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Nous avons des droits !

Attention à la “rupture conventionnelle” ! Ne signez de « cessation d’activité » qu’en parfaite connaissance de cause

Force Ouvrière vous invite à vous informer avant de prendre une décision.

N°3 Attention ! La CCART ne doit pas être confondue avec la rupture conventionnelle (droit privé) :

Les agents menacés de licenciement n’ont aucun intérêt à faciliter la tâche des Directions car ils peuvent se retrouver avec la moitié de l’indemnité à laquelle ils ont droits!

N°4 Au moins 82 jours de délai de carence L’agent se paye lui-même :

Comme l’indemnité définie dans le Statut des Chambres est supérieure à celle définie par le Code du Travail les agents ne percevront rien pendant au moins 82 jours !

N°5 Comparatif Statut National entre le licenciement et la CCART :
Un tableau qui permet de comparer l’indemnité, les délais, toute les

procédures qui jalonnent la suppression d’emploi et la CCART !

N°6 Comparatif Statut National entre le licenciement et la CCART: Pourquoi les Directions font pression sur les agents!

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