Non aux licenciements
FO s’adresse solennellement aux présidents,
élus consulaires et directeurs généraux :
FO n’acceptera aucun licenciement !
La casse, ça suffit !
Il est temps de mettre un coup d’arrêt
lundi 5 octobre 2015
Depuis l’annonce du Pacte de Responsabilité en janvier 2014, les coups pleuvent sur les agents des CCI. Rapport de l’IGF-IGAS, prélèvements sur fonds de roulement, baisse de la principale ressource des Chambres (TFC : 25% de baisse depuis 2013), nouvelle grille de déclassification, nouveaux motifs de licenciements, mutualisation et adoption le 24 février par les président d’une nouvelle « réforme » …
Le bilan est catastrophique. C’est l’hémorragie. La CFDT[1] et l’UNSA ont adopté en CPN les accords qui permettent aux Présidents et à la tutelle de vider les services. Plusieurs milliers d’agents sont partis. Soit en CCART (« rupture conventionnelle »), soit en Congé de Transition (« départ en préretraite »), soit licenciés pour suppressions de poste.
Toujours plus avec moins
Des milliers de postes supprimés, les conditions de travail se dégradent pour ceux qui restent, des services sont désorganisés, paralysés. La nouvelle grille ne suscite que colère et contestations. La mobilité professionnelle est au point mort. Le point est bloqué depuis juillet 2010. La revalorisation du salaire ne dépend plus que des points au choix du président.
Et le gouvernement annonce un nouveau tour de vis !
Concernant le budget, le Projet de Loi de Finance 2016 a été présenté le 30 septembre en Conseil des Ministres. Il va être discuté, amendé par les députés et sénateurs. Deux points concernent au premier chef les agents des CCI :
- Les prélèvements sur fonds de roulement
L’an dernier l’État a prélevé de manière arbitraire et particulièrement brutale 500 millions d’euros[2]. Quelques exemples[3] :
- Alsace: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 2,5 millions à 12 millions (multiplié par 5 !).
- Auvergne: 22 millions. C’est-à-dire autant que le Languedoc-Roussillon et deux fois plus que Midi-Pyrénées. L’arbitraire le plus total !
- Corse: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 1,2 millions à 3,3 millions (multiplié par 3 !).
- La baisse d’une des principales ressource des Chambres. 1 milliard de cadeaux aux grandes entreprises.
« La taxe pour frais de chambre, principale ressource publique des chambres, a été fortement réduite au cours des dernières années[4] » C’est le moins que l’on puisse dire ! Elle a baissé de 25 % depuis 2013.
Il s’agit en fait de la baisse de 50 % de la principale composante de la Taxe pour Frais de Chambre[5] payée non pas par l’État mais par les entreprises. Il s’agit d’un cadeau de plus d’un milliard aux grandes entreprises. Et pour quoi faire ? Soit disant pour lutter contre le chômage.
Va-t-on lutter contre le chômage en licenciant dans les CCI ?
Va-t-on lutter contre le chômage envoyant des milliers d’agents à Pôle Emploi ?
En juin l’État a reversé 14 milliards aux entreprises[6] et en août le chômage vient de battre de nouveau record. En quoi le cadeau d’un milliard soustrait aux chambres changera-t-il quoique ce soit ?
Qui se souvient du million d’embauches du Medef en contrepartie du Pacte de Responsabilité ?
Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires
Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires pour les alerter sur la situation des agents, des milliers de suppressions de postes et des licenciements. Et pour leur demander de ne pas voter de nouveaux prélèvements et refuser toute nouvelle baisse de la TFC. Le vote du budget a lieu le mardi 17 novembre à l’Assemblée Nationale.
Non aux licenciements
Non aux suppressions de postes
Non aux restrictions budgétaires
Non à la baisse de la TFC
Augmentation générale des salaires
avec une attention particulière pour les plus bas
Le point à 5 €
Non à la nouvelle réforme en préparation
[1] Monsieur Chérèque ancien secrétaire général de la CFDT. En décembre 2012 il quitte cette fonction et en janvier 2013 accède au statut de haut fonctionnaire en tant qu’inspecteur général des affaires sociales. C’est donc un des co-rédacteur du rapport de l’IGF-IGAS.
[2] De la même manière il a prélevé 100 millions dans la trésorerie des universités.
[3] Pour consultez le tableau : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/03/Répartition-des-prélèvements-par-région.pdf
[4] Assemblée Nationale. Rapport d’information en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires page 35. Pour consulter le rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/09/Rapport-de-la-Mission-dEvaluation-de-de-Controle.pdf
[5] La TFC est composée de 2 taxes. La CFE (40%) et la CVAE (620%). Seule la CVAE baisse et elle ne concerne que les entreperises de plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.
[6] Au titre du CICE (le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés.
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