Nous nous sommes procurés le texte intégral du rapport de l’IGF-CGEIET-CGefi de mars 2018. Jusqu’à présent seuls des extraits avaient été rendus public.
Nous reviendrons en détail sur le contenu du rapport et en particulier sur les différents scénarios proposés quant au devenir des CCI (et CMA). Mais d’ores et déjà nous vous communiquons les premières conséquences inscrites dans le rapport quel que soit les scénarios envisagés.
Le document est sans ambiguïté, le nombre de suppression de postes est chiffré mission par mission, les coûts des licenciements et du chômage sont chiffrées à l’euro près[1] :
Il s’agirait donc de supprimer plus de 7 000 postes (compte tenu des temps partiels) ce qui représente, selon les CCI, un tiers des effectifs.
Sont concernés les actions qui ne recevrons plus de TFC et qui doivent trouver de nouvelles sources de financement (factures, cotisations…)[3].
Si ces missions ne sont pas financièrement équilibrées, elles seront abandonnées, supprimées ou externalisées.
Pour l’Île-de France le Président annonce dans Le Parisien du 19 octobre : « Nous allons devoir continuer dans cette voie avec environ 1 000 postes en moins en quatre ans car certaines de nos missions sont tout simplement supprimées par le gouvernement[4] »
Le rapport estime qu’un nouveau plan de réduction d’emploi consulaire coûterait près de 100 000 € par emploi supprimé hors indemnisation chômage[5] .
Au total, le coût moyen pour une CCI d’un licenciement avec accompagnement d’un salarié «moyen » serait de 94 851 € hors contentieux et mesures spéciales pour les séniors et les directeurs généraux. Une simulation maximaliste donnerait 131 184 € avec un taux de contentieux de 5 %.
Aussi, pour les 1 934 ETP licenciés, le montant des allocations chômage à la charge des CCI, à travers la CMAC, serait de 32,4 M€ soit 16 740 € par agent licencié. (cf. Tableau 44).
Conclusion
Au total le licenciement de 1 934 agents coûterait donc a minima au réseau des CCI 183,5 M€ de licenciements et 32,4 M€ d’assurance chômage soit un total de 216 M€. L’économie de salaire serait de 124 M€, soit un retour en 1,7 ans.”
Rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2018/10/2018-03-07-Rapport-IGF-CCI.pdf
Localement, Force Ouvrière organisera des réunions pour présenter le rapport et ses conclusions. Il s’agit de s’organiser pour se défendre.
Au niveau national, FO va prendre contact avec la CGT et la CGC pour voir ensemble quelles initiatives nationales peuvent être prises.
[1] Annexe II pages 74 et 75.
[2] Page 11 du rapport.
[3] La liste figure page 75 dans le tableau 42 : 1- Actions d’appui aux entreprises ; 2- Prestations d’information économique ; 3- Formation, apprentissage et formation continue ; 4- L’orientation professionnelle ; 5- Programme promotion du territoire ; 6- Gestion des infrastructures.
[4] http://www.leparisien.fr/economie/budget-des-cci-en-reduisant-l-aide-aux-entreprises-on-risque-de-passer-a-cote-d-une-pepite-19-10-2018-7922904.php
[5] Annexe I pages 43-44.
Téléchargez le tract
Á l’attention de Monsieur Gilles Simeoni
Président du Conseil Exécutif de Corse
22, cours Grandval
20187 Ajaccio cedex 1
Ajaccio, le jeudi 27 septembre 2018
Objet : Demande d’audience auprès du Président du Conseil Exécutif
Monsieur le Président,
Notre syndicat et l’Union Départementale de Corse-du-Sud ont pris connaissance avec intérêt de votre courrier au Ministre de l’Économie Monsieur Bruno Lemaire concernant l’avenir des trois CCI de Corse. Vous souhaitez que le 2è scénario soit abordé préférentiellement concernant l’évolution possible des chambres consulaires. Compte tenu des échéances, vous proposez que cette démarche s’inscrive dans un calendrier resserré.
FO Chambre de Commerce n’est évidemment pas opposé, par principe, à un changement de tutelle, rattachement ou intégration à la Collectivité de Corse.
Depuis plus de 10 ans, la dynamique des différents gouvernements qui se sont succédés est connue et FO s’est toujours inscrit en faux contre la logique de baisse des ressources publiques, de privatisation des équipements, de blocage des traitements et de suppression de milliers de postes au niveau national.
La proposition de rapprochement de la Région (scénario 2) émane du rapport de l’IGF-CGEIET-CGefi qui poursuit et approfondit les choix des gouvernements précédents. Pour ne prendre que la question des suppressions de poste et des licenciements, le document est clair, sans ambiguïté, les données sont chiffrées à l’euro près[1] :
Quel que soit le scénario retenu, il s’agirait donc de supprimer plus de 7 000 postes (compte tenu des temps partiels) ce qui représente, selon les CCI, un quart voire un tiers des effectifs et ce “à l’horizon 2020”[2].
Pour le gouvernement, ces trois scénarios et leurs différentes options ne sont que des déclinaisons régionales destinées à atteindre les objectifs affichés dans le rapport. Et d’ailleurs, il n’attend pas que chacun ait choisi et mis en place un des trois scénarios : hier, lors de la discussion de la loi Pacte, l’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi 26 septembre la création d’un “guichet électronique unique” pour les formalités administratives des entreprises, c’est-à-dire la suppression des CFE au sein des CCI et CMA.
Nous nous permettons de vous demander audience afin que nous puissions vous exposer les attentes et revendications des agents et de Force Ouvrière. Mais nous voudrions aussi connaître votre point de vue et vos dispositions vis-à-vis du scénario que vous proposez d’aborder. Est-ce que la dynamique que vous voulez impulser coïncide avec celle de l’État ou est-ce que vous envisagez, pour la région, un rôle plus protecteur pour les personnels ?
Nous ne cachons pas que les deux courriers, celui des élus de la Chambre et le vôtre, suscitent de l’espoir chez les agents. L’attente est grande de trouver une issue positive et quel que soit le scénario envisagé notre organisation syndicale défendra toujours le maintien dans l’emploi de tous les agents.
Ne doutant pas de l’attention que vous porterez à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Pierre Giacometti
Élu FO Chambre de Commerce
[1] Annexe II pages 74 et 75.
[2] Page 11 du rapport.
Téléchargez le courrier
25 avril 2018
Dans la continuité des politiques précédentes (loi de 2010, statut des personnels des SIC, Pacte de responsabilité de 2014 et rapport de l’IGF-IGAS, baisses successives des ressources…) a été adoptée une nouvelle baisse en 2018 de 17% de la principale ressource publique[1] et un nouveau rapport de l’IGF sur les institutions consulaires a été remis mi-mars au gouvernement. Ce rapport restera-t-il confidentiel comme celui de 2014 ?
Déjà les directions s‘organisent. Ce seront les agents et leurs missions qui vont en faire les frais. Voici les différents axes destinés à « transformer », « adapter » il s’agit de supprimer des activités jugées non rentables et en fait détruire nos missions :
Le 22 mars la grève dans la fonction publique a été massive et déterminée. Celle des employés de Carrefour aussi.
Le 3 avril, sur leurs revendications, les salariés d’Air France, les gaziers et électriciens, les éboueurs rejoignent les cheminots. Les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent. Des dizaines d’universités sont bloquées. La peur de la « coagulation », de la « convergence » transparait dans toutes les rédactions des radios, télé et journaux.
Citons juste le journal Les Échos qui suite à la journée du 22 mars titre « SNCF : la mobilisation des cadres, symptôme d’une grève qui s’annonce très suivie »[4].
En voici quelques extraits: « la mobilisation des cheminots s’annonce d’ores et déjà très forte. (…) Dans le cadre du préavis unitaire de la semaine prochaine, ils devraient être encore plus nombreux. (…) C’est du jamais-vu, glisse un très bon connaisseur de la compagnie. Et c’est très inquiétant. (…)Selon plusieurs sources, les volontaires pour suppléer les grévistes ne se bousculent pas. (…) Consciente de l’enjeu, la direction multiplie les séances de pédagogie. Et croise les doigts en espérant qu’il s’agit là d’un mouvement d’humeur (…). Cadre ou non cadre, dans l’ensemble du personnel, la détermination semble très forte. »
Les cheminots, les gaziers, les électriciens, les éboueurs montrent la voie. Pour gagner, il faut se battre.
Force Ouvrière va contacter la CGT et la CGC pour proposer d’organiser en commun des Assemblées Générales du personnel.
[1] TFC – Taxe pour Frais de Chambre.
[2] Organismes paritaires collecteurs agréés
[3] « Rentabilisation ou abandon des activités : Création transmission reprise, Développement international, Innovation, intelligence économique, Développement durable, Autre accompagnement individuel, Emploi, Formation continue, Ports de commerce, Port de plaisance, Ports de pêche, Aéroports, Palais des congrès et parc des expositions, Aménagement de zones d’activités, Parc de stationnement, Transports, Autres infrastructures, »
[4] Le texte intégral de l’article est sur le site de FO-CCI
Téléchargez le tract
Ce sont 28 postes qui seront supprimés au sein de la CCIR. La délibération a été adoptée à l’unanimité ce jeudi lors de l’assemblée générale de la chambre consulaire. Parmi les postes, 15 sont occupés et 13 sont vacants. “24 personnes ont fait une demande de départ volontaire, on va les étudier, et on va en accepter entre 12 et 15”, indique Ibrahim Patel.
La mesure se chiffre à un peu plus de 2 millions euros au total (dont 1,245 million euros pour les postes occupés). “Le plan fera baisser notre masse salariale de 10 à 12%”, indique Ibrahim Patel, qui précise : “Les 2 millions, il n’y aura pas de problème pour les payer, on a une trésorerie positive”. Pour le président, pas question de parler de climat délétère au sein de la structure. “La grande majorité du personnel est conscient des difficultés”, affirme-t-il.
Ces suppressions sont notamment justifiées par la chambre par “les décisions nationales des pouvoirs publics prises depuis 2014 imposant la baisse forte et continue de la ressource fiscale des CCI”, ce qui “génère une pression sans précédent dans les équilibres budgétaires”.
Selon la CCIR, ces décisions se traduisent par une réduction des recettes de la Taxe pour les Frais de Chambre de 2,9 millions enregistrée sur la période 2012/2017 pour la CCIR de La Réunion. “Suite aux décisions des rétrocessions successives des concessions aéroportuaires et portuaires, la CCI a enregistré une baisse de sa trésorerie entre 2012 et 2017 de 9,1 millions”, est-il précisé.
Samuel Irlepenne sur place
Téléchargez l’article
23 mars 2018
Infos
CCIR. En assemblée générale, les élus ont voté la suppression de 28 postes au sein de la Chambre de commerce et d’industrie. Première partie du plan social qui va coûter plus de 2 millions d’euros à la chambre consulaire.
Hier après-midi, les élus ont officiellement déclenché la première phase du plan social en assemblée générale en votant cette délibération à l’unanimité. En tout, ce sont 28 postes (15 postes occupés et 13 vacants) qui sont supprimés.
Dans la matinée, une commission paritaire régionale (CPR) s’était tenue en présence des syndicats (CGTR, FO et CFE-CGC). La veille, la CGTR avait envoyé une motion regrettant la non transmission de documents et réclamait la non tenue de cette CPR. ” Une atteinte à l’exercice du droit syndical, à l’exercice des missions et fonctions des IRP, ce refus de l’employeur de nous adresser les documents et autres dossiers préalablement à cette prochaine CPR ressemblant fâcheusement au délit d’entrave “, pouvait-on lire.
Malgré tout, la commission a finalement eu lieu. ” Il s’agissait d’informer officiellement les syndicats sur l’ouverture de ce plan social. Un dossier technique sera envoyé aux représentants du personnel “, précise Hubert Elisabeth, directeur général de la CCIR.
La CCIR n’a pas le choix à écouter son président Ibrahim Patel. Cette décision découle d’un contexte de restriction budgétaire nationale. ” Sur la période 2012-2017, la CCI a enregistré une baisse de ses recettes de taxe pour frais de chambre de 2,9 millions d’euros “, précise le trésorier adjoint, Cyrille Rickmounie. Rien que pour l’année 2018, la ressource fiscale a été amputée de 800 000 euros.
Entre cette diminution et la perte des concessions portuaires et aéroportuaires, la chambre consulaire a vu fondre sa trésorerie de 9,1 millions d’euros. Et malgré les efforts de réductions des dépenses (-7,54% sur l’ensemble des services), la CCIR a procédé à la première partie de ce plan social.
Un plan qui aura tout de même un coût : 2,075 millions d’euros. Il s’agit pour les services de supprimer 15 postes sur la base du volontariat et des départs à la retraite ; et de supprimer 13 postes vacants. ” Cela nous évite de voir des agents de la CCIR postuler à ces postes “, avance Hubert Elisabeth.
Le but de ce plan social est de ramener un résultat net d’exploitation positif à l’horizon 2019. Les élus ont tablé sur un résultat positif de 953 000 euros à cette période.
Mais cette première vague de suppression de postes devrait être suivie d’une seconde. Ibrahim Patel ne s’en est jamais caché dans nos colonnes (lire nos précédentes éditions). ” Nous avons actuellement 24 demandes de départs volontaires “, souligne le président de la CCIR. La moitié de ces demandes pourrait être acceptée. De plus, la chambre de commerce a mandaté un cabinet d’audit sur le pôle formation.
A l’issue de cet audit – courant du mois de juin – de nouvelles décisions sociales douloureuses devraient être prises. Elles pourraient être accentuées si les réformes menées par l’Etat continuent d’affecter financièrement les chambres consulaires.
La CCIR vend ses terrains à Mauvilac
En novembre dernier, la chambre avait acté le principe d’une vente des terrains de la ZIC 1 située au Port. Une première cession a été validée en assemblée générale. Elle porte sur la vente de 42 125 m2 à la société Mauvilac pour un montant de 4,6 millions d’euros. Une somme qui sera inscrite au budget prévisionnel de 2018.
Seuls les anciens élus peuvent soumissionner des marchés
Cette assemblée générale a été l’occasion pour les élus de voter le nouveau règlement intérieur. Un point a déclenché de nombreuses discussions. L’impossibilité pour les élus et anciens élus (familles comprises) de soumissionner des marchés avec la chambre consulaire. ” Un élu ne peut pas avoir de marché “, rappelle Ibrahim Patel. Cela paraît évident. Par contre sur le dernier point, celui des ” anciens élus “, il y a eu débat. Les élus actuels ont montré leur véto à cette ” option “ du règlement intérieur. Finalement, Ibrahim Patel a tranché lui-même. ” On peut enlever cette ligne et laisser les anciens élus contracter avec la chambre. Nous apporterons les modifications. ”
Le taux de la TACFE ne bouge pas
Les élus ont voté le maintien du taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises à 1,75%.
Téléchargez l’article
Objet : Missions des réseaux consulaires au regard de leur fiscalité
Le Gouvernement s’est fixé une ambition forte pour une action publique plus cohérente et plus efficace. Celle-ci s’inscrit clans le cadre d’un effort important de redressement des comptes publics par une maîtrise rigoureuse des dépenses, à laquelle doivent contribuer notamment les réseaux consulaires.
La diminution de 150 M€ du plafond de la taxe pour frais de chambres affectée au réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI), prévue dans le projet de loi de finances pour 2018, s’inscrit dans cette perspective. Il en va de même de la suppression de la taxe affectée au financement du fonds national de promotion et de communication de l’artisanat (FNPCA), ses missions pouvant être reprises par le secteur de 1’artisanat ou le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat (CMA).
A la suite de la réforme engagée en 2010 et des baisses de plafonds de la taxe pour frais de chambres entre 2014 et 2016, le réseau des CCI a engagé une démarche de progrès en vue de renforcer l’efficience de ses actions, qui a conduit à la signature d’un contrat d’objectif et de performance (COP) entre l’État et CCI France en 2013. En outre, la mandature consulaire qui débute coïncide avec le renouvellement nécessaire des conventions qui lient les chambres de commerce et d’industrie de région, à l’État, dans le cadre défini par le COP. Une nouvelle contractualisation est donc envisagée au plus tard début 2018, qui doit traduire la cohérence avec les ressources affectées par la loi de finances 2018 et leur évolution, prévue dans la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques.
Parallèlement, les réformes engagées par le réseau des CMA dans un contexte de réorganisation des opérateurs du secteur de l’artisanat et de développement des compétences économiques des régions appellent également une réflexion sur leurs missions, afin que la convention d’objectifs et de moyens signée en 2015 et qui sera renouvelée en 2018, puisse pleinement intégrer les priorités du Gouvernement en matière de développement de l’artisanat.
***
Dans ce contexte, nous vous demandons de poursuivre la réflexion engagée dans le cadre de la mission qui avait été conduite en 2014 conjointement par l’Inspection générale des finances, le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies et l’Inspection générales des affaires sociales, sur le point particulier des missions des chambres de chacun des deux réseaux consulaires dans le domaine de l’accompagnement des entreprises et des actions de formation.
Cette analyse doit permettre d’identifier, sur la base de critères objectifs, les missions prioritaires qui justifient le maintien d’un financement par le biais de la taxe pour frais de chambre et qui seront retenues dans le contrat national à conclure entre l’État et chacune des têtes de réseau (CCI France et l’APCMA) en 2018, compte tenu de la baisse du plafond de la taxe affectée et des marges de manœuvre qu’elles pourraient dégager par ailleurs (cessions immobilières, mobilisation des réserves accumulées notamment).
A cet effet, vous analyserez chacune des actions conduites par les chambres et financées – en totalité ou en partie -par la taxe affectée, leur coût global, leur efficience, en les comparant le cas échéant aux offres d’autres acteurs, tout particulièrement dans les domaines de l’appui aux entreprises et de la formation.
Vous envisagerez les évolutions législatives ou réglementaires nécessaires, portant soit sur la définition du champ de compétences des établissements de chaque réseau (codes de commerce et de l’artisanat), soit sur les modalités d’affectation de la taxe pour frais de chambres (code général des impôts, contractualisation entre l’Etat et les réseaux…) soit encore sur la simplification d’actes réglementaires qu’elles assurent. Vous intégrerez l’évolution souhaitable de l’exercice des missions du fait du développement du numérique qui souvent permet de rendre un service meilleur à moindre coût.
En outre, vous formulerez toute proposition concourant à l’amélioration de l’effectivité des missions identifiées (ex. : rationalisation du réseau, mutualisation, organisation…), et donc à l’efficacité de la dépense publique via la taxe et à l’amélioration du pilotage des réseaux consulaires par la DGE, avec le cas échéant l’appui des préfets.
***
Votre analyse, qui sera menée en étroite concertation avec les représentants de chacun des réseaux consulaires et en mobilisant des experts issus de ces réseaux et organisations professionnelles, ainsi que des acteurs du développement économique publics (collectivités territoriales, Pôle Emploi, agences…) ou privés (experts comptables, prestataires de services…), devra être conduite en deux temps :
Vous pourrez vous appuyer sur les services de la direction générale des entreprises, de la direction du budget, de la direction générale du Trésor et de la direction générale des finances publiques.
Téléchargez la lettre de mission
En janvier 2014, François Hollande annonce le Pacte de responsabilité. Montebourg commande un rapport sur les CCI. Fin avril, les conclusions du rapport de l’IGF-IGAS sont publiées et après le départ de Montebourg en août 2014, c’est Emmanuel Macron qui le met en œuvre. Objectif 50 milliards “d’économie” qui conduisent à :
Baisse de la masse salariale : Le point est bloqué depuis 2010 (7 ans).
Baisse des effectifs : suppressions d’emplois, licenciements, mutualisation des fonctions supports et opérationnelles, fermeture de sites, privatisations des écoles, suppression de délégations, mobilité interne, remplacement de titulaires par des prestataires, réforme du réseau…
Prélèvement sur le fonds de roulement : 670 Millions sur 2014-2015 piochés directement dans les trésoreries de CCI.
Baisse de la TFC (Taxe pour Frais de Chambres) : C’est la principale ressource publique des CCI. Une baisse de 37 % de la TFC.
De 2014 à 2016 la baisse des salaires se poursuit car le point reste bloqué à 4,666 €. Il n’est évidemment pas revalorisé pendant la période Macron. Il est bloqué depuis 7 ans !
Un plan de réduction des dépenses sera mis en œuvre au cours du quinquennat : il permettra, en 2022, “d’économiser” 60 milliards. Ce qui concerne directement les CCI :
Réduction du nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Certes c’est annoncé comme ne concernant que la fonction publique, mais comme pour le Pacte de responsabilité les CCI seront directement mises à contribution. Si pour 50 milliards d’économie les CCI ont perdu près d’un quart des effectifs, il faut s’attendre à combien pour 60 milliards ?
Téléchargez le tract
« Il faut poursuivre la réduction (maîtrise) des dépenses publiques ». Ce qui signifie que le gouvernement s’apprête, de nouveau pour 2017, à réduire les ressources publiques des Chambres.
Cher(e) collègue, même si votre poste n’est pas supprimé cette année, il risque de l’être l’an prochain. Si nous ne nous opposons pas, rien n’arrêtera le gouvernement et les élus de la Chambre dans leur volonté de démolir notre outil de travail !
La CGT et la CGC déposent ensemble un recours. FO envisage de déposer aussi le sien. Plus il y a de recours, plus nous avons de chance de gagner. Nous multiplions ainsi les possibilités d’annuler ce plan de licenciements. De plus, si la requête en urgence est acceptée, le Tribunal peut se prononcer en moins de deux mois.
Notre avocat est au Conseil d’État, c’est lui qui a défendu le recours contre la classification de 2008. Recours mené en intersyndicale et qui a été gagné contre CCI France.
Cher(e) collègue nous vous proposons de soutenir notre démarche. Il s’agit de notre outil de travail. Il s’agit de nos emplois et de notre avenir.
Les délais sont très courts, il faut déposer la requête avant le 7 juin. Nous vous proposons de participer à ce recours en adressant vos chèques à :
Syndicat Force Ouvrière – CCI,
Pierre Giacometti
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio
Chèque à l’ordre de FO-CCI
Nous nous engageons à la plus grande confidentialité.
Bien sûr, si nous ne pouvions déposer ce recours, FO-CCI détruirait tous les chèques.
Contact: fo@cci-paris-idf.fr
À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
Paris, le mardi 10 mai 2016
Objet : Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis.
Monsieur le Directeur,
Nous avons appris que pour un certain nombre de propositions de postes figure cette mention : « les postes proposés sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des conclusions de la mission de préfiguration ».
Certains postes sont proposés alors que la fiche de poste n’est pas établie et que le site d’affectation est incertain. Comment un agent peut-il s’engager alors qu’il n’a pas entièrement connaissance du contenu du poste voire du site auquel il sera affecté ? Comment pourra-il se désengager si, plus tard, le contenu définitif de la fiche de poste ou le lieu d’affection ne lui conviennent pas ?
Allez-vous considérez sa rétractation éventuelle comme une démission ?
Il ne serait pas cohérent que l’agent soit tenu responsable en quoi que ce soit alors que, poussé par la peur du licenciement, il a accepté un poste dont il n’a pas entièrement eu connaissance du contenu.
Force Ouvrière demande :
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf
Téléchargez le courrier au DRH
À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
Paris, le mardi 10 mai 2016
Objet : Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens.
Monsieur le Directeur,
Nous avons appris que dans certains cas quand un agent candidatait à plusieurs postes ses candidatures étaient traitées au cours d’un seul entretien.
Sachant que les postes n’ont pas la même qualification, n’ont pas le même profil et parfois sont sur des sites différents, nous ne voyons pas comment un agent peut se préparer efficacement. Les conditions ne sont pas réunies pour que la Direction puisse elle aussi l’évaluer correctement et de manière appropriée.
Tout ceci ne peut que favoriser la confusion et est l’expression de l’urgence. Confusion et urgence qui ne sont pas favorables à une réflexion sereine et à une étude équitable et juste des candidatures.
Cette pratique est de nature à porter préjudice aux candidats et nous inviterons les agents qui n’ont pas obtenu leur reclassement ou le poste qu’ils ambitionnaient à introduire un recours afin de contester leur licenciement ou le rejet de leur candidature sur le poste visé.
Nous vous demandons de cesser de telles pratiques et d’accorder à chaque candidat un entretien par poste offert.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf
Téléchargez le courrier au DRH
L’Assemblée générale des agents de la Bourse, réunie à l’initiative des syndicats FO et CGT, considère que le plan de restructuration et la suppression de 315 postes, votés par les élus de la Chambre, sont inacceptables.
Aucune suppression de poste !
Tous les agents de la Chambre étant concernés, l’Assemblée générale de la Bourse donne son opinion :
40 personnes étaient présentes, sur un effectif de 250, sachant que nous sommes en période de vacances scolaires.
Plusieurs questions ont été posées suite à la communication de la CFDT de cette nuit sur les critères d’ordre des licenciements via l’intranet CCIR-Paris-idf :
Réflexions diverses dans l’AG :
En toile de fond, l’AG, tout en exprimant ses inquiétudes sur le process de suppressions initié par la direction, avait l’aspiration de vouloir maintenir les postes, ce qui s’est traduit par la motion proposée par FO qui a été votée unanimement (voir en début de tract).
Téléchargez le compte rendu
Banderole devant le site de l’avenue Gambetta
Le Centre des Formations Industrielles (CFI) est une école répartie sur trois sites : Paris 20ème, Gennevilliers et Orly. Chaque année, le CFI forme près de 1 000 jeunes en alternance de CAP au BAC +2. Et via la formation continue ce sont plus de 2 500 professionnels qui viennent en stage.
Ces formations sont reconnues et appréciées par les professionnels, elles interviennent dans les domaines tels que la maintenance des véhicules (automobile – poids lourd), l’énergie, la menuiserie-agencement et la maintenance des ascenseurs.
C’est le Pacte de Responsabilité qui est à l’origine de la baisse des ressources des Chambres. Laissons la parole au Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 à l’Élysée :
« C’est pourquoi j’ai proposé le pacte de responsabilité. Il a un principe simple : c’est d’alléger les charges des entreprises,… et en contrepartie de permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social.
Pourquoi ce pacte ? Parce que le temps est venu de régler le principal problème de la France : sa production. Oui, je dis bien sa production. Il nous faut produire plus, il nous faut produire mieux. »[1]
La CCI Paris-Île-de-France supprime plus de 1 000 postes en deux ans. Nous nous posons quelques questions : Comment va-t-on « permettre plus d’embauches » en envoyant plusieurs centaines d’agents à Pôle-Emploi ?
Sur la formation, à écouter le premier ministre, le gouvernement et le MEDEF il n’est question que de « favoriser l’emploi des jeunes », « sans formation pas d’emploi », « Améliorer la formation des chômeurs, mieux valoriser l’apprentissage des jeunes : ce sont les deux priorités du gouvernement annoncées par Manuel Valls pour lutter contre le chômage », « François Hollande a fixé trois grandes priorités pour l’année qui vient : la bataille pour l’emploi, la jeunesse et la préparation de l’avenir. ». « Manuel Valls a dit qu’il y avait une “ urgence économique “ pour les Français qui sont au chômage et dans la précarité. En janvier, François Hollande et le gouvernement annonceront de nouvelles mesures concernant notamment la valorisation de l’apprentissage chez les jeunes et la formation des chômeurs, des thématiques reprises par M. Valls juste après les régionales ».
Que du bla-bla. Du baratin, de la « com », des « éléments de langage » !
Le gouvernement réduit les ressources des CCI et la CCI Paris-Île-de-France supprime 55 postes au CFI. C’est-à-dire que près de 20% des suppressions de postes concernent le CFI.
Le 11 mai FO-CCI a rendez-vous au ministère. Nous y défendrons les revendications des agents et nous réclamerons le maintien de tous les postes.
Jeudi 21 avril 2016
[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/ouverture-de-la-conference-de-presse-du-president-de-la-republique-au-palais-de-l-elysee-le-14-janvier-201/
Téléchargez le tract
Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur régional, les réunions d’information du personnel sont prises sur le temps de travail.
Ce sont au moins 135 licenciements qui sont programmés. En effet, les agents qui voulaient partir sont partis l’an dernier et les directions misent peut être sur l’écœurement des collègues pour obtenir des départs « volontaires ». De plus, d’un juriste on ne peut en faire un professeur de cuisine et vice-versa. Le nombre de licenciements secs dépendra des postes proposés.
Depuis l’annonce du Pacte de responsabilité il y a deux ans et les préconisations de l’IGF, gouvernement, députés et élus des CCI se renvoient la balle. Ils tentent vainement de se déresponsabiliser. C’est la faute de l’autre !
Le gouvernement. En 2015, le gouvernement pioche 500 millions dans les caisses et en 2015 et 2016 il diminue la principale ressource publique des Chambres de Commerce. Et pas pour équilibrer son budget, non, pour accorder sur 3 ans un cadeau supplémentaire de 1 milliard aux grandes entreprises. Mais Macron et Madame Rabin, rapporteure de la MEC s’empressent d’ajouter que « les CCI ne sont pas obligé de licencier ».
Les élus de la CCI Paris-ÎDF. Ils adoptent le 3ème plan de suppression de postes avec comme en 2012 des licenciements secs. Ce sont près de 1 300 suppressions de postes en quatre ans. Plus d’un quart des effectifs. Et déjà nous apprenons que le site de la Bourse serait vendu et que la cession de Friedland est envisagée.
C’est l’hécatombe, tous les services sont touchés (écoles, services centraux, techniques et logistiques…), et la Direction prévient d’ors et déjà que l’an prochain, comme la Taxe pour Frais de Chambre diminue encore, il faudra certainement encore « réduire la voilure ». Mais dans le même temps, certains directeurs auraient touché en ce début d’année une prime exceptionnelle de près de 50 000 €. Les effectifs baissent d’un quart, mais la masse salariale baisse de nettement moins. Où va la différence ?
FO-CCI a rendez-vous le 27 avril avec la Conseillère Commerce de notre ministre de tutelle Madame Pinville.
FO-CCI a alerté la Confédération nationale de la situation sur Paris.
Nous alerterons la presse afin que la population et les ressortissants soient informés du saccage organisé par les élus de la CCI Paris-ÎDF.
Nous écrirons aux parlementaires pour les informer des conséquences de l’adoption de la réduction du budget des Chambres.
Et nous nous adresserons aux syndicats pour leur proposer des actions communes.
Les délais sont considérablement raccourcis[1]. Il faut agir vite pour étudier les propositions de reclassement et réagir rapidement face aux licenciements. Prenez contact avec nos délégués syndicaux.
« Si l’esclavage existait encore,
certains iraient négocier la longueur de la chaîne »
Une honte ! La direction propose aux syndicats de signer un accord qui stipule : « Par le présent accord, les parties entendent préciser quels sont les critères d’ordre de suppression de postes ». La Direction ose proposer aux syndicats de définir sur quels critères les agents doivent prioritairement être virés ! Un système de notation est proposé avec un total en bas du tableau. Qui doit partir en premier, le parent isolé, peu diplômé, avec deux enfants ou l’agent de plus 55 ans mais qui a un enfant handicapé ? FO ne participera pas à une telle ignominie !
[1] En 2015, La CFDT a adopté en CPN une réduction de 8 mois à 3 mois des délais de la procédure de licenciement.
Téléchargez le tract
6 avril 2016 – Francine Aizicovici
Etienne Guyot, directeur général de la CCIR, évoque déjà « plusieurs centaines de suppressions de postes ». L’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-FO-UNSA appelle à une grève jeudi, avec une manifestation devant le siège, où doit se tenir la réunion des élus. Une première grève avait eu lieu le 23 mars. Les syndicats redoutent que ce plan ne fragilise durablement « les services rendus aux entreprises, aux collectivités locales et à la formation des jeunes et des adultes ».
Cette restructuration sera la troisième connue en quatre ans par la CCIR. Après 314 suppressions de postes en 2012, ayant entraîné « 60 licenciements et 70 suppressions de contrats à durée déterminée », selon M. Guyot, un nouveau plan a supprimé 700 postes en 2015. Cette fois, « la direction ne pourra pas reclasser tout le monde, d’autant que l’objectif de la CCIR est de réduire la masse salariale », déplore Jeannine Marty, représentante du personnel CGT, estimant que « les salariés sont à bout ». « Il y a une réelle inquiétude dans les services », admet M. Guyot. Une cellule psychologique est en place depuis plusieurs années.
Pour expliquer ces restructurations, les CCI pointent du doigt la responsabilité de l’État. Depuis 2013, Bercy diminue d’année en année le montant de la taxe pour frais de chambre (TFC) versée par les entreprises aux chambres de commerce. A la CCIR Paris Ile-de-France, la TFC est passée de 348 millions d’euros en 2013 à 208 millions d’euros en 2016. S’y sont ajoutées des ponctions de l’État sur le fonds de roulement en 2014 et 2015, pour un total de 300 millions d’euros.
La chambre de commerce francilienne n’est d’ailleurs pas la seule en difficulté. Des restructurations sont aussi en cours ou à venir dans de nombreuses CCIR, comme dans celle de la région Nord de France, où 57 suppressions d’emplois se sont traduites par 31 licenciements en 2015. « Il est important que la diminution de nos ressources ne se poursuive pas en 2017, pour que l’on garde de la visibilité », avertit M. Guyot
Téléchargez l’article
Par AFP, publié le 15 mars 2016
Le projet, “en cours de finalisation“, doit être présenté lors d’une prochaine Assemblée des élus de la plus grande CCI de France “fin mars ou début-avril“, a précisé le directeur général de la CCI Etienne Guyot, en insistant sur les “reclassements interne et externes” qui accompagneront le plan afin d’éviter des licenciements.
Dans un communiqué commun transmis à l’AFP, CFE-CGC, CGT, FO, CFDT et Unsa évoquent un “plan social d’envergure” de “300 à 400 suppressions de postes” et davantage de changements d’affectation et de mutations, soit au total environ 1.000 personnes touchées sur 4.000 agents permanents.
Il s’agit du troisième plan de réductions d’effectifs en quatre ans à la CCI Paris IDF, après un plan de 314 suppressions de postes en 2012 (ayant entraîné au final 120 licenciements) et 700 départs volontaires en 2015.
“Comme en 2012, il pourra y avoir des licenciements contraints” si les reclassements n’aboutissent pas, affirme Jeannine Marty, déléguée CGT.
Les CCI sont des établissements publics ayant pour mission de soutenir le développement des entreprises et de favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi par l’apprentissage. Leurs salariés ne sont pas des fonctionnaires mais des agents consulaires, un statut particulier d’agents publics.
Des “mesures complémentaires d’adaptation” au plan de 2015 sont rendues nécessaires en raison de la “nouvelle baisse de la fiscalité en 2016“, selon M. Guyot.
La taxe assurant la moitié des ressources de la CCI a rapporté 130 millions d’euros de moins entre 2013 et 2016, précise-t-il. Et l’Etat a en outre “prélevé 152 millions d’euros en 2014 et 2015 sur le fonds de roulement de la CCI“.
Selon les syndicats, le nouveau plan sera “acté” lors d’une prochaine Assemblée des élus le 24 mars. Refusant que les salariés et les missions de la CCI soient l’unique “curseur d’ajustement” pour faire des économies, les organisations syndicales redoutent que le plan ne “fragilise de manière importante les services rendus aux entreprises, aux collectivités locales et à la formation des jeunes et des adultes de la première région économique de France“, écrivent-ils.
Les précédents plans ont créé “une grosse pagaille” car ils ont été faits “à la sauvage“, a déclaré à l’AFP Josué Bensabath (CFE-CGC) en demandant “de la transparence tant sur la gestion financière que l’emploi“.
“Nous n’agissons pas que sur la masse salariale“, le vaste plan de transformation en cours vise également à “baisser l’ensemble des charges de fonctionnement, les investissements et à chercher de nouvelles sources de financement“, assure M. Guyot.
Présente sur 80 sites, la CCI Paris IDF forme chaque année 60.000 personnes, dont 30.000 jeunes
Téléchargez l’article
Journal du soir de FR3, le 19/20, annonce des suppressions de postes à la CCIR de Paris-Île-de-France.
Á l’attention de Madame Pinville
Secrétaire d’État chargée du Commerce,
de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire
139, Rue de Bercy
75012 – Paris
Le lundi 8 février 2016
Objet : Force Ouvrière-Chambres de Commerce – Demande d’audience auprès de Madame Pinville.
Madame la Ministre,
Le budget des Chambres vient d’être adopté. Et déjà, Monsieur Marcon, dans Les Échos annonce : “le réseau des CCI ne va échapper à un nouveau plan social en 2016″[1]. Nous nous devons d’intervenir pour vous alerter sur ce que notre réseau vit de plus en plus comme la mise à mort d’une institution.
Votre trajectoire professionnelle et vos engagements passés auprès des agents de votre fonction publique de rattachement vous donnent à penser dans quel océan de perplexité se trouvent aujourd’hui nos collègues alors que s’annonce par la presse un nouveau tour de vis sur les moyens qui nous sont alloués pour 2016. Un plan social de 1 600 départs en 2015, soit 6% des effectifs qui débouche sur des choix cornéliens de fermetures de sites et notamment d’écoles et de centres de formation.
Les privatisations. Cherche-t-on aujourd’hui à laisser le terrain libre aux majors privés, avec le risque qu’on ne puisse plus à terme s’opposer à leur modèle au nom des canons de la nouvelle concurrence au sein de UE ?
Cherche-t-on aujourd’hui à réserver toute initiative en cette matière aux seuls acteurs issus des fonctions publiques stricto sensu ?
Méconnait-on le rôle et l’expertise des chambres consulaires en matière d’apprentissage alors que l’on en chante les louanges à longueur de débats ?
Considère-t-on qu’il faille déléguer au privé les stages d’accompagnement aux demandeurs d’emploi dont la pertinence et les résultats sont loin d’avoir été au rendez-vous ?
La baisse des recettes et plan social. Nous attendons de notre tutelle qu’elle mette un terme à cette politique mortifère. En 2012, le budget des chambres était de 1.3 milliard d’euros, en 2016 il sera de 900 millions. En 4 ans le budget a baissé d’un tiers ! Ce sont, de nouveau, des centaines de licenciements qui sont à venir. La baisse des budgets doit cesser ! Mettez un terme à ce qui apparaît aujourd’hui comme une mise à mort du réseau.
Mais en parallèle, nous clamons haut et fort que depuis le début de la “réforme” en 2010, il y a eu captations et effets d’aubaine de la part de certains hauts responsables du réseau et qu’il faille en tirer les leçons. De même, nous ne pouvons plus laisser le dialogue social dans l’état caricatural où il se trouve aujourd’hui, et particulièrement en matière de :
La représentation des agents en Commission Paritaire. Elle n’est plus aux normes. Comment avoir imposé certaines contraintes de la loi de 2008, sans retenir l’obligation de mise en place de règles de majorité ? Comment rester sur un modèle archaïque avec seulement 6 représentants en CPN ? Vous interdisez ainsi des représentants qui ont plus de 10% de voix d’être représentatifs, présents en CPN et acquérir des droits en tant que représentants nationaux. Dans les secteurs de la Fonction Publique où le nombre d’agents est proche de celui des agents des CCI (environ 25 000), le nombre de représentants dans les Commissions Nationales oscille de 15 à 20. Chez nous c’est 6, permettant à la CFDT et l’UNSA d’être quasi hégémoniques et de participer sans faille à la casse de notre Statut. C’est ce grave défaut de représentation des agents qui a permis à la CPN d’accepter de faire perdre à leurs mandants tous les acquis locaux dans le marchandage lors de la régionalisation. Et on le voit bien aujourd’hui, il n’y avait aucune contrepartie aux négociations !
Droits et rémunération. Les agents ont déjà beaucoup perdu en termes de rémunération avec le gel de la valeur du point depuis 6 ans. Et après avoir perdu tous leurs acquis locaux, ils voient se profiler à présent la menace sur le temps de travail, la hiérarchie des normes (Combrexelle, Badinter) et la privatisation des écoles de commerces (passage des agents aux conventions collectives).
Les agents sont très inquiets pour leur avenir. C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
P.G.
pour le
Bureau National de FO-CCI
[1] Voir l’article : Les Echos du 2 février : ” Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure “
Téléchargez le courrier
Mardi 02 février 2016
La cure d’austérité n’est pas terminée pour les chambres de commerce. Leur budget va encore reculer de 130 millions cette année pour être ramené à un peu moins de 900 millions. Il était encore de 1,3 milliard d’euros en 2012. La baisse en 2016 est certes un tout petit peu moins importante que les années précédentes, mais elle n’en est pas moins sensible.
Les chambres dont les budgets ont aussi été asséchés par plusieurs prélèvements exceptionnels sur leurs fonds de roulement , ont dû se séparer de quelque 1.600 collaborateurs l’an dernier , sur 25.000. Celle de Paris a fourni près de la moitié de cet effort avec 710 départs en juin dernier (18 % de l’effectif). Elle ne devrait pas en rester là. Elle négocie actuellement « plusieurs dizaines de licenciements », confirme une source. Cela devrait s’accompagner d’une réorganisation en profondeur de certains services, de l’arrêt de formations. La même source ne commente pas la rumeur de regroupements possibles d’écoles, l’ensemble des mesures faisant l’objet de négociations.
Le reste du réseau n’est pas mieux loti. Sous sa forme actuelle, il est en effet en sursis. Ainsi, les 22 chambres régionales seront ramenées à 13 au 1er janvier prochain. Les élections consulaires, prévues initialement à l’automne dernier ne pouvaient pas être organisées tant que la loi Notre sur les régions n’était pas votée et ont été décalées d’un an.
De même, les quelque 123 chambres de commerce « historiques », dites territoriales devraient continuer à voir leur nombre diminuer autour d’une centaine. Il semble que le législateur souhaite imposer une chambre par département. Cette notion de politique territoriale est assez éloignée de celle de bassin d’emploi que prône le réseau. Il maintiendra donc vraisemblablement un certain nombre de « bureaux locaux » pour compléter ce réseau mais ce seront nécessairement des structures très légères. De nouveaux ajustements sont inévitables même si les chambres peuvent espérer exercer leurs compétences pour certaines des treize régions.
Dominique Malecot |
À noter Les recettes de toutes les infrastructures que gèrent les chambres de commerce comme les ports ou les aéroports ne sont pas incluses dans leurs budgets, car elles ne peuvent être utilisées que pour ces infrastructures
Téléchargez l’article
Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale de Corse-du-Sud.
mardi 13 octobre 2015
3 octobre 2015
ÉCONOMIE L’État a diminué de 500 millions d’euros sa dotation aux Chambre de commerce et d’industrie de France…
La chambre de commerce et d’industrie située sur la Canebière – P.MAGNIEN / 20 MINUTES
La Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence s’apprête à supprimer 145 postes, rapporte La Marseillaise. Pour faire des économies, l’État a raboté de 500 millions d’euros sa dotation aux CCI de France. Résultat, entre 6.000 et 7.000 postes seraient menacés dans l’Hexagone.
En PACA, les élus de la CCI ont voté la semaine dernière la suppression de 246 postes, dont plus de la moitié à Marseille. « Malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés », proteste un communiqué de l’intersyndicale, cité par nos confrères.
Ces suppressions d’emplois interviennent quelques mois avant les élections consulaires. Élu en 2010, l’actuel président de la CCIMP, Jacques Pfister, devra céder son fauteuil fin 2016. Alain Lacroix, président de la CEPAC, serait un des prétendants à sa succession.
Samedi 3 octobre 2015
6 à 7 000 postes sont menacés dans les CCI sur tout le territoire français.
« L’apprentissage est une voie d’excellence », déclarait François Hollande, le 30 avril, lors de l’inauguration d’un centre de formation des apprentis à Brest. Gageons que ses responsables ne la traitent pas avec médiocrité.
Une baisse de budget de 500 millions d’euros, au niveau national, des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) a été décidée dans le cadre d’une participation au plan d’économie du gouvernement pour la période 2015-2017. Une pilule qui a du mal à passer auprès de certaines CCI hexagonales, sans compter les baisses de recettes fiscales d’un tiers sur trois ans qui leur sont imposées.
Jacques Pfister, président de la CCI Marseille Provence (CCIMP), évoquait même un « hold-up » de l’État sur « le coffre » de ces institutions (lire La Marseillaise du 11 mai), dont l’une des missions fondamentales est la gestion des CFA et de la formation continue. Or dans le jargon libéral, qui dit réduction de budget implique plan social.
« Hier, les élus de la CCI ont validé la suppression de 246 postes en Paca. Marseille sera la plus touchée avec environ 145 départs », alerte Florence Piette, déléguée du personnel CFE-CGC « L’État prend de l’argent aux CCI mais il faut les réformer », ajoute-t-elle en évoquant le train de vie des dirigeants entre « voitures de fonction et cocktails », mondanités dont le budget n’est paradoxalement pas grevé en ces temps d’austérité.
Florence Piette évoque également l’inertie de l’État « qui ne bouge pas le doigt alors que l’on touche ici à l’emploi d’agents publics ». Un communiqué de presse cosigné par la CFE-CGC, la CFDT et FO estime que « malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés ».
Les recettes affectées aux CCI, équivalentes en 2015 et en 2004, année qui n’avait pourtant donné lieu à aucun plan social, illustrent cette affirmation. 6 à 7 000 postes semblent menacés dans tout le territoire français. « Pourquoi ne pas vendre alors des actifs des CCI afin de résorber ce coup de semonce porté à leurs budgets ? », s’interrogent des employés.
« La réduction de la masse salariale n’est pas un simple ajustement comptable. Nous voulons conformer la CCI aux nouvelles attentes des entreprises, notamment par le numérique », explique, quant à lui, Jacques Betbedé, directeur général de la CCIMP. Malgré les multiples suppressions de postes prévues par la direction de la CCI au niveau national, l’intersyndicale crie toujours : « Oui à la réforme et non aux licenciements ».
Philippe Amsellem