Déclaration commune FO-CGT-CGC. Retrait du projet El Khomri

En-tete-declaration

27 février 2016

La ministre du travail doit présenter, le 9 mars 2016, en conseil des ministres, un projet de loi qui découle des propositions du groupe de travail de Badinter.

Ce projet bouleverse l’ensemble les fondements même de l’édifice des acquis sociaux depuis plus d’un siècle :

  • Hiérarchie des normes;
  • Durée annuelle, quotidienne et hebdomadaire du temps de travail; horaires de travail; possibilité de diminuer les salaires;
  • Baisse du taux de rémunération des heures supplémentaires;
  • Généralisation du forfait jour;
  • Barémisation des indemnités prud’homales;
  • Multiplication des motifs de licenciement « économiques »;
  • Généralisation des référendums d’entreprise,
  • Remise en cause de la représentativité syndicale…

Nous, partenaires sociaux, prenons nos responsabilités en dénonçant la tentative éhontée d’une refondation unilatérale du Code du travail.

Il est de notre devoir de rappeler que :

  • Ce texte n’est pas le fruit de négociations ;
  • Les aides sans précédent versées aux entreprises n’ont pas profité à l’emploi, à commencer par l’emploi des jeunes ;

Dans les conditions actuelles, nos organisations syndicales ne peuvent qu’afficher leur désaccord et refus fondamentaux sur les orientations prises par ce gouvernement.

Le Medef avec un certain nombre de libéraux convaincus saluent des avancées alors qu’ils viennent de laisser dépecer leur/notre réseau consulaire.

Ceci ne fait que renforcer notre certitude : le droit du travail doit rester orienté vers la protection et la promotion des travailleurs.

En conséquence, nous déclarons :

Ce projet n’est ni amendable, ni modifiable !

Retrait du projet de « réforme »
du Code du travail

Fév. 2016 - Déclaration FO-CGT-CGC - Retrait du projet Valls-Badinter-El Khomri

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