Amendements au Sénat (II)

1. Objet de l’amendement.

2. Pour le texte intégral voir sur le site : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-01-30-Amendement-N%C2%B0-956-Licenciement-agent-public.pdf

3. Voir l’amendement n° 421 sur le site : http://www.fo-cci.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-01-13-Amendement-N%C2%B0-421-Association-vers-soci%C3%A9t%C3%A9-par-actions.pdf

 

2019-02-11 Amendement Sénat II

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