Statut National des personnels – Sept 2014

Statut National des personnels - Sept 2014

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Un commentaire concernant “Statut National des personnels – Sept 2014

  1. 242 pages c’est plus que le code du travail suisse. Pourtant le titre 2 n’est pas si fourni que ça .. Par contre, toujours pas d’articles 9 à 13.
    Depuis la dernière version connue, les parutions au JO passent des dates butoir du 8/5/2007 au 7/11/2014. Il y a donc autant de parutions JO depuis le 17/03/2013 (en 20 mois) que depuis la mise en place des CPN dans le réseau (16 ans). Rigidité agile en quelque sorte.
    En tout cas, merci à FO-cci d’aider à la diffusion de cet outil pour les partenaires sociaux, comme il faudrait aussi mettre en ligne les relevés de décision de la Commission de suivi depuis l’origine.

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