Non aux licenciements !

Non aux licenciements

FO s’adresse solennellement aux présidents,
élus consulaires et directeurs généraux :
FO n’acceptera aucun licenciement !

La casse, ça suffit !
Il est temps de mettre un coup d’arrêt

lundi 5 octobre 2015

Depuis l’annonce du Pacte de Responsabilité en janvier 2014, les coups pleuvent sur les agents des CCI. Rapport de l’IGF-IGAS, prélèvements sur fonds de roulement, baisse de la principale ressource des Chambres (TFC : 25% de baisse depuis 2013), nouvelle grille de déclassification, nouveaux motifs de licenciements, mutualisation et adoption le 24 février par les président d’une nouvelle « réforme » …

Le bilan est catastrophique. C’est l’hémorragie. La CFDT[1] et l’UNSA ont adopté en CPN les accords qui permettent aux Présidents et à la tutelle de vider les services. Plusieurs milliers d’agents sont partis. Soit en CCART (« rupture conventionnelle »), soit en Congé de Transition (« départ en préretraite »), soit licenciés pour suppressions de poste.

Toujours plus avec moins

Des milliers de postes supprimés, les conditions de travail se dégradent pour ceux qui restent, des services sont désorganisés, paralysés. La nouvelle grille ne suscite que colère et contestations. La mobilité professionnelle est au point mort. Le point est bloqué depuis juillet 2010. La revalorisation du salaire ne dépend plus que des points au choix du président.

Et le gouvernement annonce un nouveau tour de vis !

Concernant le budget, le Projet de Loi de Finance 2016 a été présenté le 30 septembre en Conseil des Ministres. Il va être discuté, amendé par les députés et sénateurs. Deux points concernent au premier chef les agents des CCI :

  1. Les prélèvements sur fonds de roulement

L’an dernier l’État a prélevé de manière arbitraire et particulièrement brutale 500 millions d’euros[2]. Quelques exemples[3] :

  • Alsace: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 2,5 millions à 12 millions (multiplié par 5 !).
  • Auvergne: 22 millions. C’est-à-dire autant que le Languedoc-Roussillon et deux fois plus que Midi-Pyrénées. L’arbitraire le plus total !
  • Corse: de septembre à décembre 2014 le prélèvement est passé de 1,2 millions à 3,3 millions (multiplié par 3 !).
  1. La baisse d’une des principales ressource des Chambres. 1 milliard de cadeaux aux grandes entreprises.

« La taxe pour frais de chambre, principale ressource publique des chambres, a été fortement réduite au cours des dernières années[4] » C’est le moins que l’on puisse dire ! Elle a baissé de 25 % depuis 2013.

Il s’agit en fait de la baisse de 50 % de la principale composante de la Taxe pour Frais de Chambre[5] payée non pas par l’État mais par les entreprises. Il s’agit d’un cadeau de plus d’un milliard aux grandes entreprises. Et pour quoi faire ? Soit disant pour lutter contre le chômage.

Va-t-on lutter contre le chômage en licenciant dans les CCI ?
Va-t-on lutter contre le chômage envoyant des milliers d’agents à Pôle Emploi ?
En juin l’État a reversé 14 milliards aux entreprises[6] et en août le chômage vient de battre de nouveau record. En quoi le cadeau d’un milliard soustrait aux chambres changera-t-il quoique ce soit ?
Qui se souvient du million d’embauches du Medef en contrepartie du Pacte de Responsabilité ?

Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires

Force Ouvrière va s’adresser aux parlementaires pour les alerter sur la situation des agents, des milliers de suppressions de postes et des licenciements. Et pour leur demander de ne pas voter de nouveaux prélèvements et refuser toute nouvelle baisse de la TFC. Le vote du budget a lieu le mardi 17 novembre à l’Assemblée Nationale.

Non aux licenciements
Non aux suppressions de postes

Non aux restrictions budgétaires
Non à la baisse de la TFC

Augmentation générale des salaires
avec une attention particulière pour les plus bas
Le point à 5 €

Non à la nouvelle réforme en préparation

[1] Monsieur Chérèque ancien secrétaire général de la CFDT. En décembre 2012 il quitte cette fonction et en janvier 2013 accède au statut de haut fonctionnaire en tant qu’inspecteur général des affaires sociales. C’est donc un des co-rédacteur du rapport de l’IGF-IGAS.

[2] De la même manière il a prélevé 100 millions dans la trésorerie des universités.

[3] Pour consultez le tableau : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/03/Répartition-des-prélèvements-par-région.pdf

[4] Assemblée Nationale. Rapport d’information en conclusion des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle sur les chambres consulaires page 35. Pour consulter le rapport : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2015/09/Rapport-de-la-Mission-dEvaluation-de-de-Controle.pdf

[5] La TFC est composée de 2 taxes. La CFE (40%) et la CVAE (620%). Seule la CVAE baisse et elle ne concerne que les entreperises de plus de 500 000 € de chiffre d’affaires.

[6] Au titre du CICE (le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés.

Non aux licenciements ! 6 octobre 2015
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Destimed 12 mars 2015.

Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale des Bouches-du-Rhône.

FO-CCI dénonce une réforme qui conduit à 6 000 licenciements dont 300 en Paca

jeudi 12 mars 2015

FO-Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) vient de tenir une conférence de presse à Marseille en présence de Pierre Giacometti, secrétaire général FO-CCI. Il explique aux côtés de responsables locaux et régionaux ce qui pousse son organisation, nationalement, à appeler avec la CGT et Sud à une journée de grève interprofessionnelle le 9 avril. Il précise que FO-CCI déposera un préavis de grève pour le même jour afin de demander le retrait du Pacte de responsabilité, l’arrêt des mesures préconisées par l’IGF et l’IGAS et la revalorisation du point d’indice.
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FO-CCI dénonce une réforme qui conduit à 6 000 licenciements annoncés sur trois ans dans les Chambres de Commerce (Photo Philippe Maillé)

Pierre Giacometti revient les raisons de cette mobilisation : « Dans le cadre de l’application du Pacte de Responsabilité ce sont près d’un quart des agents de Chambre qui sont menacés de perdre leur emploi d’ici fin 2017. D’une part, il s’agit de trouver 50 milliards d’économie, le gouvernement ponctionne près de 800 millions directement dans la trésorerie des Chambres. Et afin « d’alléger les charges des entreprises sur 3 ans », il diminue de 37 % la principale ressource des CCI (La TFC, Taxe pour Frais de Chambre), c’est un cadeau de près d’un milliard aux grandes entreprises pour la période de 2015 à 2017 ». « Nous sommes là, poursuit-il, devant le casse du siècle. Et, l’ampleur des suppressions de postes est telle que, dans n’importe quelle entreprise cela aurait un impact médiatique national. »
En effet, explique-t-il : « CCI France annonce près de 6 000 licenciements en trois ans, une trentaine de CCI seront en impasse de trésorerie d’ici la fin 2015. La CCI de Lorraine a supprimé en 2014 un poste sur cinq (103 sur 490), 40 licenciements en Rhône-Alpes et suppression de 150 poste à venir… La liste est longue, c’est la mise à mort du réseau ».

« Cette politique va conduire une trentaine de chambres de commerce à être en cessation de paiement d’ici la fin de l’année »

Il dénonce également : « La répartition des prélèvements par région est totalement inégalitaire. De plus, cette politique va conduire une trentaine de chambres de commerce à être en cessation de paiement d’ici la fin de l’année ».
Le syndicat tient également à préciser que ce dossier représente un véritable enjeu de société. « Au-delà de sa mission historique de représentation et de promotion des intérêts de ses quelques 2,5 millions d’entreprises ressortissantes, le réseau des CCI a développé lors de ces cinquante dernières années de multiples services à destination des entreprises ».
Les Chambres appuient à la création et à l’accompagnement des entreprises. Il est aujourd’hui le premier réseau d’accompagnement des porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprises, notamment avec l’accueil pour les démarches administratives, formation lors de l’installation, missions de conseil ou de soutien auprès des PME. Elles contribuent également au développement à l’international.
« Leur rôle en matière de formation et de développement des compétences est on ne peut plus important puisqu’il s’agit du 2e formateur après le ministère de l’Éducation nationale, avec 500 établissements de formation, 620 000 personnes formées chaque année, dont 400 000 de formation continue, 100 000 apprentis dans 150 CFA, 100 000 étudiants dont 60 000 dans les écoles supérieures de commerce et de management  ». Et de dénoncer à ce propos, avec force : « La privatisation des Écoles d’Enseignement Supérieur, avec la création d’un nouveau statut de société anonyme à objet éducatif. En clair ces écoles vont être gérées comme des clubs de foot… ». Enfin les CCI sont impliquées dans l’aménagement du territoire et la gestion d’équipements ou d’infrastructures : 90 plates-formes aéroportuaires, 93 ports, 2 ponts (Normandie et Tancarville), 123 zones d’activité économique, 24 zones logistiques ou centres routiers, 18 palais des congrès et 51 pépinières et incubateurs d’entreprises. Là encore des privatisations sont à l’œuvre.
En Paca, deux présidents ont démissionné et les élus annoncent la suppression de près de 300 postes.
Michel CAIRE

La Provence 13 mars 2015

Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale des Bouches-du-Rhône.

2015-03-13-La-Provence

La Marseillaise 15 mars 2015

Compte-rendu de la conférence de presse à l'union départementale des Bouches-du-Rhône.

2015-03-15-La-Marseillaise

Courrier de l’Ouest. 5 licenciements en Maine-et-Loire

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2014-12-15 Courrier de l’Ouest. 5 licenciements en Maine-et-Loire

FR3 Alpes. Malaise à la CCI de Grenoble après l’annonce de la suppression de 48 postes

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2014-11-17 FR3 Alpes Grenoble

L’Essor. La CCI Grenoble supprime 37 postes

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2014-11-18 Essor Grenoble