Téléchargez le relevé de décisions
Statut National des personnels – Sept 2014
Téléchargez le relevé de décisions
Un commentaire concernant “Statut National des personnels – Sept 2014”
Laisser un commentaire
- Assurance chômage : un combat syndical sur plusieurs fronts 7 décembre 2021
- Notre système de soins n'a pas le temps d'attendre et les Hospitaliers encore moins ! 7 décembre 2021
- Négociation Annuelle Obligatoire - Transport routier de marchandises : Échec prévisible ! 7 décembre 2021
- Le thème des aidants sera au cœur de la journée Travail et Handicap 6 décembre 2021
- Acquisition des congés payés en cas de réintégration du salarié : La Cour de cassation change de position 6 décembre 2021
242 pages c’est plus que le code du travail suisse. Pourtant le titre 2 n’est pas si fourni que ça .. Par contre, toujours pas d’articles 9 à 13.
Depuis la dernière version connue, les parutions au JO passent des dates butoir du 8/5/2007 au 7/11/2014. Il y a donc autant de parutions JO depuis le 17/03/2013 (en 20 mois) que depuis la mise en place des CPN dans le réseau (16 ans). Rigidité agile en quelque sorte.
En tout cas, merci à FO-cci d’aider à la diffusion de cet outil pour les partenaires sociaux, comme il faudrait aussi mettre en ligne les relevés de décision de la Commission de suivi depuis l’origine.