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Auteur : focci
Magie de Noël ou proximité des élections des CPR ?
On dirait un conte de Noël : main dans la main avec les organisations patronales (Medef, CGPME…), la CFDT a appelé à un rassemblement devant l’Assemblée Nationale pour protester ” contre la baisse de 6,7 % des budgets prévue dans la loi de finances 2017 “. Et miracle ! Le 14 décembre, les députés ont voté à l’unanimité pour le maintien du niveau des ressources. Magie de Noël ou opération de com’ ?
Prendrait-on les agents pour des imbéciles ?
Depuis trois ans, au nom du pacte de responsabilité, le gouvernement démolit les Chambres de Commerce. Des milliers de suppressions de postes et des centaines de licenciements depuis la parution du rapport de l’IGF.
Dès juin 2014, FO rendait publique les propositions de l’IGF, alertait les agents sur la baisse programmée de la principale ressource publique (TFC) et les prélèvements sur fonds de roulement. Il y a plus de deux ans FO refusaient les propositions de l’IGF et interpellait Monsieur Montebourg pour qu’il ne les applique pas[1]. Par contre, certains essayaient de nous convaincre qu’« il y a des choses très justes dans ce rapport ».
Nous savons tous quelles ont été les conséquences. Les chiffres parlent d’eux-mêmes[2] :
En trois ans l’effectif baisse de 25% ! (23 000 en 2012, 17 500 en 2015).
Qui a donné au gouvernement et aux élus les outils pour
vider les services et démolir notre outil de travail ?
Qui a voté de nouveaux motifs de licenciement ? Qui a adopté avec les élus du Medef et de la CGPME la simplification et la réduction des délais pour que les directions puissent licencier à moindre coût et en deux mois au lieu de huit ? Qui a exclu du statut les agents des SIC ? Qui accompagne la privatisation des écoles ?
Sans la complicité de l’UNSA et de la CFDT, les directions n’auraient jamais pu supprimer autant de postes aussi rapidement et envoyer autant d’agents à Pôle-Emploi.
Pendant deux ans, pas une fois le gouvernement (tutelle) n’a cédé. Le gros du travail de sape a été fait : des milliers d’agents sont partis « volontairement » ou non, les agents des ports et aéroports ne sont plus au statut, les écoles commencent à être privatisées.
Et on voudrait nous faire croire que les parlementaires et le gouvernement ont reculé, terrifiés sous la pression d’un rassemblement de la CFDT-CCI d’une centaine de personnes le jour du vote ?
Photo du rassemblement de la CFDT le jour du vote. 250 ou 50 ?
Ce n’est pas « trois pelés et un tondu » devant l’Assemblée Nationale qui ont fait « reculer » le gouvernement et les parlementaires. Il y a les élections présidentielles et législatives et comme, pour ce quinquennat, le gros des ponctions a été fait, il était prévu de céder sur les 60 millions. La preuve c’est que le vote à l’Assemblée a été unanime et que le gouvernement ne s’est pas opposé comme il l’a fait lors des deux derniers votes en 2014 et 2015.
Un bide total ! Le personnel n’est pas dupe !
La CFDT a besoin de se refaire une virginité en vue des élections des CPR. Il fallait montrer qu’elle « combat » et qu’elle « gagne ». C’est une sinistre farce et il est proprement honteux de monter une telle opération de communication pour tromper les agents.
Cette opération d’enfumage est un fiasco car même le photographe de la CFDT a été dans l’incapacité de prendre une photo qui pourrait laisser croire que des centaines d’agents se sont déplacés. Les agents n’ont simplement pas voulu s’associer à ceux qui suppriment leurs emplois et ceux qui votent les moyens de les supprimer !
Constituez des listes Force Ouvrière !
Pour un syndicalisme indépendant !
Aucune suppression de poste
Titularisation des CDD
Non à la privatisation de nos écoles
Le point à 5 €
[1] Voir le site www.fo-cci.org
[2] Ces données proviennent des bilans sociaux de 2008 à 2014 produits par CCI France. Le chiffre 2015 correspond aux effectifs que CCI France a remis aux organisations syndicales lors des « négociations » du protocole préélectoral.
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Nous sommes un syndicat de salariés, pas la courroie de transmission du patronat !
Nous ne sommes
les porte-valises de personne
ni des Directions, ni des organisations patronales !
Le projet de loi de finance 2017 prévoit une nouvelle réduction de la dotation de la TFC (60 millions au niveau national / 14 Millions pour la CCI-IDF).
Dans ce cadre, notre direction générale a demandé aux syndicats et au personnel de participer à leur campagne de défense des CCI et d’aller rencontrer les parlementaires (mail du 8 novembre).
Il faudrait donc lutter contre les suppressions de postes
en s’associant à ceux qui les mettent en place !
On se fout de qui ?
Cette campagne de mobilisation #EnDanger a été lancée par la Direction, pour défendre le maintien des activités de la CCI Paris Ile-de-France. Mais ne nous racontons pas d’histoire, ce sont les élus, chefs d’entreprise du Medef, CGPME etc. qui pilotent. Les Directions ne prendraient pas d’elles-mêmes une telle initiative.
Notre direction a été jusqu’à envoyer des courriels ciblés à certains agents pour qu’ils participent activement à des réunions préparatoires et aux RDV avec les parlementaires de leur circonscription. Ce sont des méthodes insupportables et injustifiables.
Et maintenant la CFDT nous demande de nous mettre en grève le 16 décembre pour manifester avec la Direction devant l’Assemblée Nationale et la journée serait payée par la Direction à tout le personnel !
Nous rappelons à la CFDT qu’un jour chômé payé par l’employeur ça s’appelle un jour de congé !
Nous sommes un syndicat de salariés
pas la courroie de transmission du patronat,
nous laissons cela à la CFDT !
Comment peut-on soutenir une telle campagne ?
Alors que la direction NOUS a imposé :
- un plan de 300 suppressions de postes et un démantèlement de nos services et de nos métiers,
- la réduction d’un quart du personnel soit près de 1 000 agents partis et non remplacés, en 2 ans.
Et tout cela dans l’urgence en appliquant le nouveau dispositif de licenciement pour suppression de poste (délais raccourcis) voté, main dans la main, par la CFDT et la délégation des présidents en CPN il y a un an, le 7 décembre 2015 !
La CGC et l’Unsa ont voté contre. Sans l’approbation de la CFDT, ces nouvelles mesures ne passaient pas ! Et les directions ne pouvaient pas licencier en deux mois comme elles l’ont fait à Paris.
Pourquoi un tel empressement de la direction pour cette campagne, alors que depuis 6 ans, elle n’a pas arrêté de fusionner les services, supprimer nos emplois et mettre à mal le personnel ?
Nos directeurs, bien protégés, auraient-ils peur, à leur tour, pour leurs emplois ?
pour leurs primes sur objectif équivalant à un 14ème mois?
FO ne peut accepter de cautionner une telle campagne dans un contexte déjà très anxiogène et dénonce encore une fois le mépris et la tentative d’instrumentalisation du personnel et des syndicats par les organisations patronales et les Directions.
Comme nous sommes indépendant, et que nous ne nous mettons jamais à la remorque de qui que ce soit, FO CCI continuera à se battre clairement pour :
Aucune suppression d’emploi, aucune mutation
Aucune privatisation, fermeture ou
externalisation de nos écoles
Oui au développement du réseau CCI et à un vrai service public pour nos ressortissants, nos élèves et leurs parents
Oui à l’augmentation du point à 5 euros !
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Une provocation inacceptable !
Les DGA invitent les agents qu’ils ont éjectés
de la Bourse de Commerce à fêter l’évènement !
Que nous propose-t-on de « fêter » ?
- Le plan de licenciements : plus de 100 postes supprimés rien que pour la DGA SEDI (DGA AE + DGAAIE) et la CCI75 ;
- Des mutations forcées sur 5 sites différents ;
- Une désorganisation des services, une absence totale de visibilité, aucun objectif clair donné ;
- Pas de réduction des activités, ainsi le personnel restant se voit obligé d’absorber les activités de ceux qui sont partis…
Le personnel est au bord de la rupture
et la direction nous propose de sabrer le champagne !
Nous demandons aux Directions :
- De mettre en place en urgence, une organisation respectueuse du personnel et du statut ;
- D’embaucher du personnel titulaire pour absorber la surcharge de travail ;
- D’accorder les primes pour allongement de temps de transport sans pinailler sur quelques minutes ;
- Le respect des engagements d’augmentation de salaire pour prise de responsabilité ;
- L’augmentation et la revalorisation des salaires.
Est-ce qu’on invite un cochon
à la fête du saucisson ? Non !
Boycottons ce pince-fesse !
Nous réaffirmons les revendications FO-CCI :
Augmentation générale des salaires
portant l’indice du point à 5 €.
Aucune suppression de poste, aucun licenciement !
Rejoignez Force Ouvrière !
FO CCI-Paris-Ile-de-France : fo@cci-paris-idf.fr – Tel. 01 39 67 74 53 – www.fo-cci.org
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CPN du 17 octobre 2016 – Relevé de décisions
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Lettre ouverte du personnel de Novancia
Lors de l’AG du personnel de Novancia, organisée par FO jeudi 13 octobre 2016, nous, personnel de NOVANCIA, avons rédigé cette lettre :
Suite à l’AG des Elus du 7 juillet 2016, la CCI Paris ÎdF a pris la décision de supprimer l’école NOVANCIA de son portefeuille de formations.
Pourtant les formations en ‘middle management’ sont recherchées par les entreprises de la région Paris Ile de France qui n’ont pas seulement besoin de cadres dirigeants internationaux.
Pour rappel, la Région ÎdF a participé au financement de la rénovation du bâtiment de l’école NOVANCIA pour former des apprentis.
Où est le respect des engagements de l’époque?
Cette disparition qui s’effectuera progressivement sera définitive à l’été 2019.
Près de 150 agents (enseignants et administratifs) sont touchés par cette décision.
A ce jour la politique de reclassement est menée dans la plus grande confusion et opacité.
Cinquante administratifs sur une centaine ont été informés par courrier remis en main propre et à signer immédiatement, parfois dans le couloir, de leur rattachement à l’ESCP dès le 1er janvier 2017.
Comment cela a-t-il été décidé, alors que des agents travaillant pour le Bachelor n’ont pas été rattaché à l’ESCP?
Nous dénonçons des choix arbitraires.
Aujourd’hui une centaine d’agents sont exclus de ce qui est qualifié de « rapprochement » par la direction et sont dans l’incertitude de leur avenir.
Concernant le corps enseignant, la Direction joue aussi la division :
Pour la trentaine d’enseignants-chercheurs, seuls 20 postes seront proposés par l’ESCP dans un premier temps.
Ils devront candidater!
Dans le meilleur des cas, 20 enseignants-chercheurs seraient intégrés à l’ESCP. Qu’en sera-t-il des autres ?
Pour la vingtaine d’enseignants-formateurs, leur avenir est plus qu’incertain. En effet, aucune solution pérenne et acceptable ne leur a été proposée.
Les Bachelors des Grandes-Ecoles accréditées ont un corps professoral composé aussi bien d’enseignants-chercheurs que d’enseignants-formateurs. L’ESCP peut tout à fait absorber les enseignants-formateurs de NOVANCIA.
Il serait inadmissible d’avoir recours à des enseignant-formateurs vacataires à l’ESCP tout en écartant les titulaires de NOVANCIA qui ont développé depuis des années une grande expertise dans le Bachelor et l’international. De plus, nous doutons de la légalité de cette démarche.
Ce n’est pas au personnel de payer les pots cassés des erreurs stratégiques et de gestion de la CCIR.
Nous exigeons que tout le personnel administratif et enseignant
de NOVANCIA, qui le souhaite, soit rattaché à l’ESCP.
Lors des précédents rapprochements d’Ecoles, le personnel a toujours été réintégré dans la nouvelle organisation.
Nous demandons un rendez-vous avec la Direction Générale.
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CPN du 20 juillet 2016 – Compte-rendu
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CPN du 7 juin 2016 – Compte-rendu
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L’Express – Le texte du gouvernement en 25 mesures clés
Loi Travail adoptée:
le texte du gouvernement en 25 mesures clés
Par Marianne Rey et Tiphaine Thuillier, publié le 06/07/2016
Critères justifiant un licenciement économique variables selon la taille de l’entreprise, CPA ouvert aux retraités… La version finale du projet de loi Travail, adopté par l’Assemblée le 6 juillet, ressemble au texte adopté en première lecture par 49.3. REUTERS/Philippe Wojazer
Virage libéral au Sénat, marche arrière en commission à l’Assemblée, dernière version 49.3 amendée par le gouvernement… Les lignes du projet de loi El Khomri, officiellement adopté mercredi 6 juillet par les députés, n’ont cessé de bouger. Voici enfin la version définitive du texte.
Il n’y a pas eu d’effet de surprise. Comme attendu, Manuel Valls a dégainé hier 5 juillet le 49.3 pour passer en force sur la loi Travail.
Christophe Sirugue, rapporteur du texte, a détaillé, dans un long post Facebook, les raisons du recours au 49.3 par Manuel Valls. Si le député de Saône et Loire dit “regretter” cet usage de la force, il juge que ceci était “inéluctable”. “Pas plus que lors de la première lecture du texte il n’y a eu de la part de quelques-uns, une quelconque volonté d’avancer”, estime-t-il. Le texte baptisé désormais “projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels” contient selon lui beaucoup d’avancées et a “beaucoup progressé entre son premier dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale et la version sortie des travaux de la commission des affaires sociales.”
La droite avait prévenu qu’elle ne déposerait pas de motion de censure. Et sans surprise, à gauche, les opposants au gouvernement n’ont pas réussi à recueillir la signature du dixième des membres de l’Assemblée, soit 58 députés.
Voici donc le contenu du projet de la loi Travail, officiellement adopté mercredi 6 juillet par l’Assemblée nationale. Seule inconnue désormais : l’avis du Conseil constitutionnel, qui pourrait décider de retoquer certaines mesures.
- Refonte du code du travail
Création d’une commission chargée de proposer au gouvernement d’ici deux ans un nouveau code du travail.
- Religion dans l’entreprise
La loi rend possible d’inscrire dans le règlement intérieur de l’entreprise un principe de neutralité, restreignant la manifestation des convictions des salariés “si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché”.
- Temps de travail
Les 35 heures par semaine demeurent la référence légale.
Pour les heures supplémentaires, l’entreprise pourra, via un accord, ramener la majoration de salaire à seulement 10% (au lieu des 25% généralement pratiqués par les branches aujourd’hui).
La durée maximale quotidienne de travail pourra, par accord d’entreprise, être portée de 10 à 12 heures, en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. Il sera aussi possible, toujours par accord d’entreprise, de passer à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures (au lieu de 44) sur 12 semaines.
Quand un salarié prend en charge une personne handicapée (ou un malade chronique), il pourra refuser de travailler la nuit.
- Accords d’entreprise
Les accords d’entreprise primeront sur les accords de branche.
Un accord d’entreprise, pour être valide, devra être majoritaire (signé par des syndicats représentant plus de 50% des suffrages aux dernières élections).
- Référendum
Faute d’avoir pu signer un accord majoritaire, les syndicats minoritaires (représentant quand même au moins 30% des suffrages aux dernières élections) pourront initier un référendum auprès des salariés pour valider l’accord. L’accord sera valide s’il est approuvé par les salariés à la majorité des suffrages exprimés
- Branches
Un travail de restructuration des branches pour les réduire sera mis en oeuvre.
Les branches pourront négocier des accords-types applicables directement et unilatéralement par les employeurs, dans les entreprises de moins de 50 salariés.
- Accords de préservation et de développement de l’emploi
Il sera possible, par accord d’entreprise, de revoir l’organisation du travail, y compris en terme de durée et de rémunération, en vue de préserver ou développer l’emploi. Seul garde-fou: le maintien de la rémunération mensuelle des salariés.
Cet accord primera sur le contrat de travail. L’employeur pourra licencier le salarié qui refuse la modification de son contrat. Celui-ci bénéficiera d’un licenciement spécifique (ni économique, ni personnel) et du nouveau parcours d’accompagnement personnalisé, mais sans les mesures de reclassement.
L’accord de préservation et de développement de l’emploi pourra prévoir une clause “de retour à meilleure fortune” prévoyant “les conditions dans lesquelles les salariés bénéficient d’une amélioration de la situation économique de l’entreprise à l’issue de l’accord”.
- Licenciement économique
Les critères justifiant un licenciement économique sont précisés dans la loi et différenciés selon la taille de l’entreprise. Un seul trimestre de baisse de chiffre d’affaires significative, par rapport à la même période l’année précédente, suffit dans les TPE, mais il faut deux trimestres consécutifs dans les entreprises comptant 11 à 299 salariés, 3 trimestres consécutifs dans celles comptant 50 à 299 salariés, et 4 trimestres consécutifs dans celles de 300 salariés et plus).
Le périmètre géographique d’appréciation des difficultés est international.
- Transfert et PSE
Lorsqu’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) comporte une reprise de site, les règles du transfert n’empêcheront pas l’entreprise cédante de procéder au licenciement des salariés non repris.
- Provision pour risque prud’homal
Toute entreprise de moins de dix salariés recrutant un salarié en CDI après la promulgation de la loi Travail, pourra, dès son embauche, provisionner des fonds pour de potentiels prud’hommes. La provision sera déductible du résultat imposable.
- Congés exceptionnels
Certaines durées de congés exceptionnels sont modifiées.
Congé pour mariage: 4 jours ; pour le mariage d’un enfant : 1 jour ; pour la naissance d’un enfant ou l’arrivée d’un enfant adopté : 3 jours ; pour le décès d’un enfant : 5 jours (contre 2 actuellement) ; pour le décès du conjoint ou partenaire de PACS, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère, d’une soeur : 3 jours (contre 2 aujourd’hui) ; pour l’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant : 2 jours.
- Temps de trajet domicile-travail
Quand le temps de trajet domicile-travail est plus important ou plus pénible du fait d’un handicap, possibilité d’une compensation sous forme de repos.
- Appui aux TPE/PME en matière du droit du travail
Création d’un service public territorial de l’accès au droit, pour aider les entreprises de moins de 300 salariés.
- Compte personnel d’activité (CPA)
La loi Travail formalise l’ouverture en 2017, d’un compte ouvert pour chaque personne, dans lequel, tout au long de sa carrière, elle accumulera des droits et pourra décider de leur utilisation : formation, départ anticipé à la retraite… Il comprendra le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité, et un nouveau compte d’engagement citoyen.
Il sera ouvert aux retraités.
- Jeunes
Pour les jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en étude, ni en formation, généralisation dès 2017 du droit à la garantie jeunes sous condition de ressources: accompagnement renforcé vers l’emploi et allocation mensuelle de 461 euros, pendant un an. Pour les moins de 28 ans diplômés depuis moins de trois mois, création d’une aide à la recherche du premier emploi, accordée durant quatre mois.
- Médecine du travail
Visite médicale systématique à l’embauche supprimée, sauf pour les postes “à risque”.
- Télétravail
Engagement d’une concertation sur ce thème, avec les partenaires sociaux, avant le 1er octobre 2016. Elle portera notamment sur l’évaluation de la charge de travail des salariés en forfait jours, les pratiques liées aux outils numériques et les modalités de fractionnement du repos quotidien ou hebdomadaire.
- Droit à la déconnexion
A partir de 2017, le droit à la déconnexion devra être abordé lors de la négociation annuelle d’entreprise sur la qualité de vie au travail. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, s’il n’y a pas d’accord d’entreprise abordant le droit à la déconnexion, obligation de signer une charte sur le sujet.
- Bulletin de paie
Sauf opposition du salarié, l’entreprise pourra choisir de remettre la fiche de paie sous format électronique.
- Représentativité patronale
Le poids des différents syndicats patronaux dépendra à la fois du nombre d’entreprises adhérentes (30%) et du nombre de salariés qui y travaillent (70%).
- Protection des jeunes mères
Interdiction de licencier les jeunes mères revenant de congé maternité pendant 10 semaines (contre 4 aujourd’hui).
- Contrat de professionnalisation
À titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation pourra être conclu par des demandeurs d’emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux reconnus comme handicapés, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail.
Ils pourront acquérir des qualifications autres que celles définies actuellement.
- Amorce de statut pour les travailleurs des plateformes collaboratives
Une responsabilité sociale des plateformes est mise en place. Elles devront prendre en charge la cotisation d’assurance accidents du travail, à moins que le travailleur n’adhère à un contrat collectif souscrit par la plateforme et comportant des garanties au moins équivalente à l’assurance volontaire. Les travailleurs des plateformes bénéficient aussi d’un droit d’accès à la formation professionnelle, de la validation des acquis de l’expérience, du droit de grève, ainsi que de la possibilité de constituer un syndicat.
- Formation des délégués syndicaux
Hausse de 20% du crédit d’heures.
- Franchise
Instauration d’une instance de dialogue social dans les réseaux de franchise d’au moins 300 salariés.
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Communiqué de la Confédération du 5 juillet 2016
Communiqué Force Ouvrière du 5 juillet 2016
49-3 bis repetita :
une sortie par le bas
Assemblée Nationale 10 mai 2016. Photographie : F. Blanc / FO Hebdo – CC BY-NC 2.0
En recourant une nouvelle fois au 49.3, arme constitutionnelle, le Premier Ministre et le Président de la République effectuent un passage en force final sur un projet de loi ultra minoritaire.
Pour Force Ouvrière cela constitue de nouveau un véritable déni de démocratie.
Jusqu’au bout des propositions ont été faites pour une sortie par le haut, de tous, d’un conflit qui dure depuis 4 mois.
En lieu et place au débat, le Président de la République et le Premier Ministre, qui autrefois dans l’opposition fustigeaient le recours au 49.3, préfèrent aujourd’hui, en étant au pouvoir, l’autoritarisme et le passage en force.
L’autoritarisme est la face visible de l’impuissance.
Pour Force Ouvrière le combat contre ce projet de loi continue.
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Communiqué intersyndical
Communiqué CGT, FO, FSU,
Solidaires, UNEF, UNL, FIDL
suite à l’intersyndicale nationale du 30 juin.
Le souffle ne nous manque pas !
La journée du 28 juin a été comme toutes les autres journées de mobilisation depuis 4 mois, réclamant le retrait du projet de loi et l’obtention de nouveaux droits, un succès des salarié(e)s, jeunes, privé(e)s d’emplois et retraité(e)s, succès et détermination qui ne s’essoufflent pas ! Ceci malgré certaines conditions de manifestation qui n’ont pas permis à toutes et à tous d’y participer.
Les premiers résultats de la votation citoyenne, lancée par les organisations syndicales depuis un mois, ont été remis à l’Élysée au conseiller social du Président de la République le 28 juin au matin ainsi que dans les préfectures pour les votations départementales. Plus de 700 000 votants, 15 796 bureaux de votes principalement dans les entreprises, 92% des votants pour le retrait du projet de loi travail, viennent renforcer l’ensemble des rassemblements, actions et manifestations unitaires.
De même, l’opinion publique dans les derniers sondages soutient toujours la mobilisation contre ce projet de loi, 70% disent même qu’ils sont contre l’utilisation du 49.3 pour le faire adopter.
Ce projet est minoritaire à tout point de vue.
Le Premier ministre a organisé des rencontres bilatérales le 29 juin. Les organisations signataires déplorent qu’il ait exclu de ces rendez-vous certaines organisations syndicales et de jeunesse, notamment celles engagées dans la lutte contre le projet de loi travail.
Pour autant, le gouvernement reste sourd aux propositions, particulièrement destinées à établir de nouveaux droits et à lutter contre le dumping social. Les amendements au projet de loi avancés par le gouvernement ne sont pas de nature à modifier profondément ce texte, même si certaines modifications sont à mettre au crédit des mobilisations.
Par ailleurs, ce projet de loi contrevient aux conventions internationales de l’OIT et vient d’être sanctionné par le Comité des droits économiques et sociaux et culturels de l’ONU au regard des effets sur la protection sociale des salariés et la précarité qu’il engendre.
Compte tenu de cette situation, les organisations signataires appellent à poursuivre la mobilisation contre ce projet de loi, sur des formes à déterminer localement, durant le débat parlementaire, notamment le 5 juillet.
Les organisations syndicales et de jeunesse conviennent de se retrouver le 8 juillet afin de discuter des suites à donner après le débat parlementaire.
Paris, le 30 juin 2016
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Communiqué de la confédération du 22 juin.
Victoire de la démocratie :
la manifestation parisienne
contre la loi Travail
aura bien lieu
Conférence de presse des organisations syndicales au siège de la CGT. Photo : F. Blanc
Après deux jours de bras de fer, le ministre de l’Intérieur a finalement autorisé la manifestation contre le projet de loi Travail du 23 juin à Paris. Elle avait été interdite dans un premier temps par la préfecture de police. Jean-Claude Mailly a salué une victoire de la démocratie.
Les sept organisations syndicales et de jeunesse opposées au projet de loi Travail ont obtenu, le 22 juin, l’autorisation d’organiser la manifestation parisienne du 23 juin. Le parcours, proposé par le ministère de l’Intérieur, se déroulera autour du bassin de l’Arsenal, au départ de la place de la Bastille, soit une boucle de 1,6 km.
Les organisateurs avaient initialement déposé une demande pour défiler de la place de la Bastille à la place de la Nation puis deux autres parcours, « plus sécurisés et plus courts ». Mais les autorités, invoquant des raisons de sécurité, ont tenté d’imposer la tenue d’un « rassemblement statique ».
FO et la CGT reçues par le ministre de l’Intérieur
Face au refus des organisations syndicales, la préfecture de police avait interdit le 22 juin au matin toute manifestation parisienne. Dans un communiqué, elle estimait que les parcours proposés ne permettaient « en aucune façon de répondre à la nécessaire sécurité des personnes et des biens, ni aux exigences de mobilisation maximale des forces de police et des forces mobiles ».
A leur demande, les secrétaires généraux de FO, Jean-Claude Mailly, et de la CGT, Philippe Martinez, ont été reçus en milieu de matinée par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.
La manifestation du 28 juin également autorisée
« Les discussions ont été très serrées, chacun exposant ses contingences, a expliqué Jean-Claude Mailly lors d’une conférence de presse organisée au siège de la CGT à l’issue de la rencontre. Nous avons obtenu le respect de la liberté de manifester, une liberté fondamentale, c’est une victoire pour la démocratie. Sur des questions sociales, il n’y avait pas eu d’interdiction de manifester pour une confédération syndicale depuis 1958. »
Le ministre a également autorisé la manifestation du 28 juin, selon des modalités qui seront discutées ultérieurement.
Le projet de loi Travail au cœur du conflit
Jean-Claude Mailly a souligné, lors de cette conférence de presse, que le projet de loi Travail restait « le coeur du sujet ». « Nous avons fait au gouvernement des propositions qui permettent à chacun de sortir par le haut, elles doivent être examinées, a-t-il rappelé. Je n’ai jamais vu un conflit social aussi long. Pour qu’il s’arrête, il faut engager le dialogue. Comme nous venons de le voir, discuter permet de trouver des solutions. »
Le projet de loi Travail doit faire l’objet d’un vote solennel au Sénat le 28 juin, date d’un nouvel appel à la mobilisation nationale, avant un retour à l’Assemblée nationale le 5 juillet
Clarisse Josselin
Loi Travail : tous à Paris le 14 juin
Communiqué au lendemain de la manifestation du 14 juin.
Alors que les sénateurs débattent du projet de loi Travail, des salariés venus de toute la France ont afflué vers la capitale. Cette mobilisation exceptionnelle prouve que le mouvement s’amplifie face à un projet minoritaire et d’inspiration néolibérale.
Impressionnant. L’ensemble des cortèges qui défilaient jusque-là dans tout le pays s’est donné rendez-vous à Paris, ce mardi 14 juin. Cornes de brume, mégaphones, chœur des manifestants, pétards et fumigènes ont fait monter le ton de tous ceux qui sont vent debout contre la loi Travail. Il faut dire que les unions régionales et départementales ont mis le paquet. Force Ouvrière a affrété deux cent cinquante cars et la CGT quatre cents. Sans compter les places de train réservées : les militants FO des Bouches-du-Rhône en comptabilisent deux cents à eux seuls. « Nous sommes venus pour chauffer l’ambiance », plaisante un manifestant marseillais. Il a débarqué gare de Lyon du TGV de 9h23. Ce mardi matin les quais de la gare parisienne offraient un avant-goût du défilé de l’après-midi : drapeaux rouge et blanc et vuvuzelas de rigueur.
Tout le monde s’est levé tôt. Ceux partis de Clermont-Ferrand ont pris leur petit déjeuner à 4h du matin, tout comme les Montpelliérains. Ces derniers devaient arriver à 400 personnes mais malheureusement 190 copains sont restés sur le quai, leur train ayant été annulé à la dernière minute.
Un cortège de 4 km
Aussi frustrants soient-ils, ces problèmes avec la SNCF n’ont eu que peu d’impact sur l’ampleur de la mobilisation parisienne : dès 13h30 le défilé comptait déjà des centaines de milliers de personnes et à 16h il se déployait sur 4 kilomètres. Tant est si bien que trois heures après le départ du carré de tête, les derniers cortèges encore stationnés place d’Italie se mettaient en mouvement. À 16h30, le chiffre magique tombe, le million de manifestants est dépassé.
Valérie travaille dans la restauration dans la région de Metz : « En Moselle, ça se passe comme ailleurs, le texte de loi ne nous convient pas, commente-t-elle. Même si on est arrivés ce matin et qu’on repart ce soir, il était important pour nous de venir à Paris et de dire qu’il faut retirer la loi et repartir de zéro. »
Un début de dialogue ?
Une cinquantaine de rassemblements ont également eu lieu pour tous ceux qui n’ont pu se rendre à la manifestation nationale. À Rennes, Toulouse, Lyon et Marseille, plusieurs milliers de salariés ont dit non à la loi Travail. Ce 14 juin, des syndicalistes espagnols, suisses et belges ont aussi battu le pavé parisien, venus en soutien contre un texte dont ils connaissent bien la philosophie générale. Soit parce que la réforme a déjà été mise en place chez eux, comme en Espagne en 2008, soit parce que la loi est en projet, comme en Belgique.
« Même si j’ai trouvé la ministre plus attentive, je ne sais pas encore si c’est un début de dialogue ou si c’est de la communication », s’interroge Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, qui prévient d’emblée que tant que le gouvernement ne bougera pas sérieusement, notamment sur la question de l’inversion de la hiérarchie des normes, grèves et manifestations se poursuivront.
Nadia Djabali
CPN du 7 juin 2016 – Relevé de décisions
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Grève à l’UTEC d’Émerainville
Des personnels en grève mardi 7 juin
contre la classification
Des agents de l’école de l’Utec ont appelé à une grève d’avertissement d’une journée. Ils demandent que la classification soit appliquée sans discrimination. Pas « à la tête du client » :
- Un enseignant qui rempli exactement les mêmes critères que ses collègues est positionné ENSEIGNANT FORMATEUR I alors que tous ses collègues sont classé niveau II.
- Deux assistantes qui depuis des années effectuent les mêmes missions sont positionnées différemment, une ASSISTANTE, l’autre ASSISTANTE SPÉCIALISÉE.
Que demandent les agents :
Application pour tous des mêmes règles
concernant la nouvelle classification.
Non à la discrimination.
Force Ouvrière apporte son soutien plein et entier aux revendications légitimes des agents de l’UTEC
Les grévistes ont décidé de s’adresser à tous les syndicats pour leur demander de soutenir leur revendications.
Mardi 7 juin 2016
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Il faut les arrêter !
Force Ouvrière envisage d’attaquer le plan de licenciement au Tribunal Administratif
Force Ouvrière CCI a été reçu au ministère par la Conseillère Commerce.
« Il faut poursuivre la réduction (maîtrise) des dépenses publiques ». Ce qui signifie que le gouvernement s’apprête, de nouveau pour 2017, à réduire les ressources publiques des Chambres.
Cher(e) collègue, même si votre poste n’est pas supprimé cette année, il risque de l’être l’an prochain. Si nous ne nous opposons pas, rien n’arrêtera le gouvernement et les élus de la Chambre dans leur volonté de démolir notre outil de travail !
Ça suffit ! Nous avons jusqu’au 7 juin pour déposer un recours contre l’AG des élus du 7 avril.
La CGT et la CGC déposent ensemble un recours. FO envisage de déposer aussi le sien. Plus il y a de recours, plus nous avons de chance de gagner. Nous multiplions ainsi les possibilités d’annuler ce plan de licenciements. De plus, si la requête en urgence est acceptée, le Tribunal peut se prononcer en moins de deux mois.
Notre avocat est au Conseil d’État, c’est lui qui a défendu le recours contre la classification de 2008. Recours mené en intersyndicale et qui a été gagné contre CCI France.
Il nous faut trouver 3 500 € à 5 000 €. Versez 20, 50 ou 100 € pour financer le recours.
Cher(e) collègue nous vous proposons de soutenir notre démarche. Il s’agit de notre outil de travail. Il s’agit de nos emplois et de notre avenir.
Les délais sont très courts, il faut déposer la requête avant le 7 juin. Nous vous proposons de participer à ce recours en adressant vos chèques à :
Syndicat Force Ouvrière – CCI,
Pierre Giacometti
2, rue des Bûcherons
20 000 Ajaccio
Chèque à l’ordre de FO-CCI
Nous nous engageons à la plus grande confidentialité.
Bien sûr, si nous ne pouvions déposer ce recours, FO-CCI détruirait tous les chèques.
Communiqué de la Confédération du 19 mai 2016
Communiqué Force Ouvrière du 19 mai 2016
Déclaration de la Commission Exécutive Confédérale de Force Ouvrière du 19 mai 2016
Réunie à Paris le 19 mai 2016, la Commission Exécutive de Force Ouvrière réaffirme la revendication de retrait du projet de loi travail.
En rupture avec le principe républicain d’égalité de droit, avec l’inversion de la hiérarchie des normes , ce projet est rétrograde et s’inscrit dans une réduction de la couverture conventionnelle des salariés et un développement du dumping social dans une logique à contre-sens du progrès social et économique.
D’autres points, comme le recours au référendum qui court-circuite les syndicats, la médecine du travail ou les licenciements, ne sont pas acceptables.
Depuis plus de 2 mois, et après avoir largement alerté, Force Ouvrière dénonce ce projet.
Quelques reculs dus aux mobilisations ont eu lieu, mais ils sont nettement insuffisants.
Refusé par une majorité de français, sans majorité à l’assemblée – ce qui a conduit au déni de démocratie du 49-3 – non soumis à référendum, ce projet de loi est largement rejeté.
Face à l’endurcissement des pouvoirs publics, FO ne renoncera pas à opposer le progrès social au conformisme économique néolibéral, continuera à dénoncer toutes formes de violence et prendra toutes ses responsabilités pour préserver la démocratie, la liberté d’expression et la liberté de manifestation.
Après plusieurs semaines de mobilisation, à un niveau élevé, la Commission Exécutive appelle ses structures à soutenir les assemblées générales, les grèves et arrêts de travail et décide un renforcement de la mobilisation en s’inscrivant dans une manifestation nationale interprofessionnelle en juin, avec appel à une journée de grève interprofessionnelle.
Elle invite les Organisations Syndicales réclamant le retrait du projet de loi à s’y associer.
Adoptée à l’unanimité
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Communiqué de la Confédération du 10 mai 2016
Extraits de l’interview de Jean-Claude Mailly
au Parisien du mardi 10 mai 2016
« Je réclame un référendum sur la loi Travail »
Maintenez-vous la demande du retrait de la loi Travail ?
Jean-Claude Mailly : Oui nous réclamons toujours le retrait. Sur ce que j’appelle la philosophie du texte, à savoir l’inversion de la hiérarchie des normes prévue dans l’article 2, le gouvernement n’a pas bougé d’un pouce.
Il maintient sa position. C’est notre ligne rouge. Et pas la seule : les points sur le licenciement économique comme sur le référendum qui court-circuite les syndicats sont inacceptables en l’état.
Question du jour. Faut-il un référendum pour la loi El Khomri ? Le rapporteur Christophe Sirugue a proposé sur ce point dur du projet de loi, l’article 2, une porte de sortie : que chaque accord d’entreprise négocié soit, préalablement à sa signature, soumis à la branche professionnelle du secteur… Ça ne vous suffit pas ?
Le rapporteur fait beaucoup d’efforts pour essayer de trouver un compromis acceptable. Mais il doit d’abord recueillir l’accord du gouvernement. Voilà la réalité. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple et dire que l’accord de branche sert de cadrage et s’il n’y en a pas, on discute dans l’entreprise. Aujourd’hui, une PME qui est en situation de sous-traitance a déjà les pressions de son donneur d’ordre pour faire baisser les prix sachant qu’ils touchent les aides du CICE (crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi). Pas mal d’employeurs sont déjà victimes de ce dumping social déloyal. Ils me l’ont expliqué. Demain, si le verrou de la branche, qui fixe actuellement la règle, n’existe plus sur la rémunération des heures sup, l’employeur aura les mêmes pressions pour baisser la rémunération de ses salariés et il cherchera à négocier un accord d’entreprise pour réduire le montant des heures sup !
Le texte est donc inamendable ?
Si le gouvernement maintient laæ priorité donnée à la négociation au niveau de l’entreprise par rapport à la branche, oui. Même les représentants patronaux des artisans sont contre cette évolution ! Il y a un risque de dumping social accéléré. Ce n’est plus la loi qui domine mais un dogme économique qui s’impose à tous. Demain, le droit du travail, les droits des salariés seront dictés par les besoins de l’entreprise. Ce que permet l’accord de branche, c’est justement d’assurer un minimum de droits entre les salariés, et un minimum de régulation de la concurrence entre les entreprises. La ministre du Travail, comme la CFDT n’osent pas employer le terme d’inversion de la hiérarchie des normes, ils parlent de « décentralisation ». Mais c’est un artifice de langage !
Que proposez-vous alors ?
Pourquoi ne pas demander aux partenaires sociaux de négocier sur ce point ? A tous ceux qui sont pour l’inversion de la hiérarchie des normes côté syndical, comme la CFDT, ou du côté gouvernement, je propose d’ouvrir une discussion avec le patronat. Retirons l’article 2 du projet de loi et discutons sur l’articulation des niveaux de négociation. C’est quand même nous qui négocions ! On verra ce que ça donne.
Et le référendum en entreprise, pourquoi FO est-il contre ?
Cet outil servira à court-circuiter les syndicats et pourra remettre en cause les syndicats majoritaires. Avec cette mesure, le gouvernement a mis le droit d’opposition à la poubelle. Quelle drôle de conception de la démocratie sociale…
« Le 49-3 est un déni de démocratie »
Que voulez-vous dire ?
Je voudrais que ce gouvernement soit cohérent. Il veut imposer la procédure référendaire dans l’entreprise parce qu’il n’y aurait pas de majorité. Mais alors, s’il n’y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d’utiliser le 49-3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n’arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ? Il faut être logique. On ne peut pas l’exiger dans un cas et ne pas le faire dans l’autre. Le 49-3 est un déni de démocratie, voilà pourquoi je réclame un référendum.
Vous avez menacé Myriam El Khomri d’un éventuel recours pour non-respect de la procédure de concertation avant la présentation du projet de loi. Où cela en est-il ?
FO a déposé hier un « référé liberté » auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l’article L 1 du Code du travail, car on ne nous a pas envoyés de document d’orientation. C’est une première procédure. Nous n’excluons pas de saisir le Conseil constitutionnel.
Appelez-vous à de nouvelles mobilisations ?
Nous nous voyons ce soir avec les six autres organisations syndicales pour parler du 18 mai et d’autres dates encore. Les routiers ainsi que les agents de la SNCF et d’autres professions vont entrer dans le mouvement. Non, la mobilisation ne s’essouffle pas !
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La Canard Enchaîné – Mairie de Paris et François Pinault – Mai 2016
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Jeudi 19 mai de 12h à 13h. Nouvelle permanence juridique
2ème permanence juridique téléphonique (gratuite),
Jeudi prochain 19 mai de 12h à 13h.
Posez vos questions !
Notre avocat au Conseil d’État, expert du statut des CCI répondra à toutes vos questions concernant vos droits immédiats et vos possibilités d’attaquer éventuellement une ou plusieurs décisions de la CCI.
En toute sécurité :
- Appelez jeudi 19 mai de 12h à 13h au 06 07 57 02 87, l’avocat répondra directement à vos questions,
- et/ou contactez nos Délégués Syndicaux pour préparer vos questions
- Élisabeth au 01 55 65 48 07
- Brigitte au 01 55 65 73 70
- Martine au 01 55 65 46 58
Contact: fo@cci-paris-idf.fr
Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (2)
Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions
de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis
À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
Paris, le mardi 10 mai 2016
Objet : Demande d’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission pour les propositions de poste dont le poste et/ou le site d’affectation ne sont pas clairement définis.
Monsieur le Directeur,
Nous avons appris que pour un certain nombre de propositions de postes figure cette mention : « les postes proposés sont susceptibles d’évoluer dans le cadre des conclusions de la mission de préfiguration ».
Certains postes sont proposés alors que la fiche de poste n’est pas établie et que le site d’affectation est incertain. Comment un agent peut-il s’engager alors qu’il n’a pas entièrement connaissance du contenu du poste voire du site auquel il sera affecté ? Comment pourra-il se désengager si, plus tard, le contenu définitif de la fiche de poste ou le lieu d’affection ne lui conviennent pas ?
Allez-vous considérez sa rétractation éventuelle comme une démission ?
Il ne serait pas cohérent que l’agent soit tenu responsable en quoi que ce soit alors que, poussé par la peur du licenciement, il a accepté un poste dont il n’a pas entièrement eu connaissance du contenu.
Force Ouvrière demande :
- soit l’introduction d’une clause de renonciation qui permettrait à l’agent de renoncer sans se retrouver dans une situation de démission,
- soit la possibilité pour l’agent de pouvoir mettre une option sur le poste en attendant la description définitive du poste. Option bloquante vis-à-vis des autres postulants, l’agent restant prioritaire.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf
Téléchargez le courrier au DRH
Île-de-France. FO-CCI écrit au DRH (1)
FO-CCI demande que plusieurs propositions
de poste soient traitées en plusieurs entretiens
À l’attention de Monsieur Neyrault,
Directeur général adjoint,
Directeur des Ressources Humaines
Paris, le mardi 10 mai 2016
Objet : Demande que plusieurs propositions de poste soient traitées en plusieurs entretiens.
Monsieur le Directeur,
Nous avons appris que dans certains cas quand un agent candidatait à plusieurs postes ses candidatures étaient traitées au cours d’un seul entretien.
Sachant que les postes n’ont pas la même qualification, n’ont pas le même profil et parfois sont sur des sites différents, nous ne voyons pas comment un agent peut se préparer efficacement. Les conditions ne sont pas réunies pour que la Direction puisse elle aussi l’évaluer correctement et de manière appropriée.
Tout ceci ne peut que favoriser la confusion et est l’expression de l’urgence. Confusion et urgence qui ne sont pas favorables à une réflexion sereine et à une étude équitable et juste des candidatures.
Cette pratique est de nature à porter préjudice aux candidats et nous inviterons les agents qui n’ont pas obtenu leur reclassement ou le poste qu’ils ambitionnaient à introduire un recours afin de contester leur licenciement ou le rejet de leur candidature sur le poste visé.
Nous vous demandons de cesser de telles pratiques et d’accorder à chaque candidat un entretien par poste offert.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Bureau FO-CCI Paris-Îdf
Téléchargez le courrier au DRH
Brochure juridique 26 Questions/Réponses
Quelques réponses
aux principales questions
que se posent les agents
Téléchargez la brochure (39 pages)
Compte-rendu de l’Assemblée Générale de la Bourse de Commerce
Compte-rendu de l’AG de la
Bourse de Commerce
du jeudi 21 avril 2016
à l’appel des syndicats FO et CGT du site
-
Motion votée à l’unanimité des 40 présents à l’AG du personnel de la Bourse qui s’est tenue le jeudi 21 avril 2016
L’Assemblée générale des agents de la Bourse, réunie à l’initiative des syndicats FO et CGT, considère que le plan de restructuration et la suppression de 315 postes, votés par les élus de la Chambre, sont inacceptables.
Aucune suppression de poste !
Tous les agents de la Chambre étant concernés, l’Assemblée générale de la Bourse donne son opinion :
- Pour bloquer toutes les suppressions de postes, l’action unie de tous les agents de la Chambre est nécessaire
- Afin d’en débattre, et de définir une ligne de conduite, une Assemblée générale commune de tous les agents serait le meilleur moyen d’organiser la riposte, riposte qui selon nous devrait s’ordonner autour du mot d’ordre « Aucune suppression de poste »
L’Assemblée générale demande aux syndicats qui le souhaitent de convoquer cette Assemblée générale commune de tous les agents de la Chambre dans les meilleurs délais.
-
Compte-rendu de l’AG de la Bourse de Commerce
40 personnes étaient présentes, sur un effectif de 250, sachant que nous sommes en période de vacances scolaires.
Plusieurs questions ont été posées suite à la communication de la CFDT de cette nuit sur les critères d’ordre des licenciements via l’intranet CCIR-Paris-idf :
- Qui fixe les critères ?
- Quand et comment le personnel va être informé de qui va être licencié ?
- Qui sera choisi sur le poste quand il y a plusieurs postulants ?
Réflexions diverses dans l’AG :
- Si on maintient le site de la Bourse, cela permettrait de préserver l’unité des agents pour défendre leurs postes
- Nous avons du mal à croire que la vente de la Bourse et les déménagements sur plusieurs sites des personnels ne sont pas liés au plan de suppression de postes, cela arrive en même temps.
- Vis-à-vis de l’État, la Chambre fait du chantage à l’emploi pour obtenir de la dotation. Nous sommes conscients d’être la variable d’ajustement de la CCI, alors que les économies pourraient être largement faites ailleurs.
- Considérant le RDV de FO et la CGT avec le directeur général adjoint, au sujet du CFE 75, le lendemain de l’AG, une proposition des syndicats a été faite d’exposer les demandes de l’AG concernant les points suivants :
- demander à la DGA RH de communiquer en urgence sur les délais de candidature repoussés au 09 mai (et non plus 26 avril) ;
- les noms des personnes dont le poste est supprimé soient communiqués au plus vite – les décisions soient communiquées et le plus rapidement possible, notamment sur les nouvelles affectations géographiques des services de la Bourse ;
En toile de fond, l’AG, tout en exprimant ses inquiétudes sur le process de suppressions initié par la direction, avait l’aspiration de vouloir maintenir les postes, ce qui s’est traduit par la motion proposée par FO qui a été votée unanimement (voir en début de tract).
Téléchargez le compte rendu
Grève nationale et manifestation le jeudi 28 avril
Téléchargez l’appel
CFI – Maintien de tous les postes
315 suppressions de postes à la CCI Paris Île-de-France.
55 au Centre des Formations Industrielles (CFI)
Banderole devant le site de l’avenue Gambetta
Gouvernement et élus sabordent le navire
Nous ne sommes pas d’accord !
Le Centre des Formations Industrielles (CFI) est une école répartie sur trois sites : Paris 20ème, Gennevilliers et Orly. Chaque année, le CFI forme près de 1 000 jeunes en alternance de CAP au BAC +2. Et via la formation continue ce sont plus de 2 500 professionnels qui viennent en stage.
Ces formations sont reconnues et appréciées par les professionnels, elles interviennent dans les domaines tels que la maintenance des véhicules (automobile – poids lourd), l’énergie, la menuiserie-agencement et la maintenance des ascenseurs.
Les actes contredisent les paroles
C’est le Pacte de Responsabilité qui est à l’origine de la baisse des ressources des Chambres. Laissons la parole au Président de la République lors de sa conférence de presse du 14 janvier 2014 à l’Élysée :
« C’est pourquoi j’ai proposé le pacte de responsabilité. Il a un principe simple : c’est d’alléger les charges des entreprises,… et en contrepartie de permettre plus d’embauches et davantage de dialogue social.
Pourquoi ce pacte ? Parce que le temps est venu de régler le principal problème de la France : sa production. Oui, je dis bien sa production. Il nous faut produire plus, il nous faut produire mieux. »[1]
La CCI Paris-Île-de-France supprime plus de 1 000 postes en deux ans. Nous nous posons quelques questions : Comment va-t-on « permettre plus d’embauches » en envoyant plusieurs centaines d’agents à Pôle-Emploi ?
Sur la formation, à écouter le premier ministre, le gouvernement et le MEDEF il n’est question que de « favoriser l’emploi des jeunes », « sans formation pas d’emploi », « Améliorer la formation des chômeurs, mieux valoriser l’apprentissage des jeunes : ce sont les deux priorités du gouvernement annoncées par Manuel Valls pour lutter contre le chômage », « François Hollande a fixé trois grandes priorités pour l’année qui vient : la bataille pour l’emploi, la jeunesse et la préparation de l’avenir. ». « Manuel Valls a dit qu’il y avait une “ urgence économique “ pour les Français qui sont au chômage et dans la précarité. En janvier, François Hollande et le gouvernement annonceront de nouvelles mesures concernant notamment la valorisation de l’apprentissage chez les jeunes et la formation des chômeurs, des thématiques reprises par M. Valls juste après les régionales ».
Que du bla-bla. Du baratin, de la « com », des « éléments de langage » !
Le gouvernement réduit les ressources des CCI et la CCI Paris-Île-de-France supprime 55 postes au CFI. C’est-à-dire que près de 20% des suppressions de postes concernent le CFI.
Le 11 mai FO-CCI a rendez-vous au ministère. Nous y défendrons les revendications des agents et nous réclamerons le maintien de tous les postes.
Le CFI forme près de 1 000 jeunes par an,
avec un taux de réussite de 86,3%
et un taux d’insertion professionnelle de 75,1%
Pas touche au CFI !
Nos jeunes ont besoin de formation et de travail,
pas qu’on démolisse leurs écoles.
Les agents du CFI sont en grève.
Ils exigent le maintien des emplois.
Force Ouvrière leur apporte son soutien.
Aucun licenciement !
Maintien de tous les postes !
Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services !
Jeudi 21 avril 2016
[1] http://www.elysee.fr/declarations/article/ouverture-de-la-conference-de-presse-du-president-de-la-republique-au-palais-de-l-elysee-le-14-janvier-201/
Téléchargez le tract
AG du personnel le 21 avril à la Bourse du Commerce
Nous sommes signataires d’un appel au
MAINTIEN DE TOUS LES POSTES.
Nous pensons que nous devons nous rassembler pour discuter de la situation
et des moyens pour bloquer ce plan de suppression de 315 postes.
NOUS APPELONS À UNE AG DU PERSONNEL
SUR LE SITE DE LA BOURSE DE COMMERCE
SALLE BALTARD
JEUDI 21 AVRIL À PARTIR DE 12H
VENEZ NOMBREUX NOUS SOMMES TOUS CONCERNÉS
Conformément à l’article 22 du Règlement Intérieur régional, les réunions d’information du personnel sont prises sur le temps de travail.
La direction n’informe pas les agents
La direction n’informe pas les agents
La date limite pour postuler sur les postes a été reportée au 9 mai inclus.
Et à ce jour les agents n’ont toujours pas été officiellement informés.
Nous nous adressons à la DGA (RH) pour que la direction informe régulièrement et rapidement les agents.
Mardi 19 avril 2016
À Paris, Pinault prêt à transformer la Bourse de commerce en musée
Pour devenir un lieu d’exposition, l’édifice du XVIIIe siècle, remarquablement situé dans le 1er arrondissement, au cœur de la capitale, nécessitera d’importants aménagements. – Photo hemis.fr-AFP
La CCI de Paris-Ile-de-France serait proche de donner son accord pour la vente de la Bourse de commerce à la Ville de Paris.
Celle-ci la rétrocéderait au collectionneur.
L’homme d’affaires et collectionneur d’art François Pinault ne s’en cache pas : il veut absolument la Bourse de commerce de Paris pour y créer son musée. L’édifice circulaire, remarquablement situé dans le 1er arrondissement, au cœur de la capitale, est la propriété de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris-Ile-de-France, et abrite des services dédiés aux entreprises. Ce pentagone coiffé d’une coupole nécessite d’importants aménagements pour devenir un lieu d’exposition. Mais ce n’est pas la raison pour laquelle les tractations traînent. En fait, il s’agit de régler un billard à trois bandes. Ce bâtiment XVIIIe a été cédé par la Ville de Paris à la chambre de commerce en 1949, pour 1 franc symbolique, sous réserve qu’il accueille des activités liées à ses missions.
À la fin de l’été dernier, la municipalité a demandé à la CCI de Paris-Ile-de-France de lui céder cet espace de 13.000 mètres carrés, afin d’y installer une activité emblématique, de visibilité internationale, à côté des Halles. La chambre s’est montrée réceptive à l’idée d’un projet ambitieux dans ce site historique, dont les coûts d’entretien et d’investissement sont très élevés (12,3 millions d’euros entre 2009 et 2015, 4 millions nécessaires pour une mise aux normes d’urbanisme et d’accueil du public) par rapport à la qualité des locaux, tant pour ses 300 collaborateurs que pour les clients reçus.
Pressions politiques et médiatiques
Mais elle a imposé ses conditions : la réinstallation au centre de la capitale de ses services dans un meilleur environnement de travail, et sans incidence financière ou fiscale pour elle.
Les discussions conduites à l’automne 2015, dans un climat de forte pression politique et médiatique, se sont soldées par un échec en décembre. Dès janvier 2016, la Ville revenait à la charge avec, cette fois, une proposition de rachat jugée satisfaisante par la chambre, laquelle se verrait céder en pleine propriété un bâtiment de 14.000 mètres carrés près de République, dont elle est concessionnaire depuis 1914.
Après l’abandon fâcheux en 2005 par François Pinault de son projet de musée sur l’île Seguin au profit du Palazzo Grassi à Venise, les élus sont aujourd’hui bien décidés à donner satisfaction à l’homme d’affaires. L’opportunité d’un nouvel espace d’art contemporain attractif pour Paris est trop belle, preuve en est le succès rencontré par la Fondation Vuitton créée par le patron du groupe LVMH (propriétaire des « Échos »), Bernard Arnault, au bois de Boulogne. La municipalité devrait faire l’acquisition de la Bourse au plus tard fin juillet 2016, et la chambre libérer le site au maximum fin décembre. L’autre grand collectionneur français aurait alors enfin le champ libre, la Ville contractant vraisemblablement avec lui sous la forme d’un bail emphytéotique. Mais il ne quittera pas pour autant Venise.
Martine Robert, Les Échos
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Non aux licenciements
Force Ouvrière n’accepte
ni les suppressions de postes,
ni les licenciements
Une brutalité inouïe ! C’est le troisième plan de suppression de postes en quatre ans :
- 310 en 2012 (CAP 2015 – 60 licenciements et fin de 70 CDD),
- 700 en 2015,
- 315 adoptés par les élus en AG le 7 avril 2016.
Ce sont au moins 135 licenciements qui sont programmés. En effet, les agents qui voulaient partir sont partis l’an dernier et les directions misent peut être sur l’écœurement des collègues pour obtenir des départs « volontaires ». De plus, d’un juriste on ne peut en faire un professeur de cuisine et vice-versa. Le nombre de licenciements secs dépendra des postes proposés.
Gouvernement et élus patronaux de la CCI Paris-ÎDF
Tous responsables et coupables !
Depuis l’annonce du Pacte de responsabilité il y a deux ans et les préconisations de l’IGF, gouvernement, députés et élus des CCI se renvoient la balle. Ils tentent vainement de se déresponsabiliser. C’est la faute de l’autre !
Le gouvernement. En 2015, le gouvernement pioche 500 millions dans les caisses et en 2015 et 2016 il diminue la principale ressource publique des Chambres de Commerce. Et pas pour équilibrer son budget, non, pour accorder sur 3 ans un cadeau supplémentaire de 1 milliard aux grandes entreprises. Mais Macron et Madame Rabin, rapporteure de la MEC s’empressent d’ajouter que « les CCI ne sont pas obligé de licencier ».
Les élus de la CCI Paris-ÎDF. Ils adoptent le 3ème plan de suppression de postes avec comme en 2012 des licenciements secs. Ce sont près de 1 300 suppressions de postes en quatre ans. Plus d’un quart des effectifs. Et déjà nous apprenons que le site de la Bourse serait vendu et que la cession de Friedland est envisagée.
C’est l’hécatombe, tous les services sont touchés (écoles, services centraux, techniques et logistiques…), et la Direction prévient d’ors et déjà que l’an prochain, comme la Taxe pour Frais de Chambre diminue encore, il faudra certainement encore « réduire la voilure ». Mais dans le même temps, certains directeurs auraient touché en ce début d’année une prime exceptionnelle de près de 50 000 €. Les effectifs baissent d’un quart, mais la masse salariale baisse de nettement moins. Où va la différence ?
Force Ouvrière ne renonce pas à combattre !
FO-CCI a rendez-vous le 27 avril avec la Conseillère Commerce de notre ministre de tutelle Madame Pinville.
FO-CCI a alerté la Confédération nationale de la situation sur Paris.
Nous alerterons la presse afin que la population et les ressortissants soient informés du saccage organisé par les élus de la CCI Paris-ÎDF.
Nous écrirons aux parlementaires pour les informer des conséquences de l’adoption de la réduction du budget des Chambres.
Et nous nous adresserons aux syndicats pour leur proposer des actions communes.
FO s’engage à défendre tous les agents.
Les délais sont considérablement raccourcis[1]. Il faut agir vite pour étudier les propositions de reclassement et réagir rapidement face aux licenciements. Prenez contact avec nos délégués syndicaux.
FO refuse de désigner les agents à licencier.
Nous ne collaborerons pas !
« Si l’esclavage existait encore,
certains iraient négocier la longueur de la chaîne »
Une honte ! La direction propose aux syndicats de signer un accord qui stipule : « Par le présent accord, les parties entendent préciser quels sont les critères d’ordre de suppression de postes ». La Direction ose proposer aux syndicats de définir sur quels critères les agents doivent prioritairement être virés ! Un système de notation est proposé avec un total en bas du tableau. Qui doit partir en premier, le parent isolé, peu diplômé, avec deux enfants ou l’agent de plus 55 ans mais qui a un enfant handicapé ? FO ne participera pas à une telle ignominie !
Aucun licenciement
Maintien de tous les postes
Non au démantèlement de nos écoles
et de nos services
Pour défendre vos droits et votre outil de travail
Syndiquez-vous
Adhérez à force ouvrière
[1] En 2015, La CFDT a adopté en CPN une réduction de 8 mois à 3 mois des délais de la procédure de licenciement.
Téléchargez le tract
Le Monde – Nouvelles suppressions de postes à la CCI de Paris
Le Monde Économie 8 avril 2016
Téléchargez l’article
Le Parisien – FO attaque Myriam El Kohmri
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Dossier complet de l’AG des élus du 7 avril 2016
Téléchargez le dossier complet de l’AG des élus
du 7 avril 2016 :
- Accord méthodologique supression de postes art 35-1.pdf
- Calendrier et dispositif reclassement.pdf
- Communiqué de presse 7 avril 2016.pdf
- Fiche actualisation situation individuelle.pdf
- Liste postes publiés 7-04-2016.pdf
- Partie 1 à 4 -Sommaire AG à Evolution des organisations.pdf
- Partie 5 Liste des postes supprimés avec justifications.pdf
- Partie 6 Liste des postes supprimés.pdf
- PPT Déclinaison opé orientations tratégiques AG du 29 oct 2015.pdf
Téléchargez le dossier compressé (3Mo)
Le Parisien – La chambre de commerce de Paris supprime 315 postes
Eric Le Mitouard | 07 Avril 2016
Avenue Friedland (VIIIe), ce jeudi. Les syndicats ont manifesté contre la suppression de 315 postes supplémentaires alors que les élus étaient en assemblée générale. (LP/E.L.M.)
Les comptes de la chambre de commerce et d’industrie de Paris-Ile-de-France (CCIP) sont dans le rouge. Il manque 27 M€ — sur 600 — à la CCIP pour boucler son budget 2016. « Du jamais-vu », se désole Jean-Paul Vermès, son président. Conséquence : les 98 élus de la plus grande chambre consulaire de France, tous chefs d’entreprise, ont voté ce jeudi un plan qui prévoit 315 suppressions de postes sur un total de 4 400.
Une décision dénoncée le matin même par les syndicats qui ont manifesté devant le siège régional, avenue Friedland (VIIIe).
Aucun département francilien n’est épargné. Le service d’accompagnement des entreprises sera le plus touché avec 180 suppressions de postes sur un total de 800. Les services supports devront travailler avec 50 postes en moins. « Enfin, les 24 établissements d’enseignement perdront 85 postes sur 2 100 », ont détaillé les responsables de la CCIP.
Le bureau d’information et d’orientation professionnel (Biop), situé à Paris, sera fermé. Le centre des formations industrielles de Gambetta (XXème) sera réorganisé. Et il est prévu de céder l’Institut de formation des apprentis Chauvin, à Osny (Val-d’Oise), « faute de pouvoir payer les 12 M€ nécessaires à la mise en sécurité des locaux », a encore souligné Jean-Paul Vermès
Déjà 700 départs volontaires
Ce plan fait suite à une vague de 700 départs volontaires l’an dernier. En 2015 comme en 2016, c’est la baisse « brutale » des ressources fiscales (la taxe pour frais de chambre) qui explique ces mesures. Une baisse amorcée en 2013 et qui, cumulée, représente trois ans plus tard un manque à gagner de 140 M€ pour la chambre.
De leur côté, les syndicats reprochent à la CCIP d’avoir réduit en priorité la masse salariale : les 1 000 postes supprimées aboutiront à 50 M€ d’économies sur trois ans. « Nous avons aussi prévu un vaste plan de reclassement pour faire face à nos missions », tient à souligner Jean-Paul Vermès qui espère voir s’arrêter la baisse de ses ressources. « Nous avons un vif espoir d’être entendu à Bercy », a-t-il déclaré.
En attendant, le préfet de région exige un retour à l’équilibre financier dès l’an prochain. Poussée dans ses retranchements, la CCIP devrait se séparer de la bourse du commerce des Halles (Ier). La Ville de Paris s’est déjà dite intéressée. Et elle ne s’interdit pas d’imaginer, à terme, de céder également son hôtel particulier de l’avenue Friedland.
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Le Monde – Nouveau plan social à la chambre de commerce d’Île-de-France
6 avril 2016 – Francine Aizicovici
Quelle sera l’ampleur du nouveau plan social au sein de la chambre de commerce et d’industrie régionale de Paris Île-de-France (CCIR) ? Les 4 100 salariés de la plus grande CCI de France, qui ont le statut d’agent public, seront fixés sur leur sort jeudi 7 avril, jour de l’assemblée générale des élus des entreprises, l’organe de décision de la chambre. Celle-ci doit se prononcer sur les mesures préparées par la direction.
Troisième restructuration en quatre ans
Etienne Guyot, directeur général de la CCIR, évoque déjà « plusieurs centaines de suppressions de postes ». L’intersyndicale CFDT-CGC-CGT-FO-UNSA appelle à une grève jeudi, avec une manifestation devant le siège, où doit se tenir la réunion des élus. Une première grève avait eu lieu le 23 mars. Les syndicats redoutent que ce plan ne fragilise durablement « les services rendus aux entreprises, aux collectivités locales et à la formation des jeunes et des adultes ».
Cette restructuration sera la troisième connue en quatre ans par la CCIR. Après 314 suppressions de postes en 2012, ayant entraîné « 60 licenciements et 70 suppressions de contrats à durée déterminée », selon M. Guyot, un nouveau plan a supprimé 700 postes en 2015. Cette fois, « la direction ne pourra pas reclasser tout le monde, d’autant que l’objectif de la CCIR est de réduire la masse salariale », déplore Jeannine Marty, représentante du personnel CGT, estimant que « les salariés sont à bout ». « Il y a une réelle inquiétude dans les services », admet M. Guyot. Une cellule psychologique est en place depuis plusieurs années.
Responsabilité de l’État
Pour expliquer ces restructurations, les CCI pointent du doigt la responsabilité de l’État. Depuis 2013, Bercy diminue d’année en année le montant de la taxe pour frais de chambre (TFC) versée par les entreprises aux chambres de commerce. A la CCIR Paris Ile-de-France, la TFC est passée de 348 millions d’euros en 2013 à 208 millions d’euros en 2016. S’y sont ajoutées des ponctions de l’État sur le fonds de roulement en 2014 et 2015, pour un total de 300 millions d’euros.
La chambre de commerce francilienne n’est d’ailleurs pas la seule en difficulté. Des restructurations sont aussi en cours ou à venir dans de nombreuses CCIR, comme dans celle de la région Nord de France, où 57 suppressions d’emplois se sont traduites par 31 licenciements en 2015. « Il est important que la diminution de nos ressources ne se poursuive pas en 2017, pour que l’on garde de la visibilité », avertit M. Guyot
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Contribution de FO-CCI à la MEC réseaux consulaires
Prenez connaissance de la contribution de FO-CCI à la Mission d'Évaluation et de Contrôle des réseaux consulaires :
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Communiqué de la Confédération du 1er avril 2016
31 mars 2016 Communiqué commun
CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL
Paris 31 mars 2016
La puissante journée de grève et manifestations rassemblant plus d’un million de personnes dans 260 villes a démontré la détermination sans faille des étudiant-es, lycéen-nes, salarié-es, privé-es d’emploi et retraité-es à obtenir Ie retrait du projet de loi travail et à conquérir de nouveaux droits sociaux.
Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL réaffirment que dans un contexte de hausse du chômage, d’explosion de la précarité et de la pauvreté, ce texte va organiser une régression généralisée des droits, créer un dumping social entre les entreprises d’un même territoire et d’une même branche et aggraver les inégalités entre les salarié-es.
Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, ce projet de loi travail ne créerait en aucun cas les emplois pérennes nécessaires à la relance et à l’investissement.
Le gouvernement doit entendre les milliers d’étudiant-es, de lycéen-nes, de salarié-es, de privé-es d’emploi et de retraité-es mobilisés massivement aujourd’hui dans la rue et dans les entreprises avec de nombreux appels à la grève. II doit entendre tous les citoyen-nes qui s’expriment, 70% de la population estime en effet, qu’il faut retirer le texte, qu’il n’est pas amendable, sa philosophie globale restant inchangée.
Les organisations syndicales signataires affirment une nouvelle fois que les pouvoirs publics doivent garantir le droit à manifester, à se réunir, à s’organiser, tout en assurant la sécurité des manifestant-es.
Elles confirment leur disponibilité pour rencontrer le gouvernement et faire des propositions de droits nouveaux en termes d’emploi, de salaires et pensions, de temps de travail, de protection sociale, de garanties collectives, de conditions de travail, de formation et de droits et libertés syndicales. Des propositions porteuses de progrès social et correspondant à la réalité du travail d’aujourd’hui et de demain.
D’ores et déjà, de nouvelles journées de mobilisation avec grèves et manifestations sont prévues et ce dès le 5 avril à l’initiative des organisations de jeunesse.
Les salarié-es se mobiliseront sous diverses formes, notamment avec l’interpellation des parlementaires.
Le 9 avril, elles appellent à la réussite d’une nouvelle grande journée d’action de grèves et de manifestations.
Si le gouvernement ne répond pas, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL resteront déterminées à poursuivre et amplifier la mobilisation pour obtenir Ie retrait du projet de loi travail et à conquérir de nouveaux droits sociaux y compris par les manifestations et la grève interprofessionnelle.
Elles décident de se revoir le 6 avril.
Paris, le 31 mars 2016
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CPN du 30 mars 2016 – Relevé de décisions
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CPN du 30 mars 2016 – Compte-rendu
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FR3 – Paris-Île-de-France- 23 mars 2016
23 mars 2016
Journal du soir de FR3, le 19/20, annonce la manifestation à la CCIR de Paris-Île-de-France.
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