Élections CPN – FO écrit à CCI France

Á l’attention de Monsieur Philippe Lemauff
Directeur Affaires Sociales
CCI France
46-48 avenue de la Grande Armée – CS 50071
75858 Paris Cedex 17

Ajaccio, le mercredi 8 mars 2017

Objet : Demande de communication de certains accès réseau pendant la période de vote.

Monsieur le Directeur des Affaires Sociales,

Des droits d’accès spécifiques pour les utilisateurs du logiciel de vote[1] sont attribués au Superviseur National, au Responsable e-vote en région et aux Membres Bureau de Vote en région. Ces droits leurs permettent en particulier de visualiser, voire d’imprimer certaines listes.

Par la présente nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer, à l’issue du vote, pour les trois profils cités précédemment et uniquement pour la période de vote, la liste des accès :

  • Aux listes d’émargement pour chaque région (visualisation, impression… ) ;
  • Pour recherche d’émargements unitaires ;
  • Tous les accès liés au suivi de l’avancé des bureaux de vote ;
  • Et le journal des événements

Nous voulons donc que vous nous communiquiez, la liste de tous ceux (profil par profil) qui ont accédé à ces listes, quand, et combien de fois pendant la période de jeudi 9 à 15h00 jusqu’au mardi 14 à 15h00.

Nous avons contacté Docapost pour les informer de notre demande. Ils ont évidemment confirmé que ça ne posait aucun problème technique. Et ils confirment aussi que ces données seront détruites avec votre accord après le délai de recours pour la contestation des élections.

Ces données ne posent aucun problème de confidentialité puisqu’il ne s’agit que d’opérations liées au vote.

Dans l’attente d’une réponse positive de votre part, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.

Pierre Giacometti
Secrétaire Général de FO-CCI

 

 

[1] Cf. le document Vote CCI France – Profils et habilitations au Site de Supervision.xlsx. Auteur Mirza Gopee (voir page suivante).
 

Extrait du classeur
Vote CCI France – Profils et habilitations au Site de Supervision.xlsx.
Auteur Mirza Gopee.

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2017-03-08 Courrier à CCI France

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FO, CGC et CGT demande audience à la Ministre du travail

Giacometti Pierre
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio
: focci.sg@gmail.com

Á l’attention de Madame El Khomri
Ministre du Travail, de l’Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
127, rue de Grenelle 75007 PARIS 07

Ajaccio, le lundi 20 février 2017

Objet : Chambres de Commerce – Demande d’audience pour report des élections des représentants du personnel et ouverture d’un processus législatif afin de définir les droits syndicaux.

Madame la Ministre,

Du 9 au 14 mars se tiendront les élections des représentants des personnels des CCI. Il s’agit d’élire les représentants en Commission Paritaire Nationale (CPN) et en Commission Paritaire Régionale (CPR).

Le 17 octobre 2016, une seule organisation syndicale qui ne représente pas plus de 20 %  des votants a adopté le protocole d’accord. Le 18 janvier 2017, plus de 2 mois après l’adoption du protocole d’accord, CCI-France et la tutelle, décident d’appliquer un arrêt du Conseil d’État vieux de 20 ans qui stipule que l’ensemble des textes qui régissent nos droits syndicaux ont été adoptés illégalement. Tutelle et CCI France en profitent pour modifier les règles de désignation des délégués syndicaux.

Nous nous permettons de vous interpeller car nous contestons le mode d’adoption du protocole électoral et surtout le contexte dans lequel se déroulent les élections :

  • Négociation trompeuse du protocole préélectoral national ;
  • Aucune possibilité de négocier le déroulement des élections et notamment les modalités de propagande électorale ;
  • Impossibilité de négocier des droits syndicaux substantiels et leur exercice au moment de la discussion autour du protocole avec réduction imposée du nombre de représentants;
  • Modification du mode de désignation (et donc du nombre) des délégués syndicaux deux mois après l’adoption du protocole.
  • Des conditions de déroulement du vote électronique où la direction a tous les droits et les Organisations Syndicales aucun. Cet état de fait résultant de l’absence réelle de négociation tout au long du processus électoral, (voir pages 2 et 3)
  • Discrimination syndicale puisque certains syndicats se voient interdire l’entrée de la plupart des CCIR.
  • Non réponse à la question du droit d’opposition majoritaire des organisations syndicales.

 

 

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

Les élections approchent et nous considérons qu’elles ne peuvent pas se dérouler dans de telles conditions. C’est pour ces raisons que nous nous adressons à vous pour demander audience.

2017-02 Demande d'audience auprès du ministère

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Le pouvoir d’achat des agents en chute libre (4)

Des bizarreries sur la masse salariale

Un bon graphique vaut mieux qu’un long discours
(Dé)corrélation surprenante

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Pour quelles raisons la masse salariale baisse de 16 % au lieu de 26 % ? Pourquoi la diminution est plus faible de 10 points que l’effectif ? Comme les salaires ont baissé, où sont allés les 145 millions d’euros qui correspondent à 10 % de la masse salariale ?

Voyons les choses sous un autre angle. Le salaire moyen brut.

Un salaire moyen brut étrange

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Catégorie par catégorie le salaire moyen baisse. Et parfois dans des proportions importantes : baisse de 9,5 % pour les maîtrises qui représentent tout de même un tiers des effectifs (30 % en 2014). Nous rappelons que ces chiffres sont ceux fournis par CCI France dans les bilans sociaux.

Comment le salaire brut moyen toutes catégories peut-il augmenter alors que dans chaque catégorie il baisse ??? Une somme d’éléments négatifs qui donnent du positif ça s’appelle de l’Alchimie…

Soit les chiffres sont trafiqués, ce que nous n’envisageons pas. Soit le salaire brut moyen prend en compte des données qui ne sont pas intégrées pour le calcul par catégorie. Des responsables « hors grille » ?

Où est allé le surplus de 145 millions de masse salariale ?
À qui a-t-il été, en partie ou en totalité, distribué ?
Combien de primes “exceptionnelles”, combien d’augmentations providentielles ont été attribuées dans le grand encadrement ces 5 dernières années ?
Et pour quels montants ?
Vous êtes sûr qu’il n’y a plus d’argent pour les salaires ?

Augmentation générale des salaires

Le point à 5 euros !
Constituez vos listes Force Ouvrière

2017-02 Le pouvoir d'achat en chute libre

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Le pouvoir d’achat des agents en chute libre (3)

L’arnaque des points et promotions au choix

Un bon graphique vaut mieux qu’un long discours

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Avec la classification de 2008 adoptée par la CFDT, les agents voient leur plan de carrière réduit à néant. La mobilité est quasi nulle, ils sont coincés dans un niveau. Pour beaucoup d’agents, pour changer de niveau, il faut changer de métier. La valeur du point est bloquée depuis près de 7 ans. Restent les points ou les promotions du Président…

Jusqu’en 2012, les agents pouvaient espérer des points ou une promotion tous les 3 ou 4 ans. Aujourd’hui c’est fini. En 2014 par exemple, seuls 15 % des agents de maîtrise se verront attribuer des points ou une promotion. C’est-à-dire qu’il leurs faudra attendre 7 ans pour voir leurs salaires revalorisés.

Et encore, 7 ans, c’est en moyenne. Si par malheur l’agent n’est pas dans les petits papiers de la direction ou s’il déplait c’est 10, 15 ou 20 ans qu’il devra attendre.

En 2009 vous pouviez voir votre salaire revalorisé tous les trois ans,
aujourd’hui cette période est passée à 7 ans !!

Augmentation générale des salaires

Le point à 5 euros !
Constituez vos listes Force Ouvrière

2017-02 Le pouvoir d'achat en chute libre

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Le pouvoir d’achat des agents en chute libre (2)

La fiche de paye d’un agent pour exemple

Un bon graphique vaut mieux qu’un long discours

Il s’agit d’un agent :

  • Agent Niveau 4, ex niveau 4A,
  • 20 ans d’ancienneté,
  • proche salaire médian CCI

Remarques : Il n’y pas de variations de durée de travail et aucune absence non rémunérée.

Alors que sur 4 ans le total des indices augmente de 3,5 %
le salaire net annuel baisse de 5,2 %

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Augmentation générale des salaires

Le point à 5 euros !
Constituez vos listes Force Ouvrière

 

2017-02 Le pouvoir d'achat en chute libre

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Le vol des élections

Élections CPN/CPR.
1er tour du 9 au 14 mars

Le vol des élections

CCI France, la tutelle et la CPN ont décidé que le vote serait électronique. Avec le site www.elections-rp.cci.fr

Évacuons un débat, Force Ouvrière n’a évidemment rien contre les progrès technologiques. Nous préférons l’électricité au feu de cheminée et à la lampe à huile. Nous utilisons tous un téléphone portable et sommes adeptes des sites web.

Par contre, nous posons toujours la question : nous perdons quoi pour gagner quoi ? Quel intérêt ? Quelles garanties ? Les syndicats de salariés sont un organe de base de la démocratie sociale et le vote est un moment fondamental de l’exercice de la démocratie.

À partir de là, est-il anodin de privatiser les élections et donc toutes les opérations de votes et de dépouillement ? Avec le vote physique les syndicats maîtrisent l’ensemble du processus[1]. Avec le vote électronique, tout échappe aux syndicats et aux agents. Tout est concentré dans les mains de la direction et de l’entreprise prestataire.

Pourquoi une durée de vote d’une semaine
avec un week-end au milieu ?

En 2013, 73 % de participation en une demi-journée de vote

Lors des dernières élections, avec le vote physique, la participation approchait les 73 %. Avec le vote électronique, le vote par correspondance disparaît. Et c’est tant mieux. Les agents en repos, en maladie, en déplacement à l’étranger ou en formation peuvent voter à distance d’un ordinateur ou d’un téléphone. C’est un progrès et la participation augmente. Si avec un vote physique et sur une demi-journée la participation est de 73 %, il suffisait d’introduire le vote électronique sur une demi-journée pour faciliter l’accès du vote à tous !

En septembre, lors du simulacre de négociation du protocole préélectoral, FO a demandé que les élections ne durent qu’une demi-journée. CCI France, CFDT et UNSA ont très lourdement insisté et obtenu que le vote dure une semaine à cheval sur un week-end. Pourquoi faire ?

CCI France et les élus chambres ont justifié : « c’est pour permettre une meilleure participation ». Le Medef, la CPME… mettraient donc tout en œuvre pour augmenter le taux de participation aux élections de salariés. C’est touchant, mais à FO, personne n’y croit.

L’escroquerie du bureau de vote central

Dans chaque région, il y aura un « bureau de vote central » avec un Président et deux accesseurs nommés par la direction. Ils pourront, avec le logiciel de gestion du vote, consulter le taux de participation. Mais surtout, eux seuls auront un accès permanent à la liste d’émargement[2]. Voir le tableau ci dessous.

Pour le fun, FO a demandé si le président du bureau et ses deux accesseurs étaient assermentés. Réponse : bien sûr que non. Mais par contre, comme salariés, ils sont soumis à un lien de subordination. Elle n’est pas belle la vie ?

Résumons la situation : La direction sait à tout moment, en temps réel, qui a voté, qui ne l’a pas fait et elle est la seule à le savoir. Le vote dure une semaine avec un week-end au milieu. Et rien n’oblige le président et les accesseurs à se taire. Si ce n’est leur conscience (MDR).

Force Ouvrière a écrit à l’UNSA

L’UNSA est la seule organisation à avoir signé le protocole. Sans sa signature, pas d’élections. FO a écrit à Monsieur Morisseau, Président de l’UNSA, pour savoir s’il maintenait sa signature. Il a répondu oui. Il maintient sa signature.

Force Ouvrière s’est adressé à la CFDT

Force Ouvrière s’est adressé à la CFDT pour lui proposer de remettre en cause les élections : soit par une requête au Conseil d’État, soit en s’adressant à Michel Sapin et Myriam El Khomri. Refus de la CFDT.

Pourquoi CFDT et UNSA ont-elles demandé un vote sur une semaine à cheval sur un WE, alors qu’une demi-journée suffisait ? Pourquoi l’UNSA maintient sa signature du protocole ? Pourquoi la CFDT, qui il y a un mois manifestait à 150 devant l’Assemblée Nationale à l’appel du MEDEF et de la CPME, approuve-t-elle ce processus électoral ?

Poser la question c’est déjà y répondre.

Force Ouvrière s’est adressé à la CGC et CGT

Nous recherchons l’unité. CGT et CGC sont favorables à une remise en cause de ces élections. Des discussions sont en cours pour s’adresser au Ministre de tutelle, à la Ministre du travail et au Défenseur des Droits. FO, CGT et CGC envisagent des actions communes.

Respect des élections
Respect de la démocratie représentative
Rejoignez le syndicalisme
Rejoignez Force Ouvrière

Mercredi 8 février 2017

[1] Seul le vote par correspondance échappe pour partie aux syndicats et aux agents. Mais dans les chambres, il ne représente pas grand-chose.

[2] Sans parler des droits accordés au responsable E-vote CCIR qui la plupart du temps est le ou la DRH (voir le tableau ci dessous)

FO publie un document confidentiel de CCI France sur les droits pour les utilisateurs du logiciel de vote électronique.

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Ce tableau résume à lui seul la conception qu’ont la tutelle et CCI France de qui a des droits et qui n’en a pas :

  • CCI France : tous les droits,
  • Le RH en région : presque tous les droits,
  • Présidents et accesseurs du bureau de vote : encore beaucoup de droits,
  • Les organisations syndicales : nous avons le droit de connaître le taux de participation et les résultats. Pour l’instant nous avons encore le droit de vote. Merci CCI France ! Prochaine version : CCI France vote à notre place !

2017-02 Le vol des élections

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Le pouvoir d’achat des agents en chute libre (1)

Le point à 5 euros !

Un bon graphique vaut mieux qu’un long discours

Les données indiscutables qui suivent sont le fruit d’un travail de Force Ouvrière sur les bilans sociaux de CCI France de 2009 à 2014[1]. Elles dressent un constat accablant de la politique sociale des différents ministres qui se sont succédé (Montebourg, Macron, Sapin) et de CCI France. Sans oublier la CFDT et l’UNSA qui ont tout voté en CPN sans obtenir en contrepartie une revalorisation du point.


Montant des pertes sans tenir compte de l’inflation


Calcul en tenant compte de l’érosion monétaire due à l’inflation

Le convertisseur franc-euro[2] mesure l’érosion monétaire due à l’inflation. Il permet d’exprimer, sur la période 1901-2015, le pouvoir d’achat d’une somme en euros ou en francs d’une année donnée en une somme équivalente en euros ou en francs d’une autre année, corrigée de l’inflation observée entre les deux années.

 

Pour tous les agents c’est une perte annuelle de 3 000 € à 6 000 € par an. Pardon, pas pour tous les agents. Dans certaines régions (y compris en Île-de-France), le haut encadrement s’est auto-accordé des primes individuelles. Des primes qui s’élèvent parfois à plusieurs dizaines de milliers d’euros. On n’est jamais si bien servi que par soi-même.

Augmentation générale des salaires

Le point à 5 euros !

Constituez vos listes Force Ouvrière

 

[1] CCI France n’a toujours pas communiqué le bilan 2016 (chiffres de 2015). Les bilans sociaux paraissent “normalement” en fin d’année avec les chiffres de l’année précédente.

[2]  http://www.insee.fr/fr/service/reviser/calcul-pouvoir-achat.asp

2017-01 Niveau de vie en chue libre

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Magie de Noël ou proximité des élections des CPR ?

On dirait un conte de Noël : main dans la main avec les organisations patronales (Medef, CGPME…), la CFDT a appelé à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale pour protester ” contre la baisse de 6,7 %  des budgets prévue dans la loi de finances 2017 “. Et miracle ! Le 14 décembre, les députés ont voté à l’unanimité pour le maintien du niveau des ressources. Magie de Noël ou opération de com’ ?

Prendrait-on les agents pour des imbéciles ?

Depuis trois ans, au nom du pacte de responsabilité, le gouvernement démolit les Chambres de Commerce. Des milliers de suppressions de postes et des centaines de licenciements depuis la parution du rapport de l’IGF.

Dès juin 2014, FO rendait publique les propositions de l’IGF, alertait les agents sur la baisse programmée de la principale ressource publique (TFC) et les prélèvements sur fonds de roulement. Il y a plus de deux ans FO refusaient les propositions de l’IGF et interpellait Monsieur Montebourg pour qu’il ne les applique pas[1]. Par contre, certains essayaient de nous convaincre qu’« il y a des choses très justes dans ce rapport ».

Nous savons tous quelles ont été les conséquences. Les chiffres parlent d’eux-mêmes[2] :

206-12-magie01En trois ans l’effectif baisse de 25% ! (23 000 en 2012, 17 500 en 2015).

Qui a donné au gouvernement et aux élus les outils pour
vider les services et démolir notre outil de travail ?

Qui a voté de nouveaux motifs de licenciement ? Qui a adopté avec les élus du Medef et de la CGPME la simplification et la réduction des délais pour que les directions puissent licencier à moindre coût et en deux mois au lieu de huit ? Qui a exclu du statut les agents des SIC ? Qui accompagne la privatisation des écoles ?

Sans la complicité de l’UNSA et de la CFDT, les directions n’auraient jamais pu supprimer autant de postes aussi rapidement et envoyer autant d’agents à Pôle-Emploi.

Pendant deux ans, pas une fois le gouvernement (tutelle) n’a cédé. Le gros du travail de sape a été fait : des milliers d’agents sont partis « volontairement » ou non, les agents des ports et aéroports ne sont plus au statut, les écoles commencent à être privatisées.

Et on voudrait nous faire croire que les parlementaires et le gouvernement ont reculé, terrifiés sous la pression d’un rassemblement de la CFDT-CCI d’une centaine de personnes le jour du vote ?

2016-12-magie02Photo du rassemblement de la CFDT le jour du vote. 250 ou 50 ?

Ce n’est pas « trois pelés et un tondu » devant l’Assemblée Nationale qui ont fait « reculer » le gouvernement et les parlementaires. Il y a les élections présidentielles et législatives et comme, pour ce quinquennat, le gros des ponctions a été fait, il était prévu de céder sur les 60 millions. La preuve c’est que le vote à l’Assemblée a été unanime et que le gouvernement ne s’est pas opposé comme il l’a fait lors des deux derniers votes en 2014 et 2015.

Un bide total ! Le personnel n’est pas dupe !

La CFDT a besoin de se refaire une virginité en vue des élections des CPR. Il fallait montrer qu’elle « combat » et qu’elle « gagne ». C’est une sinistre farce et il est proprement honteux de monter une telle opération de communication pour tromper les agents.

Cette opération d’enfumage est un fiasco car même le photographe de la CFDT a été dans l’incapacité de prendre une photo qui pourrait laisser croire que des centaines d’agents se sont déplacés. Les agents n’ont simplement pas voulu s’associer à ceux qui suppriment leurs emplois et ceux qui votent les moyens de les supprimer !

Constituez des listes Force Ouvrière !
Pour un syndicalisme indépendant !
Aucune suppression de poste
Titularisation des CDD
Non à la privatisation de nos écoles
Le point à 5 €

[1] Voir le site www.fo-cci.org

[2] Ces données proviennent des bilans sociaux de 2008 à 2014 produits par CCI France. Le chiffre 2015 correspond aux effectifs que CCI France a remis aux organisations syndicales lors des « négociations » du protocole préélectoral.

2016-12 Magie de Noël ou proximité des élections des CPR ?

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