Méthodiquement, Valls-Macron, le patronat et la CFDT démantèlent le Statut

La CPN de décembre a adopté de nouveaux reculs !

Le relevé de décisions de la CPN vient de paraître[1]. De nouveau, la complicité du gouvernement Valls-Macron, du patronat (CCI France) et de la CFDT crève les yeux. Sans la CFDT ces reculs n’auraient jamais été adoptés :

– Accord relatif aux nouvelles modalités de départ. La CPN adopte l’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”

Nouvelles modalités de licenciements pour suppression de poste :

  • le nombre d’étapes est réduit, les représentants du personnel ont donc moins de possibilités de bloquer ou ralentir la procédure.
  • les délais sont raccourcis, les agents et les organisations syndicales ont moins de temps pour se battre pendant que l’agent est encore dans son service.
  • les délais sont raccourcis, les agents sont licenciés plus rapidement, la chambre économise au moins 5 mois de salaires !
  • comme la procédure est simplifiée, les agents ont moins d’opportunités pour contester la procédure au Tribunal Administratif !
  • vu les délais, très difficile d’envisager un reclassement véritable,
  • vu les délais, impossible de préparer une reconversion,
  • aucune proposition pour les 6 mois de carence (pas indemnités chômage),
  • aucune proposition pour aller dans le sens de la reconnaissance du caractère économique des licenciements

Moins de temps pour se battre, moins de temps et de moyens pour les organisations syndicales, moins de moyens pour ensuite contester au TA, moins de possibilité de se reclasser ou se reconvertir, moins de temps et de moyens pour tenter d’empêcher que l’agent ne se retrouve à Pôle Emploi. Certes une indemnité forfaitaire de 15 000 € est ajoutée, mais l’agent est perdant car, peu à peu, on le désarme, on l’impuissante.

Pérennisation pour une durée indéterminée du dispositif CCART :

  • L’accord reconduit tous les aspects négatifs de la CCART. (délais courts, aucune contrainte sur la Commission d’Homologation et sur la communication du contenu de la convention…)
  • L’indemnité de départ est inférieure à l’indemnité de licenciement pour suppression de poste.
  • Les organisations syndicales sont impuissantes puisque c’est le Président de la Chambre qui homologue sa propre signature !!!

– Complément à l’accord relatif aux nouvelles modalités de départ. La CPN adopte le complément d’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”

– Fixation du taux directeur pour 2016. La CPN décide de fixer à 0.1% le taux directeur pour l’année 2016… (4 abstentions : délégation de la CFDT-CCI et la présidence de la CPN)…”

La CFDT n’a même pas osé voter contre un taux directeur à 0.1% ! Les autres mesures adoptées en CPN le sont soit avec la CFDT seule soit avec les votes de l’UNSA.

Il n’y a rien de bon à attendre de cette CPN. Ensemble ou à tour de rôle, CFDT et UNSA vont poursuivre leur travail de sape !

À Force Ouvrière nous pensons que la question de la grève se pose aujourd’hui dans le réseau. Sans mouvement des agents sur leurs revendications, la CPN continuera de fournir à l’État et à CCI France les outils pour vider les services.

C’est parce qu’elles établissent le même constat que les 3 confédérations nationales Force Ouvrière, CGT et Solidaires appellent pour mardi 26 janvier à une journée de grève dans la Fonction Publique. Force Ouvrière-CCI apporte son soutien à cette journée de grève car nous aboutissons aux mêmes conclusions. Nous ne voyons pas comment les agents pourront obtenir satisfaction à leurs revendications sans l’établissement d’un rapport de force avec le gouvernement et le patronat.

La casse, ça suffit ! Il est temps de mettre un coup d’arrêt

Exigeons le retrait de tous ces projets
de réduction du personnel et de mutations.

Refusons toutes suppressions de postes
et ses cohortes de licenciements.

Augmentation générale des salaires
Le point à 5 € !

Rejoignez le syndicalisme indépendant

Construisez, renforcez vos sections Force Ouvrière
pour établir un rapport de force en faveur des agents

Lundi 25 janvier 2016

[1] Le relevé de décisions est disponible sur le site de FO-CCI. http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2016/01/2015-12-07-RD-CPN.pdf

Janv. 2016 - Méthodiquement, Valls-Macron, le patronat et la CFDT démantèlent le Statut

Téléchargez le tract