Médiapart – Projet de loi sur le travail : vers la grande régression sociale

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17 février 2016
Par martine orange

Temps de travail, indemnités prud’homales, chômage, astreinte, licenciement : le gouvernement se prépare à céder sur tout face au patronat.

Le gouvernement s’apprête à organiser la grande régression sociale, dans le cadre de son projet de loi sur le travail qui doit être présenté le 9 mars en conseil des ministres. À la lecture de ce projet de loi dévoilé par Le Parisien ce mercredi 17 février, il semble qu’aucune demande ou exigence du patronat n’ait été laissée en souffrance par le gouvernement.

La norme sur le temps de travail reste officiellement les 35 heures. Mais comme l’écrit Le Parisien, il s’agit « d’un travail d’orfèvre en matière de réécriture dans lequel bien évidemment le diable (ou le bon Dieu) se cache dans les détails ».

Dans les faits, l’État organise un face-à-face entre l’entreprise et les salariés. Le temps de travail sera fixé entreprise par entreprise. Les temps d’astreinte, de déplacement, d’habillage ne seront plus comptés dans le temps de travail. La durée des « forfaits jour » pourra être allongée et le temps de récupération pourra être morcelé. Au total, le texte de loi prévoit que le temps de travail hebdomadaire pourra aller jusqu’à 60 heures. Dans le cadre des traités européens, la durée maximale du temps de travail a été fixée à 48 heures.

En cas de difficulté dans l’entreprise, le temps de travail et les salaires seront modulables. C’est-à-dire que, comme le demandait le patronat, les salariés devront porter les risques. En revanche, en cas de succès, ils n’y sont jamais associés. Cet accord pourra durer pendant cinq ans. Les salariés qui refuseraient un tel accord pourront être licenciés automatiquement « pour cause réelle et sérieuse » et non dans le cadre d’un licenciement économique.

Le projet de loi prévoit aussi de répondre à la demande du patronat de plafonner les indemnités prud’homales. Le juge devra suivre un barème pour en fixer le montant : le maximum prévu étant de quinze mois pour des salariés présents depuis vingt ans dans l’entreprise.

Autre nouveauté demandée par le patronat : le texte de loi institue comme référence des accords dans l’entreprise le référendum, afin de passer au-dessus d’une éventuelle opposition des organisations syndicales. Si le texte soumis au référendum est approuvé par la majorité des salariés, les organisations syndicales ne pourront pas s’opposer.

Fév. 2016 - Médiapart - Projet de loi sur le travail : vers la grande régression sociale

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