Téléchargez la déclaration
licenciement
FEC-FO La catastrophe sanitaire ne doit pas devenir une catastrophe sociale !
Téléchargez le communiqué
Une victoire juridique européenne contre le plafonnement des indemnités
Téléchargez le communiqué
Service juridique – Transfert d’entreprise du privé vers le public (extraits)
Pour le texte intégral cliquez ici.
La question de la reprise par une personne publique, d’une activité antérieurement exercée par une personne privée, suscite traditionnellement des difficultés. Cet InFOconseil est là pour faire le point sur cette question, qui est loin d’être un cas d’école. Depuis la loi n°2005-843 du 26 juillet 2005, le transfert des contrats de travail en cas de reprise d’une activité de droit privé par une entité de droit public est encadré par l’article L. 1224-3 du code du travail. À noter que dans l’hypothèse inverse de la disparition d’un service public administratif et de reprise de cette activité par une entreprise de droit privé, l’article L. 1224-1 ne s’applique pas.
Proposition d’un contrat de droit public. Selon l’article L. 1224-3 du code du travail, lorsque l’activité d’une entité économique employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif, cette personne doit proposer aux salariés un contrat de droit public, à durée déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.
Sous réserve des dispositions légales ou des conditions générales de rémunération et d’emploi des agents non titulaires d’une personne publique, le contrat transféré doit reprendre les clauses substantielles du contrat d’origine, en particulier celles qui concernent la rémunération, le poste et le nombre d’heures de travail. Le Conseil d’État indique qu’il appartient à la personne publique de ne pas fixer une rémunération inférieure à la précédente, sans toutefois que celle-ci puisse manifestement excéder celle déjà pratiquée par la personne publique pour les autres agents (CE, 21-5-07, n°299307).
(…)
Refus du nouveau contrat de droit public. Par un arrêt en date du 1er février 2017 (Cass. soc., 1-2-17, n°15-18480), les Hauts magistrats confirment leur jurisprudence selon laquelle, en cas de transfert du contrat de travail à une personne de droit public, si le salarié refuse le nouveau contrat de droit public qui lui est proposé, son contrat prend fin de plein droit et la personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail (art. L. 1224-3 du code du travail).
En cas de refus des salariés d’accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique doit appliquer les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et leur contrat.
(…) Le licenciement prononcé n’est pas un licenciement économique, il s’agit d’un licenciement « sui generis ».
La notification de la rupture peut être effectuée pendant une suspension du contrat de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, malgré les termes de l’article L. 1226-9 du code du travail (Cass. soc., 1-2-17, n°15-18481).
La rupture de plein droit du contrat de travail, en cas de refus du salarié, emporte certaines conséquences :
- la rupture du contrat de travail, suite au refus du salarié, est faite par une notification écrite. Toutefois, l’absence d’écrit constitue une simple irrégularité qui ouvre droit à des dommages-intérêts en fonction du préjudice subi ;
- à la suite de son refus, le salarié effectue son préavis selon les dispositions légales ou conventionnelles prévues dans le cadre du droit privé, puisque le contrat de travail initial s’applique jusqu’à ce que le salarié ait accepté les nouvelles conditions d’emploi ou qu’il soit licencié. À défaut, il peut percevoir une indemnité compensatrice, sous réserve que cette inexécution ne soit pas de son fait (Cass soc., 1-6-10, n°09-40679; Cass. soc., 8-12-16, n°15-17176).
Contestation en justice de la rupture du contrat de travail. (…) Autrement dit, lorsque la personne publique n’a pas repris les conditions substantielles du précédent contrat, le salarié peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Seul le juge judiciaire est compétent pour statuer sur les litiges nés de la rupture des contrats de travail, prononcée par la personne morale de droit public, dès lors que les salariés n’ont jamais été liés à celle-ci par un rapport de droit public (Cass. soc., 23-11-05, n°03-45439).
(…) En cas de difficulté sérieuse, le juge judiciaire peut seulement surseoir à statuer et inviter les parties à saisir la juridiction administrative d’une question préjudicielle sur la conformité des offres faites par l’employeur public (Cass. soc., 1-6-10, n°09-40679). En l’absence de difficulté sérieuse, le juge judiciaire peut toutefois désormais contrôler le contenu du nouveau contrat, bien qu’il relève du droit public (Tribunal des conflits, 3-7-17, n°17-04091). La jurisprudence tend donc à créer un bloc de compétences au profit du juge judiciaire.
(…)
Lundi 24 février 2020 par Secteur juridique
Téléchargez la fiche juridique
Démission de Pierre Goguet et des élus de CCI France !
Téléchargez le tract
Les Échos – La Chambre de commerce de Paris supprime des postes
Téléchargez l’article
L’impensable s’est produit
Le sénat adopte un amendement
qui permet le licenciement d’un agent
public (CCI) aux conditions du privé
Jeudi 31 janvier 2019
Téléchargez le tract
Grève le 11 décembre
Téléchargez le tract
Rapport IGF – Suppression de plus de 6 000 ETP
Nous nous sommes procurés le texte intégral du rapport de l’IGF-CGEIET-CGefi de mars 2018. Jusqu’à présent seuls des extraits avaient été rendus public.
Nous reviendrons en détail sur le contenu du rapport et en particulier sur les différents scénarios proposés quant au devenir des CCI (et CMA). Mais d’ores et déjà nous vous communiquons les premières conséquences inscrites dans le rapport quel que soit les scénarios envisagés.
Le rapport estime que 6 045 ETP seraient supprimés d’ici quatre ans
Le document est sans ambiguïté, le nombre de suppression de postes est chiffré mission par mission, les coûts des licenciements et du chômage sont chiffrées à l’euro près[1] :
Il s’agirait donc de supprimer plus de 7 000 postes (compte tenu des temps partiels) ce qui représente, selon les CCI, un tiers des effectifs.
-
Suppressions des 1 934 ETP “à l’horizon 2020”[2]
-
Suppressions de 4 111 ETP supplémentaires d’ici à 2022
Sont concernés les actions qui ne recevrons plus de TFC et qui doivent trouver de nouvelles sources de financement (factures, cotisations…)[3].
Si ces missions ne sont pas financièrement équilibrées, elles seront abandonnées, supprimées ou externalisées.
Pour l’Île-de France le Président annonce dans Le Parisien du 19 octobre : « Nous allons devoir continuer dans cette voie avec environ 1 000 postes en moins en quatre ans car certaines de nos missions sont tout simplement supprimées par le gouvernement[4] »
Le rapport estime le coût de la suppression des 1 934 ETP “à l’horizon 2020”
Le rapport estime qu’un nouveau plan de réduction d’emploi consulaire coûterait près de 100 000 € par emploi supprimé hors indemnisation chômage[5] .
Extraits du rapport :
- “Évaluation du coût d’un licenciement
Au total, le coût moyen pour une CCI d’un licenciement avec accompagnement d’un salarié «moyen » serait de 94 851 € hors contentieux et mesures spéciales pour les séniors et les directeurs généraux. Une simulation maximaliste donnerait 131 184 € avec un taux de contentieux de 5 %.
- Évaluation du coût d’indemnisation du chômage
Aussi, pour les 1 934 ETP licenciés, le montant des allocations chômage à la charge des CCI, à travers la CMAC, serait de 32,4 M€ soit 16 740 € par agent licencié. (cf. Tableau 44).
Conclusion
Au total le licenciement de 1 934 agents coûterait donc a minima au réseau des CCI 183,5 M€ de licenciements et 32,4 M€ d’assurance chômage soit un total de 216 M€. L’économie de salaire serait de 124 M€, soit un retour en 1,7 ans.”
Rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2018/10/2018-03-07-Rapport-IGF-CCI.pdf
Localement, Force Ouvrière organisera des réunions pour présenter le rapport et ses conclusions. Il s’agit de s’organiser pour se défendre.
Au niveau national, FO va prendre contact avec la CGT et la CGC pour voir ensemble quelles initiatives nationales peuvent être prises.
Non aux suppressions de poste
Aucun licenciement
Maintien de toutes les missions
Rejoignez Force Ouvrière
[1] Annexe II pages 74 et 75.
[2] Page 11 du rapport.
[3] La liste figure page 75 dans le tableau 42 : 1- Actions d’appui aux entreprises ; 2- Prestations d’information économique ; 3- Formation, apprentissage et formation continue ; 4- L’orientation professionnelle ; 5- Programme promotion du territoire ; 6- Gestion des infrastructures.
[4] http://www.leparisien.fr/economie/budget-des-cci-en-reduisant-l-aide-aux-entreprises-on-risque-de-passer-a-cote-d-une-pepite-19-10-2018-7922904.php
[5] Annexe I pages 43-44.
Téléchargez le tract
Défense de nos emplois
25 avril 2018
Dans la continuité des politiques précédentes (loi de 2010, statut des personnels des SIC, Pacte de responsabilité de 2014 et rapport de l’IGF-IGAS, baisses successives des ressources…) a été adoptée une nouvelle baisse en 2018 de 17% de la principale ressource publique[1] et un nouveau rapport de l’IGF sur les institutions consulaires a été remis mi-mars au gouvernement. Ce rapport restera-t-il confidentiel comme celui de 2014 ?
Déjà les directions s‘organisent. Ce seront les agents et leurs missions qui vont en faire les frais. Voici les différents axes destinés à « transformer », « adapter » il s’agit de supprimer des activités jugées non rentables et en fait détruire nos missions :
- Dématérialisation des CFE : 500 emplois supprimés nationalement (15% des effectifs).
- Réorganisation et restructuration des services : Des milliers de suppressions de postes et licenciements. Déjà 25 suppressions de poste annoncées à la CCIR de l’Île de la Réunion. CCI France, l’AG de CCI France en date du 6 mars 2018 a entériné la suppression de 51 postes.
- Suppression du rôle de collecteur de la taxe d’apprentissage : quel avenir pour les collègues, l’URSAFF devenant l’unique collecteur de cette taxe avec la disparition des OPCA[2]?
- Remise en cause du statut national : Lors l’AG du 6 mars 2018, les élus des CCI ont demandé au gouvernement d’étudier la possibilité de changer de statut : passer d’EPA à EPIC. Pourquoi une telle demande, quel en est l’intérêt dans l’état actuel de l’environnement économique si ce n’est de casser le statut des employés pour permettre la privatisation ?
- Départs « volontaires » : Nouveau plan d’incitation aux CCART. Nous rappelons qu’il s’agit d’une arnaque. Il est difficile et surtout très coûteux pour les CCI de licencier. Et les licenciements sont souvent suivis de requêtes aux Tribunaux Administratifs. C’est pour faciliter les suppressions de postes à coût réduit que la Tutelle, CCI France et deux organisations syndicales (CFDT et UNSA) ont adopté la CCART. Au détriment des agents.
- Accélérer les départs à la retraite : là aussi pression sur les personnels via le volet public spécifique de la CCART (à moins de 3 ans du départ à la retraite). Sans oublier l’obligation faite aux agents de faire valoir leur droit dès qu’ils perçoivent une retraite à taux plein.
- L’arrêt des activités jugées non rentables : Il s’agit de se séparer de pans entiers de l’activité : l’externalisation des centres de formation est annoncée comme un objectif pour 2018-2019. Les activités visées sont listées dans le rapport IGF de 2014[3]. Les CCIs se séparent de leurs fleurons mais à l’avantage de qui ?
Nous pouvons gagner – Défendons nos emplois
Le 22 mars la grève dans la fonction publique a été massive et déterminée. Celle des employés de Carrefour aussi.
Le 3 avril, sur leurs revendications, les salariés d’Air France, les gaziers et électriciens, les éboueurs rejoignent les cheminots. Les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent. Des dizaines d’universités sont bloquées. La peur de la « coagulation », de la « convergence » transparait dans toutes les rédactions des radios, télé et journaux.
Citons juste le journal Les Échos qui suite à la journée du 22 mars titre « SNCF : la mobilisation des cadres, symptôme d’une grève qui s’annonce très suivie »[4].
En voici quelques extraits: « la mobilisation des cheminots s’annonce d’ores et déjà très forte. (…) Dans le cadre du préavis unitaire de la semaine prochaine, ils devraient être encore plus nombreux. (…) C’est du jamais-vu, glisse un très bon connaisseur de la compagnie. Et c’est très inquiétant. (…)Selon plusieurs sources, les volontaires pour suppléer les grévistes ne se bousculent pas. (…) Consciente de l’enjeu, la direction multiplie les séances de pédagogie. Et croise les doigts en espérant qu’il s’agit là d’un mouvement d’humeur (…). Cadre ou non cadre, dans l’ensemble du personnel, la détermination semble très forte. »
Les cheminots, les gaziers, les électriciens, les éboueurs montrent la voie. Pour gagner, il faut se battre.
Force Ouvrière va contacter la CGT et la CGC pour proposer d’organiser en commun des Assemblées Générales du personnel.
Rejoignez Force Ouvrière
Augmentation générale des salaires
Le point à 5 euros !
Non aux licenciements
Maintien de tous les postes des CFE
Non à l’externalisation
des Centres de Formation
[1] TFC – Taxe pour Frais de Chambre.
[2] Organismes paritaires collecteurs agréés
[3] « Rentabilisation ou abandon des activités : Création transmission reprise, Développement international, Innovation, intelligence économique, Développement durable, Autre accompagnement individuel, Emploi, Formation continue, Ports de commerce, Port de plaisance, Ports de pêche, Aéroports, Palais des congrès et parc des expositions, Aménagement de zones d’activités, Parc de stationnement, Transports, Autres infrastructures, »
[4] Le texte intégral de l’article est sur le site de FO-CCI
Téléchargez le tract
Z Infos – 22 mars 2018
Infos
CCIR: La suppression de 28 postes adoptée à l’unanimité
Jeudi 22 Mars 2018
Ce sont 28 postes qui seront supprimés au sein de la CCIR. La délibération a été adoptée à l’unanimité ce jeudi lors de l’assemblée générale de la chambre consulaire. Parmi les postes, 15 sont occupés et 13 sont vacants. “24 personnes ont fait une demande de départ volontaire, on va les étudier, et on va en accepter entre 12 et 15”, indique Ibrahim Patel.
La mesure se chiffre à un peu plus de 2 millions euros au total (dont 1,245 million euros pour les postes occupés). “Le plan fera baisser notre masse salariale de 10 à 12%”, indique Ibrahim Patel, qui précise : “Les 2 millions, il n’y aura pas de problème pour les payer, on a une trésorerie positive”. Pour le président, pas question de parler de climat délétère au sein de la structure. “La grande majorité du personnel est conscient des difficultés”, affirme-t-il.
Ces suppressions sont notamment justifiées par la chambre par “les décisions nationales des pouvoirs publics prises depuis 2014 imposant la baisse forte et continue de la ressource fiscale des CCI”, ce qui “génère une pression sans précédent dans les équilibres budgétaires”.
Selon la CCIR, ces décisions se traduisent par une réduction des recettes de la Taxe pour les Frais de Chambre de 2,9 millions enregistrée sur la période 2012/2017 pour la CCIR de La Réunion. “Suite aux décisions des rétrocessions successives des concessions aéroportuaires et portuaires, la CCI a enregistré une baisse de sa trésorerie entre 2012 et 2017 de 9,1 millions”, est-il précisé.
Samuel Irlepenne sur place
Téléchargez l’article
Journal Île de la Réunion – 23 mars 2018
23 mars 2018
Les élus votent la suppression de 28 postes
Infos
CCIR. En assemblée générale, les élus ont voté la suppression de 28 postes au sein de la Chambre de commerce et d’industrie. Première partie du plan social qui va coûter plus de 2 millions d’euros à la chambre consulaire.
Hier après-midi, les élus ont officiellement déclenché la première phase du plan social en assemblée générale en votant cette délibération à l’unanimité. En tout, ce sont 28 postes (15 postes occupés et 13 vacants) qui sont supprimés.
Dans la matinée, une commission paritaire régionale (CPR) s’était tenue en présence des syndicats (CGTR, FO et CFE-CGC). La veille, la CGTR avait envoyé une motion regrettant la non transmission de documents et réclamait la non tenue de cette CPR. ” Une atteinte à l’exercice du droit syndical, à l’exercice des missions et fonctions des IRP, ce refus de l’employeur de nous adresser les documents et autres dossiers préalablement à cette prochaine CPR ressemblant fâcheusement au délit d’entrave “, pouvait-on lire.
Malgré tout, la commission a finalement eu lieu. ” Il s’agissait d’informer officiellement les syndicats sur l’ouverture de ce plan social. Un dossier technique sera envoyé aux représentants du personnel “, précise Hubert Elisabeth, directeur général de la CCIR.
La CCIR n’a pas le choix à écouter son président Ibrahim Patel. Cette décision découle d’un contexte de restriction budgétaire nationale. ” Sur la période 2012-2017, la CCI a enregistré une baisse de ses recettes de taxe pour frais de chambre de 2,9 millions d’euros “, précise le trésorier adjoint, Cyrille Rickmounie. Rien que pour l’année 2018, la ressource fiscale a été amputée de 800 000 euros.
Entre cette diminution et la perte des concessions portuaires et aéroportuaires, la chambre consulaire a vu fondre sa trésorerie de 9,1 millions d’euros. Et malgré les efforts de réductions des dépenses (-7,54% sur l’ensemble des services), la CCIR a procédé à la première partie de ce plan social.
Un plan qui aura tout de même un coût : 2,075 millions d’euros. Il s’agit pour les services de supprimer 15 postes sur la base du volontariat et des départs à la retraite ; et de supprimer 13 postes vacants. ” Cela nous évite de voir des agents de la CCIR postuler à ces postes “, avance Hubert Elisabeth.
Le but de ce plan social est de ramener un résultat net d’exploitation positif à l’horizon 2019. Les élus ont tablé sur un résultat positif de 953 000 euros à cette période.
Mais cette première vague de suppression de postes devrait être suivie d’une seconde. Ibrahim Patel ne s’en est jamais caché dans nos colonnes (lire nos précédentes éditions). ” Nous avons actuellement 24 demandes de départs volontaires “, souligne le président de la CCIR. La moitié de ces demandes pourrait être acceptée. De plus, la chambre de commerce a mandaté un cabinet d’audit sur le pôle formation.
A l’issue de cet audit – courant du mois de juin – de nouvelles décisions sociales douloureuses devraient être prises. Elles pourraient être accentuées si les réformes menées par l’Etat continuent d’affecter financièrement les chambres consulaires.
La CCIR vend ses terrains à Mauvilac
En novembre dernier, la chambre avait acté le principe d’une vente des terrains de la ZIC 1 située au Port. Une première cession a été validée en assemblée générale. Elle porte sur la vente de 42 125 m2 à la société Mauvilac pour un montant de 4,6 millions d’euros. Une somme qui sera inscrite au budget prévisionnel de 2018.
Seuls les anciens élus peuvent soumissionner des marchés
Cette assemblée générale a été l’occasion pour les élus de voter le nouveau règlement intérieur. Un point a déclenché de nombreuses discussions. L’impossibilité pour les élus et anciens élus (familles comprises) de soumissionner des marchés avec la chambre consulaire. ” Un élu ne peut pas avoir de marché “, rappelle Ibrahim Patel. Cela paraît évident. Par contre sur le dernier point, celui des ” anciens élus “, il y a eu débat. Les élus actuels ont montré leur véto à cette ” option “ du règlement intérieur. Finalement, Ibrahim Patel a tranché lui-même. ” On peut enlever cette ligne et laisser les anciens élus contracter avec la chambre. Nous apporterons les modifications. ”
Le taux de la TACFE ne bouge pas
Les élus ont voté le maintien du taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises à 1,75%.
Téléchargez l’article
Une provocation inacceptable !
Les DGA invitent les agents qu’ils ont éjectés
de la Bourse de Commerce à fêter l’évènement !
Que nous propose-t-on de « fêter » ?
- Le plan de licenciements : plus de 100 postes supprimés rien que pour la DGA SEDI (DGA AE + DGAAIE) et la CCI75 ;
- Des mutations forcées sur 5 sites différents ;
- Une désorganisation des services, une absence totale de visibilité, aucun objectif clair donné ;
- Pas de réduction des activités, ainsi le personnel restant se voit obligé d’absorber les activités de ceux qui sont partis…
Le personnel est au bord de la rupture
et la direction nous propose de sabrer le champagne !
Nous demandons aux Directions :
- De mettre en place en urgence, une organisation respectueuse du personnel et du statut ;
- D’embaucher du personnel titulaire pour absorber la surcharge de travail ;
- D’accorder les primes pour allongement de temps de transport sans pinailler sur quelques minutes ;
- Le respect des engagements d’augmentation de salaire pour prise de responsabilité ;
- L’augmentation et la revalorisation des salaires.
Est-ce qu’on invite un cochon
à la fête du saucisson ? Non !
Boycottons ce pince-fesse !
Nous réaffirmons les revendications FO-CCI :
Augmentation générale des salaires
portant l’indice du point à 5 €.
Aucune suppression de poste, aucun licenciement !
Rejoignez Force Ouvrière !
FO CCI-Paris-Ile-de-France : fo@cci-paris-idf.fr – Tel. 01 39 67 74 53 – www.fo-cci.org
Téléchargez le tract
Il faut les arrêter !
Force Ouvrière envisage d’attaquer le plan de licenciement au Tribunal Administratif
Force Ouvrière CCI a été reçu au ministère par la Conseillère Commerce.
« Il faut poursuivre la réduction (maîtrise) des dépenses publiques ». Ce qui signifie que le gouvernement s’apprête, de nouveau pour 2017, à réduire les ressources publiques des Chambres.
Cher(e) collègue, même si votre poste n’est pas supprimé cette année, il risque de l’être l’an prochain. Si nous ne nous opposons pas, rien n’arrêtera le gouvernement et les élus de la Chambre dans leur volonté de démolir notre outil de travail !
Ça suffit ! Nous avons jusqu’au 7 juin pour déposer un recours contre l’AG des élus du 7 avril.
La CGT et la CGC déposent ensemble un recours. FO envisage de déposer aussi le sien. Plus il y a de recours, plus nous avons de chance de gagner. Nous multiplions ainsi les possibilités d’annuler ce plan de licenciements. De plus, si la requête en urgence est acceptée, le Tribunal peut se prononcer en moins de deux mois.
Notre avocat est au Conseil d’État, c’est lui qui a défendu le recours contre la classification de 2008. Recours mené en intersyndicale et qui a été gagné contre CCI France.
Il nous faut trouver 3 500 € à 5 000 €. Versez 20, 50 ou 100 € pour financer le recours.
Cher(e) collègue nous vous proposons de soutenir notre démarche. Il s’agit de notre outil de travail. Il s’agit de nos emplois et de notre avenir.
Les délais sont très courts, il faut déposer la requête avant le 7 juin. Nous vous proposons de participer à ce recours en adressant vos chèques à :
Syndicat Force Ouvrière – CCI,
Pierre Giacometti
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio
Chèque à l’ordre de FO-CCI
Nous nous engageons à la plus grande confidentialité.
Bien sûr, si nous ne pouvions déposer ce recours, FO-CCI détruirait tous les chèques.
La Canard Enchaîné – Mairie de Paris et François Pinault – Mai 2016
Téléchargez l’article
Jeudi 19 mai de 12h à 13h. Nouvelle permanence juridique
2ème permanence juridique téléphonique (gratuite),
Jeudi prochain 19 mai de 12h à 13h.
Posez vos questions !
Notre avocat au Conseil d’État, expert du statut des CCI répondra à toutes vos questions concernant vos droits immédiats et vos possibilités d’attaquer éventuellement une ou plusieurs décisions de la CCI.
En toute sécurité :
- Appelez jeudi 19 mai de 12h à 13h au 06 07 57 02 87, l’avocat répondra directement à vos questions,
- et/ou contactez nos Délégués Syndicaux pour préparer vos questions
- Élisabeth au 01 55 65 48 07
- Brigitte au 01 55 65 73 70
- Martine au 01 55 65 46 58
Contact: fo@cci-paris-idf.fr
Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (2)
Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions
de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis
À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
Paris, le mardi 10 mai 2016
Objet : Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis.
Monsieur le Directeur,
Nous avons appris que pour un certain nombre de propositions de postes figure cette mention : « les postes proposés sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des conclusions de la mission de préfiguration ».
Certains postes sont proposés alors que la fiche de poste n’est pas établie et que le site d’affectation est incertain. Comment un agent peut-il s’engager alors qu’il n’a pas entièrement connaissance du contenu du poste voire du site auquel il sera affecté ? Comment pourra-il se désengager si, plus tard, le contenu définitif de la fiche de poste ou le lieu d’affection ne lui conviennent pas ?
Allez-vous considérez sa rétractation éventuelle comme une démission ?
Il ne serait pas cohérent que l’agent soit tenu responsable en quoi que ce soit alors que, poussé par la peur du licenciement, il a accepté un poste dont il n’a pas entièrement eu connaissance du contenu.
Force Ouvrière demande :
- soit l’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission,
- soit la possibilité pour l’agent de pouvoir mettre une option sur le poste en attendant la description définitive du poste. Option bloquante vis-à-vis des autres postulants, l’agent restant prioritaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf
Téléchargez le courrier au DRH
Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (1)
FO-CCI demande que plusieurs propositions
de poste soient traitées en plusieurs entretiens
À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
Paris, le mardi 10 mai 2016
Objet : Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens.
Monsieur le Directeur,
Nous avons appris que dans certains cas quand un agent candidatait à plusieurs postes ses candidatures étaient traitées au cours d’un seul entretien.
Sachant que les postes n’ont pas la même qualification, n’ont pas le même profil et parfois sont sur des sites différents, nous ne voyons pas comment un agent peut se préparer efficacement. Les conditions ne sont pas réunies pour que la Direction puisse elle aussi l’évaluer correctement et de manière appropriée.
Tout ceci ne peut que favoriser la confusion et est l’expression de l’urgence. Confusion et urgence qui ne sont pas favorables à une réflexion sereine et à une étude équitable et juste des candidatures.
Cette pratique est de nature à porter préjudice aux candidats et nous inviterons les agents qui n’ont pas obtenu leur reclassement ou le poste qu’ils ambitionnaient à introduire un recours afin de contester leur licenciement ou le rejet de leur candidature sur le poste visé.
Nous vous demandons de cesser de telles pratiques et d’accorder à chaque candidat un entretien par poste offert.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf
Téléchargez le courrier au DRH
Brochure juridique 26 Questions/Réponses
Quelques réponses
aux principales questions
que se posent les agents
Téléchargez la brochure (39 pages)
Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Bourse de Commerce
Compte-rendu de l’AG de la
Bourse de Commerce
du jeudi 21 avril 2016
à l’appel des syndicats FO et CGT du site
-
Motion votée à l’unanimité des 40 présents à l’AG du personnel de la Bourse qui s’est tenue le jeudi 21 avril 2016
L’Assemblée générale des agents de la Bourse, réunie à l’initiative des syndicats FO et CGT, considère que le plan de restructuration et la suppression de 315 postes, votés par les élus de la Chambre, sont inacceptables.
Aucune suppression de poste !
Tous les agents de la Chambre étant concernés, l’Assemblée générale de la Bourse donne son opinion :
- Pour bloquer toutes les suppressions de postes, l’action unie de tous les agents de la Chambre est nécessaire
- Afin d’en débattre, et de définir une ligne de conduite, une Assemblée générale commune de tous les agents serait le meilleur moyen d’organiser la riposte, riposte qui selon nous devrait s’ordonner autour du mot d’ordre « Aucune suppression de poste »
L’Assemblée générale demande aux syndicats qui le souhaitent de convoquer cette Assemblée générale commune de tous les agents de la Chambre dans les meilleurs délais.
-
Compte-rendu de l’AG de la Bourse de Commerce
40 personnes étaient présentes, sur un effectif de 250, sachant que nous sommes en période de vacances scolaires.
Plusieurs questions ont été posées suite à la communication de la CFDT de cette nuit sur les critères d’ordre des licenciements via l’intranet CCIR-Paris-idf :
- Qui fixe les critères ?
- Quand et comment le personnel va être informé de qui va être licencié ?
- Qui sera choisi sur le poste quand il y a plusieurs postulants ?
Réflexions diverses dans l’AG :
- Si on maintient le site de la Bourse, cela permettrait de préserver l’unité des agents pour défendre leurs postes
- Nous avons du mal à croire que la vente de la Bourse et les déménagements sur plusieurs sites des personnels ne sont pas liés au plan de suppression de postes, cela arrive en même temps.
- Vis-à-vis de l’État, la Chambre fait du chantage à l’emploi pour obtenir de la dotation. Nous sommes conscients d’être la variable d’ajustement de la CCI, alors que les économies pourraient être largement faites ailleurs.
- Considérant le RDV de FO et la CGT avec le directeur général adjoint, au sujet du CFE 75, le lendemain de l’AG, une proposition des syndicats a été faite d’exposer les demandes de l’AG concernant les points suivants :
- demander à la DGA RH de communiquer en urgence sur les délais de candidature repoussés au 09 mai (et non plus 26 avril) ;
- les noms des personnes dont le poste est supprimé soient communiqués au plus vite – les décisions soient communiquées et le plus rapidement possible, notamment sur les nouvelles affectations géographiques des services de la Bourse ;
En toile de fond, l’AG, tout en exprimant ses inquiétudes sur le process de suppressions initié par la direction, avait l’aspiration de vouloir maintenir les postes, ce qui s’est traduit par la motion proposée par FO qui a été votée unanimement (voir en début de tract).
Téléchargez le compte rendu
Grève nationale et manifestation le jeudi 28 avril
Téléchargez l’appel
CFI – Maintien de tous les postes
315 suppressions de postes à la CCI Paris Île-de-France.
55 au Centre des Formations Industrielles (CFI)
Banderole devant le site de l’avenue Gambetta
Gouvernement et élus sabordent le navire
Nous ne sommes pas d’accord !
Le Centre des Formations Industrielles (CFI) est une école répartie sur trois sites : Paris 20ème, Gennevilliers et Orly. Chaque année, le CFI forme près de 1 000 jeunes en alternance de CAP au BAC +2. Et via la formation continue ce sont plus de 2 500 professionnels qui viennent en stage.
Ces formations sont reconnues et appréciées par les professionnels, elles interviennent dans les domaines tels que la maintenance des véhicules (automobile – poids lourd), l’énergie, la menuiserie-agencement et la maintenance des ascenseurs.
Les actes contredisent les paroles
C’est le Pacte de Responsabilité qui est à l’origine de la baisse des ressources des Chambres. Laissons la parole au Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 à l’Élysée :
« C’est pourquoi j’ai proposé le pacte de responsabilité. Il a un principe simple : c’est d’alléger les charges des entreprises,… et en contrepartie de permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social.
Pourquoi ce pacte ? Parce que le temps est venu de régler le principal problème de la France : sa production. Oui, je dis bien sa production. Il nous faut produire plus, il nous faut produire mieux. »[1]
La CCI Paris-Île-de-France supprime plus de 1 000 postes en deux ans. Nous nous posons quelques questions : Comment va-t-on « permettre plus d’embauches » en envoyant plusieurs centaines d’agents à Pôle-Emploi ?
Sur la formation, à écouter le premier ministre, le gouvernement et le MEDEF il n’est question que de « favoriser l’emploi des jeunes », « sans formation pas d’emploi », « Améliorer la formation des chômeurs, mieux valoriser l’apprentissage des jeunes : ce sont les deux priorités du gouvernement annoncées par Manuel Valls pour lutter contre le chômage », « François Hollande a fixé trois grandes priorités pour l’année qui vient : la bataille pour l’emploi, la jeunesse et la préparation de l’avenir. ». « Manuel Valls a dit qu’il y avait une “ urgence économique “ pour les Français qui sont au chômage et dans la précarité. En janvier, François Hollande et le gouvernement annonceront de nouvelles mesures concernant notamment la valorisation de l’apprentissage chez les jeunes et la formation des chômeurs, des thématiques reprises par M. Valls juste après les régionales ».
Que du bla-bla. Du baratin, de la « com », des « éléments de langage » !
Le gouvernement réduit les ressources des CCI et la CCI Paris-Île-de-France supprime 55 postes au CFI. C’est-à-dire que près de 20% des suppressions de postes concernent le CFI.
Le 11 mai FO-CCI a rendez-vous au ministère. Nous y défendrons les revendications des agents et nous réclamerons le maintien de tous les postes.
Le CFI forme près de 1 000 jeunes par an,
avec un taux de réussite de 86,3%
et un taux d’insertion professionnelle de 75,1%
Pas touche au CFI !
Nos jeunes ont besoin de formation et de travail,
pas qu’on démolisse leurs écoles.
Les agents du CFI sont en grève.
Ils exigent le maintien des emplois.
Force Ouvrière leur apporte son soutien.
Aucun licenciement !
Maintien de tous les postes !
Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services !
Jeudi 21 avril 2016
[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/ouverture-de-la-conference-de-presse-du-president-de-la-republique-au-palais-de-l-elysee-le-14-janvier-201/
Téléchargez le tract
AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce
Nous sommes signataires d’un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.
Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE COMMERCE
SALLE BALTARD
JEUDI 21 AVRIL À PARTIR DE 12H
VENEZ NOMBREUX NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS
Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur régional, les réunions d’information du personnel sont prises sur le temps de travail.
Non aux licenciements
Force Ouvrière n’accepte
ni les suppressions de postes,
ni les licenciements
Une brutalité inouïe ! C’est le troisième plan de suppression de postes en quatre ans :
- 310 en 2012 (CAP 2015 – 60 licenciements et fin de 70 CDD),
- 700 en 2015,
- 315 adoptés par les élus en AG le 7 avril 2016.
Ce sont au moins 135 licenciements qui sont programmés. En effet, les agents qui voulaient partir sont partis l’an dernier et les directions misent peut être sur l’écœurement des collègues pour obtenir des départs « volontaires ». De plus, d’un juriste on ne peut en faire un professeur de cuisine et vice-versa. Le nombre de licenciements secs dépendra des postes proposés.
Gouvernement et élus patronaux de la CCI Paris-ÎDF
Tous responsables et coupables !
Depuis l’annonce du Pacte de responsabilité il y a deux ans et les préconisations de l’IGF, gouvernement, députés et élus des CCI se renvoient la balle. Ils tentent vainement de se déresponsabiliser. C’est la faute de l’autre !
Le gouvernement. En 2015, le gouvernement pioche 500 millions dans les caisses et en 2015 et 2016 il diminue la principale ressource publique des Chambres de Commerce. Et pas pour équilibrer son budget, non, pour accorder sur 3 ans un cadeau supplémentaire de 1 milliard aux grandes entreprises. Mais Macron et Madame Rabin, rapporteure de la MEC s’empressent d’ajouter que « les CCI ne sont pas obligé de licencier ».
Les élus de la CCI Paris-ÎDF. Ils adoptent le 3ème plan de suppression de postes avec comme en 2012 des licenciements secs. Ce sont près de 1 300 suppressions de postes en quatre ans. Plus d’un quart des effectifs. Et déjà nous apprenons que le site de la Bourse serait vendu et que la cession de Friedland est envisagée.
C’est l’hécatombe, tous les services sont touchés (écoles, services centraux, techniques et logistiques…), et la Direction prévient d’ors et déjà que l’an prochain, comme la Taxe pour Frais de Chambre diminue encore, il faudra certainement encore « réduire la voilure ». Mais dans le même temps, certains directeurs auraient touché en ce début d’année une prime exceptionnelle de près de 50 000 €. Les effectifs baissent d’un quart, mais la masse salariale baisse de nettement moins. Où va la différence ?
Force Ouvrière ne renonce pas à combattre !
FO-CCI a rendez-vous le 27 avril avec la Conseillère Commerce de notre ministre de tutelle Madame Pinville.
FO-CCI a alerté la Confédération nationale de la situation sur Paris.
Nous alerterons la presse afin que la population et les ressortissants soient informés du saccage organisé par les élus de la CCI Paris-ÎDF.
Nous écrirons aux parlementaires pour les informer des conséquences de l’adoption de la réduction du budget des Chambres.
Et nous nous adresserons aux syndicats pour leur proposer des actions communes.
FO s’engage à défendre tous les agents.
Les délais sont considérablement raccourcis[1]. Il faut agir vite pour étudier les propositions de reclassement et réagir rapidement face aux licenciements. Prenez contact avec nos délégués syndicaux.
FO refuse de désigner les agents à licencier.
Nous ne collaborerons pas !
« Si l’esclavage existait encore,
certains iraient négocier la longueur de la chaîne »
Une honte ! La direction propose aux syndicats de signer un accord qui stipule : « Par le présent accord, les parties entendent préciser quels sont les critères d’ordre de suppression de postes ». La Direction ose proposer aux syndicats de définir sur quels critères les agents doivent prioritairement être virés ! Un système de notation est proposé avec un total en bas du tableau. Qui doit partir en premier, le parent isolé, peu diplômé, avec deux enfants ou l’agent de plus 55 ans mais qui a un enfant handicapé ? FO ne participera pas à une telle ignominie !
Aucun licenciement
Maintien de tous les postes
Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services
Pour défendre vos droits et votre outil de travail
Syndiquez-vous
Adhérez à force ouvrière
[1] En 2015, La CFDT a adopté en CPN une réduction de 8 mois à 3 mois des délais de la procédure de licenciement.
Téléchargez le tract
Le Monde – Nouvelles suppressions de postes à la CCI de Paris
Le Monde Économie 8 avril 2016
Téléchargez l’article
Le Monde – Nouveau plan social à la chambre de commerce d’Île-de-France
6 avril 2016 – Francine Aizicovici
Quelle sera l’ampleur du nouveau plan social au sein de la chambre de commerce et d’industrie régionale de Paris Île-de-France (CCIR) ? Les 4 100 salariés de la plus grande CCI de France, qui ont le statut d’agent public, seront fixés sur leur sort jeudi 7 avril, jour de l’assemblée générale des élus des entreprises, l’organe de décision de la chambre. Celle-ci doit se prononcer sur les mesures préparées par la direction.
Troisième restructuration en quatre ans
Etienne Guyot, directeur général de la CCIR, évoque déjà « plusieurs centaines de suppressions de postes ». L’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-FO-UNSA appelle à une grève jeudi, avec une manifestation devant le siège, où doit se tenir la réunion des élus. Une première grève avait eu lieu le 23 mars. Les syndicats redoutent que ce plan ne fragilise durablement « les services rendus aux entreprises, aux collectivités locales et à la formation des jeunes et des adultes ».
Cette restructuration sera la troisième connue en quatre ans par la CCIR. Après 314 suppressions de postes en 2012, ayant entraîné « 60 licenciements et 70 suppressions de contrats à durée déterminée », selon M. Guyot, un nouveau plan a supprimé 700 postes en 2015. Cette fois, « la direction ne pourra pas reclasser tout le monde, d’autant que l’objectif de la CCIR est de réduire la masse salariale », déplore Jeannine Marty, représentante du personnel CGT, estimant que « les salariés sont à bout ». « Il y a une réelle inquiétude dans les services », admet M. Guyot. Une cellule psychologique est en place depuis plusieurs années.
Responsabilité de l’État
Pour expliquer ces restructurations, les CCI pointent du doigt la responsabilité de l’État. Depuis 2013, Bercy diminue d’année en année le montant de la taxe pour frais de chambre (TFC) versée par les entreprises aux chambres de commerce. A la CCIR Paris Ile-de-France, la TFC est passée de 348 millions d’euros en 2013 à 208 millions d’euros en 2016. S’y sont ajoutées des ponctions de l’État sur le fonds de roulement en 2014 et 2015, pour un total de 300 millions d’euros.
La chambre de commerce francilienne n’est d’ailleurs pas la seule en difficulté. Des restructurations sont aussi en cours ou à venir dans de nombreuses CCIR, comme dans celle de la région Nord de France, où 57 suppressions d’emplois se sont traduites par 31 licenciements en 2015. « Il est important que la diminution de nos ressources ne se poursuive pas en 2017, pour que l’on garde de la visibilité », avertit M. Guyot
Téléchargez l’article
FR3 – Paris-Île-de-France- 23 mars 2016
23 mars 2016
Journal du soir de FR3, le 19/20, annonce la manifestation à la CCIR de Paris-Île-de-France.
FR3 – Paris-Île-de-France- 15 mars 2016
Journal du soir de FR3, le 19/20, annonce des suppressions de postes à la CCIR de Paris-Île-de-France.
Force Ouvrière demande audience à Madame Pinville
Á l’attention de Madame Pinville
Secrétaire d’État chargée du Commerce,
de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire
139, Rue de Bercy
75012 – Paris
Le lundi 8 février 2016
Objet : Force Ouvrière-Chambres de Commerce – Demande d’audience auprès de Madame Pinville.
Madame la Ministre,
Le budget des Chambres vient d’être adopté. Et déjà, Monsieur Marcon, dans Les Échos annonce : “le réseau des CCI ne va échapper à un nouveau plan social en 2016″[1]. Nous nous devons d’intervenir pour vous alerter sur ce que notre réseau vit de plus en plus comme la mise à mort d’une institution.
Votre trajectoire professionnelle et vos engagements passés auprès des agents de votre fonction publique de rattachement vous donnent à penser dans quel océan de perplexité se trouvent aujourd’hui nos collègues alors que s’annonce par la presse un nouveau tour de vis sur les moyens qui nous sont alloués pour 2016. Un plan social de 1 600 départs en 2015, soit 6% des effectifs qui débouche sur des choix cornéliens de fermetures de sites et notamment d’écoles et de centres de formation.
Les privatisations. Cherche-t-on aujourd’hui à laisser le terrain libre aux majors privés, avec le risque qu’on ne puisse plus à terme s’opposer à leur modèle au nom des canons de la nouvelle concurrence au sein de UE ?
Cherche-t-on aujourd’hui à réserver toute initiative en cette matière aux seuls acteurs issus des fonctions publiques stricto sensu ?
Méconnait-on le rôle et l’expertise des chambres consulaires en matière d’apprentissage alors que l’on en chante les louanges à longueur de débats ?
Considère-t-on qu’il faille déléguer au privé les stages d’accompagnement aux demandeurs d’emploi dont la pertinence et les résultats sont loin d’avoir été au rendez-vous ?
La baisse des recettes et plan social. Nous attendons de notre tutelle qu’elle mette un terme à cette politique mortifère. En 2012, le budget des chambres était de 1.3 milliard d’euros, en 2016 il sera de 900 millions. En 4 ans le budget a baissé d’un tiers ! Ce sont, de nouveau, des centaines de licenciements qui sont à venir. La baisse des budgets doit cesser ! Mettez un terme à ce qui apparaît aujourd’hui comme une mise à mort du réseau.
Mais en parallèle, nous clamons haut et fort que depuis le début de la “réforme” en 2010, il y a eu captations et effets d’aubaine de la part de certains hauts responsables du réseau et qu’il faille en tirer les leçons. De même, nous ne pouvons plus laisser le dialogue social dans l’état caricatural où il se trouve aujourd’hui, et particulièrement en matière de :
La représentation des agents en Commission Paritaire. Elle n’est plus aux normes. Comment avoir imposé certaines contraintes de la loi de 2008, sans retenir l’obligation de mise en place de règles de majorité ? Comment rester sur un modèle archaïque avec seulement 6 représentants en CPN ? Vous interdisez ainsi des représentants qui ont plus de 10% de voix d’être représentatifs, présents en CPN et acquérir des droits en tant que représentants nationaux. Dans les secteurs de la Fonction Publique où le nombre d’agents est proche de celui des agents des CCI (environ 25 000), le nombre de représentants dans les Commissions Nationales oscille de 15 à 20. Chez nous c’est 6, permettant à la CFDT et l’UNSA d’être quasi hégémoniques et de participer sans faille à la casse de notre Statut. C’est ce grave défaut de représentation des agents qui a permis à la CPN d’accepter de faire perdre à leurs mandants tous les acquis locaux dans le marchandage lors de la régionalisation. Et on le voit bien aujourd’hui, il n’y avait aucune contrepartie aux négociations !
Droits et rémunération. Les agents ont déjà beaucoup perdu en termes de rémunération avec le gel de la valeur du point depuis 6 ans. Et après avoir perdu tous leurs acquis locaux, ils voient se profiler à présent la menace sur le temps de travail, la hiérarchie des normes (Combrexelle, Badinter) et la privatisation des écoles de commerces (passage des agents aux conventions collectives).
Les agents sont très inquiets pour leur avenir. C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
P.G.
pour le
Bureau National de FO-CCI
[1] Voir l’article : Les Echos du 2 février : ” Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure “
Téléchargez le courrier
Les Échos – Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure
Mardi 02 février 2016
Le réseau des CCI ne va pas échapper à un nouveau plan social en 2016.
La cure d’austérité n’est pas terminée pour les chambres de commerce. Leur budget va encore reculer de 130 millions cette année pour être ramené à un peu moins de 900 millions. Il était encore de 1,3 milliard d’euros en 2012. La baisse en 2016 est certes un tout petit peu moins importante que les années précédentes, mais elle n’en est pas moins sensible.
Licenciements, réorganisation…
Les chambres dont les budgets ont aussi été asséchés par plusieurs prélèvements exceptionnels sur leurs fonds de roulement , ont dû se séparer de quelque 1.600 collaborateurs l’an dernier , sur 25.000. Celle de Paris a fourni près de la moitié de cet effort avec 710 départs en juin dernier (18 % de l’effectif). Elle ne devrait pas en rester là. Elle négocie actuellement « plusieurs dizaines de licenciements », confirme une source. Cela devrait s’accompagner d’une réorganisation en profondeur de certains services, de l’arrêt de formations. La même source ne commente pas la rumeur de regroupements possibles d’écoles, l’ensemble des mesures faisant l’objet de négociations.
Le reste du réseau n’est pas mieux loti. Sous sa forme actuelle, il est en effet en sursis. Ainsi, les 22 chambres régionales seront ramenées à 13 au 1er janvier prochain. Les élections consulaires, prévues initialement à l’automne dernier ne pouvaient pas être organisées tant que la loi Notre sur les régions n’était pas votée et ont été décalées d’un an.
Chambres de départements
De même, les quelque 123 chambres de commerce « historiques », dites territoriales devraient continuer à voir leur nombre diminuer autour d’une centaine. Il semble que le législateur souhaite imposer une chambre par département. Cette notion de politique territoriale est assez éloignée de celle de bassin d’emploi que prône le réseau. Il maintiendra donc vraisemblablement un certain nombre de « bureaux locaux » pour compléter ce réseau mais ce seront nécessairement des structures très légères. De nouveaux ajustements sont inévitables même si les chambres peuvent espérer exercer leurs compétences pour certaines des treize régions.
Dominique Malecot |
À noter Les recettes de toutes les infrastructures que gèrent les chambres de commerce comme les ports ou les aéroports ne sont pas incluses dans leurs budgets, car elles ne peuvent être utilisées que pour ces infrastructures
Téléchargez l’article
Pyrénéesinfo – Licenciements à la CCI de Tarbes
1er décembre 2015
Dans le hall d’accueil de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées, l’ambiance est lourde. Depuis le temps, 75 % des salariés sont en grève. Le soir même doit se tenir une assemblée générale qui doit valider un plan de licenciements important. Depuis la perte de la gestion de l’aéroport de Tarbes Lourdes Pyrénées, jamais une assemblée générale n’avait été porteuse d’autant de craintes sur l’avenir de la CCI de Tarbes.
Face à un budget en nette baisse, les élus ont décidé la suppression de quinze postes. Parmi eux, cinq contrats non renouvelés, deux départs en retraite, mais surtout huit licenciements secs qui touchent les services généraux (le siège de la CCI) et l’organisme CCI Formation 65.
Pour le président de la CCI de Tarbes, François-Xavier Brunet, les élus n’ont pas eu le choix. « Nous sommes dans l’obligation de prendre acte de décisions budgétaires et financière prises par le législateur. » Car les difficultés financières de la CCI de Tarbes proviennent de décisions prises par l’Etat, en prélevant 3 millions d’euros dans les réserves de la CCI, mais aussi en abaissant la part de fiscalité reversée au budget. De 2013 à 2017, les ressources fiscales passeront de 5,1 à 3 millions d’euros, plongeant l’équilibre budgétaire dans le rouge, avec une perte de 114 000 euros en 2015, 514 000 euros prévus pour 2016.
Pour redresser les comptes, les élus de la CCI de Tarbes ont donc choisi d’alléger la masse salariale de 26 %. C’est un tiers des effectifs du siège qui disparaîtront dans les prochaines semaines.
Face à cela, les salariés sont dans l’incompréhension. Car la CCI de Tarbes est la seule CCI de Midi-Pyrénées à réduire ses effectifs par des licenciements. Ils dénoncent, par la voix de leurs représentants syndicaux, des suppressions de poste alors que l’épargne nette reste positive de plus de deux millions d’euros.
François-Xavier Brunet a promis d’aider tous les salariés concernés par les licenciements, à travers des mesures d’accompagnement ; voire de mobilité à l’échelle de la région.
Mais pour la CCI de Tarbes, l’heure est désormais à reconstruire un avenir en se positionnant sur de nouvelles missions, dans un univers où l’économie des Hautes-Pyrénées tourne toujours au ralenti et où les collectivités sont en pleine transformation forcée.
Éric BENTAHAR
Téléchargez l’article
Corse-Matin. Conférence de presse de l’Union Départementale Corse-du-Sud
Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale de Corse-du-Sud.
FO dénonce un “dialogue social inexistant”
mardi 13 octobre 2015
Corse-Matin. La CCI2A sous la menace d’un plan de licenciements
20 Minutes. Marseille: La CCI supprime 145 postes.
3 octobre 2015
Marseille: La CCI supprime 145 postes
ÉCONOMIE L’État a diminué de 500 millions d’euros sa dotation aux Chambre de commerce et d’industrie de France…
La chambre de commerce et d’industrie située sur la Canebière – P.MAGNIEN / 20 MINUTES
La Chambre de commerce et d’industrie Marseille-Provence s’apprête à supprimer 145 postes, rapporte La Marseillaise. Pour faire des économies, l’État a raboté de 500 millions d’euros sa dotation aux CCI de France. Résultat, entre 6.000 et 7.000 postes seraient menacés dans l’Hexagone.
En PACA, les élus de la CCI ont voté la semaine dernière la suppression de 246 postes, dont plus de la moitié à Marseille. « Malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés », proteste un communiqué de l’intersyndicale, cité par nos confrères.
Ces suppressions d’emplois interviennent quelques mois avant les élections consulaires. Élu en 2010, l’actuel président de la CCIMP, Jacques Pfister, devra céder son fauteuil fin 2016. Alain Lacroix, président de la CEPAC, serait un des prétendants à sa succession.
- Téléchargez l’article
La Marseillaise. 246 suppressions de postes pour les chambres de commerce en Paca
Samedi 3 octobre 2015
6 à 7 000 postes sont menacés dans les CCI sur tout le territoire français.
Dans la région Paca, les salariés des chambres de commerce se mobilisent sur fond de réduction de leur budget par l’État.
« L’apprentissage est une voie d’excellence », déclarait François Hollande, le 30 avril, lors de l’inauguration d’un centre de formation des apprentis à Brest. Gageons que ses responsables ne la traitent pas avec médiocrité.
Une baisse de budget de 500 millions d’euros, au niveau national, des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) a été décidée dans le cadre d’une participation au plan d’économie du gouvernement pour la période 2015-2017. Une pilule qui a du mal à passer auprès de certaines CCI hexagonales, sans compter les baisses de recettes fiscales d’un tiers sur trois ans qui leur sont imposées.
« Oui à la réforme, non aux licenciements »
Jacques Pfister, président de la CCI Marseille Provence (CCIMP), évoquait même un « hold-up » de l’État sur « le coffre » de ces institutions (lire La Marseillaise du 11 mai), dont l’une des missions fondamentales est la gestion des CFA et de la formation continue. Or dans le jargon libéral, qui dit réduction de budget implique plan social.
« Hier, les élus de la CCI ont validé la suppression de 246 postes en Paca. Marseille sera la plus touchée avec environ 145 départs », alerte Florence Piette, déléguée du personnel CFE-CGC « L’État prend de l’argent aux CCI mais il faut les réformer », ajoute-t-elle en évoquant le train de vie des dirigeants entre « voitures de fonction et cocktails », mondanités dont le budget n’est paradoxalement pas grevé en ces temps d’austérité.
Florence Piette évoque également l’inertie de l’État « qui ne bouge pas le doigt alors que l’on touche ici à l’emploi d’agents publics ». Un communiqué de presse cosigné par la CFE-CGC, la CFDT et FO estime que « malgré la baisse des dotations, les CCI peuvent avoir des résultats tout aussi performants sans remettre en cause le nombre de salariés ».
Les recettes affectées aux CCI, équivalentes en 2015 et en 2004, année qui n’avait pourtant donné lieu à aucun plan social, illustrent cette affirmation. 6 à 7 000 postes semblent menacés dans tout le territoire français. « Pourquoi ne pas vendre alors des actifs des CCI afin de résorber ce coup de semonce porté à leurs budgets ? », s’interrogent des employés.
« La réduction de la masse salariale n’est pas un simple ajustement comptable. Nous voulons conformer la CCI aux nouvelles attentes des entreprises, notamment par le numérique », explique, quant à lui, Jacques Betbedé, directeur général de la CCIMP. Malgré les multiples suppressions de postes prévues par la direction de la CCI au niveau national, l’intersyndicale crie toujours : « Oui à la réforme et non aux licenciements ».
Philippe Amsellem
- Téléchargez l’article
Le Parisien. 700 postes supprimés à la CCI Île-de-France
Non aux licenciements !
Non aux licenciements
FO s’adresse solennellement aux présidents,
élus consulaires et directeurs généraux :
FO n’acceptera aucun licenciement !
La casse, ça suffit !
Il est temps de mettre un coup d’arrêt
lundi 5 octobre 2015
Depuis l’annonce du Pacte de Responsabilité en janvier 2014, les coups pleuvent sur les agents des CCI. Rapport de l’IGF-IGAS, prélèvements sur fonds de roulement, baisse de la principale ressource des Chambres (TFC : 25% de baisse depuis 2013), nouvelle grille de déclassification, nouveaux motifs de licenciements, mutualisation et adoption le 24 février par les président d’une nouvelle « réforme » …
Le bilan est catastrophique. C’est l’hémorragie. La CFDT[1] et l’UNSA ont adopté en CPN les accords qui permettent aux Présidents et à la tutelle de vider les services. Plusieurs milliers d’agents sont partis. Soit en CCART (« rupture conventionnelle »), soit en Congé de Transition (« départ en préretraite »), soit licenciés pour suppressions de poste.
Toujours plus avec moins
Des milliers de postes supprimés, les conditions de travail se dégradent pour ceux qui restent, des services sont désorganisés, paralysés. La nouvelle grille ne suscite que colère et contestations. La mobilité professionnelle est au point mort. Le point est bloqué depuis juillet 2010. La revalorisation du salaire ne dépend plus que des points au choix du président.
Et le gouvernement annonce un nouveau tour de vis !
Concernant le budget, le Projet de Loi de Finance 2016 a été présenté le 30 septembre en Conseil des Ministres. Il va être discuté, amendé par les députés et sénateurs. Deux points concernent au premier chef les agents des CCI :
- Les prélèvements sur fonds de roulement
L’an dernier l’État a prélevé de manière arbitraire et particulièrement brutale 500 millions d’euros[2]. Quelques exemples[3] :
- Alsace: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 2,5 millions à 12 millions (multiplié par 5 !).
- Auvergne: 22 millions. C’est-à-dire autant que le Languedoc-Roussillon et deux fois plus que Midi-Pyrénées. L’arbitraire le plus total !
- Corse: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 1,2 millions à 3,3 millions (multiplié par 3 !).
- La baisse d’une des principales ressource des Chambres. 1 milliard de cadeaux aux grandes entreprises.
« La taxe pour frais de chambre, principale ressource publique des chambres, a été fortement réduite au cours des dernières années[4] » C’est le moins que l’on puisse dire ! Elle a baissé de 25 % depuis 2013.
Il s’agit en fait de la baisse de 50 % de la principale composante de la Taxe pour Frais de Chambre[5] payée non pas par l’État mais par les entreprises. Il s’agit d’un cadeau de plus d’un milliard aux grandes entreprises. Et pour quoi faire ? Soit disant pour lutter contre le chômage.
Va-t-on lutter contre le chômage en licenciant dans les CCI ?
Va-t-on lutter contre le chômage envoyant des milliers d’agents à Pôle Emploi ?
En juin l’État a reversé 14 milliards aux entreprises[6] et en août le chômage vient de battre de nouveau record. En quoi le cadeau d’un milliard soustrait aux chambres changera-t-il quoique ce soit ?
Qui se souvient du million d’embauches du Medef en contrepartie du Pacte de Responsabilité ?
Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires
Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires pour les alerter sur la situation des agents, des milliers de suppressions de postes et des licenciements. Et pour leur demander de ne pas voter de nouveaux prélèvements et refuser toute nouvelle baisse de la TFC. Le vote du budget a lieu le mardi 17 novembre à l’Assemblée Nationale.
Non aux licenciements
Non aux suppressions de postes
Non aux restrictions budgétaires
Non à la baisse de la TFC
Augmentation générale des salaires
avec une attention particulière pour les plus bas
Le point à 5 €
Non à la nouvelle réforme en préparation
[1] Monsieur Chérèque ancien secrétaire général de la CFDT. En décembre 2012 il quitte cette fonction et en janvier 2013 accède au statut de haut fonctionnaire en tant qu’inspecteur général des affaires sociales. C’est donc un des co-rédacteur du rapport de l’IGF-IGAS.
[2] De la même manière il a prélevé 100 millions dans la trésorerie des universités.
[3] Pour consultez le tableau : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/03/Répartition-des-prélèvements-par-région.pdf
[4] Assemblée Nationale. Rapport d’information en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires page 35. Pour consulter le rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/09/Rapport-de-la-Mission-dEvaluation-de-de-Controle.pdf
[5] La TFC est composée de 2 taxes. La CFE (40%) et la CVAE (620%). Seule la CVAE baisse et elle ne concerne que les entreperises de plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.
[6] Au titre du CICE (le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés.
- Téléchargez le compte rendu officiel
FO et CGT CCI appellent ensemble à la grève le 9 avril
- Téléchargez le document A4
Courrier de l’Ouest. 5 licenciements en Maine-et-Loire
FR3 Alpes. Malaise à la CCI de Grenoble après l’annonce de la suppression de 48 postes
- Lettre de licenciement : vigilance, le cumul de motifs est autorisé 26 avril 2024
- Reconversions professionnelles : les syndicats remontent au front 26 avril 2024
- La Boulangerie Pâtisserie engagée dans la réinsertion professionnelle des détenus 26 avril 2024
- Fonction publique : pour FO, la suppression des catégories, c'est non ! 26 avril 2024
- Guide FO - Prévoyance 25 avril 2024