera « une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan ».
  • Les critères de licenciements économiques ne seront pas modifiés. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation. Cependant, le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S’il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse.
  • La « garantie jeunes » va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. « Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017 », a précisé le premier ministre. Le dispositif expérimental de la « garantie jeunes » offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.
  • Le compte épargne-temps ne sera pas inclus dans le compte personnel d’activité. C’était l’une des demandes des syndicats. Ce dispositif permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps.
  • Le dirigeant de PME ne pourra pas prendre de décision unilatérale. Les dirigeants de petites et moyennes entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. Ils pourront cependant négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera, alors que l’avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

À l’issue de la présentation de cette nouvelle mouture, le premier ministre a appelé les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » au projet. Les syndicats « réformistes », c’est-à-dire la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ont estimé que les propositions allaient dans le bon sens.

En revanche, la Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de Force ouvrière (FO) a pour sa part indiqué qu’il maintenait sa demande de retrait du texte.

La Confédération générale du travail (CGT) a aussi fait état d’un désaccord de fond et déplore notamment l’absence d’intégration du compte épargne temps dans le compte personnel d’activité (CPA).

Jean-Claude Mailly ‎@jcmailly
Je viens de confirmer au Premier Ministre, au nom de FO, faute de suspension, la demande de retrait du projet de loi
15:27 - 14 Mars 2016

14 Mars 2016 - Le Monde - Les annonces de Matignon sur la loi travail

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Méthodiquement, Valls-Macron, le patronat et la CFDT démantèlent le Statut

La CPN de décembre a adopté de nouveaux reculs !

Le relevé de décisions de la CPN vient de paraître[1]. De nouveau, la complicité du gouvernement Valls-Macron, du patronat (CCI France) et de la CFDT crève les yeux. Sans la CFDT ces reculs n’auraient jamais été adoptés :

– Accord relatif aux nouvelles modalités de départ. La CPN adopte l’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”

Nouvelles modalités de licenciements pour suppression de poste :

  • le nombre d’étapes est réduit, les représentants du personnel ont donc moins de possibilités de bloquer ou ralentir la procédure.
  • les délais sont raccourcis, les agents et les organisations syndicales ont moins de temps pour se battre pendant que l’agent est encore dans son service.
  • les délais sont raccourcis, les agents sont licenciés plus rapidement, la chambre économise au moins 5 mois de salaires !
  • comme la procédure est simplifiée, les agents ont moins d’opportunités pour contester la procédure au Tribunal Administratif !
  • vu les délais, très difficile d’envisager un reclassement véritable,
  • vu les délais, impossible de préparer une reconversion,
  • aucune proposition pour les 6 mois de carence (pas indemnités chômage),
  • aucune proposition pour aller dans le sens de la reconnaissance du caractère économique des licenciements

Moins de temps pour se battre, moins de temps et de moyens pour les organisations syndicales, moins de moyens pour ensuite contester au TA, moins de possibilité de se reclasser ou se reconvertir, moins de temps et de moyens pour tenter d’empêcher que l’agent ne se retrouve à Pôle Emploi. Certes une indemnité forfaitaire de 15 000 € est ajoutée, mais l’agent est perdant car, peu à peu, on le désarme, on l’impuissante.

Pérennisation pour une durée indéterminée du dispositif CCART :

  • L’accord reconduit tous les aspects négatifs de la CCART. (délais courts, aucune contrainte sur la Commission d’Homologation et sur la communication du contenu de la convention…)
  • L’indemnité de départ est inférieure à l’indemnité de licenciement pour suppression de poste.
  • Les organisations syndicales sont impuissantes puisque c’est le Président de la Chambre qui homologue sa propre signature !!!

– Complément à l’accord relatif aux nouvelles modalités de départ. La CPN adopte le complément d’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”

– Fixation du taux directeur pour 2016. La CPN décide de fixer à 0.1% le taux directeur pour l’année 2016… (4 abstentions : délégation de la CFDT-CCI et la présidence de la CPN)…”

La CFDT n’a même pas osé voter contre un taux directeur à 0.1% ! Les autres mesures adoptées en CPN le sont soit avec la CFDT seule soit avec les votes de l’UNSA.

Il n’y a rien de bon à attendre de cette CPN. Ensemble ou à tour de rôle, CFDT et UNSA vont poursuivre leur travail de sape !

À Force Ouvrière nous pensons que la question de la grève se pose aujourd’hui dans le réseau. Sans mouvement des agents sur leurs revendications, la CPN continuera de fournir à l’État et à CCI France les outils pour vider les services.

C’est parce qu’elles établissent le même constat que les 3 confédérations nationales Force Ouvrière, CGT et Solidaires appellent pour mardi 26 janvier à une journée de grève dans la Fonction Publique. Force Ouvrière-CCI apporte son soutien à cette journée de grève car nous aboutissons aux mêmes conclusions. Nous ne voyons pas comment les agents pourront obtenir satisfaction à leurs revendications sans l’établissement d’un rapport de force avec le gouvernement et le patronat.

La casse, ça suffit ! Il est temps de mettre un coup d’arrêt

Exigeons le retrait de tous ces projets
de réduction du personnel et de mutations.

Refusons toutes suppressions de postes
et ses cohortes de licenciements.

Augmentation générale des salaires
Le point à 5 € !

Rejoignez le syndicalisme indépendant

Construisez, renforcez vos sections Force Ouvrière
pour établir un rapport de force en faveur des agents

Lundi 25 janvier 2016

[1] Le relevé de décisions est disponible sur le site de FO-CCI. http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2016/01/2015-12-07-RD-CPN.pdf

Janv. 2016 - Méthodiquement, Valls-Macron, le patronat et la CFDT démantèlent le Statut

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Éditorial Mailly. Quand le libéralisme s’attaque aux acquis sociaux…

Mercredi 4 novembre 2015

Edito-Mailly

À plusieurs reprises j’ai indiqué que le libéralisme économique s’accompagne de l’autoritarisme social. Cet autoritarisme conduit ainsi, au niveau international comme dans certains pays européens, à vouloir remettre en cause le droit de grève.

Sur le plan international, ce sont les attaques récurrentes des employeurs au niveau du BIT contre les normes et notamment celle qui, sur la base de la liberté syndicale, concerne le droit de grève.

Actuellement ce droit de grève est également attaqué au Royaume-Uni, en Espagne et en Belgique. Il y a quelque temps ces attaques étaient plus soft : il s’agissait, par exemple, d’imposer des obligations en matière de service minimum dans les transports. C’étaient en fait des prémices.

Aujourd’hui l’attaque se fait plus hard : c’est la possibilité de mettre en œuvre le droit de grève dans les trois pays mentionnés qui est en cause.

Cela va de pair avec les coups de boutoir portés sur la négociation collective dans la plupart des pays européens, en particulier avec la priorité donnée à l’entreprise, au lieu du niveau national, pour négocier. Avec également la volonté de certains politiques ou responsables patronaux de mettre en place le référendum pour court-circuiter les syndicats.

Cette semaine, le gouvernement français doit rendre publiques ses intentions sur le Code du travail et la négociation collective.

Nous avons fait connaître à la ministre du Travail nos analyses et positions et avons prévenu que nous n’accepterions pas une inversion de la hiérarchie des normes. Car le rôle d’un syndicat n’est pas d’accompagner la remise en cause des droits collectifs et individuels des salariés actifs, chômeurs et retraités.

C’est aussi la raison pour laquelle nous n’avons pas signé l’accord honteux sur les retraites complémentaires, qui conduit à travailler un an de plus ou à percevoir pendant trois ans une retraite amputée.

Au plus haut niveau de l’État on parle d’une liberté pour les salariés, confondant allègrement liberté et contrainte !

Qui plus est, cet accord modifie structurellement le régime paritaire en introduisant des critères fiscaux. Les assureurs privés se frottent les mains. Le patronat se trouve en outre exempté de tout effort.

Le Medef se félicite.

Le gouvernement applaudit.

La CFDT prend la présidence de l’Arrco.

Les salariés et retraités apprécieront les effets du triptyque gouvernement/Medef/CFDT.

Éditorial Mailly. Quand le libéralisme s’attaque aux acquis sociaux... - 4 nov. 2015
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FO refuse de signer l’accord sur les retraites complémentaires

Ce qu’ils ont fait !

Prenez connaissance du tract national de FO sur les conséquences de la signature par la CFDT, CGC et CFTC.

 

FO refuse de signer l'accord sur les retraites complémentaires- 1 nov. 2015
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Retraites : savoir lire, écrire et compter

Retraite : savoir lire, écrire
et compter

Le mardi 3 novembre 2015

Dans un tract, la CFDT[1], qui est signataire de l’accord sur les retraites complémentaires, déclare que les non signataires disent faux quand ils affirment que le projet d’accord sur les retraites est supporté financièrement à 90 % par les salariés.

La CFDT trouvant, elle, 1,8 milliard d’euros à la charge des employeurs !

Mais elle omet notamment la règle de répartition 60/40 ou ce que paieront les cadres.

Au total, les employeurs participent au mieux pour 660 millions sur 6,1 milliards pour les salariés.

Sans compter que les baisses de charges de 2015 (élargissement des exonérations Fillon, baisse des cotisations familiales) et surtout les prochaines réductions qui sont en discussion s’élèvent à près de 700 millions d’euros. Quel hasard incroyable ! Quelle divine surprise !

En fait ce n’est pas à 90 % que les salariés participent, mais à 100% !

Alors, erreur de comptage, enfumage,
nouveau mensonge ?

[1] La CFDT ne sévit pas que dans les Chambres de Commerce ! C’est le Lucky Luke du stylo. Elle signe tous ce que le gouvernement ou le patronat propose.

Retraite : savoir lire, écrire et compter - 3 nov. 2015
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