Le vol des élections

Élections CPN/CPR.
1er tour du 9 au 14 mars

Le vol des élections

CCI France, la tutelle et la CPN ont décidé que le vote serait électronique. Avec le site www.elections-rp.cci.fr

Évacuons un débat, Force Ouvrière n’a évidemment rien contre les progrès technologiques. Nous préférons l’électricité au feu de cheminée et à la lampe à huile. Nous utilisons tous un téléphone portable et sommes adeptes des sites web.

Par contre, nous posons toujours la question : nous perdons quoi pour gagner quoi ? Quel intérêt ? Quelles garanties ? Les syndicats de salariés sont un organe de base de la démocratie sociale et le vote est un moment fondamental de l’exercice de la démocratie.

À partir de là, est-il anodin de privatiser les élections et donc toutes les opérations de votes et de dépouillement ? Avec le vote physique les syndicats maîtrisent l’ensemble du processus[1]. Avec le vote électronique, tout échappe aux syndicats et aux agents. Tout est concentré dans les mains de la direction et de l’entreprise prestataire.

Pourquoi une durée de vote d’une semaine
avec un week-end au milieu ?

En 2013, 73 % de participation en une demi-journée de vote

Lors des dernières élections, avec le vote physique, la participation approchait les 73 %. Avec le vote électronique, le vote par correspondance disparaît. Et c’est tant mieux. Les agents en repos, en maladie, en déplacement à l’étranger ou en formation peuvent voter à distance d’un ordinateur ou d’un téléphone. C’est un progrès et la participation augmente. Si avec un vote physique et sur une demi-journée la participation est de 73 %, il suffisait d’introduire le vote électronique sur une demi-journée pour faciliter l’accès du vote à tous !

En septembre, lors du simulacre de négociation du protocole préélectoral, FO a demandé que les élections ne durent qu’une demi-journée. CCI France, CFDT et UNSA ont très lourdement insisté et obtenu que le vote dure une semaine à cheval sur un week-end. Pourquoi faire ?

CCI France et les élus chambres ont justifié : « c’est pour permettre une meilleure participation ». Le Medef, la CPME… mettraient donc tout en œuvre pour augmenter le taux de participation aux élections de salariés. C’est touchant, mais à FO, personne n’y croit.

L’escroquerie du bureau de vote central

Dans chaque région, il y aura un « bureau de vote central » avec un Président et deux accesseurs nommés par la direction. Ils pourront, avec le logiciel de gestion du vote, consulter le taux de participation. Mais surtout, eux seuls auront un accès permanent à la liste d’émargement[2]. Voir le tableau ci dessous.

Pour le fun, FO a demandé si le président du bureau et ses deux accesseurs étaient assermentés. Réponse : bien sûr que non. Mais par contre, comme salariés, ils sont soumis à un lien de subordination. Elle n’est pas belle la vie ?

Résumons la situation : La direction sait à tout moment, en temps réel, qui a voté, qui ne l’a pas fait et elle est la seule à le savoir. Le vote dure une semaine avec un week-end au milieu. Et rien n’oblige le président et les accesseurs à se taire. Si ce n’est leur conscience (MDR).

Force Ouvrière a écrit à l’UNSA

L’UNSA est la seule organisation à avoir signé le protocole. Sans sa signature, pas d’élections. FO a écrit à Monsieur Morisseau, Président de l’UNSA, pour savoir s’il maintenait sa signature. Il a répondu oui. Il maintient sa signature.

Force Ouvrière s’est adressé à la CFDT

Force Ouvrière s’est adressé à la CFDT pour lui proposer de remettre en cause les élections : soit par une requête au Conseil d’État, soit en s’adressant à Michel Sapin et Myriam El Khomri. Refus de la CFDT.

Pourquoi CFDT et UNSA ont-elles demandé un vote sur une semaine à cheval sur un WE, alors qu’une demi-journée suffisait ? Pourquoi l’UNSA maintient sa signature du protocole ? Pourquoi la CFDT, qui il y a un mois manifestait à 150 devant l’Assemblée Nationale à l’appel du MEDEF et de la CPME, approuve-t-elle ce processus électoral ?

Poser la question c’est déjà y répondre.

Force Ouvrière s’est adressé à la CGC et CGT

Nous recherchons l’unité. CGT et CGC sont favorables à une remise en cause de ces élections. Des discussions sont en cours pour s’adresser au Ministre de tutelle, à la Ministre du travail et au Défenseur des Droits. FO, CGT et CGC envisagent des actions communes.

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Mercredi 8 février 2017

[1] Seul le vote par correspondance échappe pour partie aux syndicats et aux agents. Mais dans les chambres, il ne représente pas grand-chose.

[2] Sans parler des droits accordés au responsable E-vote CCIR qui la plupart du temps est le ou la DRH (voir le tableau ci dessous)

FO publie un document confidentiel de CCI France sur les droits pour les utilisateurs du logiciel de vote électronique.

Cliquer pour agrandir

Ce tableau résume à lui seul la conception qu’ont la tutelle et CCI France de qui a des droits et qui n’en a pas :

  • CCI France : tous les droits,
  • Le RH en région : presque tous les droits,
  • Présidents et accesseurs du bureau de vote : encore beaucoup de droits,
  • Les organisations syndicales : nous avons le droit de connaître le taux de participation et les résultats. Pour l’instant nous avons encore le droit de vote. Merci CCI France ! Prochaine version : CCI France vote à notre place !

2017-02 Le vol des élections

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