L’impensable s’est produit

 

Le sénat adopte un amendement

qui permet le licenciement d’un agent

public (CCI) aux conditions du privé

 

Jeudi 31 janvier 2019


1 Texte intégral de l’ammendementhttp://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2019/02/Ammendement-accept%C3%A9-6-ter.pdf

2019-01-31 Article 13 Sénat

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