Grève pour le droit de choisir librement


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Déclaration de l’Intersyndicale – Appel à la grève


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Démission de Pierre Goguet et des élus de CCI France !

Démission de Pierre Goguet et des élus de CCI France !

Tract Démission de Pierre Goguet et des élus de CCI France !

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Les Échos – Réforme de grande ampleur dans le réseau des CCI

2019-05-17-Les-Echos-Réforme-de-grande-ampleur

 

2019-05-17-Les-Echos-Réforme-de-grande-ampleur

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Les Échos – La Chambre de commerce de Paris supprime des postes


 

2019-04-05-Les-Echos La Chambre de commerce de Paris supprime des postes

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Grève le 11 décembre


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2018-12-03-Grève 11 décembre

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Tous les syndicats du réseau appellent à la grève le 11 décembre

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2018-12-03-Tract-Intersyndical Grève 11 décembre

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Rapport IGF – Suppression de plus de 6 000 ETP

Nous nous sommes procurés le texte intégral du rapport de l’IGF-CGEIET-CGefi de mars 2018. Jusqu’à présent seuls des extraits avaient été rendus public.

Nous reviendrons en détail sur le contenu du rapport et en particulier sur les différents scénarios proposés quant au devenir des CCI (et CMA). Mais d’ores et déjà nous vous communiquons les premières conséquences inscrites dans le rapport quel que soit les scénarios envisagés.


Le rapport estime que 6 045 ETP seraient supprimés d’ici quatre ans

Le document est sans ambiguïté, le nombre de suppression de postes est chiffré mission par mission, les coûts des licenciements et du chômage sont chiffrées à l’euro près[1] :


Il s’agirait donc de supprimer plus de 7 000 postes (compte tenu des temps partiels) ce qui représente, selon les CCI, un tiers des effectifs.

  • Suppressions des 1 934 ETP “à l’horizon 2020”[2]

  • Suppressions de 4 111 ETP supplémentaires d’ici à 2022

Sont concernés les actions qui ne recevrons plus de TFC et qui doivent trouver de nouvelles sources de financement (factures, cotisations…)[3].

Si ces missions ne sont pas financièrement équilibrées, elles seront abandonnées, supprimées ou externalisées.

Pour l’Île-de France le Président annonce dans Le Parisien du 19 octobre : « Nous allons devoir continuer dans cette voie avec environ 1 000 postes en moins en quatre ans car certaines de nos missions sont tout simplement supprimées par le gouvernement[4] »

Le rapport estime le coût de la suppression des 1 934 ETP “à l’horizon 2020”

Le rapport estime qu’un nouveau plan de réduction d’emploi consulaire coûterait près de 100 000 € par emploi supprimé hors indemnisation chômage[5] .

Extraits du rapport :
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  • “Évaluation du coût d’un licenciement

Au total, le coût moyen pour une CCI d’un licenciement avec accompagnement d’un salarié «moyen » serait de 94 851 € hors contentieux et mesures spéciales pour les séniors et les directeurs généraux. Une simulation maximaliste donnerait 131 184 € avec un taux de contentieux de 5 %.

  • Évaluation du coût d’indemnisation du chômage

Aussi, pour les 1 934 ETP licenciés, le montant des allocations chômage à la charge des CCI, à travers la CMAC, serait de 32,4 M€ soit 16 740 € par agent licencié. (cf. Tableau 44).

Conclusion

Au total le licenciement de 1 934 agents coûterait donc a minima au réseau des CCI 183,5 M€ de licenciements et 32,4 M€ d’assurance chômage soit un total de 216 M€. L’économie de salaire serait de 124 M€, soit un retour en 1,7 ans.”

Rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2018/10/2018-03-07-Rapport-IGF-CCI.pdf
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Localement, Force Ouvrière organisera des réunions pour présenter le rapport et ses conclusions. Il s’agit de s’organiser pour se défendre.

Au niveau national, FO va prendre contact avec la CGT et la CGC pour voir ensemble quelles initiatives nationales peuvent être prises.

Non aux suppressions de poste

Aucun licenciement

Maintien de toutes les missions

 

Rejoignez Force Ouvrière

[1] Annexe II pages 74 et 75.

[2] Page 11 du rapport.

[3] La liste figure page 75 dans le tableau 42 : 1- Actions d’appui aux entreprises ; 2- Prestations d’information économique ; 3- Formation, apprentissage et formation continue ; 4- L’orientation professionnelle ; 5- Programme promotion du territoire ; 6- Gestion des infrastructures.

[4] http://www.leparisien.fr/economie/budget-des-cci-en-reduisant-l-aide-aux-entreprises-on-risque-de-passer-a-cote-d-une-pepite-19-10-2018-7922904.php

[5] Annexe I pages 43-44.

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2018-10-15-Tract-FO - Rapport IGF - Licenciements

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FO demande audience au Président du Conseil Exécutif de Corse

Á l’attention de Monsieur Gilles Simeoni
Président du Conseil Exécutif de Corse
22, cours Grandval
20187 Ajaccio cedex 1

Ajaccio, le jeudi 27 septembre 2018

Objet : Demande d’audience auprès du Président du Conseil Exécutif

Monsieur le Président,

Notre syndicat et l’Union Départementale de Corse-du-Sud ont pris connaissance avec intérêt de votre courrier au Ministre de l’Économie Monsieur Bruno Lemaire concernant l’avenir des trois CCI de Corse. Vous souhaitez que le 2è scénario soit abordé préférentiellement concernant l’évolution possible des chambres consulaires. Compte tenu des échéances, vous proposez que cette démarche s’inscrive dans un calendrier resserré.

FO Chambre de Commerce n’est évidemment pas opposé, par principe, à un changement de tutelle, rattachement ou intégration à la Collectivité de Corse.

Depuis plus de 10 ans, la dynamique des différents gouvernements qui se sont succédés est connue et FO s’est toujours inscrit en faux contre la logique de baisse des ressources publiques, de privatisation des équipements, de blocage des traitements et de suppression de milliers de postes au niveau national.

La proposition de rapprochement de la Région (scénario 2) émane du rapport de l’IGF-CGEIET-CGefi qui poursuit et approfondit les choix des gouvernements précédents. Pour ne prendre que la question des suppressions de poste et des licenciements, le document est clair, sans ambiguïté, les données sont chiffrées à l’euro près[1] :

Quel que soit le scénario retenu, il s’agirait donc de supprimer plus de 7 000 postes (compte tenu des temps partiels) ce qui représente, selon les CCI, un quart voire un tiers des effectifs et ce “à l’horizon 2020”[2].

Pour le gouvernement, ces trois scénarios et leurs différentes options ne sont que des déclinaisons régionales destinées à atteindre les objectifs affichés dans le rapport. Et d’ailleurs, il n’attend pas que chacun ait choisi et mis en place un des trois scénarios : hier, lors de la discussion de la loi Pacte, l’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi 26 septembre la création d’un “guichet électronique unique” pour les formalités administratives des entreprises, c’est-à-dire la suppression des CFE au sein des CCI et CMA.

Nous nous permettons de vous demander audience afin que nous puissions vous exposer les attentes et revendications des agents et de Force Ouvrière. Mais nous voudrions aussi connaître votre point de vue et vos dispositions vis-à-vis du scénario que vous proposez d’aborder. Est-ce que la dynamique que vous voulez impulser coïncide avec celle de l’État ou est-ce que vous envisagez, pour la région, un rôle plus protecteur pour les personnels ?

Nous ne cachons pas que les deux courriers, celui des élus de la Chambre et le vôtre, suscitent de l’espoir chez les agents. L’attente est grande de trouver une issue positive et quel que soit le scénario envisagé notre organisation syndicale défendra toujours le maintien dans l’emploi de tous les agents.

Ne doutant pas de l’attention que vous porterez à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.

Pierre Giacometti
Élu FO Chambre de Commerce

 

[1] Annexe II pages 74 et 75.

[2] Page 11 du rapport.

hr-ap-rouge2018-09-27-Tract-FO-Président-Exécutif-Corse

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Défense de nos emplois

25 avril 2018

Dans la continuité des politiques précédentes (loi de 2010, statut des personnels des SIC, Pacte de responsabilité de 2014 et rapport de l’IGF-IGAS, baisses successives des ressources…) a été adoptée une nouvelle baisse en 2018 de 17% de la principale ressource publique[1] et un nouveau rapport de l’IGF sur les institutions consulaires a été remis mi-mars au gouvernement. Ce rapport restera-t-il confidentiel comme celui de 2014 ?

Déjà les directions s‘organisent. Ce seront les agents et leurs missions qui vont en faire les frais. Voici les différents axes destinés à « transformer », « adapter » il s’agit de supprimer des activités jugées non rentables et en fait détruire nos missions :

  • Dématérialisation des CFE : 500 emplois supprimés nationalement (15% des effectifs).
  • Réorganisation et restructuration des services : Des milliers de suppressions de postes et licenciements. Déjà 25 suppressions de poste annoncées à la CCIR de l’Île de la Réunion. CCI France, l’AG de CCI France en date du 6 mars 2018 a entériné la suppression de 51 postes.
  • Suppression du rôle de collecteur de la taxe d’apprentissage : quel avenir pour les collègues, l’URSAFF devenant l’unique collecteur de cette taxe avec la disparition des OPCA[2]?
  • Remise en cause du statut national : Lors l’AG du 6 mars 2018, les élus des CCI ont demandé au gouvernement d’étudier la possibilité de changer de statut : passer d’EPA à EPIC. Pourquoi une telle demande, quel en est l’intérêt dans l’état actuel de l’environnement économique si ce n’est de casser le statut des employés pour permettre la privatisation ?
  • Départs « volontaires » : Nouveau plan d’incitation aux CCART. Nous rappelons qu’il s’agit d’une arnaque. Il est difficile et surtout très coûteux pour les CCI de licencier. Et les licenciements sont souvent suivis de requêtes aux Tribunaux Administratifs. C’est pour faciliter les suppressions de postes à coût réduit que la Tutelle, CCI France et deux organisations syndicales (CFDT et UNSA) ont adopté la CCART. Au détriment des agents.
  • Accélérer les départs à la retraite : là aussi pression sur les personnels via le volet public spécifique de la CCART (à moins de 3 ans du départ à la retraite). Sans oublier l’obligation faite aux agents de faire valoir leur droit dès qu’ils perçoivent une retraite à taux plein.
  • L’arrêt des activités jugées non rentables : Il s’agit de se séparer de pans entiers de l’activité : l’externalisation des centres de formation est annoncée comme un objectif pour 2018-2019. Les activités visées sont listées dans le rapport IGF de 2014[3]. Les CCIs se séparent de leurs fleurons mais à l’avantage de qui ?

Nous pouvons gagner – Défendons nos emplois

Le 22 mars la grève dans la fonction publique a été massive et déterminée. Celle des employés de Carrefour aussi.

Le 3 avril, sur leurs revendications, les salariés d’Air France, les gaziers et électriciens, les éboueurs rejoignent les cheminots. Les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent. Des dizaines d’universités sont bloquées. La peur de la « coagulation », de la « convergence » transparait dans toutes les rédactions des radios, télé et journaux.

Citons juste le journal Les Échos qui suite à la journée du 22 mars  titre « SNCF : la mobilisation des cadres, symptôme d’une grève qui s’annonce très suivie »[4].

En voici quelques extraits: « la mobilisation des cheminots s’annonce d’ores et déjà très forte. (…) Dans le cadre du préavis unitaire de la semaine prochaine, ils devraient être encore plus nombreux. (…) C’est du jamais-vu, glisse un très bon connaisseur de la compagnie. Et c’est très inquiétant. (…)Selon plusieurs sources, les volontaires pour suppléer les grévistes ne se bousculent pas. (…) Consciente de l’enjeu, la direction multiplie les séances de pédagogie. Et croise les doigts en espérant qu’il s’agit là d’un mouvement d’humeur (…). Cadre ou non cadre, dans l’ensemble du personnel, la détermination semble très forte. »

Les cheminots, les gaziers, les électriciens, les éboueurs montrent la voie. Pour gagner, il faut se battre.

Force Ouvrière va contacter la CGT et la CGC pour proposer d’organiser en commun des Assemblées Générales du personnel.

Rejoignez Force Ouvrière

Augmentation générale des salaires
Le point à 5 euros !

Non aux licenciements
Maintien de tous les postes des CFE

Non à l’externalisation
des Centres de Formation

[1] TFC – Taxe pour Frais de Chambre.

[2] Organismes paritaires collecteurs agréés

[3] « Rentabilisation ou abandon des activités : Création transmission reprise, Développement international, Innovation, intelligence économique, Développement durable, Autre accompagnement individuel, Emploi, Formation continue, Ports de commerce, Port de plaisance, Ports de pêche, Aéroports, Palais des congrès et parc des expositions, Aménagement de zones d’activités, Parc de stationnement, Transports, Autres infrastructures, »

[4] Le texte intégral de l’article est sur le site de FO-CCI

hr-ap-rouge2018-04-25 Défense de nos emplois

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Z Infos – 22 mars 2018

 

 

Infos

 

CCIR: La suppression de 28 postes adoptée à l’unanimité

Jeudi 22 Mars 2018

Ce sont 28 postes qui seront supprimés au sein de la CCIR. La délibération a été adoptée à l’unanimité ce jeudi lors de l’assemblée générale de la chambre consulaire. Parmi les postes, 15 sont occupés et 13 sont vacants. “24 personnes ont fait une demande de départ volontaire, on va les étudier, et on va en accepter entre 12 et 15”, indique Ibrahim Patel.

La mesure se chiffre à un peu plus de 2 millions euros au total (dont 1,245 million euros pour les postes occupés). “Le plan fera baisser notre masse salariale de 10 à 12%”, indique Ibrahim Patel, qui précise : “Les 2 millions, il n’y aura pas de problème pour les payer, on a une trésorerie positive”. Pour le président, pas question de parler de climat délétère au sein de la structure. “La grande majorité du personnel est conscient des difficultés”, affirme-t-il.

Ces suppressions sont notamment justifiées par la chambre par “les décisions nationales des pouvoirs publics prises depuis 2014 imposant la baisse forte et continue de la ressource fiscale des CCI”, ce qui “génère une pression sans précédent dans les équilibres budgétaires”.

Selon la CCIR, ces décisions se traduisent par une réduction des recettes de la Taxe pour les Frais de Chambre de 2,9 millions enregistrée sur la période 2012/2017 pour la CCIR de La Réunion. “Suite aux décisions des rétrocessions successives des concessions aéroportuaires et portuaires, la CCI a enregistré une baisse de sa trésorerie entre 2012 et 2017 de 9,1 millions”, est-il précisé.

Samuel Irlepenne sur place

Z Infos - 22 mars 2018

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Journal Île de la Réunion – 23 mars 2018

 

23 mars 2018

Les élus votent la suppression de 28 postes

Infos

CCIR. En assemblée générale, les élus ont voté la suppression de 28 postes au sein de la Chambre de commerce et d’industrie. Première partie du plan social qui va coûter plus de 2 millions d’euros à la chambre consulaire.

Hier après-midi, les élus ont officiellement déclenché la première phase du plan social en assemblée générale en votant cette délibération à l’unanimité. En tout, ce sont 28 postes (15 postes occupés et 13 vacants) qui sont supprimés.

Dans la matinée, une commission paritaire régionale (CPR) s’était tenue en présence des syndicats (CGTR, FO et CFE-CGC). La veille, la CGTR avait envoyé une motion regrettant la non transmission de documents et réclamait la non tenue de cette CPR. ” Une atteinte à l’exercice du droit syndical, à l’exercice des missions et fonctions des IRP, ce refus de l’employeur de nous adresser les documents et autres dossiers préalablement à cette prochaine CPR ressemblant fâcheusement au délit d’entrave “, pouvait-on lire.

Malgré tout, la commission a finalement eu lieu. ” Il s’agissait d’informer officiellement les syndicats sur l’ouverture de ce plan social. Un dossier technique sera envoyé aux représentants du personnel “, précise Hubert Elisabeth, directeur général de la CCIR.

La CCIR n’a pas le choix à écouter son président Ibrahim Patel. Cette décision découle d’un contexte de restriction budgétaire nationale. ” Sur la période 2012-2017, la CCI a enregistré une baisse de ses recettes de taxe pour frais de chambre de 2,9 millions d’euros “, précise le trésorier adjoint, Cyrille Rickmounie. Rien que pour l’année 2018, la ressource fiscale a été amputée de 800 000 euros.

Entre cette diminution et la perte des concessions portuaires et aéroportuaires, la chambre consulaire a vu fondre sa trésorerie de 9,1 millions d’euros. Et malgré les efforts de réductions des dépenses (-7,54% sur l’ensemble des services), la CCIR a procédé à la première partie de ce plan social.

Un plan qui aura tout de même un coût : 2,075 millions d’euros. Il s’agit pour les services de supprimer 15 postes sur la base du volontariat et des départs à la retraite ; et de supprimer 13 postes vacants. ” Cela nous évite de voir des agents de la CCIR postuler à ces postes “, avance Hubert Elisabeth.

Le but de ce plan social est de ramener un résultat net d’exploitation positif à l’horizon 2019. Les élus ont tablé sur un résultat positif de 953 000 euros à cette période.

Mais cette première vague de suppression de postes devrait être suivie d’une seconde. Ibrahim Patel ne s’en est jamais caché dans nos colonnes (lire nos précédentes éditions). ” Nous avons actuellement 24 demandes de départs volontaires “, souligne le président de la CCIR. La moitié de ces demandes pourrait être acceptée. De plus, la chambre de commerce a mandaté un cabinet d’audit sur le pôle formation.

A l’issue de cet audit – courant du mois de juin – de nouvelles décisions sociales douloureuses devraient être prises. Elles pourraient être accentuées si les réformes menées par l’Etat continuent d’affecter financièrement les chambres consulaires.

La CCIR vend ses terrains à Mauvilac

En novembre dernier, la chambre avait acté le principe d’une vente des terrains de la ZIC 1 située au Port. Une première cession a été validée en assemblée générale. Elle porte sur la vente de 42 125 m2 à la société Mauvilac pour un montant de 4,6 millions d’euros. Une somme qui sera inscrite au budget prévisionnel de 2018.

Seuls les anciens élus peuvent soumissionner des marchés

Cette assemblée générale a été l’occasion pour les élus de voter le nouveau règlement intérieur. Un point a déclenché de nombreuses discussions. L’impossibilité pour les élus et anciens élus (familles comprises) de soumissionner des marchés avec la chambre consulaire. ” Un élu ne peut pas avoir de marché “, rappelle Ibrahim Patel. Cela paraît évident. Par contre sur le dernier point, celui des ” anciens élus “, il y a eu débat. Les élus actuels ont montré leur véto à cette ” option “ du règlement intérieur. Finalement, Ibrahim Patel a tranché lui-même. ” On peut enlever cette ligne et laisser les anciens élus contracter avec la chambre. Nous apporterons les modifications.  ”

Le taux de la TACFE ne bouge pas

Les élus ont voté le maintien du taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises à 1,75%.

23 Avril 2018 - Article Journal Île de la Réunion

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FO-CCI écrit aux parlementaires

Pour prendre connaissance de l’intégralité du courrier veuillez le télécharger.

 
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2017-12-08 Courrier aux parlementaires

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Lettre de mission IGF et CGEIET- Document confidentiel

Nous vous proposons de prendre connaissance de la lettre de mission de l’IGF et du CGEIET. Ce document nous est parvenu de Corse.

Objet : Missions des réseaux consulaires au regard de leur fiscalité

Le Gouvernement s’est fixé une ambition forte pour une action publique plus cohérente et plus efficace. Celle-ci s’inscrit clans le cadre d’un effort important de redressement des comptes publics par une maîtrise rigoureuse des dépenses, à laquelle doivent contribuer notamment les réseaux consulaires.

La diminution de 150 M€ du plafond de la taxe pour frais de chambres affectée au réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), prévue dans le projet de loi de finances pour 2018, s’inscrit dans cette perspective. Il en va de même de la suppression de la taxe affectée au financement du fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA), ses missions pouvant être reprises par le secteur de 1’artisanat ou le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).

A la suite de la réforme engagée en 2010 et des baisses de plafonds de la taxe pour frais de chambres entre 2014 et 2016, le réseau des CCI a engagé une démarche de progrès en vue de renforcer l’efficience de ses actions, qui a conduit à la signature d’un contrat d’objectif et de performance (COP) entre l’État et CCI France en 2013. En outre, la mandature consulaire qui débute coïncide avec le renouvellement nécessaire des conventions qui lient les chambres de commerce et d’industrie de région, à l’État, dans le cadre défini par le COP. Une nouvelle contractualisation est donc envisagée au plus tard début 2018, qui doit traduire la cohérence avec les ressources affectées par la loi de finances 2018 et leur évolution, prévue dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.

Parallèlement, les réformes engagées par le réseau des CMA dans un contexte de réorganisation des opérateurs du secteur de l’artisanat et de développement des compétences économiques des régions appellent également une réflexion sur leurs missions, afin que la convention d’objectifs et de moyens signée en 2015 et qui sera renouvelée en 2018, puisse pleinement intégrer les priorités du Gouvernement en matière de développement de l’artisanat.

***

Dans ce contexte, nous vous demandons de poursuivre la réflexion engagée dans le cadre de la mission qui avait été conduite en 2014 conjointement par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et l’Inspection générales des affaires sociales, sur le point particulier des missions des chambres de chacun des deux réseaux consulaires dans le domaine de l’accompagnement des entreprises et des actions de formation.

Cette analyse doit permettre d’identifier, sur la base de critères objectifs, les missions prioritaires qui justifient le maintien d’un financement par le biais de la taxe pour frais de chambre et qui seront retenues dans le contrat national à conclure entre l’État et chacune des têtes de réseau (CCI France et l’APCMA) en 2018, compte tenu de la baisse du plafond de la taxe affectée et des marges de manœuvre qu’elles pourraient dégager par ailleurs (cessions immobilières, mobilisation des réserves accumulées notamment).

A cet effet, vous analyserez chacune des actions conduites par les chambres et financées – en totalité ou en partie -par la taxe affectée, leur coût global, leur efficience, en les comparant le cas échéant aux offres d’autres acteurs, tout particulièrement dans les domaines de l’appui aux entreprises et de la formation.

Vous envisagerez les évolutions législatives ou réglementaires nécessaires, portant soit sur la définition du champ de compétences des établissements de chaque réseau (codes de commerce et de l’artisanat), soit sur les modalités d’affectation de la taxe pour frais de chambres (code général des impôts, contractualisation entre l’Etat et les réseaux…) soit encore sur la simplification d’actes réglementaires qu’elles assurent. Vous intégrerez l’évolution souhaitable de l’exercice des missions du fait du développement du numérique qui souvent permet de rendre un service meilleur à moindre coût.

En outre, vous formulerez toute proposition  concourant à l’amélioration de l’effectivité des missions identifiées (ex. : rationalisation du réseau, mutualisation, organisation…), et donc à l’efficacité de la dépense publique via la taxe et à l’amélioration  du pilotage des réseaux consulaires par la DGE, avec le cas échéant l’appui des préfets.

***

Votre analyse, qui sera menée en étroite concertation avec les représentants de chacun des réseaux consulaires et en mobilisant des experts issus de ces réseaux et organisations professionnelles, ainsi que des acteurs du développement économique publics (collectivités territoriales, Pôle Emploi, agences…) ou privés (experts comptables, prestataires de services…), devra être conduite en deux temps :

  • Vous analyserez dans un premier temps, et d’ici la fin de l’année 2017, les missions et organisations futures des chambres de commerce et d’industrie, l’objectif étant d’être en capacité de signer pour début 2018 un nouveau contrat d’objectif  et de performance avec les CCI prenant en compte un recentrage de leurs missions financées par taxe affectée ;
  • Dans un second temps et d’ici la fin du premier trimestre 2018, la même analyse sera conduite pour les actions des chambres de métier et d’artisanat.

Vous pourrez vous appuyer sur les services de la direction générale des entreprises, de la direction du budget, de la direction générale du Trésor et de la direction générale des finances publiques.

Lettre de mission IGF et CGEIET- Document confidentiel

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Grève et manifestation mardi 10 octobre

Rejoignez Force Ouvrière

Grève et manifestation mardi 10 octobre

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Préparons-nous ! (1)

Pour les agents, Macron n’est vraiment pas
un inconnu

En janvier 2014, François Hollande annonce le Pacte de responsabilité. Montebourg commande un rapport sur les CCI. Fin avril, les conclusions du rapport de l’IGF-IGAS sont publiées et après le départ de Montebourg en août 2014, c’est Emmanuel Macron qui le met en œuvre. Objectif  50 milliards “d’économie” qui conduisent à :

Baisse de la masse salariale : Le point est bloqué depuis 2010 (7 ans).

Baisse des effectifs : suppressions d’emplois, licenciements, mutualisation des fonctions supports et opérationnelles, fermeture de sites, privatisations des écoles, suppression de délégations, mobilité interne, remplacement de titulaires par des prestataires, réforme du réseau

Prélèvement sur le fonds de roulement : 670 Millions sur 2014-2015 piochés directement dans les trésoreries de CCI.

Baisse de la TFC (Taxe pour Frais de Chambres) : C’est la principale ressource publique des CCI. Une baisse de 37 % de la TFC.

Des milliers de suppressions de postes et de
licenciements, baisse des salaires, le point bloqué,
nouvelle classification…

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De 2014 à 2016 la baisse des salaires se poursuit car le point reste bloqué à 4,666 €. Il n’est évidemment pas revalorisé pendant la période Macron. Il est bloqué depuis 7 ans !

Ce qui est annoncé

1. 60 milliards d’économie sur le quinquennat

Un plan de réduction des dépenses sera mis en œuvre au cours du quinquennat : il permettra, en 2022, “d’économiser” 60 milliards. Ce qui concerne directement les CCI :

  • Le passage au numérique (5 à 10 milliards).
  • De nouveau certainement comme en 2014 et 2015 des ponctions dans les caisses des chambres.

2. Supprimer 120 000 postes d’agents publics sur le quinquennat

Réduction du nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Certes c’est annoncé comme ne concernant que la fonction publique, mais comme pour le Pacte de responsabilité les CCI seront directement mises à contribution. Si pour 50 milliards d’économie les CCI ont perdu près d’un quart des effectifs, il faut s’attendre à combien pour 60 milliards ?

C’est dès maintenant qu’il faut
se préparer à défendre
nos emplois et nos acquis !

Syndiquez-vous !
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22 Mai 2017 - Tract Préparons-nous !

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Il faut les arrêter !

Force Ouvrière envisage d’attaquer le plan de licenciement au Tribunal Administratif

Force Ouvrière CCI a été reçu au ministère par la Conseillère Commerce.

« Il faut poursuivre la réduction (maîtrise) des dépenses publiques ». Ce qui signifie que le gouvernement s’apprête, de nouveau pour 2017, à réduire les ressources publiques des Chambres.

Cher(e) collègue, même si votre poste n’est pas supprimé cette année, il risque de l’être l’an prochain. Si nous ne nous opposons pas, rien n’arrêtera le gouvernement et les élus de la Chambre dans leur volonté de démolir notre outil de travail !

Ça suffit ! Nous avons jusqu’au 7 juin pour déposer un recours contre l’AG des élus du 7 avril.

La CGT et la CGC déposent ensemble un recours. FO envisage de déposer aussi le sien. Plus il y a de recours, plus nous avons de chance de gagner. Nous multiplions ainsi les possibilités d’annuler ce plan de licenciements. De plus, si la requête en urgence est acceptée, le Tribunal peut se prononcer en moins de deux mois.

Notre avocat est au Conseil d’État, c’est lui qui a défendu le recours contre la classification de 2008. Recours mené en intersyndicale et qui a été gagné contre CCI France.

Il nous faut trouver 3 500 € à 5 000 €. Versez 20, 50 ou 100 € pour financer le recours.

Cher(e) collègue nous vous proposons de soutenir notre démarche. Il s’agit de notre outil de travail. Il s’agit de nos emplois et de notre avenir.

Les délais sont très courts, il faut déposer la requête avant le 7 juin. Nous vous proposons de participer à ce recours en adressant vos chèques à :

Syndicat Force Ouvrière – CCI,
Pierre Giacometti
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio

Chèque à l’ordre de FO-CCI

Nous nous engageons à la plus grande confidentialité.
Bien sûr, si nous ne pouvions déposer ce recours, FO-CCI détruirait tous les chèques.

La Canard Enchaîné – Mairie de Paris et François Pinault – Mai 2016

2016-05-04-Canard-Enchainé

Mai 2016 - La Canard Enchaîné - Mairie de Paris et François Pinault

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Jeudi 19 mai de 12h à 13h. Nouvelle permanence juridique

2ème permanence juridique téléphonique (gratuite),

Jeudi prochain 19 mai de 12h à 13h.

Posez vos questions !

 

Notre avocat au Conseil d’État, expert du statut des CCI répondra à toutes vos questions concernant vos droits immédiats et vos possibilités d’attaquer éventuellement une ou plusieurs décisions de la CCI.

En toute sécurité :
  • Appelez jeudi 19 mai de 12h à 13h au 06 07 57 02 87, l’avocat répondra directement à vos questions,
  • et/ou contactez nos Délégués Syndicaux pour préparer vos questions
    • Élisabeth au 01 55 65 48 07
    • Brigitte au    01 55 65 73 70
    • Martine au    01 55 65 46 58

Contact: fo@cci-paris-idf.fr

Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (2)

Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions
de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis

À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines

Paris, le mardi 10 mai 2016

Objet : Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis.

Monsieur le Directeur,

Nous avons appris que pour un certain nombre de propositions de postes figure cette mention : « les postes proposés sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des conclusions de la mission de préfiguration ».

Certains postes sont proposés alors que la fiche de poste n’est pas établie et que le site d’affectation est incertain. Comment un agent peut-il s’engager alors qu’il n’a pas entièrement connaissance du contenu du poste voire du site auquel il sera affecté ? Comment pourra-il se désengager si, plus tard, le contenu définitif de la fiche de poste ou le lieu d’affection ne lui conviennent pas ?

Allez-vous considérez sa rétractation éventuelle comme une démission ?

Il ne serait pas cohérent que l’agent soit tenu responsable en quoi que ce soit alors que, poussé par la peur du licenciement, il a accepté un poste dont il n’a pas entièrement eu connaissance du contenu.

Force Ouvrière demande :

  • soit l’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission,
  • soit la possibilité pour l’agent de pouvoir mettre une option sur le poste en attendant la description définitive du poste. Option bloquante vis-à-vis des autres postulants, l’agent restant prioritaire.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf

 

Mai 2016 - Demande d’introduction d’une clause de renonciation

Téléchargez le courrier au DRH

Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (1)

FO-CCI demande que plusieurs propositions
de poste soient traitées en plusieurs entretiens

À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines

Paris, le mardi 10 mai 2016

Objet : Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens.

Monsieur le Directeur,

Nous avons appris que dans certains cas quand un agent candidatait à plusieurs postes ses candidatures étaient traitées au cours d’un seul entretien.

Sachant que les postes n’ont pas la même qualification, n’ont pas le même profil et parfois sont sur des sites différents, nous ne voyons pas comment un agent peut se préparer efficacement. Les conditions ne sont pas réunies pour que la Direction puisse elle aussi l’évaluer correctement et de manière appropriée.

Tout ceci ne peut que favoriser la confusion et est l’expression de l’urgence. Confusion et urgence qui ne sont pas favorables à une réflexion sereine et à une étude équitable et juste des candidatures.

Cette pratique est de nature à porter préjudice aux candidats et nous inviterons les agents qui n’ont pas obtenu leur reclassement ou le poste qu’ils ambitionnaient à introduire un recours afin de contester leur licenciement ou le rejet de leur candidature sur le poste visé.

Nous vous demandons de cesser de telles pratiques et d’accorder à chaque candidat un entretien par poste offert.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf

 

Mai 2016 - Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens

Téléchargez le courrier au DRH

Brochure juridique 26 Questions/Réponses

Quelques réponses
aux principales questions
que se posent les agents

Mai 2016 - Brochure juridique 26 Questions/Réponses

Téléchargez la brochure (39 pages)

Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Bourse de Commerce

Compte-rendu de l’AG de la
Bourse de Commerce
du jeudi 21 avril 2016
à l’appel des syndicats FO et CGT du site

  1. Motion votée à l’unanimité des 40 présents à l’AG du personnel de la Bourse qui s’est tenue le jeudi 21 avril 2016

L’Assemblée générale des agents de la Bourse, réunie à l’initiative des syndicats FO et CGT, considère que le plan de restructuration et la suppression de 315 postes, votés par les élus de la Chambre, sont inacceptables.

Aucune suppression de poste !

Tous les agents de la Chambre étant concernés, l’Assemblée générale de la Bourse donne son opinion :

  • Pour bloquer toutes les suppressions de postes, l’action unie de tous les agents de la Chambre est nécessaire
  • Afin d’en débattre, et de définir une ligne de conduite, une Assemblée générale commune de tous les agents serait le meilleur moyen d’organiser la riposte, riposte qui selon nous devrait s’ordonner autour du mot d’ordre « Aucune suppression de poste »
L’Assemblée générale demande aux syndicats qui le souhaitent de convoquer cette Assemblée générale commune de tous les agents de la Chambre dans les meilleurs délais.
  1. Compte-rendu de l’AG de la Bourse de Commerce

40 personnes étaient présentes, sur un effectif de 250, sachant que nous sommes en période de vacances scolaires.

Plusieurs questions ont été posées suite  à la communication de la CFDT de cette nuit sur les critères d’ordre des licenciements via l’intranet CCIR-Paris-idf :

  • Qui fixe les critères ?
  • Quand et comment le personnel va être informé de qui va être licencié ?
  • Qui sera choisi sur le poste quand il y a plusieurs postulants ?

 

Réflexions diverses dans l’AG :

  • Si on maintient le site de la Bourse, cela permettrait de préserver l’unité des agents pour défendre leurs postes
  • Nous avons du mal à croire que la vente de la Bourse et les déménagements sur plusieurs sites des personnels ne sont pas liés au plan de suppression de postes, cela arrive en même temps.
  • Vis-à-vis de l’État, la Chambre fait du chantage à l’emploi pour obtenir de la dotation. Nous sommes conscients d’être la variable d’ajustement de la CCI, alors que les économies pourraient être largement faites ailleurs.
  • Considérant le RDV de FO et la CGT avec le directeur général adjoint, au sujet du CFE 75, le lendemain de l’AG, une proposition des syndicats a été faite  d’exposer les  demandes de l’AG concernant  les points suivants :
  • demander à la DGA RH de communiquer en urgence sur les délais de candidature repoussés au 09 mai (et non plus 26 avril) ;
  • les noms des personnes dont le poste est supprimé soient communiqués au plus vite – les décisions soient communiquées et le plus rapidement possible, notamment sur les nouvelles affectations géographiques des services de la Bourse ;

En toile de fond, l’AG, tout en exprimant ses inquiétudes sur le process de suppressions initié par la direction, avait l’aspiration de vouloir maintenir les postes, ce qui s’est traduit par la motion proposée par FO qui a été votée unanimement (voir en début de tract).

 

Mai 2016 - Tract - Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Bourse de Commerce

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Grève nationale et manifestation le jeudi 28 avril

2016-04-28-tract-grève-28-avril-national-1

2016-04-28-tract-grève-28-avril-national-2

Avril 2016 - Grève nationale et manifestation le 28 avril à l’appel de FO-CGT-FSU-SUD-FIDL-UNEF-UNL

Téléchargez l’appel

CFI – Maintien de tous les postes

315 suppressions de postes à la CCI Paris Île-de-France.

55 au Centre des Formations Industrielles (CFI)

CFI BanderoleBanderole devant le site de l’avenue Gambetta

Gouvernement et élus sabordent le navire
Nous ne sommes pas d’accord !

Le Centre des Formations Industrielles (CFI) est une école répartie sur trois sites : Paris 20ème, Gennevilliers et Orly. Chaque année, le CFI forme près de 1 000 jeunes en alternance de CAP au BAC +2. Et via la formation continue ce sont plus de 2 500 professionnels qui viennent en stage.

Ces formations sont reconnues et appréciées par les professionnels, elles interviennent dans les domaines tels que la maintenance des véhicules (automobile – poids lourd), l’énergie, la menuiserie-agencement et la maintenance des ascenseurs.

Les actes contredisent les paroles

C’est le Pacte de Responsabilité qui est à l’origine de la baisse des ressources des Chambres. Laissons la parole au Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 à l’Élysée :
« C’est pourquoi j’ai proposé le pacte de responsabilité. Il a un principe simple : c’est d’alléger les charges des entreprises,… et en contrepartie de permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social.
Pourquoi ce pacte ? Parce que le temps est venu de régler le principal problème de la France : sa production. Oui, je dis bien sa production. Il nous faut produire plus, il nous faut produire mieux. »[1]

La CCI Paris-Île-de-France supprime plus de 1 000 postes en deux ans. Nous nous posons quelques questions : Comment va-t-on « permettre plus d’embauches » en envoyant plusieurs centaines d’agents à Pôle-Emploi ?

Sur la formation, à écouter le premier ministre, le gouvernement et le MEDEF il n’est question que de « favoriser l’emploi des jeunes », « sans formation pas d’emploi », « Améliorer la formation des chômeurs, mieux valoriser l’apprentissage des jeunes : ce sont les deux priorités du gouvernement annoncées par Manuel Valls pour lutter contre le chômage », « François Hollande a fixé trois grandes priorités pour l’année qui vient : la bataille pour l’emploi, la jeunesse et la préparation de l’avenir. ». « Manuel Valls a dit qu’il y avait une  urgence économique “ pour les Français qui sont au chômage et dans la précarité. En janvier, François Hollande et le gouvernement annonceront de nouvelles mesures concernant notamment la valorisation de l’apprentissage chez les jeunes et la formation des chômeurs, des thématiques reprises par M. Valls juste après les régionales ».

Que du bla-bla. Du baratin, de la « com », des « éléments de langage » !

Le gouvernement réduit les ressources des CCI et la CCI Paris-Île-de-France supprime 55 postes au CFI. C’est-à-dire que près de 20% des suppressions de postes concernent le CFI.

Le 11 mai FO-CCI a rendez-vous au ministère. Nous y défendrons les revendications des agents et nous réclamerons le maintien de tous les postes.

Le CFI forme près de 1 000 jeunes par an,
avec un taux de réussite de 86,3%
et un taux d’insertion professionnelle de 75,1%
Pas touche au CFI !

Nos jeunes ont besoin de formation et de travail,
pas qu’on démolisse leurs écoles.

Les agents du CFI sont en grève.
Ils exigent le maintien des emplois.

Force Ouvrière leur apporte son soutien.

Aucun licenciement !
Maintien de tous les postes !

Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services !

Jeudi 21 avril 2016

[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/ouverture-de-la-conference-de-presse-du-president-de-la-republique-au-palais-de-l-elysee-le-14-janvier-201/

Avril 2016 - Tract - Maintien de tous les postes au CFI

Téléchargez le tract

AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce

Bandeau-FO-CGT

Nous sommes signataires d’un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.

Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.

NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE COMMERCE

SALLE BALTARD

JEUDI 21 AVRIL À PARTIR DE 12H

VENEZ NOMBREUX NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS

Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur régional, les réunions d’information du personnel sont prises sur le temps de travail.

Non aux licenciements

NON

Force Ouvrière n’accepte
ni les suppressions de postes,
ni les licenciements

Une brutalité inouïe ! C’est le troisième plan de suppression de postes en quatre ans :

  • 310 en 2012 (CAP 2015 – 60 licenciements et fin de 70 CDD),
  • 700 en 2015,
  • 315 adoptés par les élus en AG le 7 avril 2016.

Ce sont au moins 135 licenciements qui sont programmés. En effet, les agents qui voulaient partir sont partis l’an dernier et les directions misent peut être sur l’écœurement des collègues pour obtenir des départs « volontaires ». De plus, d’un juriste on ne peut en faire un professeur de cuisine et vice-versa. Le nombre de licenciements secs dépendra des postes proposés.

Gouvernement et élus patronaux de la CCI Paris-ÎDF
Tous responsables et coupables !

Depuis l’annonce du Pacte de responsabilité il y a deux ans et les préconisations de l’IGF, gouvernement, députés et élus des CCI se renvoient la balle. Ils tentent vainement de se déresponsabiliser. C’est la faute de l’autre !

Le gouvernement. En 2015, le gouvernement pioche 500 millions dans les caisses et en 2015 et 2016 il diminue la principale ressource publique des Chambres de Commerce. Et pas pour équilibrer son budget, non, pour accorder sur 3 ans un cadeau supplémentaire de 1 milliard aux grandes entreprises. Mais Macron et Madame Rabin, rapporteure de la MEC s’empressent d’ajouter que « les CCI ne sont pas obligé de licencier ».

Les élus de la CCI Paris-ÎDF. Ils adoptent le 3ème plan de suppression de postes avec comme en 2012 des licenciements secs. Ce sont près de 1 300 suppressions de postes en quatre ans. Plus d’un quart des effectifs. Et déjà nous apprenons que le site de la Bourse serait vendu et que la cession de Friedland est envisagée.

C’est l’hécatombe, tous les services sont touchés (écoles, services centraux, techniques et logistiques…), et la Direction prévient d’ors et déjà que l’an prochain, comme la Taxe pour Frais de Chambre diminue encore, il faudra certainement encore « réduire la voilure ». Mais dans le même temps, certains directeurs auraient touché en ce début d’année une prime exceptionnelle de près de 50 000 €. Les effectifs baissent d’un quart, mais la masse salariale baisse de nettement moins. Où va la différence ?

Force Ouvrière ne renonce pas à combattre !

FO-CCI a rendez-vous le 27 avril avec la Conseillère Commerce de notre ministre de tutelle Madame Pinville.

FO-CCI a alerté la Confédération nationale de la situation sur Paris.

Nous alerterons la presse afin que la population et les ressortissants soient informés du saccage organisé par les élus de la CCI Paris-ÎDF.

Nous écrirons aux parlementaires pour les informer des conséquences de l’adoption de la réduction du budget des Chambres.

Et nous nous adresserons aux syndicats pour leur proposer des actions communes.

FO s’engage à défendre tous les agents.

Les délais sont considérablement raccourcis[1]. Il faut agir vite pour étudier les propositions de reclassement et réagir rapidement face aux licenciements. Prenez contact avec nos délégués syndicaux.

FO refuse de désigner les agents à licencier.
Nous ne collaborerons pas !

« Si l’esclavage existait encore,
certains iraient négocier la longueur de la chaîne »

Une honte ! La direction propose aux syndicats de signer un accord qui stipule : « Par le présent accord, les parties entendent préciser quels sont les critères d’ordre de suppression de postes ». La Direction ose proposer aux syndicats de définir sur quels critères les agents doivent prioritairement être virés ! Un système de notation est proposé avec un total en bas du tableau. Qui doit partir en premier, le parent isolé, peu diplômé, avec deux enfants ou l’agent de plus 55 ans mais qui a un enfant handicapé ? FO ne participera pas à une telle ignominie !

Aucun licenciement

Maintien de tous les postes

Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services

Pour défendre vos droits et votre outil de travail

Syndiquez-vous
Adhérez à force ouvrière

[1] En 2015, La CFDT a adopté en CPN une réduction de 8 mois à 3 mois des délais  de la procédure de licenciement.

 

 Avril 2016 - Tract FO-CCI - Non aux licenciements

Téléchargez le tract

Le Monde – Nouvelles suppressions de postes à la CCI de Paris

Le Monde

Le Monde Économie 8 avril 2016

2016-04-08-Le-Monde
Éric Feferberg/AFP

 2016-04-08-Le-Monde

Avril 2016 - Le Monde - Nouvelles suppressions de postes à la CCI de Paris

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Le Monde – Nouveau plan social à la chambre de commerce d’Île-de-France

Le Monde

6 avril 2016 – Francine Aizicovici

2016-04-06-Le-Monde

Quelle sera l’ampleur du nouveau plan social au sein de la chambre de commerce et d’industrie régionale de Paris Île-de-France (CCIR) ? Les 4 100 salariés de la plus grande CCI de France, qui ont le statut d’agent public, seront fixés sur leur sort jeudi 7 avril, jour de l’assemblée générale des élus des entreprises, l’organe de décision de la chambre. Celle-ci doit se prononcer sur les mesures préparées par la direction.

Troisième restructuration en quatre ans

Etienne Guyot, directeur général de la CCIR, évoque déjà « plusieurs centaines de suppressions de postes ». L’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-FO-UNSA appelle à une grève jeudi, avec une manifestation devant le siège, où doit se tenir la réunion des élus. Une première grève avait eu lieu le 23 mars. Les syndicats redoutent que ce plan ne fragilise durablement « les services rendus aux entreprises, aux collectivités locales et à la formation des jeunes et des adultes ».

Cette restructuration sera la troisième connue en quatre ans par la CCIR. Après 314 suppressions de postes en 2012, ayant entraîné « 60 licenciements et 70 suppressions de contrats à durée déterminée », selon M. Guyot, un nouveau plan a supprimé 700 postes en 2015. Cette fois, « la direction ne pourra pas reclasser tout le monde, d’autant que l’objectif de la CCIR est de réduire la masse salariale », déplore Jeannine Marty, représentante du personnel CGT, estimant que « les salariés sont à bout ». « Il y a une réelle inquiétude dans les services », admet M. Guyot. Une cellule psychologique est en place depuis plusieurs années.

Responsabilité de l’État

Pour expliquer ces restructurations, les CCI pointent du doigt la responsabilité de l’État. Depuis 2013, Bercy diminue d’année en année le montant de la taxe pour frais de chambre (TFC) versée par les entreprises aux chambres de commerce. A la CCIR Paris Ile-de-France, la TFC est passée de 348 millions d’euros en 2013 à 208 millions d’euros en 2016. S’y sont ajoutées des ponctions de l’État sur le fonds de roulement en 2014 et 2015, pour un total de 300 millions d’euros.

La chambre de commerce francilienne n’est d’ailleurs pas la seule en difficulté. Des restructurations sont aussi en cours ou à venir dans de nombreuses CCIR, comme dans celle de la région Nord de France, où 57 suppressions d’emplois se sont traduites par 31 licenciements en 2015. « Il est important que la diminution de nos ressources ne se poursuive pas en 2017, pour que l’on garde de la visibilité », avertit M. Guyot

 

 

Avril 2016 - Le Monde - Nouveau plan social à la CCI Île-de-France

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FR3 – Paris-Île-de-France- 23 mars 2016

23 mars 2016

Journal du soir de FR3, le 19/20, annonce la manifestation à la CCIR de Paris-Île-de-France.

L’Express – CCI Paris Ile-de-France: “plusieurs centaines de suppressions de postes” en vue.

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Par AFP, publié le 15 mars 2016

Paris, 15 mars 2016 – La chambre de commerce et d’industrie Paris Ile-de-France envisage “plusieurs centaines de suppressions de postes” en 2016 pour faire face à une nouvelle baisse de ses ressources fiscales, a-t-elle indiqué mardi à l’AFP, confirmant des informations syndicales.

Le projet, “en cours de finalisation“, doit être présenté lors d’une prochaine Assemblée des élus de la plus grande CCI de France “fin mars ou début-avril“, a précisé le directeur général de la CCI Etienne Guyot, en insistant sur les “reclassements interne et externes” qui accompagneront le plan afin d’éviter des licenciements.

Dans un communiqué commun transmis à l’AFP, CFE-CGC, CGT, FO, CFDT et Unsa évoquent un “plan social d’envergure” de “300 à 400 suppressions de postes” et davantage de changements d’affectation et de mutations, soit au total environ 1.000 personnes touchées sur 4.000 agents permanents.

Il s’agit du troisième plan de réductions d’effectifs en quatre ans à la CCI Paris IDF, après un plan de 314 suppressions de postes en 2012 (ayant entraîné au final 120 licenciements) et 700 départs volontaires en 2015.

Comme en 2012, il pourra y avoir des licenciements contraints” si les reclassements n’aboutissent pas, affirme Jeannine Marty, déléguée CGT.

Les CCI sont des établissements publics ayant pour mission de soutenir le développement des entreprises et de favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi par l’apprentissage. Leurs salariés ne sont pas des fonctionnaires mais des agents consulaires, un statut particulier d’agents publics.

Des “mesures complémentaires d’adaptation” au plan de 2015 sont rendues nécessaires en raison de la “nouvelle baisse de la fiscalité en 2016“, selon M. Guyot.

La taxe assurant la moitié des ressources de la CCI a rapporté 130 millions d’euros de moins entre 2013 et 2016, précise-t-il. Et l’Etat a en outre “prélevé 152 millions d’euros en 2014 et 2015 sur le fonds de roulement de la CCI“.

Selon les syndicats, le nouveau plan sera “acté” lors d’une prochaine Assemblée des élus le 24 mars.   Refusant que les salariés et les missions de la CCI soient l’unique “curseur d’ajustement” pour faire des économies, les organisations syndicales redoutent que le plan ne “fragilise de manière importante les services rendus aux entreprises, aux collectivités locales et à la formation des jeunes et des adultes de la première région économique de France“, écrivent-ils.

Les précédents plans ont créé “une grosse pagaille” car ils ont été faits “à la sauvage“, a déclaré à l’AFP Josué Bensabath (CFE-CGC) en demandant “de la transparence tant sur la gestion financière que l’emploi“.

Nous n’agissons pas que sur la masse salariale“, le vaste plan de transformation en cours vise également à “baisser l’ensemble des charges de fonctionnement, les investissements et à chercher de nouvelles sources de financement“, assure M. Guyot.

Présente sur 80 sites, la CCI Paris IDF forme chaque année 60.000 personnes, dont 30.000 jeunes

Mars 2016 - L'Express - CCI Paris Ile-de-France: "plusieurs centaines de suppressions de postes" en vue.

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FR3 – Paris-Île-de-France- 15 mars 2016

Journal du soir de FR3, le 19/20, annonce des suppressions de postes à la CCIR de Paris-Île-de-France.

Le Parisien – Grève au Centre des Formalités Industrielles (CCI Paris-Îdf)

Les personnels du CFI de l’avenue Gambetta (Paris XXème) ont reconduit leur mouvement à l’unanimité.

 

2016-03-15-Le-Parisien

Mars 2016 - Le Parisien - Grève au Centre des Formalités Industrielles (CCI Paris-Îdf)

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Force Ouvrière demande audience à Madame Pinville

Á l’attention de Madame Pinville
Secrétaire d’État chargée du Commerce,
de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire
139, Rue de Bercy
75012 – Paris

Le lundi 8 février 2016

Objet : Force Ouvrière-Chambres de Commerce – Demande d’audience auprès de Madame Pinville.

Madame la Ministre,

Le budget des Chambres vient d’être adopté. Et déjà, Monsieur Marcon, dans Les Échos annonce : “le réseau des CCI ne va échapper à un nouveau plan social en 2016″[1]. Nous nous devons d’intervenir pour vous alerter sur ce que notre réseau vit de plus en plus comme la mise à mort d’une institution.

Votre trajectoire professionnelle et vos engagements passés auprès des agents de votre fonction publique de rattachement vous donnent à penser dans quel océan de perplexité se trouvent aujourd’hui nos collègues alors que s’annonce par la presse un nouveau tour de vis sur les moyens qui nous sont alloués pour 2016. Un plan social de 1 600 départs en 2015, soit 6% des effectifs qui débouche sur des choix cornéliens de fermetures de sites et notamment d’écoles et de centres de formation.

Les privatisations. Cherche-t-on aujourd’hui à laisser le terrain libre aux majors privés, avec le risque qu’on ne puisse plus à terme s’opposer à leur modèle au nom des canons de la nouvelle concurrence au sein de UE ?

Cherche-t-on aujourd’hui à réserver toute initiative en cette matière aux seuls acteurs issus des fonctions publiques stricto sensu ?

Méconnait-on le rôle et l’expertise des chambres consulaires en matière d’apprentissage alors que l’on en chante les louanges à longueur de débats ?

Considère-t-on qu’il faille déléguer au privé les stages d’accompagnement aux demandeurs d’emploi dont la pertinence et les résultats sont loin d’avoir été au rendez-vous ?

La baisse des recettes et plan social. Nous attendons de notre tutelle qu’elle mette un terme à cette politique mortifère. En 2012, le budget des chambres était de 1.3 milliard d’euros, en 2016 il sera de 900 millions. En 4 ans le budget a baissé d’un tiers ! Ce sont, de nouveau, des centaines de licenciements qui sont à venir. La baisse des budgets doit cesser ! Mettez un terme à ce qui apparaît aujourd’hui comme une mise à mort du réseau.

Mais en parallèle, nous clamons haut et fort que depuis le début de la “réforme” en 2010, il y a eu captations et effets d’aubaine de la part de certains hauts responsables du réseau et qu’il faille en tirer les leçons. De même, nous ne pouvons plus laisser le dialogue social dans l’état caricatural où il se trouve aujourd’hui, et particulièrement en matière de :

La représentation des agents en Commission Paritaire. Elle n’est plus aux normes. Comment avoir imposé certaines contraintes de la loi de 2008, sans retenir l’obligation de mise en place de règles de majorité ? Comment rester sur un modèle archaïque avec seulement 6 représentants en CPN ? Vous interdisez ainsi des représentants qui ont plus de 10% de voix d’être représentatifs, présents en CPN et acquérir des droits en tant que représentants nationaux. Dans les secteurs de la Fonction Publique où le nombre d’agents est proche de celui des agents des CCI (environ 25 000), le nombre de représentants dans les Commissions Nationales oscille de 15 à 20. Chez nous c’est 6, permettant à la CFDT et l’UNSA d’être quasi hégémoniques et de participer sans faille à la casse de notre Statut. C’est ce grave défaut de représentation des agents qui a permis à la CPN d’accepter de faire perdre à leurs mandants tous les acquis locaux dans le marchandage lors de la régionalisation. Et on le voit bien aujourd’hui, il n’y avait aucune contrepartie aux négociations !

Droits et rémunération. Les agents ont déjà beaucoup perdu en termes de rémunération avec le gel de la valeur du point depuis 6 ans. Et après avoir perdu tous leurs acquis locaux, ils voient se profiler à présent la menace sur le temps de travail, la hiérarchie des normes (Combrexelle, Badinter) et la privatisation des écoles de commerces (passage des agents aux conventions collectives).

Les agents sont très inquiets pour leur avenir. C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.

P.G.
pour le
Bureau National de FO-CCI

[1] Voir l’article : Les Echos du 2 février : ” Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure “

Fév. 2016 - Les Échos - Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure

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Les Échos – Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure

Les Échos

Mardi 02 février 2016

2016-02-02-Les-échos-marcon
André Marcon, le président de CCI France. – HAMILTON/REA

Le réseau des CCI ne va pas échapper à un nouveau plan social en 2016.

La cure d’austérité n’est pas terminée pour les chambres de commerce. Leur budget va encore reculer de 130 millions cette année pour être ramené à un peu moins de 900 millions. Il était encore de 1,3 milliard d’euros en 2012. La baisse en 2016 est certes un tout petit peu moins importante que les années précédentes, mais elle n’en est pas moins sensible.

Licenciements, réorganisation…

Les chambres dont les budgets ont aussi été asséchés par plusieurs prélèvements exceptionnels sur leurs fonds de roulement , ont dû se séparer de quelque 1.600 collaborateurs l’an dernier , sur 25.000. Celle de Paris a fourni près de la moitié de cet effort avec 710 départs en juin dernier (18 % de l’effectif). Elle ne devrait pas en rester là. Elle négocie actuellement « plusieurs dizaines de licenciements », confirme une source. Cela devrait s’accompagner d’une réorganisation en profondeur de certains services, de l’arrêt de formations. La même source ne commente pas la rumeur de regroupements possibles d’écoles, l’ensemble des mesures faisant l’objet de négociations.

Le reste du réseau n’est pas mieux loti. Sous sa forme actuelle, il est en effet en sursis. Ainsi, les 22 chambres régionales seront ramenées à 13 au 1er janvier prochain. Les élections consulaires, prévues initialement à l’automne dernier ne pouvaient pas être organisées tant que la loi Notre sur les régions n’était pas votée et ont été décalées d’un an.

Chambres de départements

De même, les quelque 123 chambres de commerce « historiques », dites territoriales devraient continuer à voir leur nombre diminuer autour d’une centaine. Il semble que le législateur souhaite imposer une chambre par département. Cette notion de politique territoriale est assez éloignée de celle de bassin d’emploi que prône le réseau. Il maintiendra donc vraisemblablement un certain nombre de « bureaux locaux » pour compléter ce réseau mais ce seront nécessairement des structures très légères. De nouveaux ajustements sont inévitables même si les chambres peuvent espérer exercer leurs compétences pour certaines des treize régions.

Dominique Malecot |

À noter
 Les recettes de toutes les infrastructures que gèrent les chambres de commerce comme les ports ou les aéroports ne sont pas incluses dans leurs budgets, car elles ne peuvent être utilisées que pour ces infrastructures

Fév. 2016 - Les Échos - Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure

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Corse-Matin. Conférence de presse de l’Union Départementale Corse-du-Sud

Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale de Corse-du-Sud.

FO dénonce un “dialogue social inexistant”

mardi 13 octobre 2015

Corse-Matin. La CCI2A sous la menace d’un plan de licenciements

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Consultez l’article du mercredi 11 novembre 2015 “La CCI2A sous la menace d’un plan de licenciements”.

20 Minutes. Marseille: La CCI supprime 145 postes.

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3 octobre 2015

Marseille: La CCI supprime 145 postes

2015-10-20-Minutes

ÉCONOMIE L’État a diminué de 500 millions d’euros sa dotation aux Chambre de commerce et d’industrie de France…

La chambre de commerce et d’industrie située sur la Canebière – P.MAGNIEN / 20 MINUTES

La Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence s’apprête à supprimer 145 postes, rapporte La Marseillaise. Pour faire des économies, l’État a raboté de 500 millions d’euros sa dotation aux CCI de France. Résultat, entre 6.000 et 7.000 postes seraient menacés dans l’Hexagone.

En PACA, les élus de la CCI ont voté la semaine dernière la suppression de 246 postes, dont plus de la moitié à Marseille. « Malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés », proteste un communiqué de l’intersyndicale, cité par nos confrères.

Ces suppressions d’emplois interviennent quelques mois avant les élections consulaires. Élu en 2010, l’actuel président de la CCIMP, Jacques Pfister, devra céder son fauteuil fin 2016. Alain Lacroix, président de la CEPAC, serait un des prétendants à sa succession.

3 oct. 2015 - 20 Minutes. Marseille: La CCI supprime 145 postes.
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La Marseillaise. 246 suppressions de postes pour les chambres de commerce en Paca

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Samedi 3 octobre 2015

2015-10-La-Marseillaise

6 à 7 000 postes sont menacés dans les CCI sur tout le territoire français.

Dans la région Paca, les salariés des chambres de commerce se mobilisent sur fond de réduction de leur budget par l’État.

« L’apprentissage est une voie d’excellence », déclarait François Hollande, le 30 avril, lors de l’inauguration d’un centre de formation des apprentis à Brest. Gageons que ses responsables ne la traitent pas avec médiocrité.

Une baisse de budget de 500 millions d’euros, au niveau national, des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) a été décidée dans le cadre d’une participation au plan d’économie du gouvernement pour la période 2015-2017. Une pilule qui a du mal à passer auprès de certaines CCI hexagonales, sans compter les baisses de recettes fiscales d’un tiers sur trois ans qui leur sont imposées.

« Oui à la réforme, non aux licenciements »

Jacques Pfister, président de la CCI Marseille Provence (CCIMP), évoquait même un « hold-up » de l’État sur « le coffre » de ces institutions (lire La Marseillaise du 11 mai), dont l’une des missions fondamentales est la gestion des CFA et de la formation continue. Or dans le jargon libéral, qui dit réduction de budget implique plan social.

« Hier, les élus de la CCI ont validé la suppression de 246 postes en Paca. Marseille sera la plus touchée avec environ 145 départs », alerte Florence Piette, déléguée du personnel CFE-CGC « L’État prend de l’argent aux CCI mais il faut les réformer », ajoute-t-elle en évoquant le train de vie des dirigeants entre « voitures de fonction et cocktails », mondanités dont le budget n’est paradoxalement pas grevé en ces temps d’austérité.

Florence Piette évoque également l’inertie de l’État « qui ne bouge pas le doigt alors que l’on touche ici à l’emploi d’agents publics ». Un communiqué de presse cosigné par la CFE-CGC, la CFDT et FO estime que « malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés ».

Les recettes affectées aux CCI, équivalentes en 2015 et en 2004, année qui n’avait pourtant donné lieu à aucun plan social, illustrent cette affirmation. 6 à 7 000 postes semblent menacés dans tout le territoire français. « Pourquoi ne pas vendre alors des actifs des CCI afin de résorber ce coup de semonce porté à leurs budgets ? », s’interrogent des employés.

« La réduction de la masse salariale n’est pas un simple ajustement comptable. Nous voulons conformer la CCI aux nouvelles attentes des entreprises, notamment par le numérique », explique, quant à lui, Jacques Betbedé, directeur général de la CCIMP. Malgré les multiples suppressions de postes prévues par la direction de la CCI au niveau national, l’intersyndicale crie toujours : « Oui à la réforme et non aux licenciements ».

Philippe Amsellem

3 oct. 2015 - La Marseillaise. 246 suppressions de postes pour les chambres de commerce en Paca
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Le Parisien. 700 postes supprimés à la CCI Île-de-France

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2015-10-07 Le Parisien. 700 postes supprimés à la CCI Île-de-France