Tous les syndicats du réseau appellent à la grève le 11 décembre

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2018-12-03-Tract-Intersyndical Grève 11 décembre

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FO, CGC et CGT demande audience à la Ministre du travail

Giacometti Pierre
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio
: focci.sg@gmail.com

Á l’attention de Madame El Khomri
Ministre du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
127, rue de Grenelle 75007 PARIS 07

Ajaccio, le lundi 20 février 2017

Objet : Chambres de Commerce – Demande d’audience pour report des élections des représentants du personnel et ouverture d’un processus législatif afin de définir les droits syndicaux.

Madame la Ministre,

Du 9 au 14 mars se tiendront les élections des représentants des personnels des CCI. Il s’agit d’élire les représentants en Commission Paritaire Nationale (CPN) et en Commission Paritaire Régionale (CPR).

Le 17 octobre 2016, une seule organisation syndicale qui ne représente pas plus de 20 %  des votants a adopté le protocole d’accord. Le 18 janvier 2017, plus de 2 mois après l’adoption du protocole d’accord, CCI-France et la tutelle, décident d’appliquer un arrêt du Conseil d’État vieux de 20 ans qui stipule que l’ensemble des textes qui régissent nos droits syndicaux ont été adoptés illégalement. Tutelle et CCI France en profitent pour modifier les règles de désignation des délégués syndicaux.

Nous nous permettons de vous interpeller car nous contestons le mode d’adoption du protocole électoral et surtout le contexte dans lequel se déroulent les élections :

  • Négociation trompeuse du protocole préélectoral national ;
  • Aucune possibilité de négocier le déroulement des élections et notamment les modalités de propagande électorale ;
  • Impossibilité de négocier des droits syndicaux substantiels et leur exercice au moment de la discussion autour du protocole avec réduction imposée du nombre de représentants;
  • Modification du mode de désignation (et donc du nombre) des délégués syndicaux deux mois après l’adoption du protocole.
  • Des conditions de déroulement du vote électronique où la direction a tous les droits et les Organisations Syndicales aucun. Cet état de fait résultant de l’absence réelle de négociation tout au long du processus électoral, (voir pages 2 et 3)
  • Discrimination syndicale puisque certains syndicats se voient interdire l’entrée de la plupart des CCIR.
  • Non réponse à la question du droit d’opposition majoritaire des organisations syndicales.

 

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Les élections approchent et nous considérons qu’elles ne peuvent pas se dérouler dans de telles conditions. C’est pour ces raisons que nous nous adressons à vous pour demander audience.

2017-02 Demande d'audience auprès du ministère

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Le Monde – Les annonces de Matignon sur la loi travail

Le Monde

Barème des indemnités prud’homales « indicatif », compte épargne-temps, « garantie jeune » : les annonces de Matignon sur la loi travail

Lundi 14 mars 2016

Après une semaine de tractations, le premier ministre Manuel Valls a présenté lundi 14 mars aux syndicats les corrections apportées à l’avant-projet de réforme du code du travail.
  • Le barème des indemnités prud’homales sera seulement « indicatif » et non plus plafonné. C’était l’une des mesures-phare du projet de loi travail mais également l’un des points principaux qui cristallisait la colère des partenaires sociaux. Ces derniers ont obtenu gain de cause. Pour Manuel Valls, ce barême sera « une aide pour les juges prud’homaux, mais pas un carcan ».
  • Les critères de licenciements économiques ne seront pas modifiés. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation. Cependant, le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. S’il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse.
  • La « garantie jeunes » va devenir un droit pour tous les jeunes sans emploi ni formation. « Je souhaite que ce dispositif soit généralisé en 2017 », a précisé le premier ministre. Le dispositif expérimental de la « garantie jeunes » offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.
  • Le compte épargne-temps ne sera pas inclus dans le compte personnel d’activité. C’était l’une des demandes des syndicats. Ce dispositif permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps.
  • Le dirigeant de PME ne pourra pas prendre de décision unilatérale. Les dirigeants de petites et moyennes entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif. Ils pourront cependant négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s’ils n’ont pas de représentation syndicale. A défaut d’accord, le droit actuel s’appliquera, alors que l’avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.

À l’issue de la présentation de cette nouvelle mouture, le premier ministre a appelé les partenaires sociaux à donner « un nouveau départ » au projet. Les syndicats « réformistes », c’est-à-dire la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) et la Confédération française de l’encadrement (CFE-CGC), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), ont estimé que les propositions allaient dans le bon sens.

En revanche, la Jean-Claude Mailly, secrétaire générale de Force ouvrière (FO) a pour sa part indiqué qu’il maintenait sa demande de retrait du texte.

La Confédération générale du travail (CGT) a aussi fait état d’un désaccord de fond et déplore notamment l’absence d’intégration du compte épargne temps dans le compte personnel d’activité (CPA).

Jean-Claude Mailly ‎@jcmailly
Je viens de confirmer au Premier Ministre, au nom de FO, faute de suspension, la demande de retrait du projet de loi
15:27 - 14 Mars 2016

14 Mars 2016 - Le Monde - Les annonces de Matignon sur la loi travail

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Déclaration commune FO-CGT-CGC. Retrait du projet El Khomri

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27 février 2016

La ministre du travail doit présenter, le 9 mars 2016, en conseil des ministres, un projet de loi qui découle des propositions du groupe de travail de Badinter.

Ce projet bouleverse l’ensemble les fondements même de l’édifice des acquis sociaux depuis plus d’un siècle :

  • Hiérarchie des normes;
  • Durée annuelle, quotidienne et hebdomadaire du temps de travail; horaires de travail; possibilité de diminuer les salaires;
  • Baisse du taux de rémunération des heures supplémentaires;
  • Généralisation du forfait jour;
  • Barémisation des indemnités prud’homales;
  • Multiplication des motifs de licenciement « économiques »;
  • Généralisation des référendums d’entreprise,
  • Remise en cause de la représentativité syndicale…

Nous, partenaires sociaux, prenons nos responsabilités en dénonçant la tentative éhontée d’une refondation unilatérale du Code du travail.

Il est de notre devoir de rappeler que :

  • Ce texte n’est pas le fruit de négociations ;
  • Les aides sans précédent versées aux entreprises n’ont pas profité à l’emploi, à commencer par l’emploi des jeunes ;

Dans les conditions actuelles, nos organisations syndicales ne peuvent qu’afficher leur désaccord et refus fondamentaux sur les orientations prises par ce gouvernement.

Le Medef avec un certain nombre de libéraux convaincus saluent des avancées alors qu’ils viennent de laisser dépecer leur/notre réseau consulaire.

Ceci ne fait que renforcer notre certitude : le droit du travail doit rester orienté vers la protection et la promotion des travailleurs.

En conséquence, nous déclarons :

Ce projet n’est ni amendable, ni modifiable !

Retrait du projet de « réforme »
du Code du travail

Fév. 2016 - Déclaration FO-CGT-CGC - Retrait du projet Valls-Badinter-El Khomri

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FO refuse de signer l’accord sur les retraites complémentaires

Ce qu’ils ont fait !

Prenez connaissance du tract national de FO sur les conséquences de la signature par la CFDT, CGC et CFTC.

 

FO refuse de signer l'accord sur les retraites complémentaires- 1 nov. 2015
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