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Nous nous sommes procurés le texte intégral du rapport de l’IGF-CGEIET-CGefi de mars 2018. Jusqu’à présent seuls des extraits avaient été rendus public.
Nous reviendrons en détail sur le contenu du rapport et en particulier sur les différents scénarios proposés quant au devenir des CCI (et CMA). Mais d’ores et déjà nous vous communiquons les premières conséquences inscrites dans le rapport quel que soit les scénarios envisagés.
Le document est sans ambiguïté, le nombre de suppression de postes est chiffré mission par mission, les coûts des licenciements et du chômage sont chiffrées à l’euro près[1] :
Il s’agirait donc de supprimer plus de 7 000 postes (compte tenu des temps partiels) ce qui représente, selon les CCI, un tiers des effectifs.
Sont concernés les actions qui ne recevrons plus de TFC et qui doivent trouver de nouvelles sources de financement (factures, cotisations…)[3].
Si ces missions ne sont pas financièrement équilibrées, elles seront abandonnées, supprimées ou externalisées.
Pour l’Île-de France le Président annonce dans Le Parisien du 19 octobre : « Nous allons devoir continuer dans cette voie avec environ 1 000 postes en moins en quatre ans car certaines de nos missions sont tout simplement supprimées par le gouvernement[4] »
Le rapport estime qu’un nouveau plan de réduction d’emploi consulaire coûterait près de 100 000 € par emploi supprimé hors indemnisation chômage[5] .
Au total, le coût moyen pour une CCI d’un licenciement avec accompagnement d’un salarié «moyen » serait de 94 851 € hors contentieux et mesures spéciales pour les séniors et les directeurs généraux. Une simulation maximaliste donnerait 131 184 € avec un taux de contentieux de 5 %.
Aussi, pour les 1 934 ETP licenciés, le montant des allocations chômage à la charge des CCI, à travers la CMAC, serait de 32,4 M€ soit 16 740 € par agent licencié. (cf. Tableau 44).
Conclusion
Au total le licenciement de 1 934 agents coûterait donc a minima au réseau des CCI 183,5 M€ de licenciements et 32,4 M€ d’assurance chômage soit un total de 216 M€. L’économie de salaire serait de 124 M€, soit un retour en 1,7 ans.”
Rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2018/10/2018-03-07-Rapport-IGF-CCI.pdf
Localement, Force Ouvrière organisera des réunions pour présenter le rapport et ses conclusions. Il s’agit de s’organiser pour se défendre.
Au niveau national, FO va prendre contact avec la CGT et la CGC pour voir ensemble quelles initiatives nationales peuvent être prises.
[1] Annexe II pages 74 et 75.
[2] Page 11 du rapport.
[3] La liste figure page 75 dans le tableau 42 : 1- Actions d’appui aux entreprises ; 2- Prestations d’information économique ; 3- Formation, apprentissage et formation continue ; 4- L’orientation professionnelle ; 5- Programme promotion du territoire ; 6- Gestion des infrastructures.
[4] http://www.leparisien.fr/economie/budget-des-cci-en-reduisant-l-aide-aux-entreprises-on-risque-de-passer-a-cote-d-une-pepite-19-10-2018-7922904.php
[5] Annexe I pages 43-44.
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Á l’attention de Monsieur Gilles Simeoni
Président du Conseil Exécutif de Corse
22, cours Grandval
20187 Ajaccio cedex 1
Ajaccio, le jeudi 27 septembre 2018
Objet : Demande d’audience auprès du Président du Conseil Exécutif
Monsieur le Président,
Notre syndicat et l’Union Départementale de Corse-du-Sud ont pris connaissance avec intérêt de votre courrier au Ministre de l’Économie Monsieur Bruno Lemaire concernant l’avenir des trois CCI de Corse. Vous souhaitez que le 2è scénario soit abordé préférentiellement concernant l’évolution possible des chambres consulaires. Compte tenu des échéances, vous proposez que cette démarche s’inscrive dans un calendrier resserré.
FO Chambre de Commerce n’est évidemment pas opposé, par principe, à un changement de tutelle, rattachement ou intégration à la Collectivité de Corse.
Depuis plus de 10 ans, la dynamique des différents gouvernements qui se sont succédés est connue et FO s’est toujours inscrit en faux contre la logique de baisse des ressources publiques, de privatisation des équipements, de blocage des traitements et de suppression de milliers de postes au niveau national.
La proposition de rapprochement de la Région (scénario 2) émane du rapport de l’IGF-CGEIET-CGefi qui poursuit et approfondit les choix des gouvernements précédents. Pour ne prendre que la question des suppressions de poste et des licenciements, le document est clair, sans ambiguïté, les données sont chiffrées à l’euro près[1] :
Quel que soit le scénario retenu, il s’agirait donc de supprimer plus de 7 000 postes (compte tenu des temps partiels) ce qui représente, selon les CCI, un quart voire un tiers des effectifs et ce “à l’horizon 2020”[2].
Pour le gouvernement, ces trois scénarios et leurs différentes options ne sont que des déclinaisons régionales destinées à atteindre les objectifs affichés dans le rapport. Et d’ailleurs, il n’attend pas que chacun ait choisi et mis en place un des trois scénarios : hier, lors de la discussion de la loi Pacte, l’Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi 26 septembre la création d’un “guichet électronique unique” pour les formalités administratives des entreprises, c’est-à-dire la suppression des CFE au sein des CCI et CMA.
Nous nous permettons de vous demander audience afin que nous puissions vous exposer les attentes et revendications des agents et de Force Ouvrière. Mais nous voudrions aussi connaître votre point de vue et vos dispositions vis-à-vis du scénario que vous proposez d’aborder. Est-ce que la dynamique que vous voulez impulser coïncide avec celle de l’État ou est-ce que vous envisagez, pour la région, un rôle plus protecteur pour les personnels ?
Nous ne cachons pas que les deux courriers, celui des élus de la Chambre et le vôtre, suscitent de l’espoir chez les agents. L’attente est grande de trouver une issue positive et quel que soit le scénario envisagé notre organisation syndicale défendra toujours le maintien dans l’emploi de tous les agents.
Ne doutant pas de l’attention que vous porterez à notre demande, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma considération distinguée.
Pierre Giacometti
Élu FO Chambre de Commerce
[1] Annexe II pages 74 et 75.
[2] Page 11 du rapport.
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25 avril 2018
Dans la continuité des politiques précédentes (loi de 2010, statut des personnels des SIC, Pacte de responsabilité de 2014 et rapport de l’IGF-IGAS, baisses successives des ressources…) a été adoptée une nouvelle baisse en 2018 de 17% de la principale ressource publique[1] et un nouveau rapport de l’IGF sur les institutions consulaires a été remis mi-mars au gouvernement. Ce rapport restera-t-il confidentiel comme celui de 2014 ?
Déjà les directions s‘organisent. Ce seront les agents et leurs missions qui vont en faire les frais. Voici les différents axes destinés à « transformer », « adapter » il s’agit de supprimer des activités jugées non rentables et en fait détruire nos missions :
Le 22 mars la grève dans la fonction publique a été massive et déterminée. Celle des employés de Carrefour aussi.
Le 3 avril, sur leurs revendications, les salariés d’Air France, les gaziers et électriciens, les éboueurs rejoignent les cheminots. Les jeunes, lycéens et étudiants, manifestent. Des dizaines d’universités sont bloquées. La peur de la « coagulation », de la « convergence » transparait dans toutes les rédactions des radios, télé et journaux.
Citons juste le journal Les Échos qui suite à la journée du 22 mars titre « SNCF : la mobilisation des cadres, symptôme d’une grève qui s’annonce très suivie »[4].
En voici quelques extraits: « la mobilisation des cheminots s’annonce d’ores et déjà très forte. (…) Dans le cadre du préavis unitaire de la semaine prochaine, ils devraient être encore plus nombreux. (…) C’est du jamais-vu, glisse un très bon connaisseur de la compagnie. Et c’est très inquiétant. (…)Selon plusieurs sources, les volontaires pour suppléer les grévistes ne se bousculent pas. (…) Consciente de l’enjeu, la direction multiplie les séances de pédagogie. Et croise les doigts en espérant qu’il s’agit là d’un mouvement d’humeur (…). Cadre ou non cadre, dans l’ensemble du personnel, la détermination semble très forte. »
Les cheminots, les gaziers, les électriciens, les éboueurs montrent la voie. Pour gagner, il faut se battre.
Force Ouvrière va contacter la CGT et la CGC pour proposer d’organiser en commun des Assemblées Générales du personnel.
[1] TFC – Taxe pour Frais de Chambre.
[2] Organismes paritaires collecteurs agréés
[3] « Rentabilisation ou abandon des activités : Création transmission reprise, Développement international, Innovation, intelligence économique, Développement durable, Autre accompagnement individuel, Emploi, Formation continue, Ports de commerce, Port de plaisance, Ports de pêche, Aéroports, Palais des congrès et parc des expositions, Aménagement de zones d’activités, Parc de stationnement, Transports, Autres infrastructures, »
[4] Le texte intégral de l’article est sur le site de FO-CCI
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En janvier 2014, François Hollande annonce le Pacte de responsabilité. Montebourg commande un rapport sur les CCI. Fin avril, les conclusions du rapport de l’IGF-IGAS sont publiées et après le départ de Montebourg en août 2014, c’est Emmanuel Macron qui le met en œuvre. Objectif 50 milliards “d’économie” qui conduisent à :
Baisse de la masse salariale : Le point est bloqué depuis 2010 (7 ans).
Baisse des effectifs : suppressions d’emplois, licenciements, mutualisation des fonctions supports et opérationnelles, fermeture de sites, privatisations des écoles, suppression de délégations, mobilité interne, remplacement de titulaires par des prestataires, réforme du réseau…
Prélèvement sur le fonds de roulement : 670 Millions sur 2014-2015 piochés directement dans les trésoreries de CCI.
Baisse de la TFC (Taxe pour Frais de Chambres) : C’est la principale ressource publique des CCI. Une baisse de 37 % de la TFC.
De 2014 à 2016 la baisse des salaires se poursuit car le point reste bloqué à 4,666 €. Il n’est évidemment pas revalorisé pendant la période Macron. Il est bloqué depuis 7 ans !
Un plan de réduction des dépenses sera mis en œuvre au cours du quinquennat : il permettra, en 2022, “d’économiser” 60 milliards. Ce qui concerne directement les CCI :
Réduction du nombre d’agents publics de 120 000 emplois sur la durée du quinquennat. Certes c’est annoncé comme ne concernant que la fonction publique, mais comme pour le Pacte de responsabilité les CCI seront directement mises à contribution. Si pour 50 milliards d’économie les CCI ont perdu près d’un quart des effectifs, il faut s’attendre à combien pour 60 milliards ?
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Pour quelles raisons la masse salariale baisse de 16 % au lieu de 26 % ? Pourquoi la diminution est plus faible de 10 points que l’effectif ? Comme les salaires ont baissé, où sont allés les 145 millions d’euros qui correspondent à 10 % de la masse salariale ?
Voyons les choses sous un autre angle. Le salaire moyen brut.
Catégorie par catégorie le salaire moyen baisse. Et parfois dans des proportions importantes : baisse de 9,5 % pour les maîtrises qui représentent tout de même un tiers des effectifs (30 % en 2014). Nous rappelons que ces chiffres sont ceux fournis par CCI France dans les bilans sociaux.
Comment le salaire brut moyen toutes catégories peut-il augmenter alors que dans chaque catégorie il baisse ??? Une somme d’éléments négatifs qui donnent du positif ça s’appelle de l’Alchimie…
Soit les chiffres sont trafiqués, ce que nous n’envisageons pas. Soit le salaire brut moyen prend en compte des données qui ne sont pas intégrées pour le calcul par catégorie. Des responsables « hors grille » ?
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Avec la classification de 2008 adoptée par la CFDT, les agents voient leur plan de carrière réduit à néant. La mobilité est quasi nulle, ils sont coincés dans un niveau. Pour beaucoup d’agents, pour changer de niveau, il faut changer de métier. La valeur du point est bloquée depuis près de 7 ans. Restent les points ou les promotions du Président…
Jusqu’en 2012, les agents pouvaient espérer des points ou une promotion tous les 3 ou 4 ans. Aujourd’hui c’est fini. En 2014 par exemple, seuls 15 % des agents de maîtrise se verront attribuer des points ou une promotion. C’est-à-dire qu’il leurs faudra attendre 7 ans pour voir leurs salaires revalorisés.
Et encore, 7 ans, c’est en moyenne. Si par malheur l’agent n’est pas dans les petits papiers de la direction ou s’il déplait c’est 10, 15 ou 20 ans qu’il devra attendre.
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Il s’agit d’un agent :
Remarques : Il n’y pas de variations de durée de travail et aucune absence non rémunérée.
Alors que sur 4 ans le total des indices augmente de 3,5 %
le salaire net annuel baisse de 5,2 %
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CCI France, la tutelle et la CPN ont décidé que le vote serait électronique. Avec le site www.elections-rp.cci.fr
Évacuons un débat, Force Ouvrière n’a évidemment rien contre les progrès technologiques. Nous préférons l’électricité au feu de cheminée et à la lampe à huile. Nous utilisons tous un téléphone portable et sommes adeptes des sites web.
Par contre, nous posons toujours la question : nous perdons quoi pour gagner quoi ? Quel intérêt ? Quelles garanties ? Les syndicats de salariés sont un organe de base de la démocratie sociale et le vote est un moment fondamental de l’exercice de la démocratie.
À partir de là, est-il anodin de privatiser les élections et donc toutes les opérations de votes et de dépouillement ? Avec le vote physique les syndicats maîtrisent l’ensemble du processus[1]. Avec le vote électronique, tout échappe aux syndicats et aux agents. Tout est concentré dans les mains de la direction et de l’entreprise prestataire.
Lors des dernières élections, avec le vote physique, la participation approchait les 73 %. Avec le vote électronique, le vote par correspondance disparaît. Et c’est tant mieux. Les agents en repos, en maladie, en déplacement à l’étranger ou en formation peuvent voter à distance d’un ordinateur ou d’un téléphone. C’est un progrès et la participation augmente. Si avec un vote physique et sur une demi-journée la participation est de 73 %, il suffisait d’introduire le vote électronique sur une demi-journée pour faciliter l’accès du vote à tous !
En septembre, lors du simulacre de négociation du protocole préélectoral, FO a demandé que les élections ne durent qu’une demi-journée. CCI France, CFDT et UNSA ont très lourdement insisté et obtenu que le vote dure une semaine à cheval sur un week-end. Pourquoi faire ?
CCI France et les élus chambres ont justifié : « c’est pour permettre une meilleure participation ». Le Medef, la CPME… mettraient donc tout en œuvre pour augmenter le taux de participation aux élections de salariés. C’est touchant, mais à FO, personne n’y croit.
Dans chaque région, il y aura un « bureau de vote central » avec un Président et deux accesseurs nommés par la direction. Ils pourront, avec le logiciel de gestion du vote, consulter le taux de participation. Mais surtout, eux seuls auront un accès permanent à la liste d’émargement[2]. Voir le tableau ci dessous.
Pour le fun, FO a demandé si le président du bureau et ses deux accesseurs étaient assermentés. Réponse : bien sûr que non. Mais par contre, comme salariés, ils sont soumis à un lien de subordination. Elle n’est pas belle la vie ?
Résumons la situation : La direction sait à tout moment, en temps réel, qui a voté, qui ne l’a pas fait et elle est la seule à le savoir. Le vote dure une semaine avec un week-end au milieu. Et rien n’oblige le président et les accesseurs à se taire. Si ce n’est leur conscience (MDR).
L’UNSA est la seule organisation à avoir signé le protocole. Sans sa signature, pas d’élections. FO a écrit à Monsieur Morisseau, Président de l’UNSA, pour savoir s’il maintenait sa signature. Il a répondu oui. Il maintient sa signature.
Force Ouvrière s’est adressé à la CFDT pour lui proposer de remettre en cause les élections : soit par une requête au Conseil d’État, soit en s’adressant à Michel Sapin et Myriam El Khomri. Refus de la CFDT.
Pourquoi CFDT et UNSA ont-elles demandé un vote sur une semaine à cheval sur un WE, alors qu’une demi-journée suffisait ? Pourquoi l’UNSA maintient sa signature du protocole ? Pourquoi la CFDT, qui il y a un mois manifestait à 150 devant l’Assemblée Nationale à l’appel du MEDEF et de la CPME, approuve-t-elle ce processus électoral ?
Poser la question c’est déjà y répondre.
Nous recherchons l’unité. CGT et CGC sont favorables à une remise en cause de ces élections. Des discussions sont en cours pour s’adresser au Ministre de tutelle, à la Ministre du travail et au Défenseur des Droits. FO, CGT et CGC envisagent des actions communes.
Mercredi 8 février 2017
[1] Seul le vote par correspondance échappe pour partie aux syndicats et aux agents. Mais dans les chambres, il ne représente pas grand-chose.
[2] Sans parler des droits accordés au responsable E-vote CCIR qui la plupart du temps est le ou la DRH (voir le tableau ci dessous)
Ce tableau résume à lui seul la conception qu’ont la tutelle et CCI France de qui a des droits et qui n’en a pas :
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Les données indiscutables qui suivent sont le fruit d’un travail de Force Ouvrière sur les bilans sociaux de CCI France de 2009 à 2014[1]. Elles dressent un constat accablant de la politique sociale des différents ministres qui se sont succédé (Montebourg, Macron, Sapin) et de CCI France. Sans oublier la CFDT et l’UNSA qui ont tout voté en CPN sans obtenir en contrepartie une revalorisation du point.
Le convertisseur franc-euro[2] mesure l’érosion monétaire due à l’inflation. Il permet d’exprimer, sur la période 1901-2015, le pouvoir d’achat d’une somme en euros ou en francs d’une année donnée en une somme équivalente en euros ou en francs d’une autre année, corrigée de l’inflation observée entre les deux années.
Pour tous les agents c’est une perte annuelle de 3 000 € à 6 000 € par an. Pardon, pas pour tous les agents. Dans certaines régions (y compris en Île-de-France), le haut encadrement s’est auto-accordé des primes individuelles. Des primes qui s’élèvent parfois à plusieurs dizaines de milliers d’euros. On n’est jamais si bien servi que par soi-même.
[1] CCI France n’a toujours pas communiqué le bilan 2016 (chiffres de 2015). Les bilans sociaux paraissent “normalement” en fin d’année avec les chiffres de l’année précédente.
[2] http://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pouvoir-achat.asp
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On dirait un conte de Noël : main dans la main avec les organisations patronales (Medef, CGPME…), la CFDT a appelé à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale pour protester ” contre la baisse de 6,7 % des budgets prévue dans la loi de finances 2017 “. Et miracle ! Le 14 décembre, les députés ont voté à l’unanimité pour le maintien du niveau des ressources. Magie de Noël ou opération de com’ ?
Depuis trois ans, au nom du pacte de responsabilité, le gouvernement démolit les Chambres de Commerce. Des milliers de suppressions de postes et des centaines de licenciements depuis la parution du rapport de l’IGF.
Dès juin 2014, FO rendait publique les propositions de l’IGF, alertait les agents sur la baisse programmée de la principale ressource publique (TFC) et les prélèvements sur fonds de roulement. Il y a plus de deux ans FO refusaient les propositions de l’IGF et interpellait Monsieur Montebourg pour qu’il ne les applique pas[1]. Par contre, certains essayaient de nous convaincre qu’« il y a des choses très justes dans ce rapport ».
Nous savons tous quelles ont été les conséquences. Les chiffres parlent d’eux-mêmes[2] :
En trois ans l’effectif baisse de 25% ! (23 000 en 2012, 17 500 en 2015).
Qui a voté de nouveaux motifs de licenciement ? Qui a adopté avec les élus du Medef et de la CGPME la simplification et la réduction des délais pour que les directions puissent licencier à moindre coût et en deux mois au lieu de huit ? Qui a exclu du statut les agents des SIC ? Qui accompagne la privatisation des écoles ?
Sans la complicité de l’UNSA et de la CFDT, les directions n’auraient jamais pu supprimer autant de postes aussi rapidement et envoyer autant d’agents à Pôle-Emploi.
Pendant deux ans, pas une fois le gouvernement (tutelle) n’a cédé. Le gros du travail de sape a été fait : des milliers d’agents sont partis « volontairement » ou non, les agents des ports et aéroports ne sont plus au statut, les écoles commencent à être privatisées.
Et on voudrait nous faire croire que les parlementaires et le gouvernement ont reculé, terrifiés sous la pression d’un rassemblement de la CFDT-CCI d’une centaine de personnes le jour du vote ?
Photo du rassemblement de la CFDT le jour du vote. 250 ou 50 ?
Ce n’est pas « trois pelés et un tondu » devant l’Assemblée Nationale qui ont fait « reculer » le gouvernement et les parlementaires. Il y a les élections présidentielles et législatives et comme, pour ce quinquennat, le gros des ponctions a été fait, il était prévu de céder sur les 60 millions. La preuve c’est que le vote à l’Assemblée a été unanime et que le gouvernement ne s’est pas opposé comme il l’a fait lors des deux derniers votes en 2014 et 2015.
La CFDT a besoin de se refaire une virginité en vue des élections des CPR. Il fallait montrer qu’elle « combat » et qu’elle « gagne ». C’est une sinistre farce et il est proprement honteux de monter une telle opération de communication pour tromper les agents.
Cette opération d’enfumage est un fiasco car même le photographe de la CFDT a été dans l’incapacité de prendre une photo qui pourrait laisser croire que des centaines d’agents se sont déplacés. Les agents n’ont simplement pas voulu s’associer à ceux qui suppriment leurs emplois et ceux qui votent les moyens de les supprimer !
[1] Voir le site www.fo-cci.org
[2] Ces données proviennent des bilans sociaux de 2008 à 2014 produits par CCI France. Le chiffre 2015 correspond aux effectifs que CCI France a remis aux organisations syndicales lors des « négociations » du protocole préélectoral.
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Le projet de loi de finance 2017 prévoit une nouvelle réduction de la dotation de la TFC (60 millions au niveau national / 14 Millions pour la CCI-IDF).
Dans ce cadre, notre direction générale a demandé aux syndicats et au personnel de participer à leur campagne de défense des CCI et d’aller rencontrer les parlementaires (mail du 8 novembre).
Cette campagne de mobilisation #EnDanger a été lancée par la Direction, pour défendre le maintien des activités de la CCI Paris Ile-de-France. Mais ne nous racontons pas d’histoire, ce sont les élus, chefs d’entreprise du Medef, CGPME etc. qui pilotent. Les Directions ne prendraient pas d’elles-mêmes une telle initiative.
Notre direction a été jusqu’à envoyer des courriels ciblés à certains agents pour qu’ils participent activement à des réunions préparatoires et aux RDV avec les parlementaires de leur circonscription. Ce sont des méthodes insupportables et injustifiables.
Et maintenant la CFDT nous demande de nous mettre en grève le 16 décembre pour manifester avec la Direction devant l’Assemblée Nationale et la journée serait payée par la Direction à tout le personnel !
Nous rappelons à la CFDT qu’un jour chômé payé par l’employeur ça s’appelle un jour de congé !
Comment peut-on soutenir une telle campagne ?
Alors que la direction NOUS a imposé :
Et tout cela dans l’urgence en appliquant le nouveau dispositif de licenciement pour suppression de poste (délais raccourcis) voté, main dans la main, par la CFDT et la délégation des présidents en CPN il y a un an, le 7 décembre 2015 !
La CGC et l’Unsa ont voté contre. Sans l’approbation de la CFDT, ces nouvelles mesures ne passaient pas ! Et les directions ne pouvaient pas licencier en deux mois comme elles l’ont fait à Paris.
Pourquoi un tel empressement de la direction pour cette campagne, alors que depuis 6 ans, elle n’a pas arrêté de fusionner les services, supprimer nos emplois et mettre à mal le personnel ?
Nos directeurs, bien protégés, auraient-ils peur, à leur tour, pour leurs emplois ?
pour leurs primes sur objectif équivalant à un 14ème mois?
FO ne peut accepter de cautionner une telle campagne dans un contexte déjà très anxiogène et dénonce encore une fois le mépris et la tentative d’instrumentalisation du personnel et des syndicats par les organisations patronales et les Directions.
Comme nous sommes indépendant, et que nous ne nous mettons jamais à la remorque de qui que ce soit, FO CCI continuera à se battre clairement pour :
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Que nous propose-t-on de « fêter » ?
Nous demandons aux Directions :
Nous réaffirmons les revendications FO-CCI :
FO CCI-Paris-Ile-de-France : fo@cci-paris-idf.fr – Tel. 01 39 67 74 53 – www.fo-cci.org
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Lors de l’AG du personnel de Novancia, organisée par FO jeudi 13 octobre 2016, nous, personnel de NOVANCIA, avons rédigé cette lettre :
Suite à l’AG des Elus du 7 juillet 2016, la CCI Paris ÎdF a pris la décision de supprimer l’école NOVANCIA de son portefeuille de formations.
Pourtant les formations en ‘middle management’ sont recherchées par les entreprises de la région Paris Ile de France qui n’ont pas seulement besoin de cadres dirigeants internationaux.
Pour rappel, la Région ÎdF a participé au financement de la rénovation du bâtiment de l’école NOVANCIA pour former des apprentis.
Cette disparition qui s’effectuera progressivement sera définitive à l’été 2019.
A ce jour la politique de reclassement est menée dans la plus grande confusion et opacité.
Cinquante administratifs sur une centaine ont été informés par courrier remis en main propre et à signer immédiatement, parfois dans le couloir, de leur rattachement à l’ESCP dès le 1er janvier 2017.
Comment cela a-t-il été décidé, alors que des agents travaillant pour le Bachelor n’ont pas été rattaché à l’ESCP?
Aujourd’hui une centaine d’agents sont exclus de ce qui est qualifié de « rapprochement » par la direction et sont dans l’incertitude de leur avenir.
Concernant le corps enseignant, la Direction joue aussi la division :
Pour la trentaine d’enseignants-chercheurs, seuls 20 postes seront proposés par l’ESCP dans un premier temps.
Ils devront candidater!
Pour la vingtaine d’enseignants-formateurs, leur avenir est plus qu’incertain. En effet, aucune solution pérenne et acceptable ne leur a été proposée.
Les Bachelors des Grandes-Ecoles accréditées ont un corps professoral composé aussi bien d’enseignants-chercheurs que d’enseignants-formateurs. L’ESCP peut tout à fait absorber les enseignants-formateurs de NOVANCIA.
Il serait inadmissible d’avoir recours à des enseignant-formateurs vacataires à l’ESCP tout en écartant les titulaires de NOVANCIA qui ont développé depuis des années une grande expertise dans le Bachelor et l’international. De plus, nous doutons de la légalité de cette démarche.
Ce n’est pas au personnel de payer les pots cassés des erreurs stratégiques et de gestion de la CCIR.
Lors des précédents rapprochements d’Ecoles, le personnel a toujours été réintégré dans la nouvelle organisation.
Nous demandons un rendez-vous avec la Direction Générale.
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Des agents de l’école de l’Utec ont appelé à une grève d’avertissement d’une journée. Ils demandent que la classification soit appliquée sans discrimination. Pas « à la tête du client » :
Que demandent les agents :
Les grévistes ont décidé de s’adresser à tous les syndicats pour leur demander de soutenir leur revendications.
Mardi 7 juin 2016
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« Il faut poursuivre la réduction (maîtrise) des dépenses publiques ». Ce qui signifie que le gouvernement s’apprête, de nouveau pour 2017, à réduire les ressources publiques des Chambres.
Cher(e) collègue, même si votre poste n’est pas supprimé cette année, il risque de l’être l’an prochain. Si nous ne nous opposons pas, rien n’arrêtera le gouvernement et les élus de la Chambre dans leur volonté de démolir notre outil de travail !
La CGT et la CGC déposent ensemble un recours. FO envisage de déposer aussi le sien. Plus il y a de recours, plus nous avons de chance de gagner. Nous multiplions ainsi les possibilités d’annuler ce plan de licenciements. De plus, si la requête en urgence est acceptée, le Tribunal peut se prononcer en moins de deux mois.
Notre avocat est au Conseil d’État, c’est lui qui a défendu le recours contre la classification de 2008. Recours mené en intersyndicale et qui a été gagné contre CCI France.
Cher(e) collègue nous vous proposons de soutenir notre démarche. Il s’agit de notre outil de travail. Il s’agit de nos emplois et de notre avenir.
Les délais sont très courts, il faut déposer la requête avant le 7 juin. Nous vous proposons de participer à ce recours en adressant vos chèques à :
Syndicat Force Ouvrière – CCI,
Pierre Giacometti
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio
Chèque à l’ordre de FO-CCI
Nous nous engageons à la plus grande confidentialité.
Bien sûr, si nous ne pouvions déposer ce recours, FO-CCI détruirait tous les chèques.
À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
Paris, le mardi 10 mai 2016
Objet : Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis.
Monsieur le Directeur,
Nous avons appris que pour un certain nombre de propositions de postes figure cette mention : « les postes proposés sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des conclusions de la mission de préfiguration ».
Certains postes sont proposés alors que la fiche de poste n’est pas établie et que le site d’affectation est incertain. Comment un agent peut-il s’engager alors qu’il n’a pas entièrement connaissance du contenu du poste voire du site auquel il sera affecté ? Comment pourra-il se désengager si, plus tard, le contenu définitif de la fiche de poste ou le lieu d’affection ne lui conviennent pas ?
Allez-vous considérez sa rétractation éventuelle comme une démission ?
Il ne serait pas cohérent que l’agent soit tenu responsable en quoi que ce soit alors que, poussé par la peur du licenciement, il a accepté un poste dont il n’a pas entièrement eu connaissance du contenu.
Force Ouvrière demande :
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf
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À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
Paris, le mardi 10 mai 2016
Objet : Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens.
Monsieur le Directeur,
Nous avons appris que dans certains cas quand un agent candidatait à plusieurs postes ses candidatures étaient traitées au cours d’un seul entretien.
Sachant que les postes n’ont pas la même qualification, n’ont pas le même profil et parfois sont sur des sites différents, nous ne voyons pas comment un agent peut se préparer efficacement. Les conditions ne sont pas réunies pour que la Direction puisse elle aussi l’évaluer correctement et de manière appropriée.
Tout ceci ne peut que favoriser la confusion et est l’expression de l’urgence. Confusion et urgence qui ne sont pas favorables à une réflexion sereine et à une étude équitable et juste des candidatures.
Cette pratique est de nature à porter préjudice aux candidats et nous inviterons les agents qui n’ont pas obtenu leur reclassement ou le poste qu’ils ambitionnaient à introduire un recours afin de contester leur licenciement ou le rejet de leur candidature sur le poste visé.
Nous vous demandons de cesser de telles pratiques et d’accorder à chaque candidat un entretien par poste offert.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf
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L’Assemblée générale des agents de la Bourse, réunie à l’initiative des syndicats FO et CGT, considère que le plan de restructuration et la suppression de 315 postes, votés par les élus de la Chambre, sont inacceptables.
Aucune suppression de poste !
Tous les agents de la Chambre étant concernés, l’Assemblée générale de la Bourse donne son opinion :
40 personnes étaient présentes, sur un effectif de 250, sachant que nous sommes en période de vacances scolaires.
Plusieurs questions ont été posées suite à la communication de la CFDT de cette nuit sur les critères d’ordre des licenciements via l’intranet CCIR-Paris-idf :
Réflexions diverses dans l’AG :
En toile de fond, l’AG, tout en exprimant ses inquiétudes sur le process de suppressions initié par la direction, avait l’aspiration de vouloir maintenir les postes, ce qui s’est traduit par la motion proposée par FO qui a été votée unanimement (voir en début de tract).
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Banderole devant le site de l’avenue Gambetta
Le Centre des Formations Industrielles (CFI) est une école répartie sur trois sites : Paris 20ème, Gennevilliers et Orly. Chaque année, le CFI forme près de 1 000 jeunes en alternance de CAP au BAC +2. Et via la formation continue ce sont plus de 2 500 professionnels qui viennent en stage.
Ces formations sont reconnues et appréciées par les professionnels, elles interviennent dans les domaines tels que la maintenance des véhicules (automobile – poids lourd), l’énergie, la menuiserie-agencement et la maintenance des ascenseurs.
C’est le Pacte de Responsabilité qui est à l’origine de la baisse des ressources des Chambres. Laissons la parole au Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 à l’Élysée :
« C’est pourquoi j’ai proposé le pacte de responsabilité. Il a un principe simple : c’est d’alléger les charges des entreprises,… et en contrepartie de permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social.
Pourquoi ce pacte ? Parce que le temps est venu de régler le principal problème de la France : sa production. Oui, je dis bien sa production. Il nous faut produire plus, il nous faut produire mieux. »[1]
La CCI Paris-Île-de-France supprime plus de 1 000 postes en deux ans. Nous nous posons quelques questions : Comment va-t-on « permettre plus d’embauches » en envoyant plusieurs centaines d’agents à Pôle-Emploi ?
Sur la formation, à écouter le premier ministre, le gouvernement et le MEDEF il n’est question que de « favoriser l’emploi des jeunes », « sans formation pas d’emploi », « Améliorer la formation des chômeurs, mieux valoriser l’apprentissage des jeunes : ce sont les deux priorités du gouvernement annoncées par Manuel Valls pour lutter contre le chômage », « François Hollande a fixé trois grandes priorités pour l’année qui vient : la bataille pour l’emploi, la jeunesse et la préparation de l’avenir. ». « Manuel Valls a dit qu’il y avait une “ urgence économique “ pour les Français qui sont au chômage et dans la précarité. En janvier, François Hollande et le gouvernement annonceront de nouvelles mesures concernant notamment la valorisation de l’apprentissage chez les jeunes et la formation des chômeurs, des thématiques reprises par M. Valls juste après les régionales ».
Que du bla-bla. Du baratin, de la « com », des « éléments de langage » !
Le gouvernement réduit les ressources des CCI et la CCI Paris-Île-de-France supprime 55 postes au CFI. C’est-à-dire que près de 20% des suppressions de postes concernent le CFI.
Le 11 mai FO-CCI a rendez-vous au ministère. Nous y défendrons les revendications des agents et nous réclamerons le maintien de tous les postes.
Jeudi 21 avril 2016
[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/ouverture-de-la-conference-de-presse-du-president-de-la-republique-au-palais-de-l-elysee-le-14-janvier-201/
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Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur régional, les réunions d’information du personnel sont prises sur le temps de travail.
Ce sont au moins 135 licenciements qui sont programmés. En effet, les agents qui voulaient partir sont partis l’an dernier et les directions misent peut être sur l’écœurement des collègues pour obtenir des départs « volontaires ». De plus, d’un juriste on ne peut en faire un professeur de cuisine et vice-versa. Le nombre de licenciements secs dépendra des postes proposés.
Depuis l’annonce du Pacte de responsabilité il y a deux ans et les préconisations de l’IGF, gouvernement, députés et élus des CCI se renvoient la balle. Ils tentent vainement de se déresponsabiliser. C’est la faute de l’autre !
Le gouvernement. En 2015, le gouvernement pioche 500 millions dans les caisses et en 2015 et 2016 il diminue la principale ressource publique des Chambres de Commerce. Et pas pour équilibrer son budget, non, pour accorder sur 3 ans un cadeau supplémentaire de 1 milliard aux grandes entreprises. Mais Macron et Madame Rabin, rapporteure de la MEC s’empressent d’ajouter que « les CCI ne sont pas obligé de licencier ».
Les élus de la CCI Paris-ÎDF. Ils adoptent le 3ème plan de suppression de postes avec comme en 2012 des licenciements secs. Ce sont près de 1 300 suppressions de postes en quatre ans. Plus d’un quart des effectifs. Et déjà nous apprenons que le site de la Bourse serait vendu et que la cession de Friedland est envisagée.
C’est l’hécatombe, tous les services sont touchés (écoles, services centraux, techniques et logistiques…), et la Direction prévient d’ors et déjà que l’an prochain, comme la Taxe pour Frais de Chambre diminue encore, il faudra certainement encore « réduire la voilure ». Mais dans le même temps, certains directeurs auraient touché en ce début d’année une prime exceptionnelle de près de 50 000 €. Les effectifs baissent d’un quart, mais la masse salariale baisse de nettement moins. Où va la différence ?
FO-CCI a rendez-vous le 27 avril avec la Conseillère Commerce de notre ministre de tutelle Madame Pinville.
FO-CCI a alerté la Confédération nationale de la situation sur Paris.
Nous alerterons la presse afin que la population et les ressortissants soient informés du saccage organisé par les élus de la CCI Paris-ÎDF.
Nous écrirons aux parlementaires pour les informer des conséquences de l’adoption de la réduction du budget des Chambres.
Et nous nous adresserons aux syndicats pour leur proposer des actions communes.
Les délais sont considérablement raccourcis[1]. Il faut agir vite pour étudier les propositions de reclassement et réagir rapidement face aux licenciements. Prenez contact avec nos délégués syndicaux.
« Si l’esclavage existait encore,
certains iraient négocier la longueur de la chaîne »
Une honte ! La direction propose aux syndicats de signer un accord qui stipule : « Par le présent accord, les parties entendent préciser quels sont les critères d’ordre de suppression de postes ». La Direction ose proposer aux syndicats de définir sur quels critères les agents doivent prioritairement être virés ! Un système de notation est proposé avec un total en bas du tableau. Qui doit partir en premier, le parent isolé, peu diplômé, avec deux enfants ou l’agent de plus 55 ans mais qui a un enfant handicapé ? FO ne participera pas à une telle ignominie !
[1] En 2015, La CFDT a adopté en CPN une réduction de 8 mois à 3 mois des délais de la procédure de licenciement.
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Jeudi 31 mars, il y a des manifestations dans toutes les grandes villes. Consultez sur le site de Force Ouvrière la carte des manifestations pour connaitre l’heure et le lieu des rendez-vous :
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27 février 2016
La ministre du travail doit présenter, le 9 mars 2016, en conseil des ministres, un projet de loi qui découle des propositions du groupe de travail de Badinter.
Ce projet bouleverse l’ensemble les fondements même de l’édifice des acquis sociaux depuis plus d’un siècle :
Nous, partenaires sociaux, prenons nos responsabilités en dénonçant la tentative éhontée d’une refondation unilatérale du Code du travail.
Il est de notre devoir de rappeler que :
Dans les conditions actuelles, nos organisations syndicales ne peuvent qu’afficher leur désaccord et refus fondamentaux sur les orientations prises par ce gouvernement.
Le Medef avec un certain nombre de libéraux convaincus saluent des avancées alors qu’ils viennent de laisser dépecer leur/notre réseau consulaire.
Ceci ne fait que renforcer notre certitude : le droit du travail doit rester orienté vers la protection et la promotion des travailleurs.
En conséquence, nous déclarons :
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Sur RTL, Manuel Valls : “J’irai jusqu’au bout !”La ministre du travail doit présenter, le 9 mars 2016, en conseil des ministres, un projet de loi qui découle des propositions du groupe de travail de Badinter.
Le samedi 20 février, une journaliste de France Inter débute son émission en annonçant : « Il faudrait véritablement être de mauvaise foi pour qualifier cet avant-projet de réformette ». Tout à fait ! C’est l’ensemble de l’édifice qui est visé. Durée du temps de travail, licenciements, heures supplémentaires, indemnités prud’homales, horaires de travail, astreintes,… Ce n’est pas exagéré de dire que le Code du travail est menacé de démantèlement. Du jamais vu !
En quoi, nous, agents publics, sommes-nous concernés ?
Au moins pour trois grandes raisons :
Mardi 23 février 2016
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Á l’attention de Madame Pinville
Secrétaire d’État chargée du Commerce,
de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire
139, Rue de Bercy
75012 – Paris
Le lundi 8 février 2016
Objet : Force Ouvrière-Chambres de Commerce – Demande d’audience auprès de Madame Pinville.
Madame la Ministre,
Le budget des Chambres vient d’être adopté. Et déjà, Monsieur Marcon, dans Les Échos annonce : “le réseau des CCI ne va échapper à un nouveau plan social en 2016″[1]. Nous nous devons d’intervenir pour vous alerter sur ce que notre réseau vit de plus en plus comme la mise à mort d’une institution.
Votre trajectoire professionnelle et vos engagements passés auprès des agents de votre fonction publique de rattachement vous donnent à penser dans quel océan de perplexité se trouvent aujourd’hui nos collègues alors que s’annonce par la presse un nouveau tour de vis sur les moyens qui nous sont alloués pour 2016. Un plan social de 1 600 départs en 2015, soit 6% des effectifs qui débouche sur des choix cornéliens de fermetures de sites et notamment d’écoles et de centres de formation.
Les privatisations. Cherche-t-on aujourd’hui à laisser le terrain libre aux majors privés, avec le risque qu’on ne puisse plus à terme s’opposer à leur modèle au nom des canons de la nouvelle concurrence au sein de UE ?
Cherche-t-on aujourd’hui à réserver toute initiative en cette matière aux seuls acteurs issus des fonctions publiques stricto sensu ?
Méconnait-on le rôle et l’expertise des chambres consulaires en matière d’apprentissage alors que l’on en chante les louanges à longueur de débats ?
Considère-t-on qu’il faille déléguer au privé les stages d’accompagnement aux demandeurs d’emploi dont la pertinence et les résultats sont loin d’avoir été au rendez-vous ?
La baisse des recettes et plan social. Nous attendons de notre tutelle qu’elle mette un terme à cette politique mortifère. En 2012, le budget des chambres était de 1.3 milliard d’euros, en 2016 il sera de 900 millions. En 4 ans le budget a baissé d’un tiers ! Ce sont, de nouveau, des centaines de licenciements qui sont à venir. La baisse des budgets doit cesser ! Mettez un terme à ce qui apparaît aujourd’hui comme une mise à mort du réseau.
Mais en parallèle, nous clamons haut et fort que depuis le début de la “réforme” en 2010, il y a eu captations et effets d’aubaine de la part de certains hauts responsables du réseau et qu’il faille en tirer les leçons. De même, nous ne pouvons plus laisser le dialogue social dans l’état caricatural où il se trouve aujourd’hui, et particulièrement en matière de :
La représentation des agents en Commission Paritaire. Elle n’est plus aux normes. Comment avoir imposé certaines contraintes de la loi de 2008, sans retenir l’obligation de mise en place de règles de majorité ? Comment rester sur un modèle archaïque avec seulement 6 représentants en CPN ? Vous interdisez ainsi des représentants qui ont plus de 10% de voix d’être représentatifs, présents en CPN et acquérir des droits en tant que représentants nationaux. Dans les secteurs de la Fonction Publique où le nombre d’agents est proche de celui des agents des CCI (environ 25 000), le nombre de représentants dans les Commissions Nationales oscille de 15 à 20. Chez nous c’est 6, permettant à la CFDT et l’UNSA d’être quasi hégémoniques et de participer sans faille à la casse de notre Statut. C’est ce grave défaut de représentation des agents qui a permis à la CPN d’accepter de faire perdre à leurs mandants tous les acquis locaux dans le marchandage lors de la régionalisation. Et on le voit bien aujourd’hui, il n’y avait aucune contrepartie aux négociations !
Droits et rémunération. Les agents ont déjà beaucoup perdu en termes de rémunération avec le gel de la valeur du point depuis 6 ans. Et après avoir perdu tous leurs acquis locaux, ils voient se profiler à présent la menace sur le temps de travail, la hiérarchie des normes (Combrexelle, Badinter) et la privatisation des écoles de commerces (passage des agents aux conventions collectives).
Les agents sont très inquiets pour leur avenir. C’est pourquoi, Madame la Ministre, nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir.
Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération distinguée.
P.G.
pour le
Bureau National de FO-CCI
[1] Voir l’article : Les Echos du 2 février : ” Les chambres de commerce vont encore devoir réduire la voilure “
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Motion adoptée par le Bureau National de FO-CCI
Les syndiqué(e)s Force Ouvrière des Chambres de Commerce soutiennent les 8 syndicalistes de GOODYEAR condamnés arbitrairement et disproportionnellement à 24 mois de prison dont 9 mois fermes avec 5 années de mise à l’épreuve, par le tribunal correctionnel d’Amiens.
Le mardi 12 janvier 2016, le Tribunal d’Amiens vient de rendre son jugement concernant les 8 syndicalistes « ex Goodyear » poursuivis par le Procureur de la République pour « séquestration ». 24 mois de prison dont 9 mois fermes ! C’est un véritable scandale et une atteinte grave à la liberté de défendre ou conquérir des droits sociaux !
Le gouvernement est plus apte à faire condamner des ouvriers, les syndicalistes qui n’ont comme seul reproche que d’avoir défendu leurs emplois pendant plus de 7 ans, alors que les patrons délinquants en col blanc qui bafouent le Code du Travail au quotidien, fraudent le fisc au travers de paradis fiscaux, licencient en toute impunité, ne sont jamais inquiétés !
Le syndicat Force Ouvrière des Chambres de Commerce est indigné. Il apporte tout son soutien fraternel aux 8 syndicalistes et au syndicat CGT Goodyear dans cette terrible injustice qu’ils subissent.
Ce jugement inique est une véritable arme de guerre contre le monde du travail, contre les syndicats. Rien ne peut justifier un tel acharnement, si ce n’est que de vouloir museler les salariés, en profitant d’un état d’urgence pour casser les acquis sociaux et le Code du Travail.
Dans ce contexte de début d’année : État d’Urgence avec des interdictions de manifestations, une loi mortifère en préparation contre le Code du Travail, les lois Macron et Rebsamen, tout est fait pour museler le syndicalisme et réduire à peau de chagrin les droits et acquis sociaux des salarié(e)s.
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Le relevé de décisions de la CPN vient de paraître[1]. De nouveau, la complicité du gouvernement Valls-Macron, du patronat (CCI France) et de la CFDT crève les yeux. Sans la CFDT ces reculs n’auraient jamais été adoptés :
– Accord relatif aux nouvelles modalités de départ. “La CPN adopte l’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”
Nouvelles modalités de licenciements pour suppression de poste :
Moins de temps pour se battre, moins de temps et de moyens pour les organisations syndicales, moins de moyens pour ensuite contester au TA, moins de possibilité de se reclasser ou se reconvertir, moins de temps et de moyens pour tenter d’empêcher que l’agent ne se retrouve à Pôle Emploi. Certes une indemnité forfaitaire de 15 000 € est ajoutée, mais l’agent est perdant car, peu à peu, on le désarme, on l’impuissante.
Pérennisation pour une durée indéterminée du dispositif CCART :
– Complément à l’accord relatif aux nouvelles modalités de départ. “La CPN adopte le complément d’accord… (9 voix pour : délégation des présidents, de la CFDT-CCI)…”
– Fixation du taux directeur pour 2016. “La CPN décide de fixer à 0.1% le taux directeur pour l’année 2016… (4 abstentions : délégation de la CFDT-CCI et la présidence de la CPN)…”
La CFDT n’a même pas osé voter contre un taux directeur à 0.1% ! Les autres mesures adoptées en CPN le sont soit avec la CFDT seule soit avec les votes de l’UNSA.
Il n’y a rien de bon à attendre de cette CPN. Ensemble ou à tour de rôle, CFDT et UNSA vont poursuivre leur travail de sape !
À Force Ouvrière nous pensons que la question de la grève se pose aujourd’hui dans le réseau. Sans mouvement des agents sur leurs revendications, la CPN continuera de fournir à l’État et à CCI France les outils pour vider les services.
C’est parce qu’elles établissent le même constat que les 3 confédérations nationales Force Ouvrière, CGT et Solidaires appellent pour mardi 26 janvier à une journée de grève dans la Fonction Publique. Force Ouvrière-CCI apporte son soutien à cette journée de grève car nous aboutissons aux mêmes conclusions. Nous ne voyons pas comment les agents pourront obtenir satisfaction à leurs revendications sans l’établissement d’un rapport de force avec le gouvernement et le patronat.
Lundi 25 janvier 2016
[1] Le relevé de décisions est disponible sur le site de FO-CCI. http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2016/01/2015-12-07-RD-CPN.pdf
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Le mardi 3 novembre 2015
Dans un tract, la CFDT[1], qui est signataire de l’accord sur les retraites complémentaires, déclare que les non signataires disent faux quand ils affirment que le projet d’accord sur les retraites est supporté financièrement à 90 % par les salariés.
La CFDT trouvant, elle, 1,8 milliard d’euros à la charge des employeurs !
Mais elle omet notamment la règle de répartition 60/40 ou ce que paieront les cadres.
Au total, les employeurs participent au mieux pour 660 millions sur 6,1 milliards pour les salariés.
Sans compter que les baisses de charges de 2015 (élargissement des exonérations Fillon, baisse des cotisations familiales) et surtout les prochaines réductions qui sont en discussion s’élèvent à près de 700 millions d’euros. Quel hasard incroyable ! Quelle divine surprise !
En fait ce n’est pas à 90 % que les salariés participent, mais à 100% !
[1] La CFDT ne sévit pas que dans les Chambres de Commerce ! C’est le Lucky Luke du stylo. Elle signe tous ce que le gouvernement ou le patronat propose.
lundi 5 octobre 2015
Depuis l’annonce du Pacte de Responsabilité en janvier 2014, les coups pleuvent sur les agents des CCI. Rapport de l’IGF-IGAS, prélèvements sur fonds de roulement, baisse de la principale ressource des Chambres (TFC : 25% de baisse depuis 2013), nouvelle grille de déclassification, nouveaux motifs de licenciements, mutualisation et adoption le 24 février par les président d’une nouvelle « réforme » …
Le bilan est catastrophique. C’est l’hémorragie. La CFDT[1] et l’UNSA ont adopté en CPN les accords qui permettent aux Présidents et à la tutelle de vider les services. Plusieurs milliers d’agents sont partis. Soit en CCART (« rupture conventionnelle »), soit en Congé de Transition (« départ en préretraite »), soit licenciés pour suppressions de poste.
Des milliers de postes supprimés, les conditions de travail se dégradent pour ceux qui restent, des services sont désorganisés, paralysés. La nouvelle grille ne suscite que colère et contestations. La mobilité professionnelle est au point mort. Le point est bloqué depuis juillet 2010. La revalorisation du salaire ne dépend plus que des points au choix du président.
Concernant le budget, le Projet de Loi de Finance 2016 a été présenté le 30 septembre en Conseil des Ministres. Il va être discuté, amendé par les députés et sénateurs. Deux points concernent au premier chef les agents des CCI :
L’an dernier l’État a prélevé de manière arbitraire et particulièrement brutale 500 millions d’euros[2]. Quelques exemples[3] :
« La taxe pour frais de chambre, principale ressource publique des chambres, a été fortement réduite au cours des dernières années[4] » C’est le moins que l’on puisse dire ! Elle a baissé de 25 % depuis 2013.
Il s’agit en fait de la baisse de 50 % de la principale composante de la Taxe pour Frais de Chambre[5] payée non pas par l’État mais par les entreprises. Il s’agit d’un cadeau de plus d’un milliard aux grandes entreprises. Et pour quoi faire ? Soit disant pour lutter contre le chômage.
Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires pour les alerter sur la situation des agents, des milliers de suppressions de postes et des licenciements. Et pour leur demander de ne pas voter de nouveaux prélèvements et refuser toute nouvelle baisse de la TFC. Le vote du budget a lieu le mardi 17 novembre à l’Assemblée Nationale.
[1] Monsieur Chérèque ancien secrétaire général de la CFDT. En décembre 2012 il quitte cette fonction et en janvier 2013 accède au statut de haut fonctionnaire en tant qu’inspecteur général des affaires sociales. C’est donc un des co-rédacteur du rapport de l’IGF-IGAS.
[2] De la même manière il a prélevé 100 millions dans la trésorerie des universités.
[3] Pour consultez le tableau : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/03/Répartition-des-prélèvements-par-région.pdf
[4] Assemblée Nationale. Rapport d’information en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires page 35. Pour consulter le rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/09/Rapport-de-la-Mission-dEvaluation-de-de-Controle.pdf
[5] La TFC est composée de 2 taxes. La CFE (40%) et la CVAE (620%). Seule la CVAE baisse et elle ne concerne que les entreperises de plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.
[6] Au titre du CICE (le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés.
jeudi 9 avril 2015, Mathieu Lapprand
Plus de 80 manifestations se sont déroulées à travers le pays ce 9 avril. Dans les entreprises et les administrations, des débrayages et des mouvements de grève ont permis aux salariés de tous les secteurs de se mobiliser à l’appel de quatre organisations syndicales, dont FO et la CGT, contre la politique d’austérité menée par le gouvernement.
Pendant que le Président de la République recevait les représentants des patrons, Medef le matin et CGPME l’après-midi, les salariés eux manifestaient en nombre contre sa politique. 45 000 à Marseille, 20 000 à Toulouse, 10 000 à Bordeaux, 7 500 manifestants à Lyon, 5 000 à Clermont-Ferrand ou à Avignon, 3 500 à Limoges et à Caen … les manifestations de ce 9 avril contre l’austérité et la politique du gouvernement ont été un succès dans plus de 80 villes en France.
À Paris, derrière une large banderole qui rappelait le mot d’ordre de la manifestation : « Contre l’austérité, pour les salaires, les services publics, l’emploi, la protection sociale » plus de 100 000 manifestants ont défilé entre la Place d’Italie et les Invalides. Les premiers manifestants étaient arrivés aux Invalides alors que la fin de la manifestation n’avait pas encore démarré.
Après un premier rassemblement national d’avertissement le 16 décembre 2014, le congrès confédéral de FO avait fixé le mandat d’organiser une journée de grève interprofessionnelle contre l’austérité, triplement suicidaire comme ne cesse de le rappeler la confédération : socialement, économiquement et démocratiquement.
Tous les secteurs d’activité étaient représentés dans les cortèges, du privé comme du public, du commerce alimentaire aux métallos en passant par l’énergie ou la chimie, des services de santé aux enseignants et territoriaux.
Certains militants ont même défilé le matin dans leur ville avant de venir manifester à Paris l’après-midi. Ainsi Sébastien, salarié de la Chimie dans la vallée du Rhône qui dénonce la désindustrialisation du couloir rhodanien ou Johnny, laborantin dans l’Aube. Les salariés ont unanimement dénoncé l’austérité qui, dans tous les secteurs, porte atteinte à leurs conditions de vie et de travail. Léa, aide-soignante à la Pitié-Salpêtrière, explique ainsi comment ses conditions de travail dégradées se répercutent autant sur sa propre santé que sur celle des patients. Isabelle, qui travaille dans la grande distribution, dénonce un accroissement insupportable de la pression au travail et, du coup, est décidée à se mobiliser contre la loi Macron.
Le bureau confédéral de FO s’est réuni jeudi afin d’évaluer la portée de la mobilisation et les suites qui en seront données. À tout le moins, c’est fort de la colère exprimée et de la détermination des salariés et des syndicats qui se sont mobilisés, que FO entend aborder les discussions, consultations et négociations prochaines. Son objectif, bloquer les reculs sociaux et enclencher au contraire un retour à la primauté du social, à commencer par le pouvoir d’achat, les salaires et l’emploi. « La balle est dans le camp du gouvernement » explique Jean-Claude Mailly.
Le mercredi 8 avril 2015
« Il pourrait atteindre 5.000 à 7.000 (suppressions de postes) à terme, notamment si aucune solution n’est trouvée pour le financement de nombreux ports et aéroports dont les comptes d’exploitation se dégradent. Reste à trouver le cadre législatif qui permettra d’appliquer cette nouvelle réforme. Les CCI et le gouvernement y travaillent déjà. »
« Cette nouvelle réforme devrait être plus efficace que celle de 2010 en ce sens qu’une CCI ne pourra plus refuser un regroupement de moyens ou de services avec sa voisine ». « Cela passera inéluctablement par une baisse des effectifs. ». « Cela devrait s’accompagner d’une chasse aux doublons. »
« Elles coifferont toujours des CCI territoriales (CCIT), comme aujourd’hui et des CCI locales (CCIL)… « Elles n’auront pas le statut d’établissement public comme les CCIT mais en garderont les prérogatives pour assurer des missions opérationnelles de proximité », explique André Marcon, président de CCI France, l’organisation faîtière du réseau ».
« Première mesure, le réseau métropolitain ne comprendra plus que 13 chambres régionales au lieu de 21 ».
Joignons notre voix à celles des salariés du privé et du public
Le mardi 7 avril 2015
« À quoi ça sert les chambres de commerce ? ». Nous connaissions déjà la réponse des services de Macron, mais nous ne pensions pas que des présidents leur prêteraient main-forte pour démolir le réseau. Ils l’affirment d’ailleurs en préambule dans le document qu’ils ont adopté : « Le réseau des CCI, en lien avec ses ministres de tutelle, a fait le choix d’une réorganisation importante[1] ». En lien avec Vals et Macron les présidents ont fait un choix, difficile d’être plus clair.
Si nous félicitons et applaudissons ceux des présidents qui ont voté contre le projet Vals-Macron-Marcon, nous condamnons le vote de ceux qui à 76 % ont approuvé le sabordage du réseau. Ils ont capitulé en rase campagne. Ils ont donné à Macron le cadre juridique sans lequel le ministre ne peut pas présenter de projet de loi de réforme du réseau. Ils seront co-responsables de la casse sociale et de la destruction de notre outil de travail si ce projet voit le jour. Sans ce vote, Vals et Macron ne pouvaient rien faire !
La réforme adoptée par les présidents le 24 février reprend quasiment mot pour mot les préconisations du rapport de l’IGF-IGAS-CGEIET[2]. C’est le prolongement, l’accélération et l’aboutissement de la réforme de 2010. Novelli en a rêvé, Macron veut le réaliser.
Nous en faisons une rapide présentation afin que les agents puissent en connaître les aspects principaux, et ultérieurement nous reviendrons plus précisément sur les projets de Vals-Macron et des présidents.
Le préambule annonce la couleur : « Cette réorganisation sera préparée au cours des années 2015 et 2016, afin d’être mise en œuvre au 1er janvier 2017 ». Donc juste après les élections consulaires.
Page 2 : « Le renforcement des Régions… poussé à l’extrême pourrait conduire à n’avoir plus qu’un établissement public par région. Par ailleurs, l’État est attentif au nombre d’établissements publics et demande que le réseau consulaire des CCI réduise le nombre global d’établissements publics, par fusion, regroupement et/ou transformation en entité sans personnalité morale. »
13 CCIR au lieu de 22. En fait 13 CCI au lieu de 150 car les CCIT supprimées seraient transformées en CCIL, simples antennes de la CCIR. Ces « antennes relais » sont sans personnalité juridique, elles ne peuvent donc être ni propriétaire ni employeur. . Il n’y a donc plus de mise à disposition. Elles perdent le statut d’établissement public. Il n’y a plus aucun obstacle à mutualiser, regrouper au sein de la CCIR les fonctions support (compta, RH, paye, marchés, communication…). La CCIL est une unité administrative de la chambre régionale, il n’y a plus aucune raison qu’elle ait son propre service compta ou RH.
« Il souhaite également aller vers plus de mutualisation de missions et rendre obligatoires ces mutualisations. ». Le regroupement sur un seul site serait obligatoire.
« Toutefois aucun élément n’a pour l’instant été fourni sur les missions qui seraient visées. ». C’est un mensonge éhonté, chacun sait que ce sont toutes les fonctions support qui sont visées.
« C’est pourquoi le schéma directeur serait prescriptif et obligatoire. » « la réorganisation consulaire… ne doit pas se faire dans les mêmes conditions et surtout les mêmes délais que la loi de 2010. » Dans les ministères on considère que la réforme de 2010 laissait trop de liberté, d’autonomie aux CCI. Avec la nouvelle réforme, ce qui était incitatif, optionnel sera prescriptif, obligatoire. Par exemple, la mutualisation sera obligatoire et devra se faire rapidement. Pour preuve, lors de la commission parlementaire le Président de CCI France Monsieur Marcon a demandé plus de pouvoirs pour la tutelle et CCI France.
« Enfin si les dates butoirs sont respectées et les projets ambitieux, des incitations pourraient être mises en place, de type “moindre réduction fiscale” ». Si vous faites partie des meilleurs casseurs vous serez récompensés.
Joignons notre voix à celles des salariés du privé et du public
[1] Assemblée générale de CCI France. Mardi 24 février. Téléchargez le document
[2] Comité de pilotage – Évolutions proposées – 29 avril 2014. Téléchargez le document
